Le président de l'Assemblée nationale peut-il bloquer un journaliste qui relaye des articles peu glorieux à son égard ? Voilà en substance le cœur d’un contentieux devant les juridictions françaises, mettant en scène Richard Ferrand et le journaliste Guillaume Tatu.
Depuis 2017, ce journaliste avait posté plusieurs messages sur Twitter relatifs à l’affaire dite des Mutuelles de Bretagne, révélée par le Canard, Le Monde et Mediapart, où Ferrand était mis en cause (ici ou là, notamment)
Quelques mois plus tard, Richard Ferrand fermait ce robinet. Il bloquait @GTatu, sur son profil Twitter (@RichardFerrand).
Suite à cette restriction, en mars 2019, le bloqué déposait plainte pour discrimination à l’encontre du bloquant. Le 27 septembre 2019, cependant, le magistrat instructeur estimait « n’y avoir lieu d’informer ». D’un revers de manche, il repoussait sans nuance ni pudeur la plainte aiguisée par ses avocats, Me Arash Derambarsh, assisté de Me Thierry Vallat.
« It's not a bug it's a feature ». En substance, il considérait que le blocage sur Twitter n’est en rien une infraction, mais une faculté offerte par le réseau social. De même, peu importe le précédent américain à l’égard de Donald Trump, évidemment cité par ses avocats, puisqu’il relève d’une législation étrangère. De plus, la restriction du compte n’empêche pas le journaliste de s’exprimer, outre que le compte de Richard Ferrand n’est pas la seule source d’information sur le sujet qu’il entend suivre et traiter.
Impossible en conséquence d’appliquer les rugosités de l’article 225-1 du Code pénal qui réprime ces discriminations (« je te bloque toi, mais pas toi »), et par contrecoup l’article 432-7 du même code qui punit de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende les discriminations commises par une personne dépositaire de l'autorité publique, lorsque celle-ci refuse à un tiers le bénéfice d'un droit accordé par la loi ou entrave l'exercice normal d'une activité économique.
Coup de pioche en appel
L’affaire n’en est cependant pas restée là. « Étant donné la fonction éminente de Monsieur Ferrand (ancien ministre, à la direction du parti politique La République en Marche, député et Président de l’Assemblée nationale), Monsieur Tatu considère son profil comme un profil d'intérêt général ». Voilà l’argumentaire du mémoire de ses avocats Mes Derambarsh et Vallat, qui ont évidemment fait appel.
Pour les deux juristes, « les informations que relaie monsieur Ferrand, les articles partagés par celui-ci et ses réactions sur son fil Twitter doivent donc être accessibles à tous les citoyens. Par ailleurs, en tant que journaliste engagé, monsieur Tatu considère ce blocage comme une restriction à sa liberté d'être informé, et de pouvoir informer le plus grand nombre ».
À l’audience, le ministère public a lui-même considéré qu’en l’état de la procédure, « aucun élément ne permet[tait] d’exclure la commission de toute infraction, notamment celle de discrimination à raison des opinions politiques ».
Les avocats sont eux-mêmes revenus à la charge ce même jour. Ce blocage intempestif l’« empêche indubitablement [...] d’exprimer ses idées et opinions, mais aussi d’obtenir les informations qu’il souhaite recueillir via ce compte Twitter ».
Et ceux-ci d’estimer que si cette restriction fait effectivement partie des options de la trousse à outils Twitter, encore faut-il qu’une telle décision n’enfreigne pas les droits fondamentaux, dont le beau principe de libre communication des pensées, consacré par le texte de 1789.
Ce n’est pas tout. Ils se sont utilement armés d’un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de 2018 qui a obligé une mairie à ouvrir un espace d’expression aux partis d’opposition sur sa page Facebook officielle, pour considérer cette fois que « le compte Twitter officiel d’un homme politique doit être considéré comme un espace public de discussion et d’information, à l’image de ce que sont les réunions d’un conseil municipal ».
En clair, dans leur esprit, Richard Ferrand (ou n'importe quel autre personnage de première plan) ne peut bloquer à sa guise tel internaute sur son unique compte qu’il utilise à des fins professionnelles.
