« Revenu universel d’activité » : transparence et automatisation au programme de la concertation
Le 04 juin 2019 à 09h24
2 min
Droit
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Le ministère de la Santé a lancé hier la concertation préalable à la création du « revenu universel d’activité » promis par Emmanuel Macron, en septembre dernier, lors de la présentation du plan de lutte contre la pauvreté. L’idée : simplifier le système d’aides en « fusionnant le plus grand nombre de prestations (RSA, APL, Prime d’activité, ASPA, AAH, ASS...) ».
Ces travaux doivent conduire à la présentation d’un projet de loi, dans le courant de l’année 2020.
Plusieurs « impératifs » ont été fixés par l’exécutif : « toujours procurer un gain à la reprise d’emploi, pour encourager le retour à l’activité », « transparence pour permettre aux allocataires de prévoir l’évolution de leurs revenus et d’identifier clairement le gain monétaire qu’ils auront en travaillant », etc.
L’automatisation du versement sera également examinée, afin de lutter contre le non-recours aux aides. Ces « améliorations de la qualité de service aux usagers, notamment en matière de simplification des démarches voire d’automatisation de l’attribution des aides, s’accompagneront d’un maintien de l’accueil physique et des possibilités d’effectuer des démarches auprès d’un agent, en particulier pour les personnes rencontrant des difficultés dans l’utilisation des nouveaux outils numériques », souligne au passage la lettre de cadrage (PDF).
Le 04 juin 2019 à 09h24
Commentaires (55)
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Abonnez-vousLe 04/06/2019 à 13h11
Le 04/06/2019 à 13h28
Le 04/06/2019 à 13h32
Je ne crois pas qu’il faille chercher une idéologie cachée. C’est juste une rationalisation pour une économie d’échelle qui permettra de supprimer les petites mains des différents services pour atteindre l’objectif de -xx% de fonctionnaires. L’enrobage social c’est juste pour faire passer la pilule
Le 04/06/2019 à 13h49
Le 04/06/2019 à 14h07
Le 04/06/2019 à 14h11
Le 04/06/2019 à 14h35
Pas le ministère non
" /> ne serai-ce que parce que c’est eux qui paient.
" /> c’est 3 millions en additionnant RSA activité qui lui n’est pas perçu par environ les 2⁄3 de ceux qui y auraient droit… Dans tous les cas c’est probablement une population qui existe aussi en Allemagne et ça ne justifie en rien le statut de travailleur pauvre.
https://www.inegalites.fr/Le-non-recours-aux-droits-en-France
Par contre tu as raison quand tu dis que tout le monde balance des chiffres, j’ai dit 3millions pour le rsa socle alors que c’est 2
Le 04/06/2019 à 14h39
Pas grand monde non en occident.
Les suisses, en suisse tant que tu as du patrimoine tu ne touches pas les aides sociales.
L’agriculture est protégée à mort.
Ils n’ont jamais fermé leurs industries pour des raisons de souveraineté.
Leur patronat est patriote et n’a jamais trop délocalisé de base.
Ils pompent (pompaient) environ 5% de leur pognon via l’évasion fiscale.
C’est une démocratie de longue date.
Leurs supermarchés sont coopératifs et jusqu’à présent ne vendaient pas d’alcool par ex. ce qui limite la casse sociale.
Autant dire que c’est peu transposable à la France sans faire effondrer à peu près tout ce qui fait la France :)
Le 04/06/2019 à 14h53
Ah oui, du coup ça ne changera rien puisqu’il n’y a déjà pas assez de monde pour accompagner les dispositifs actuels d’insertion et que les seuls à avoir les chiffres de refus d’emploi ce sont les employeurs ou les boites d’intérim.
On fera signer un joli contrat comme actuellement avec un engagement de et c’est tout.
Le 04/06/2019 à 14h54
Le 04/06/2019 à 15h01
Pas si tu prends en compte que le secteur agricole est le premier émetteur de gaz à effets de serre et qu’on n’en a encore que pour quelques décennies d’engrais chimiques sans qui a priori on ne peut conserver les niveaux actuels de productivité (Enclume+marteau).
Par contre en effet le malthusianisme n’est pas une solution puisqu’il ne peut s’appliquer qu’à l’intérieur d’un état et que le pb est mondial et va donc probablement se régler par les très classiques combo guerres/pandémies qui sont très humains et l’éternelle solution à tous nos problèmes. Et donc dans ce cas il faut des troupes pour se défendre ou aller piller les autres donc un pays vertueux mais seul dans son coin serait juste un pays vulnérable et très tentant, pas un pays sauvé.
Le 04/06/2019 à 15h14
Le 04/06/2019 à 15h30
Le 04/06/2019 à 15h54
j’adore cette discussion, vraiment!!
vive NXI pour cela!!
bravo!!
DavidL président!!!
ou MarcRees président!!
