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Géoblocking, marketplaces… des mesures présentées en Conseil des ministres

Géoblocking, marketplaces... des mesures présentées en Conseil des ministres

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des finances, a présenté hier un projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ».

D’apparence technique, ce texte est censé assurer la transposition de différentes directives, relatives par exemple aux « obligations des places de marché en ligne » ou bien encore aux « conditions de commercialisation des contenus et services numériques », explique l’exécutif. Sur ces sujets, le gouvernement demande toutefois à pouvoir légiférer par voie d’ordonnance.

Le projet de loi contient également des dispositions sur le géoblocage, afin d’assurer la mise en œuvre du règlement européen de 2018 « visant à contrer le blocage géographique injustifié ».

Le texte a été transmis au Sénat. En attendant que nous y revenions, vous pouvez retrouver :

Commentaires (2)

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Ce gouvernement fait plus d’ordonnances que mon médecin…

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Clair, mais d’habitude c’est pour faire passer à coup sur des lois bancales/impopulaires pour faire plaisir à leurs amis histoire de s’assurer qu’ils continuent de financer les futures campagnes électorales.



Là au contraire lutter contre le géoblocage c’est, en apparence du moins, tout bénèf pour le citoyen lambda mais ça risque de faire bien chier toute la mafia des médias en les empêchant de fixer arbitrairement leurs tarifs en fonction du pays vu qu’on pourra acheter tout ce qu’on veux où on veux (sans passer par des proxy/VPN pour faire croire aux plateformes qu’on est pas là où on est réellement)