Éric Zemmour assigné pour contrefaçon au droit d’auteur, l’épine du droit européen
Le 27 janvier 2022 à 09h11
2 min
Droit
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C’est aujourd’hui que le candidat à l’élection présidentielle a rendez-vous au tribunal judiciaire de Paris pour la reprise, sans autorisation, de nombreux extraits dans sa déclaration de candidature sur YouTube.
Il est assigné pour contrefaçon au droit d’auteur.
« On ne peut prétendre représenter les Français sans respecter leurs droits les plus essentiels, sans les respecter eux. On ne peut se déclarer patriote en commençant par bafouer les principes essentiels du droit d’auteur à la française » avait tambouriné la SACD, un des organismes de gestion collective.
« Aucune autorisation préalable n’a été demandée, les auteurs ne sont pas cités, les sources ne sont pas présentées, les extraits sont utilisés à des fins de propagande électorale… Le droit moral de chaque auteur est bafoué de manière inacceptable ».
Comme détaillé dans nos colonnes, YouTube a finalement refusé de retirer cette vidéo malgré la pluie de notifications de « take down ». La cause tient au droit européen qui, interprété par la Cour de justice de l’UE, exige une mise en balance entre le droit d’auteur et le droit à la liberté d’expression.
Un exercice d’interprétation que ne peut mener seul YouTube dans le cas présent d’autant que la CJUE avait particulièrement réservé la question des discours revêtant « une importance particulière, notamment dans le cadre du débat politique ou d’un débat touchant à l’intérêt général ».
Le 27 janvier 2022 à 09h11
Commentaires (49)
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Abonnez-vousLe 27/01/2022 à 09h44
Ben dis donc c’est gonflé de la part de Google de parler de liberté d’expression pour un candidat d’extrême droite qui viole le droit d’auteur pour une raison de propagande alors qu’il strike des vidéos pour moins que ça. Surtout que sa vidéo de propagande sent bon les années 30.
Liberté d’expression mon cul.
Le 27/01/2022 à 09h57
C’est normal que ce ne soit pas Google qui décide dans un cas comme celui-ci.
On parle de “une mise en balance entre le droit d’auteur et le droit à la liberté d’expression” et la CJUE a précisé que cela s’appliquait dans le cas des “discours revêtant une importance particulière, notamment dans le cadre du débat politique ou d’un débat touchant à l’intérêt général”.
Le candidat aurait été d’extrême gauche ou d’extrême centre, ça aurait été exactement pareil. De plus, le discours de la vidéo est hors sujet ici : on parle de droit d’auteur.
Le 27/01/2022 à 10h15
Du coup il suffit que je dise que je suis candidat à X élection pour violer le droit d’auteur sans problème ? On parle pas d’un petit, il est sponso par des milliardaires, a des équipes de com et des entreprises qui encadrent sa campagne. C’est pas comme si il avait pas les moyens de se mettre en conformité et de sortir une vidéo respectant le droit d’auteur…
Le 27/01/2022 à 10h27
Tu le fais exprès ?
Je dis juste que Google applique les recommandations de la CJUE en ne décidant pas lui-même.
La justice tranchera et je préfère ça au fait qu’une société privée décide seule.
Tu peux te déclarer candidat et avoir un discours politique, si ta violation du droit d’auteur est jugée moins importante que ton droit d’expression (politique), tu ne seras pas condamné, sinon, tu le seras.
Ça t’emmerde tant que ça que ça soit la justice qui décide ?
Le 27/01/2022 à 11h35
Aucun soucis avec le fait que ça soit la justice qui décide. Je peux quand même commenter que l’abus est large et manifeste. On est loin du «fair use» là. Mais on verra ce que dit la justice dans ce cas.
Le 27/01/2022 à 10h22
La vidéo n’est pas monétisée. Depuis quelques années déjà YouTube ne supprime plus les vidéos il retire la monétisation.
Je pense que les accords avec les ayant droits est que lorsqu’ils font un DMCA ils partagent les revenus d’une vidéo avec les autres ayants droits qui ont fait un DMCA.
Je n’ai pas envie d’aller voir la vidéo en question, mais si il y a des pubs il est fort possible que ce soit suite a des DMCA.
Après il reste possible que youtube ait désactivé la pub sur la vidéo (car les annonceurs n’aiment pas être liés à ce genre d’idées).
Moi ça me rassure que YouTube ne prenne pas la décision seul et attende un jugement.
Le 27/01/2022 à 10h25
C’est pas parce qu’elle est pas monétisée que y a pas un intérêt «lucratif» derrière… Et ça reste une violation du droit d’auteur, c’est pas parce que tu monétise pas que ça te donne le droit de faire ce que tu veux.
