Apple règle un contentieux fiscal de 212 millions d’euros avec Bercy

Apple trouve un terrain d’entente avec Bercy. La branche française du constructeur californien, Apple France SARL, a signé un chèque de 212 millions d’euros au fisc au titre de ses exercices 2024 et antérieurs, selon une indiscrétion de L’Informé. La somme avait été provisionnée l’an dernier.

La majorité de l’activité d’Apple en France est en fait facturée par la maison mère basée en Irlande, où les conditions fiscales sont plus douces. La filiale hexagonale exerce de son côté une activité réduite au marketing et au support des ventes et services. En 2025, Apple France SARL déclarait ainsi 233 millions d’euros de chiffre d’affaires, sur lequel l’entreprise a versé 44,4 millions d’euros d’impôts. Des chiffres modestes en regard de l’activité réelle du constructeur informatique.

Le contentieux portait sur le calcul du montant versé par la société mère irlandaise à sa filiale française, une rémunération qui comprend les coûts supportés dans l’Hexagone, à laquelle s’ajoute une marge commerciale. À l’avenir, pour éviter de revivre un tel épisode, Apple France SARL a signé un accord sur plusieurs années avec l’administration fiscale sur la méthode de calcul des prix de transferts. Un processus utilisé par d’autres entreprises : plus de 5 000 sociétés y ont recours.

Ce n’est pas la première fois qu’Apple France SARL — à ne pas confondre avec Apple Retail France, une autre structure chargée des 20 boutiques de l’entreprise dans le pays — doit s’entendre avec Bercy. Un accord à l’amiable à près de 500 millions d’euros avait été signé avec le fisc en 2019, suite à un redressement fiscal.