Le gouvernement dévoile son agenda pour les six mois à venir
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Droit
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Le premier ministre a annoncé mercredi 3 janvier que le projet de loi sur les mobilités, qui devrait notamment conduire à une réforme des dispositions législatives relatives à l’ouverture des données de transport, serait présenté en avril 2018 (et non en février, contrairement à ce qui était encore envisagé le mois dernier).
Édouard Philippe a par ailleurs indiqué que son gouvernement présenterait un projet de réforme constitutionnelle dans les prochains mois, et que ce texte serait « discuté par les assemblées au cours du premier semestre ». Les propositions de la députée Paula Forteza relative à la « démocratie numérique » pourraient être débattues à cette occasion (voir notre article).
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