LOL
bravo les gars
Le 04/06/2019 à 15h56
Oui et non, tu peux favoriser les entreprises et « l’emploi » en autorisant l’esclavagisme par exemple, ça n’améliorera pas vraiment les conditions de vie…
Le 04/06/2019 à 18h10
Le 04/06/2019 à 18h30
La chasse aux pauvres est ouverte. Faut dire aussi que le pauvre n’est pas une espèce en voie de disparition en France. Au contraire. Leur nombre explose littéralement.
Merci qui ?
Le 04/06/2019 à 19h00
Les électeurs ?
Le 04/06/2019 à 19h18
Et sinon on parle de votre ligne éditoriale originellement orientée vers le numérique ?
Le 04/06/2019 à 20h34
Le 04/06/2019 à 21h46
Le 04/06/2019 à 22h14
Le 05/06/2019 à 02h53
merci
Le 05/06/2019 à 06h43
Le 05/06/2019 à 08h59
J’ai l’article legifrance ici sur le plafond qui exonère tout ou partiellement en fonction du revenu déclaré.
Je connaissais ce plafond qui n’est pas nouveau, et ça m’étonnait qu’un bénéficiaire du RSA célibataire doit la payer.
Le 05/06/2019 à 12h28
merci aussi
Le 05/06/2019 à 12h36
Le 05/06/2019 à 13h01
Je ne sais pas si tu étais dans ce cas, mais pour toutes réclamations, il faut voir si c’est encore possible.
Pour la taxe d’habitation, aujourdh’ui tu peux faire une réclamation uniquement sur ce que tu as payé entre 2018 et maintenant
“Avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt indiquée sur l’avis d’imposition.
Exemple : le délai s’achève le 31 décembre 2019 pour la taxe d’habitation mise en recouvrement en 2018.”
Le 05/06/2019 à 13h20
Le 05/06/2019 à 14h27
Jac… et Mi… ? 
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Le 06/06/2019 à 07h36
en résumé,faire travailler les miséreux!
ce qui me choque,c’est l’expression :“l’émancipation se construit par le travail” ou,en allemand:
ARBEIT MACHT FREI.Je ne sais pas pourquoi,ça me fait froid dans le dos.
Le 06/06/2019 à 14h45
Le 06/06/2019 à 14h57
Point Godwyn
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Le 06/06/2019 à 14h59
Tu as lu l’article avant de copier-coller l’URL ? ce n’est pas ce que j’appelle « exploser littéralement ». Il y a une légère hausse, mais la France reste un pays avec le moins d’égalité de revenus en Europe.
Le 06/06/2019 à 15h03
Le 06/06/2019 à 20h04
10 %, ce n’est pas non plus une explosion alors que tu disais :
Le 04/06/2019 à 08h16
Je ne sais pas pourquoi mais je sens que cette fusion, bien que bénéfique dans le fond pour simplifier l’accès aux aides, me laisse méfiant. Du moins avec le gouvernement actuel.
J’espère me tromper mais je sens qu’il y a anguille sous roche et que cette simplification est surtout mise en place pour pouvoir plus aisément jouer sur les montants alloués par la suite, plus que pour faciliter l’accès aux aides (qui ne sert que de prétexte à mes yeux vu la politique menée) :/
Le 04/06/2019 à 08h36
Cela sera comme la valeur des points de retraite, on va pouvoir tout diminuer d’un coup “pour le plus grand bien”.
Le 04/06/2019 à 09h08
surtout, “revenu universel d’activité”, ça ne veut rien dire. Soit il est universel donc sans conditions (le vrai revenu de base que tout le monde toucherait, même sans avoir d’emploi) soit on fait un revenu d’activité donc conditionné à un emploi et ça s’appelle le RSA…
Le 04/06/2019 à 09h12
Je pense que s’il y a arrière pensée c’est une volonté de recentraliser uniquement de la part de Jupiter.
Un peu comme la CNSA a repris la main sur la gestion du handicap en mettant en place des normes nationales.
C’est un retour arrière sur la décentralisation et effectivement ce n’est jamais présenté comme tel.
Concernant les autres arrières pensées qu’il pourrait y avoir, il est évident que fusionner les aides a pour but de réduire le nombre de personnes qui instruisent les dossiers maintenant vu le niveau super élevé de non recours, notamment au RSA, et les pb de sécurité et de maltraitance des enfants que ça génère derrière c’est plutôt une bonne chose je pense. Avec un peu de chance ça va aussi réduire le travail au noir en redonnant espoir dans une retraite aux gens avec des carrières à trous…
Ce qui ne l’est pas c’est de conserver les montants actuels de ces aides qui ne permettent jamais aux gens de sortir de la misère… et là dessus le gouvernement ne fera rien car il a besoin des ultra pauvres pour pressuriser les précaires qui permettent de pressuriser les CDD qui permettent de détruire les statuts CDI et fonctionnaires et de faire un transfert global d’argent de la classe moyenne vers les possesseurs de capital. Mais c’était déjà le cas avant et globalement depuis la destruction de l’assurance chômage “à vie” par la gauche qui a vu la création du RMI il n’y a plus vraiment de filet de sécurité pour les accidents de la vie en France. Macron ne va a priori rien faire de pire que ce qui a eu lieu ces 35 dernières années.