Pour les avocats du journaliste, pas de doute, « la seule et unique raison est qu’il n’apprécie pas les informations pouvant être négatives à son encontre ainsi que toutes critiques ». Et ceux-là de se demander : « pourquoi certains auraient-ils le droit d’accéder aux informations distillées par le Président de l’Assemblée nationale et pas d’autres ? ».
La chambre d'instruction au secours du journaliste
Bien leur a pris. La sixième chambre d’instruction de la Cour d‘appel de Paris a jugé que le magistrat instructeur avait quelque peu été trop vite dans sa fine expertise. Il s’est « borné, sans vérifications préalables, à dire que l’élément matériel de l’infraction en cause n’existait pas, écartant notamment toute entrave à une activité économique quelconque ».
Quand le magistrat instructeur a nié l’existence d’une entrave économique, au motif qu’existent d’autres sources d’information que le compte de Richard Ferrand, la chambre lui a rappelé que les textes exigent une entrave rendant plus difficile l’activité professionnelle, pas nécessairement un empêchement proprement dit.
Elle a ainsi réformé l’ordonnance initiale, afin que toutes les investigations utiles soient faites, non sans fournir pour l’occasion un vrai how to, que devra suivre le magistrat instructeur : vérification des faits, vérification de la réunion des éléments constitutifs de l’infraction, avec notamment jauge de l’impact que ce blocage est susceptible d’avoir sur le plaignant et ses activités économiques.
Un véritable cahier des charges
« C’est un véritable cahier des charges. La chambre énumère les acteurs que le juge devra suivre », commente Arash Derambarsh, joint par Next INpact.
« Le refus d’informer est assez rare. Nous avons pour notre part étendu la décision du tribunal administratif de Cergy et la chambre d’instruction nous a donné raison. Cette procédure va se poursuivre. C’est une première ». Selon ses pronostics, la décision est attendue pour 2022. Selon son sens, il souligne que d’autres citoyens pourront suivre ces traces et dénoncer un éventuel préjudice consécutif à un blocage.
Commentaires (43)
#1
Purée la France s’americanise à vitesse grand V…
#2
C’est une plaisanterie ?
Les tweet étant publique, rien n’empêche ce Mr de les consulter sans compte ou avec un compte différent.
Faire perdre du temps à notre “justice” avec ce genre de connerie, y’a des baffes qui se perdent.
#2.1
C’est un journaliste. Il pense qu’il a tous les droits.
Et il va être soutenu par toute la profession, pour sûr. Regarde ici le ton de la news…
#2.3
je trouve justement que le ton de la news est quand même assez neutre, en tout cas loin du réflexe corporatiste.
#2.2
mouais… d’un autre côté tu imagines par exemple le site de l’Elysée ou l’Assemblée Nationale bloquer l’accès à un terminal utilisé par un journaliste?
ma 1ere réaction était un peu la même que la tienne, mais en réfléchissant un peu, il y a là une portée un peu plus large que A bloque B.
ceci dit son avocat est connu… défavorablement… ^^
#2.5
Attend tous le monde ne pas réussir un doctorat en copiercollogie :o
#2.4
Qui peut m’expliquer en quoi ce blocage l’« empêche indubitablement […] d’exprimer ses idées et opinions, mais aussi d’obtenir les informations qu’il souhaite recueillir via ce compte Twitter » : accès public du compte, et surtout pas de commentaires sur ce compte ?
#2.6
Mais c’est purement et simplement faux, voilas pourquoi tu ne comprends pas.
Je suis étonné que l’article ne le relève pas (avec force). Ou alors j’ai rien compris et on parle d’autre chose ?
C’est ubuesque cette affaire, et voir ici les gens soutenir ce “journaliste”, c’est à se coincer les parties dans une porte.
#2.7
Exact, c’est faux, en plus d’être idiot.
Pour comprendre pourquoi l’article va dans un autre sens : c’est ce que je sous entendais avec mon corporatisme.
#2.8
Pas compris non plus l’intérêt de bloquer quelqu’un quand on n’autorise pas les commentaires.
Il ne peut plus retweeter, c’est ça ? (je n’y connais plus rien en Twitter, ayant supprimé un compte pro éphémère il y a au moins 10 ans…)
#3
Tu vas vite en besogne. J’ai rarement vu ici un début de corporatisme, car l’équipe de NextInpact a plutôt justement tendance à pointer malicieusement les bévues des “journalistes” qui écrivent dans les grands média (et disent des conneries dès que ça parle Web/Internet/Nouvelles techno).
