Elon Musk vs SEC : une juge siffle la fin de la récréation et laisse 15j pour trouver un accord
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Droit
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En février, la Securities and Exchange Commission demandait à un juge de condamner Elon Musk pour outrage à cause de certains de ces tweets
Ces avocats avaient alors rapidement répliqué : « que la SEC saisisse la justice « pour un simple tweet sans importance qui respectait parfaitement l’accord » est sans fondement légal ». Mi-mars, rebelote de la SEC qui réitérait sa demande.
Les deux se sont donc retrouvés dans le tribunal de la juge fédérale Alison Nathan, qui a décidé de les renvoyer dans leurs pénates. Elle a ainsi fixé un délai de deux semaines pour que les deux protagonistes réussissent à trouver un accord, comme le rapporte l’AFP.
« Je vais vous demander de vous rencontrer et de vous concerter pendant au moins une heure », ajoute Alison Nathan. Cette décision ne préjuge en rien de la suite, Elon Musk pouvant toujours être condamné pour outrage.
Elon Musk s’est dit « très impressionné » par la juge, ajoutant qu’il serait « certainement » capable de trouver un accord avec la SEC. Cette dernière ne semble pas avoir réagi.
Commentaires (3)
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Abonnez-vousLe 05/04/2019 à 10h23
Elon a à priori gagné cette partie, les termes de l’accord signé étant ambigus et sujets à interprétation selon la Juge; i.e. comment qualifier un tweet possiblement “matériel” pour les actionnaires et Tesla. Bref Musk ne sera probablement pas condamné pour outrage ce coup là…
Retour à la case départ pour la SEC et Tesla, qui ont 2 semaines pour se mettre d’accord sur un texte moins ambigu, et actionnable en justice si il n’est pas respecté :P
Le 05/04/2019 à 12h41
La photo résume bien la situation. Encore une bonne utilisation de la justice pendant que d’autres plus pauvres aimeraient pouvoir en bénéficier de cette justice…
Le 08/04/2019 à 14h29
en gros, Musk trouve la juge impressionnante, … contrairement à la SEC
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