Le Royaume-Uni engage une réforme de la législation sur les données personnelles

Outre-Manche, dans le « discours du trône », le gouvernement a présenté les grandes lignes de sa réforme de la législation sur les données à caractère personnel. Un projet de loi, post-Brexit, qui devrait « réduire les charges sur les entreprises, stimuler l’économie, aider les scientifiques à innover et améliorer la vie des personnes au Royaume-Uni ». 

Au menu également, une réforme de l’Information Commissioner’s Office, équivalent de notre CNIL, pour lui permettre de prendre des mesures plus fortes à l’encontre des organisations ne respectant pas les règles en vigueur. Le projet de loi devrait faciliter l’accès aux données de santé.

Seuls sont esquissés les thèmes de cette réforme à venir, mais les pistes choisies pourraient remettre en cause la décision d’adéquation vis-à-vis du Royaume-Uni. Décision par laquelle la Commission européenne a estimé que ce pays offrait un niveau de protection équivalent à celui garanti par la législation de l’UE, permettant des transferts de données sans cadre spécifique.