Le 27/01/2022 à 10h30
Oui mais ça ne regarde plus YouTube, ça regarde la justice qui va donner un avis
C’est dans les 3 premières lignes de l’article.
Je n’ai pas vu la vidéo, donc je ne sais pas si il dépasse la limite pour l’incitation à la haine ou d’autres exceptions à la liberté d’expression, mais si il reste dans les clous et qu’il ne reste que le droit d’auteur ce n’est pas à YouTube d’agir (autrement qu’en retirant la monétisation).
Le 27/01/2022 à 10h28
Tu es hors sujet en parlant de monétisation.
Le 27/01/2022 à 10h33
Je me suis peut être mal exprimé, je répondais à la partie “strike des vidéos pour moins que ça”
Je n’ai pas vu de vidéo supprimée pour moins que ça (en même temps si elle est supprimée …), juste des vidéos démonétisée. Dans le cas actuel vu qu’il n’y a pas de monétisation YouTube n’applique pas vraiment un traitement de faveur.
Le 27/01/2022 à 10h00
Dura lex sed lex. On verra le résultat. Mais c’est bien également d’avoir d’autres pensées que l’unique version que certains veulent imposer. C’est comme ça qu’on fait monter le débat. Celà reste dans le cadre de la liberté d’expression AMHA… mais je suis peut être trop ouvert pour les nouveaux communistes.
Le 27/01/2022 à 10h24
Le droit d’auteur, un des “droits les plus essentiels” ? Hé ben, ils ne manquent pas de souffle à la SACD…
Le 27/01/2022 à 10h31
On ne peut pas se considérer Français si on est contre le racket des ayant-droits !!!
Le 27/01/2022 à 10h36
Et dire qu’il aurait juste de mettre les différentes auteurs de vidéo en crédit.
Le responsable de la communication a du dormir pendant ses cours de droits…
Le 27/01/2022 à 10h38
Pour lui, il fait un usage permis dans les limites de la loi.
Pour les ayant-droits, ce n’est pas le cas.
Qu’est-ce qui te permet de dire qui a raison ? Ah oui, “ça sent les années 30”.
L’article de NXI lié dans la brève explique bien le problème; il n’y a pas de réponse actuellement, c’est à la justice de trancher ce principe de proportionnalité, et de créer le cas échéant la jurisprudence en découlant.
Cette manie de juger avant que l’ordre judiciaire n’ai pu le faire…
Le 27/01/2022 à 10h41
et payer aussi.
Le 27/01/2022 à 10h52
Ah si on peut.
Exemple, un certain Emmanuel M. emmerde une bonne partie des francais, leur dénie la citoyenneté et demande à tous un QR Code pour aller pisser.
Le 29/01/2022 à 19h47
Non pas une bonne partie justement
Le 27/01/2022 à 11h05
C’est curieux, je n’ai pas l’impression que les sociétés de droits d’auteurs se déchaînent autant quand certains autres partis en font autant sinon pire.
Le 27/01/2022 à 11h26
tu as d’autres cas similaires en tête ?
Le 27/01/2022 à 11h09
Sale complotiste
Le 27/01/2022 à 11h24
Ménon, pas de QR code pour aller voter.
Le 27/01/2022 à 11h29
prendre un café, aller au restaurant, au cinéma, etc.
Il y a plein de cas vrais, il faut que tu en choisisses un qui est faux !
Le 27/01/2022 à 11h35
Ça s’appelle une hyperbole, c’est une figure de style.
Mais en fait c’est pas si faux : moi quand je me balade en ville et que j’ai envie de pisser, en général je rentre dans un café, je prends un express au comptoir et je vais pisser.
D’ailleurs si tu te souviens, quand les cafés étaient fermés en 2020 ça avait posé problème, en particulier aux femmes avec leur petite vessie.
Pas grave tu me diras, je suis un mec : maintenant je pisse contre les bagnoles, rien à battre. Et j’ai même vu des meufs pisser accroupies entre les voitures.
Voilà encore un exemple concret de ces conneries
Le 27/01/2022 à 11h35
Non, j’ai oublié.
Le 27/01/2022 à 11h49
“Mélenchon TV”. Sa revue de presse vidéo passe des extraits de JT.
Le 27/01/2022 à 11h59
La revue de presse est une exception au droit d’auteur. Article L122-5 du CPI.
Le 27/01/2022 à 12h16
Je ne sais pas si le terme revue de presse est approprié, je crois que c’est comme ça que Mélenchon décrit l’exercice [Il faudrait que je vérifie]. Mais [à vérifier encore] je ne suis pas sûr qu’il commente toujours les extraits, certaines fois ils servent simplement d’habillage à son discours. Du coup, ce serait très proche de l’usage qu’en a fait Zemmour.
Enfin je ne sais pas si l’exception pour revue de presse couvre aussi la vidéo.
