La CNIL enquête sur les drones de surveillance

Silencieuse sur ce dossier, la commission a fait savoir hier que « depuis plusieurs semaines », elle « s’est interrogée sur ces pratiques ». Témoignage de ses interrogations, elle indique avoir « diligenté des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur concernant l’usage de drones dans plusieurs villes », à la demande de la police, la gendarmerie et la police municipale. 

« Ces investigations portent tant sur la situation actuelle que sur ce qui s’est passé durant la période de confinement. Les premières demandes d’information à l’initiative de la CNIL datent du 23 avril 2020 et sont en cours d’instruction, en l’attente notamment des éléments de réponse du ministère de l’Intérieur ».

Hier, le Conseil d’État a considéré que les drones de la préfecture de police de Paris devaient rester cloués au sol. Ces outils doivent être autorisés par un texte pris après avis de la CNIL ou après bridage technique interdisant que des données personnelles puissent être traitées par leurs yeux électroniques. 

• L’ordonnance et nos explications

Même si la CNIL indique qu’elle « prendra position sur cette question à l’issue des procédures de contrôle en cours », elle devra respecter le sens de cet arrêt dans son avis.