App Store : les Pays-Bas jugent « insuffisants » les efforts d’Apple sur sa politique de paiement

L’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) est engagée depuis plusieurs mois dans un bras de fer avec Apple. Il a été exigé de l’entreprise qu’elle autorise les applications de rencontre à passer par un autre système de paiement que le sien.

• Aux Pays-Bas, Apple forcée de s’ouvrir (un peu) aux systèmes de paiement alternatifs
• Aux Pays-Bas, Apple réduit sa commission sur les paiements alternatifs à 27 %
• Apple écope d’une nouvelle amende de 5 millions d’euros aux Pays-Bas

Les concessions d’Apple ont été minimales, la commission sur les achats in-app passant de 30 à 27 %. Un très faible écart qu’Apple justifie par l’ensemble des coûts liés aux autres traitements. L’ACM n’a que peu goûté à ces explications et a infligé une amende de 5 millions d’euros par semaine, tant qu’Apple ne propose rien de mieux.

Seulement voilà, le montant maximum de 50 millions a été atteint après dix semaines. L’ACM prépare donc une autre plainte, qui serait alors soumise à d’autres amendes.

L’ACM ne peut toutefois jamais dépasser 50 millions d’euros d’amende. Un cumul de 100 millions ne représente sans doute qu’une broutille pour Apple, mais la question est autre : jusqu’où l’entreprise compte-t-elle résister pour empêcher une telle faille dans son jardin muré ?

C’est le grand sujet depuis le début. Peu importe que la plainte ne concerne que les applications de rencontre dans le marché néerlandais : à Cupertino, on veut éviter que cette affaire fasse tache d’huile.

Apple doit donc trouver un juste équilibre dans ses compromis. Quelques efforts ont été faits, notamment la fin de l’obligation pour les développeurs de proposer une version spéciale de leur application pour le marché néerlandais. Mais ce n’est pas assez, loin de là.