Cloud : Google, Apple et Dropbox dans le viseur de l’Autorité de la concurrence italienne

iCloud et Google Drive se voient reprocher plusieurs indélicatesses par l’AGCM. Son enquête concerne les insuffisances dans la présentation des services au regard de la collecte et de l’utilisation à des fins commerciales des données fournies par les utilisateurs. 

Elle estime par ailleurs que les consommateurs ne seraient pas totalement en mesure de donner leur consentement à ces traitements.  Des griefs similaires frappent Dropbox, service également accusé de ne « pas avoir fourni d’informations sur les conditions, modalités et procédures de résiliation du contrat ».

Également épinglée, l’impossibilité de recourir à des mécanismes extrajudiciaires de conciliation des litiges, obligation qui pèse pourtant sur le professionnel.

Des clauses abusives sont également sur la table : droit trop généreux de l’opérateur de suspendre et d’interrompre le service, exonération de responsabilité même en cas de perte de documents stockés dans le cloud de l’utilisateur, liberté de modification unilatérale des conditions contractuelles ou encore la prédominance de la version anglaise du texte du contrat sur la version italienne.