A accuser hâtivement, on se crée un un monde qui n’existe pas.
Interroger la Justice sur une question de liberté d’expression c’est toujours utile. Ca peut nous éviter des lois à la con ou réduire un peu des volontés d’hommes politiques un peu trop puissants.
#4
A mettre aussi en perspective avec les élus parisiens qui bloquent a peu prés tous leurs contradicteurs sur la plateforme, à commencer par les riverains eux-mêmes
#5
Et c’est aussi un peu (beaucoup) son rôle de dire le droit, de gérer les jurisprudences.
#6
A mon sens c’est peu ou prou la même chose qu’avec le cas de Ferrand… je n’ai jamais compris que des élus qui se gaussent d’être des représentants élus et légitimes se permettent la facilité de mute ceux dont la parole ne leur plaît pas sur leur principale plateforme de propagande et d’échange avec ces mêmes gens qui les ont élu.
Se plaindre d’une jurisprudence là dessus me semble d’autant plus culotté, c’est une très bonne chose au contraire.
#7
Pour le coup je soutiens totalement le journaliste - surtout qu’un de nos gouvernants ne devrait pas pouvoir bloquer quiconque sauf les spammeurs tant qu’il officie et que ce compte est son compte professionnel ce qui est le cas ici. À grands pouvoirs…
#8
Très intéressant, merci.
Je doute que le plaignant obtienne satisfaction, mais cela apporte au débat un nouvel angle de réflexion quant à la liberté (devenue responsabilité) des plateformes internet d’accès public de procéder à la censure ou la modération des propos qui y sont tenus.
Et puis ça fait toujours plaisir d’avoir un petit rappel aux droits de l’homme de 1789.
Les relisant, je suis assez effaré du décalage qui me semble exister, aujourd’hui, en France, entre cette déclaration et la réalité, à commencer par la seconde moitié de l’article 1er.
L’article 9 me fait frissonner tant il me semblerait nécessaire de l’appliquer avec ferveur, tandis que l’article 11 est éminemment intéressant si l’on considère que la censure/modération exercée sur les sites internet d’accès public entre effectivement dans la modération de lieux d’expression publique.
Enfin, à l’exception du dernier article qui paraît étrange, posé après les autres, tous semblent allègrement malmenés.
J’espère que la France deviendra un jour l’un de ces grands pays qui respectent les droits de l’Homme et du Citoyen ! :oui2:
#8.1
Je suis d’accord,
d’ailleurs l’article 6 ne serait pas contre la parité & quotas politique ?
Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Ou alors être une femme serai un talent/vertu/capacité
#9
En quoi ce compte est-il plus professionnel que le mien ou le tien ?
#10
D’où la nécessité d’avoir un compte qui appartient à la fonction, pas à la personne. Ferrand peut bloquer qui il veut sur son compte perso.
Le compte du “Président de l’Assemblée nationale, Député du Finistère, @enmarchefr, Conseiller régional de Bretagne” ne devrait pas lui appartenir. Il devrait être séparé en 4 comptes distincts (on pourrait ajouter un 5e compte président des Cumulards Oisifs Nerveux, mais c’est un autre sujet
).
Et plus généralement, quelqu’un peut vouloir suivre le compte du président de l’AN, mais pas celui du conseiller général de Bretagne.
#10.1
Bonne remarque. C’est sans aucun doute le mélange des gens qui pose problème dans l’absolu.
Les comptes gouvernementaux pourraient être génériques “compte twitter du Premier ministre”, et on y adjoindrait juste le nom de la personne en poste.
Ça aurait le mérite de largement clarifier le flou ambiant entre comptes et intérêts personnels vs comptes et intérêts publics… Au même titre qu’un Gabriel Attal qui stream sur son compte Twitch privé mais dans les locaux de l’Elysée avec les moyens du gouvernement. Le mélange des genres fait mauvais genre.
#10.2
Il faut créer une haute autorité pour gérer ca.
