Application StopCovid : la prudence de la CNIL
Le 10 avril 2020 à 09h30
2 min
Droit
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« Un quart au moins de la population ne dispose pas de téléphone permettant de télécharger des applications » a souligné la présidente de la CNIL lors de son audition devant la mission d’information lancée à l’Assemblée nationale.
« Il est même probable que cela corresponde à la catégorie des personnes les plus vulnérables, celles-là mêmes qui, dans le cadre d’une stratégie de déconfinement progressif, resteraient confinées le plus longtemps. C’est un enjeu social important » complète Marie-Laure Denis.
L’idée de mettre à disposition une application permettant de surveiller son historique relationnel et d’alerter le cas échéant de la contamination d’une personne se heurte à plusieurs récifs, et déjà celui de la fracture numérique. Au 8 avril, la CNIL indique ne pas avoir encore été saisie par le Gouvernement d’un projet finalisé.
Du coup, « il est délicat (…) de se prononcer ex ante sur un outil dont on ne connaît à ce stade les éventuels contours que de manière abstraite et vague, mais si un dispositif nous était soumis, soyez convaincus que nous le décortiquerions de A à Z ». La présidente de l’autorité s’interroge aussi « sur le pourcentage de la population qui devrait adhérer à ce dispositif pour qu’il ait une réelle efficacité sanitaire ».
« Nous sommes dans une situation tellement exceptionnelle que si un dispositif de ce genre voyait le jour avec des incidences potentiellement aussi exceptionnelles sur les libertés publiques, il devrait être assorti d’un contrôle tout aussi exceptionnel pour s’assurer très concrètement de la destruction, dans un délai très rapide, des données collectées ».
De même, « l’instrument doit apparaître réellement utile et non relever d’une solution de confort » et le choix privilégié doit porter sur les dispositifs les moins intrusifs. Elle prévient aussi que l’idée de coupler le consentement à l’installation de cette application volontaire avec l’autorisation de sortie exigerait d’analyser « de très près la réalité d’un consentement ».
« Pour que le consentement soit réellement libre, il ne faut pas que le refus du consentement donne lieu à conséquences ».
Le 10 avril 2020 à 09h30
Commentaires (22)
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Abonnez-vousLe 10/04/2020 à 12h59
Le 10/04/2020 à 17h59
J’espère que l’appli ne verra jamais le jour, sinon, je vais devoir faire le support technique pour ma famille. " />
Le 10/04/2020 à 20h08
« Un quart au moins de la population ne dispose pas de téléphone permettant de télécharger des applications »
Je propose l’implantation d’une puce sous la peau.
Sur la base du volontariat bien sûr (ceux qui ne sont pas volontaires resteront confinés).
Le 11/04/2020 à 17h22
Le 11/04/2020 à 19h23
Le 11/04/2020 à 22h30
Merci.
(HS mais je t’ai vu commenter sur l’article de JM Manach “Covid-19 : pourquoi le « contact tracking » ne fonctionnera (probablement) pas” et je me suis dit que tu étais bien courageux car allant te prendre quelques fâcheux en commentaires, ce qui n’a pas manqué - j’ai remarqué que tu n’étais plus abonné, enfin je crois que tu l’étais à une époque, en tous cas je comprends ton désabonnement étant donné une tendance qui me gêne moi aussi chez NXI dans certains articles, et que tu as soulevé plus d’une fois)
Le 11/04/2020 à 23h48
Il est toujours abonné, on peut ne pas afficher cela. La preuve, il commente dans l’article réservé aux abonnés que tu cites.
Moi, je ne le suis pas et je ne peux ni le lire ni le commenter; mais je peux lire les commentaires, ce que je vais faire.
Le 12/04/2020 à 21h11
Le 14/04/2020 à 14h59
Qui croit encore que la CNIL régule quoi que ce soit ?
C’est juste un machin que l’on agite (parce que de lui même il s’agite très peu) pour dire voyez on a respecté vos droits fondamentaux
L’exécutif se fout des avis de la CNIL depuis des années et tout a été fait pour raboter ou complexifier son peu de pouvoir
Ils sont ridicules, mais bien payés !!!
Le 14/04/2020 à 15h01
Bonnes idées avec les délations qui se multiplient c’est “so 1943” " />
Le 10/04/2020 à 09h10
Suffit de voir la “continuité pédagogique” pour savoir que l’état se contre fou de la fracture numérique, c’est pas grave pour eux de laisser 25% de la population dans une situation de “sous-citoyens”…
Le 10/04/2020 à 09h33
« Pour que le consentement soit réellement libre, il ne faut pas que le refus du consentement donne lieu à conséquences ».
C’est exactement ce que j’avais dit dans l’actu qui présentait ce dispositif. Si on conditionne le déconfinement au fait d’utiliser l’application, ce n’est pas un consentement libre. D’autant que le refus de l’appli n’est pas forcément volontaire, pour les raisons invoquées par MLD.
Le 10/04/2020 à 09h37
Le 10/04/2020 à 09h39
Sinon le résumé fait de cette audition dans cette news est très révélateur…
J’encourage tout le monde à lire l‘audition en elle même et pas seulement ce “résumé”
Le 10/04/2020 à 09h46
Le 10/04/2020 à 09h50
L’état devrait t’il s’empêcher de pousser des solutions qui pourrait directement aider 75% car 25% de la population ne pourrait pas télécharger l’application ?
Les 75% de la population pourraient être mieux ciblé pour des tests d’infection au coronavirus et donc indirectement aider les 25% restant car les 75% auront plus de chance d’être remis en confinement rapidement …
Le 10/04/2020 à 10h10
Le 10/04/2020 à 10h20
Dans la même veine, les petits vieux ont “choisi” de ne pas avoir de smartphone donc ne sortent pas ?
Les français ont aussi “choisi” de ne pas avoir de masques ? “choisi” de ne pas avoir de test et d’attendre chez eux dans l’angoisse de mourir de leurs fièvres ?
T’as pas l’impression que ta petite vie est impactait par ces choix aussi ?
Installe ton appli sans faire de leçon stp.
Le 10/04/2020 à 10h46
Pour ceux qui n’ont pas de smartphone, je propose:
Ah… on me dit que j’ai gagné un point. " />
Le 10/04/2020 à 10h59
Pas assez 2.0, bracelet électronique pour tout le monde." />
Le 10/04/2020 à 12h10
Le 10/04/2020 à 12h12