blob741 a écrit :



Sinon les IA en cabinet d’avocat, c’est pas encore la panacée d’après ce qu’on en dit en formation.

Ça te dit quel juge est plus lent/rapide, accorde une grosse prestation compensatoire, … bref,rien de bien transcendant. 



C’est pas mal pour le contentieux de masse pour automatiser certaines taches (calcul de la prestation compensatoire, application des barèmes d’indemnisation des préjudices corpos etc…).



Pour le reste, si c’est abordé comme une aide à la rédaction d’actes c’est pas mal (lecture auto de l’assignation ou conclusions et affichage en parallèle des fascicules et jurisprudences en lien avec les notions juridiques détectées).



Si c’est abordé comme une pré-rédaction d’actes/décisions, ben c’est nul. D’une part car les articulations juridiques sont encore bien trop subtiles pour que les algos arrivent à faire les bons arbitrages (certains pensent qu’à force d’ingurgiter les décisions pour avoir tous les cas, ca marchera un jour…). D’autre part parce que dans des conclusions ou des assignations tu peux développer des arguments volontairement faux et donc embarquer l’algo sur de fausses problématiques (mais qu’il voudra trancher comme un benêt).



On commence à préparer notre solution de “justice prédictive” dans mon Barreau, mais avec comme idée d’être une nouvelle génération d’aide à la rédaction et certainement pas de remplacer les hommes qui participent et rendent la Justice.



D’ailleurs et si par malheur un jour la justice prédictive telle que vue par certains devait exister, il faut avoir conscience du fait que jamais certaines notions clefs de notre droit n’aurait pu apparaitre avec un tel système. Jamais on aurait eu un droit protecteur en matière de crédit à la consommation, jamais on aurait pu développer les problématiques de discriminations (testing CV anonymes) etc…



Sans compter que je doute fortement que quiconque accepte une décision rendue de façon automatisée, d’une part car un algo n’est jamais neutre. D’autre part car aucun humain normalement constitué ne peut accepter de mettre sa liberté entre les mains d’une machine, et la Justice c’est d’abord ça.

blob741 a écrit :



Je suis d’un petit barreau (Caen - 400 avocats), donc il n’est pas question de développer quoi que ce soit (on en est plus à résilier Lexis Nexis pour prendre Lexbase …).

 J'ai fait une formation avec Wickers qui parlait des IA et ça donnait pas envie.      

Après, je peux aider à coder l'algorythme pour certaines juridictions/types de contentieux.      

Recours TA sur les conditions de détention : le détenu a toujours eu plus de 3m² pour lui tout seul, rejet, sinon, indemnisation merdique.      


Comparution immédiate (en fonction du juge) : papiers, si non, mandat de dépôt (si oui, vraisemblablement aussi tu me diras).

En réalité, c’est moins cher qu’on l’imagine et surtout c’est notre intérêt que plusieurs solutions existent pour que cela soit accessible à l’ensemble de la profession mais aussi des Juridictions (avec qui on travaille sur la question).

 

(Très bon barreau Caen, on a historiquement de bons liens avec vous ici, notamment après guerre et la création de l’association locale d’un syndicat bien connu dans la profession, si tu as des contacts n’hésitent pas à solliciter mon Barreau sur la question de la justice prédictive, avis qu’on doit pouvoir travailler en bonne intelligence…)  

Aloyse57 a écrit :



1°/ Je crois le contraire, la preuve est la justice administrative. Qui conteste encore un PV de radar automatique ?

2°/ Si le logiciel de “justice” est bien fait, mais surtout clair, il n’y a pas matière à contestation. Mieux, tout à chacun est libre de faire des simulations de risque avant de passer à l’acte.

Mais ce n’est pas demain la veille qu’on aura la réponse aux 3 questions suivantes : […]

3°/ Un système de justice bien fait devrait donner la même sentence dans n’importe quel tribunal. On se doute bien que ce n’est pas le cas, donc la Justice avec son bandeau et sa balance déséquilibrée, bof.

Avant d’informatiser un système, il faut qu’il soit prédictif. Rendre la justice actuellement est imprévisible, donc n’est pas informatisable.





 1- Pas mal de monde conteste les prunes automatiques. Tu as d’ailleurs actuellement une irrégularité “probable” d’une contravention consistant pour une “personne morale” a ne pas dénoncer le conducteur(salarié) responsable d’une infraction. Certains commissariats/gendarmes font pas dans le détail, et transforment cette obligation initialement prévue à destination des flottes de bagnoles dans les Sociétés, à tous les professionnels (dont ceux qui ne sont pas nécessairement une personne morale; artisan exerçant à titre personnel, profession libérale etc…).



 2- A mon sens dans la notion de logiciel “bien fait”, il y a une erreur fondamentale. Qu’il soit bien codé et fonctionnel est une chose. Mais un algorithme, surtout dans le domaine du prédictif, doit nécessairement arbitrer entre plusieurs informations pour déterminer un résultat. Celui qui le code va pondérer ou surexprimer tels ou tels facteurs. De façon paradoxale mais néanmoins bien réelle, un algorithme prédictif est structurellement partial. Tu as une affaire très récente en ce domaine aux USA, où une partie a demandé la production en justice du code source de l’algo pour démontrer cela (la boite refusant dans un premier temps avant d’y être contrainte). Plus proche de nous tu as le code source d’APB qui a été très critiqué pour sa distinction candidats français de l’étranger/ français sur le territoire ou quelque chose de cet ordre.



3-Si certains écarts de décisions entre différentes Juridictions sont parfois difficilement compréhensibles (je sais bien que notre Justice n’est pas parfaite…), néanmoins, il n’est pas souhaitable d’avoir strictement le même montant d’indemnité ou de sanction partout sur le territoire. Le niveau de vie à Paris n’est pas celui à Montpellier par exemple, des barèmes communs au niveau de la Cour d’appel sont plus logiques comme en matière de prestation compensatoire ou de dommages corporels.

Enfin et surtout, mis à part les écarts entre Juridictions, il faut aussi admettre, qu’au sein d’une même Juridiction, qu’une indemnisation (comme le préjudice moral par exemple) ou une peine doit être adaptée à la personnalité de la victime/auteur. On ne peut donc pas calquer strictement une décision rendue sur les mêmes faits pour une personne, à une autre qui n’a pas le même parcours ou la même personnalité.



Donc si j’accueille avec plaisir la “justice prédictive” (mal nommée) dans mon travail quotidien, en revanche, je m’opposerai farouchement à ce que l’ordi tranche en lieu et place de l’humain.