Budget : 3M€ minimum. Faut bien ça vu l’importance de l’enjeu
#10.3
Pas sûr que ce genre de troll ait le moins intérêt dans le débat mais bon… dans le doute :
Le Cours des Comptes ainsi que le Conseil d’Etat sont déjà là pour respectivement relever ce genre de problèmes (la Cours des Comptes l’à déjà fait en 2011) et déclencher des recours.
Ça coûte pas grand chose (vu qu’ils font pas que ça), et oui, l’enjeu est important mine de rien parce qu’on est ni-plus ni-moins sur une limite floue entre information gouvernementale et communication partisane (et/ou tirer profit de la visibilité voire des budgets gouvernementaux pour des comptes RS personnels)… et c’est un peu le truc qu’on reproche aux régimes qui commencent à être borderline avec la démocratie en fait, quand les oppositions ne peuvent plus faire le poids face à un parti qui s’accapare les moyens de l’Etat… et bonjour le Parti Unique.
On pourrait me reprocher la pente glissante, mais ça glisse tellement depuis 3 ans qu’à un moment faut arrêter les conneries un peu.
#10.4
Que oui ca part en glissade. La démocratie est en danger, rien que ça.
Voilà mon vrai point de vue : le vrai symptôme que ça part en sucette effectivement, pour moi il vient du journaliste.
Je m’explique : avec ce genre de demande débile en employant des grands mots (liberte d’expression, blabla) on en dévoile totalement le sens. On tire dans tous les sens sur des points de détail, ce qui fait que les vrais enjeux liés à tout ça sont dilués dans un flot de conneries, et donc perdent a la fois en visibilité et en crédibilité. Et donc on ne traite plus les vrais problèmes, c’est tellement plus gratifiant de se prendre pour un chantre de la liberté en gagnant des microbatailles sur des microproblemes.
Il se passe la même chose avec l’antiracisme, neofeminisme et autres communautarismes LGBTQXYZ+-÷ : l’idée de départ est louable, égalité tout ça : simplement en faisant des batailles sur des points de détail au lieu de traiter la big picture, on arrive a quoi ? Une société encore plus divisée, encore plus discriminante (positivement, il paraît), a des aberrations du genre appeler des femmes des porteurs.euses d’uterus, dans une déshumanisation totale au profit d’une idée qui a perdu tout son sens en devenant abstraite et absconse.
Le retour de baton va être terrible, je te le prédis.
#11
D’un autre côté est ce qu’avoir obligatoirement un compte twitter ( et accepter les cgu) pour un journaliste(ou qui ce que ce soit) ne tomberait pas aussi dans le même problème.
Je n’ai pas de compte twitter donc je ne peux pas non plus m’exprimer sur ce média qui est privé, ce n’est pas un média publique accessible à tous puisque la modération n’est pas régie par les limites de la loi française.
#11.1
le problème il est là :
#12
Ce qui est ironique à lire : ”…profil d’intérêt général” !
#13
Si on suit la logique, aucun homme politique élu et en poste ne devrait plus pouvoir bloquer quelqu’un qui n’est pas un bot, et pas seulement parce qu’il est journaliste.
La modération Twitter va faire des heures supp si jamais certains comptes de bloqueurs invétérés parviennent à se faire élire au suffrage universel.
#13.1
en attendant que la situation soit clarifiée, aucun homme politique en poste
ne devrait plus pouvoir bloquer quelqu’un (quel-qu’il soit) ….
#14
Tiens Mr Bayart dans sa célébre conférence Minitel 2.0 s’interrogeait sur la blocage avec une connotation politique, cette question du droit commence à arriver.
#15
ply:1861433:serpolet)
Justement parce que l’expression de l’homme politique et son suivi s’effectue sur ce compte et non celui du journaliste.
Si contradiction il y a de la parole de l’homme public, il doit pouvoir être communiqué à tout les followers de cet homme politique.
#16
Parce qu’il s’agit d’une personne publique s’adressant au public, se faisant on doit pouvoir répondre ou contredire publiquement.
#17
OK, compris !
#18
Et alors ? Le journaliste peut le contredire sur son propre compte twitter, non ? Au nom de la liberté d’expression, je n’ai jamais vu qu’on se serait insurgé parce qu’un parti aurait refusé qu’un pamphlet de l’opposition ou d’un journaliste figure par exemple sur son matériel de vote. Pourtant, on doit pouvoir répondre ou contredire publiquement.
