La nomination de la nouvelle ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a été applaudie par plusieurs sociétés de perception et de répartition des droits, ainsi que par le syndicat national de l'édition phonographique. Tour d’horizon.

Pour l’Adami (PDF), qui gère les droits des artistes-interprètes, ce choix est « en parfaite adéquation avec les aspirations du Président de la République », considérant que le ministère est « confié à une personnalité de la littérature, socle de la culture et de la connaissance ». Cependant, elle émet déjà plusieurs vœux.

Avant tout, un souhait de stabilité, alors que le portefeuille a changé de poche trois fois lors du précédent quinquennat (Audrey Azoulay, Fleur Pellerin, et avant, Aurélie Filippetti). Ensuite, la SPRD liste plusieurs de ses préoccupations, que la nouvelle ministre serait bien inspirée de prendre sous le bras. 

Le partage de la valeur

Cela concerne le chantier de la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins, « et l’absolue nécessité d’y intégrer une juste rémunération des créateurs et des artistes-interprètes par l’instauration d’un droit à rémunération universel réclamé par les artistes-interprètes et les auteurs audiovisuels ».  

En outre, l’Adami souhaite « l’application du programme d’Emmanuel Macron quant à la mise en œuvre de négociations encadrées pour résoudre enfin la question du transfert et du partage de la valeur ». La SPRD suggère à la ministre l’adoption d’une loi-cadre « qui concernerait l’ensemble des acteurs de la création et de la connaissance (artistes, producteurs, auteurs, photographes, journalistes…) ».

Enfin, elle veut « voir appliquer la rémunération équitable sur les webradios votée lors de la loi Liberté de Création mais actuellement bloquée par des contentieux puis son extension à l’ensemble des services de communication au public ».

Accentuer la responsabilité des hébergeurs

Après les politesses d’usage, le Syndicat national de l’édition phonographique a quant à lui en tête « la clarification du statut d’hébergeur au niveau européen (…) afin de mettre un terme à son dévoiement par certaines plateformes numériques et de garantir ainsi la juste rémunération des différents acteurs de la création ». Là encore, l’attention se porte sur les actuels travaux européens qui pourraient bouleverser le statut des intermédiaires techniques, afin de faciliter leur mise en responsabilité sur les contenus mis en ligne par les tiers.

« La pérennité de cet écosystème, ajoute le SNEP, passe également par une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet qui nécessite des mesures plus ambitieuses. »  En creux, on devine le souhait d’une réforme du droit pénal en la matière, voire de la loi Hadopi pour accentuer la répression des échanges illicites.

La question des plateformes

La SACD plaide également pour « une action résolue en Europe, auprès de nos partenaires [afin de] faire avancer des dossiers majeurs ». Parmi ces dossiers, elle demande « l’instauration d’un droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs ; la mise en œuvre d’une régulation du numérique qui permette d’associer les plateformes numériques au financement et à la diffusion de la création européenne et de moderniser leur statut et leur régime de responsabilité, hérité du siècle passé ».

Toujours dans sa foulée, elle recommande plusieurs pistes de réforme notamment en vue de « moderniser l’encadrement de la politique cinématographique qui, des jours interdits à la chronologie des médias, nécessite de larges évolutions ».