Le 04/06/2019 à 09h13
C’est les deux là pour les adultes.
Ce n’est pas universel puisque les mineurs ne le toucheront pas.
Le 04/06/2019 à 09h37
Le 04/06/2019 à 10h04
Le 04/06/2019 à 10h24
Si c’est comme Sarkozy est son renommage de RMI en RSA, il va falloir lire toutes les petites lignes cachées de ce nouveau “contrat” social: les personnes au RSA se sont retrouvés à payer la taxe d’habitation + la redevance tv (et quant tu vis avec 500euros/mois c’est ENORME), alors qu’elles étaient supprimées automatiquement au RMI… et bien sûr la presse subventionnée de l’époque n’a pas parlé de cette arnaque qui a appauvri les personnes déjà les plus pauvres de France
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Le 04/06/2019 à 10h25
Si c’est conditionné c’est pas universel, peu importe à quoi c’est conditionné ^^
Le 04/06/2019 à 10h35
…encourager le retour à l’activité…
… précaire ! Les 7 millions d’esclaves allemands qui travaillent pour 400euros/mois sans assurance santé ni assurance chômage font de l’œil au patronat français
Car en même temps ils font tout pour encourager les délocalisations (=investissements étranger) et le chômage (=privatisations avec licenciements massifs (Orange, autoroutes…) + suppression des emplois publics)
Le 04/06/2019 à 11h02
je trouve bien triste la vision pessimiste que vous avez tous de nos dirigeants.
Je ne leur lance pas de fleurs, mais si on critique Macron pour sa vision “Start-Up Nation”, comment peut-on le critiquer pour ses conséquences?
Je m’explique:
Pour moi (naif que je suis peut etre), encourager les entreprises, les start-up, les entrepreneurs, c’est vouloir encourager l’emploi, et donc les conditions de vie. Vaut-il mieux 10M de chomeurs longues durée ou 7M d’emplois précaires à l’allemande? J’exagère, mais c’est pour montrer de quoi je veux parler.
(personnellement, en sortie de mes études, je me suis tapé 24 mois de chomage, et pas parce que je ne trouvais rien, hein? Du coup, j’ai commencé bien plus bas, pour trouver un job, qui (d’expérience en expérience) m’a permis finalement de trouver 3 ans après (certes, mais trouver quand même) un boulot dans ma branche.
Quel dirigeant d’un pays de notre niveau, voudrait se vanter d’appauvrir sa population et les conditions de vie des gens vivant dans le pays qu’il gère?
Ca n’a pas de sens.
Je veux voir le verre à moitié plein, pas à moitié vide.
Et j’accèpte qu’on ne soit plus dans les 30 glorieuses, et qu’on doive se sortir les doigts.
Et j’ai pas le profil HEC and Co., je suis techos, et je le vis bien.
Le 04/06/2019 à 11h32
Il ne sera pas conditionné à un emploi parce que les aides qu’ils remplacent ne sont pas toutes en lien avec un emploi (APL) voire concernent des gens qui ne peuvent avoir d’emploi (AAH, ASPA par ex.).
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Seul le RSA activité et la prime pour l’emploi sont en lien avec le boulot même, c’est une minorité des aides remplacées. Je ne sais pas où tu as lu que ce sera conditionné à un emploi. Là ce qui est dit en filigrane c’est que les aides devront décroitre progressivement en cas de reprise d’un travail pour que ça reste incitatif à la reprise d’un boulot.
Puisque de plus en plus souvent le retour à l’emploi c’est des temps partiels subis et que Macron souhaitant gouverner comme Schroder ou Thatcher économiquement va multiplier les sous jobs dans le genre ils préparent l’avenir
La nuance par rapport à Thatcher et Schroder est qu’il souhaite visiblement maintenir les gens dans les dispositifs d’aides donc avec un peu de chance on ne va pas se retrouver à 20% de taux de pauvreté d’ici la fin de son mandat comme chez nos voisins.
Le 04/06/2019 à 11h40
Le 04/06/2019 à 11h49
Le 04/06/2019 à 11h55
Le 04/06/2019 à 12h14
Le 04/06/2019 à 12h31
j’ai bien dit que j’exagérais, hein??
Je ne connais pas le schiffres exactes, et tout le monde balance des chiffres dans son coin.
C’était just pour l’exemple.
Le 04/06/2019 à 13h02
Le 04/06/2019 à 13h05