Fiscalité des géants du Net : Bruno Le Maire envisage la solution européenne, à défaut d’accord à l’OCDE

L’épisode de la taxation des géants du numérique prend la tournure d’une série à rebondissements sur Netflix. « C’est très clair que les États-Unis ne veulent pas de taxe sur le numérique au sein de l’OCDE. Ils créent donc des obstacles qui nous empêchent de parvenir à un accord, même si le travail technique est fait » a déclaré Bruno Le Maire, en marge d’une conférence organisée hier. 

Le bras de fer a débuté notamment lors de l’adoption par la France d’une taxe dite « GAFA », une ponction de 3 % du chiffre d’affaires visant les (grands) acteurs du Net dépassant deux seuils (750 millions d’euros de chiffre d’affaires à l’échelle mondiale, 25 millions au titre des services fournis en France).

Rapidement, les services américains ont dénoncé une pratique discriminatoire. Paris de son côté avait promis d’abroger ce dispositif fiscal, le jour où serait adoptée une fiscalité internationale permettant de frapper ces flux qui font la fortune d’entités, le plus souvent installées dans la Silicon Valley. 

D’où ce chantier initié au sein de l’OCDE, qui s’est surtout concentré dans ses premiers temps sur l’examen de solutions potentielles. En juin dernier, Bruno Le Maire dénonçait une « provocation » lorsque Washington claquait la porte des négociations. Hier, nous apprend Reuters, le ministre français a assuré que « si le blocage américain est confirmé d’ici la fin de l’année, nous comptons sur l’Union européenne pour faire une proposition formelle de taxation des activités numériques au premier trimestre 2021 »