S3 1 To
S3 1 To
Connexion Premium
Droit Économie Flock Hardware IA Internet Logiciel Sciences Sécurité Société
Déontologie Règles de modération Mentions légales et contact
Qui sommes nous ? Contact rédaction Contact site Forum
Flux RSS GitHub Discord

Le CSA réclame plus de moyens pour endosser le costume de l’Arcom

Le CSA réclame plus de moyens pour endosser le costume de l’Arcom

Dans son avis (PDF) sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique, le CSA tire la sonnette d’alarme.

Il est évidemment satisfait des nouvelles obligations dont il aura la charge, dont l’absorption des compétences de la Hadopi au sein de l’Arcom, nouveau visage du CSA. Mais il relève que « depuis plusieurs années, le CSA a vu ses moyens diminuer alors que ses missions n’ont cessé de s’étendre de manière significative, tout comme ses besoins en investissements informatiques ».

Il relève notamment que les dépenses liées « à la préfiguration de l’Arcom, estimées à environ 1,5 million d’euros, devront être prises en charge par le CSA et l’Hadopi, faute d’abondement budgétaire correspondant ». 

Selon lui, la nouvelle autorité « ne pourra exercer pleinement les missions qu’il est envisagé de lui confier sans que lui soient allouées les ressources financières correspondantes ».

Sur la question de la lutte anti-piratage, il plaide pour une modification du projet de loi afin que soit reconnue la compétence de la seule cour d’appel de Paris. Et ce, « dans un souci de bonne administration de la justice et compte tenu de la spécialisation de l’ordre judiciaire dans le domaine de la propriété intellectuelle ».

Le projet de loi sera examiné en séance au Sénat à partir du 18 mai. 

Commentaires (5)

votre avatar

Selon lui, la nouvelle autorité « ne pourra exercer pleinement les missions qu’il est envisagé de lui confier sans que lui soient allouées les ressources financières correspondantes ».


C’est qui qui paye in fine, nous ? (vraie question)

votre avatar

bien sur que c’est nous !



Après, d’ici que cette “augmentation des ressources financières” ait été la vrai raison de ce tintamarre inutile, il n’y a qu’un pas…

votre avatar

Ça m’inquiète car en ce moment entre les endettements à tout va sur fond de Covid et les commerces qui voudront possiblement récupérer les sous “perdus” durant la période, j’aimerais autre chose que de me faire prendre des sous pour la lutte anti-piratage de streaming. A mon avis, y a plus urgent.

votre avatar

(reply:1864461:prog-amateur)


Moi j’aimerais surtout qu’elle fasse les autres missions vu la thune qu’elle brasse pour être inefficace .



J’ai signalé une œuvre introuvable dans le commerce (donc obligation de piratage), la seule réponse que j’ai eu c’est “une enquête est en cours avec l’ayant-droit pour connaître les raisons de l’indisponibilité légale de cette œuvre”.



Puis plus jamais de réponse.

votre avatar

(quote:1865040:prog-amateur)
Ça m’inquiète car en ce moment entre les endettements à tout va sur fond de Covid et les commerces qui voudront possiblement récupérer les sous “perdus” durant la période, j’aimerais autre chose que de me faire prendre des sous pour la lutte anti-piratage de streaming. A mon avis, y a plus urgent.


La dette n’est pas un problème pour les états , et les grandes entreprises.
C’est juste un prétexte pour précariser les gens.
https://twitter.com/Les__Infiltres/status/1323165704842059776