Je ne vois pas ce qui te permet de dire ça, ça ne figure certainement nulle part dans les lois. En tout cas, je suis content de savoir que tu ouvres la voie à des milliers de poursuites contre greenpeace…
#19
C’est agaçant de ne plus pouvoir corriger l’orthographe de son post
#20
Les commentaires de cet article sont sociologiquement très intéressants : l’éternel débat “hommes politiques abusif” vs “journalistes excessifs” (pour rester dans des qualificatifs polis).
Perso je trouve normal qu’il y ait une procédure en justice pour étudier le cas et rendre une décision. Ça fait partie du fonctionnement de notre République.
C’est normal aussi que s’exprime ici des avis différents.
Par contre quand je lis que c’est “une procédure inutile qui encombre les tribunaux”, j’estime qu’on atteind là une position anti-republicaine inquiétante. Et tout à fait caractéristique d’une vision liberticide à la mode chez certains.
#20.1
Il y a la théorie et la pratique.
En théorie n’importe qui peut demander justice. Dans la pratique en raison du pouvoir et du poids de certains, certaines affaires prennent le dessus sur d’autre….
Example de “la dénonciation calomnieuse”, “injure publique” ou de la “calomnie”.
Tout à chacun devrait pourvoir demander et avoir justice, malheureusement ce n’est pas le cas.
Au-delà de cela, pour moi la situation est simple.
Le compte twitter est au nom de l’individu qui est une personne physique. Du moment qu’il respecte les règles de la plateforme c’est à lui seul de décider si qqun peut le suivre ou non. Peut importe la fonction de la personne du détenteur du compte ou de celui qui le suit.
Si le compte était : Présidence de l’Assemblé National, la question serait autre puisque là, c’est bien L’Etat qui communique et donc toutes communication est considérer comme une information publique et devant être communicable et accessible à chacun (voir même par procédure CADA).
Après que l’individu, utilise des moyens mise à dispositions dans le cadre de ses fonctions, pour son usage personnel. Cela est une autre question.
#21
@jaro
C’est la bonne solution AMHA. C’est le cas du compte potus ou US (ou élysée aussi il me semble) par exemple. La limite privée/publique est fine, mais ses tweets portent largement plus sur son travail/“propagande” que les commentaires de recettes de crêpes de mamie Suzanne. Donc compte Pro.
Je ne suis pro aucun des 2, mais c’est le retour de flamme de cette tendance malsaine des dernière année à avoir tout et tout le monde qui compte tout et n’importe quoi. Ce n’est plus du média, mais de la conversation de café à étalage publique. Et donc les limites de ce qui est finalement “public”
#22
A que j’ai pas compris le problème. Mr ferrand bloque les twittes d’un journalise sur son propres compte (i.e les twittes du journalistes ne sont pas visible sur le compte de Mr Ferrand?)
Heu et alors ils sont toujours visible sur le compte du journaliste non?
Le problème c’est que le journaliste perd de l’affichage médiatique?
#23
Ah, enfin quelqu’un qui se pose la même question que moi !
si je bloque qqn sur twitter, je ne verrai plus ce qu’il écrit mais il pourra toujours voir ce que moi j’écris, ou bien il y a qqc qui m’échappe depuis toujours avec twitter ?
#23.1
Non, et c’est justement le fondement du problème soulevé par le journaliste. Vu qu’il a été bloqué, le journaliste n’a plus accès (depuis son compte) aux informations communiquées par le Président de l’Assemblée Nationale.
#24
Ferrand, rends l’argent des mutuelles de Bretagne !
#25
Du coup, un politique qui refuse de s’adresser à tel journaliste, de répondre à tel journal, etc… serait dans la meme situation, non ?
#26
et ben… je viens de découvrir quelque chose. Et pour moi, ça change effectivement beaucoup de choses : qu’une personne publique puisse interdire à quelqu’un de voir ce qu’il exprime publiquement en tant que représentant du peuple, du coup, de ma lucarne, je serai plutôt du côté du journaliste. Mais bon, IANAL [et heureusement diront certains :) ]