Le 27/01/2022 à 11h43
Ce n’est pas ce que tu as fait dans les deux commentaires auxquels j’ai répondu.
Le 27/01/2022 à 11h52
Melenchon quand il a montré en conférence de presse des longs extraits d’une vidéo de Papacito et Reihno qui s’amusaient avec un mannequin.
Le 27/01/2022 à 11h58
Google a raison d’appliquer les recommandations de la CJUE.
Parcontre faudrai le faire aussi pour un Youtuber a chemise a fleur par exemple et pas que pour les vendeurs de haine…
Justice a plusieurs vitesses tout ça tout ça.
Le 27/01/2022 à 11h59
Le grand principe c’est qu’une minorité peut faire chier une majorité !
Pour reprendre ton exemple, en toute logique nous devrions avoir dans les centre ville des toilettes publique gratuit. Mais vu que une minorité s’en sert pour ce shooter alors nous n’en avons plus, même payant.
De même pour les banc publique, c’est de plus en plus rare d’en trouver. Tout ça parce qu’une minorité de sans domicile fixe s’en servent de lit ou que des “jeunes” s’y posent et font chier tout le monde.
Le 27/01/2022 à 12h08
Comme dit par fred42 tu n’as pas argumenté sur l’abus.
Je ne sais pas ce que tu entends par large. Dans la vidéo il n’y a pas de larges (au sens temporel) extraits. Au contraire ils sont très courts mais très nombreux (façon kaléidoscope).
J’imagine qu’aux US ça passerait dans le “fair use” mais on a pas ça en France. Ce serait du texte ça passerait sans doute au titre du droit à la citation mais il n’y a pas d’équivalent pour les videos.
Il aurait fallu qu’il fasse son clip qu’avec du texte.
Ou qu’il obtienne les droits.
Le 27/01/2022 à 13h30
L’article de la SACD est éminemment une réponse politique.
Avec des candidats qui hystérisent le débat, on se doit de prendre position (pour ou contre) dés qu’on est pris à parti par un camps ou l’autre. On ne peut pas se contenter de se taire, car se taire c’est inévitablement interprété comme une caution tacite.
Je suppose que si Sandrine Rousseau avait fait un clip avec un titre de Bertrand Cantat, on aurait eu aussi une déclaration de la SACD.
Le 27/01/2022 à 13h41
Oh, la provoc !
Le 27/01/2022 à 14h08
Et pourtant.
Cantat est de gauche altermondialiste, pro-immigration et ecolo.
Ca ne me surprendrait absolument pas qu’il vote pour une folle comme Rousseau.
Le 27/01/2022 à 14h10
Là, tu parles de la réciproque. Ça m’étonnerait que la folle, comme tu dis
, choisisse un titre de Cantat.
Le 27/01/2022 à 14h13
Bof.
Elle dit qu’elle veut mettre les fous dangereux à côté d’elle pour mieux les surveiller (talibans, etc.).
Pourquoi pas Cantat aussi donc, histoire d’être sûre qu’il ne tue pas toutes les femmes qu’il voit, ou qu’elles ne se suicident pas ?
Et puis franchement, Rousseau m’étonnera toujours. A chaque fois qu’elle sort ou fait une grosse connerie totalement incohérente, tu te dis qu’elle ne peut pas faire pire. Et pourtant….
Le 27/01/2022 à 16h49
Pas nécessairement.
Ici, on exploite un extrait pour en changer le sens, prêter des intentions ou des propos à des personnes, le tout à des fins politiques. Pire, on laisse supposer que X ou Y défend (ou aurait défendu) les idées politiques promues par le candidat, voire qu’il est ouvertement impliqué dans la promotion du candidat (comme le font volontairement certains anciens politique, des stars, etc.).
On peut donc pas se limiter à créditer à la fin, sans demander un minimum d’autorisation. Une vidéo équivalente avec les mêmes propos tenus par des inconnus n’aurait aucun intérêt, c’est donc bien le fait d’utiliser précisément ces extraits qui donne toute sa valeur à la vidéo (aka l’œuvre).
Un lambda qui aurait fait un montage équivalent, sans ambition politique, voire pour dénoncer que l’on peut exploiter des contenus pour en détourner leur sens initial, il aurait certainement pu se contenter de créditer à la fin, oui.
Mais ici, ça me parait vraiment léger.
En réalité, tous les politiques passent leur temps à se déclarer “dans la lignée de Truc ou Bidule” et à sortir des citations du passé décontextualisées de façon à appuyer leurs arguments.
Alors évidemment ça passe mieux de citer juste une phrase à l’oral dans un discours que d’enchainer les extraits vidéos, mais c’est finalement la même chose. La différence c’est juste le volume et le format utilisé.
Le 27/01/2022 à 17h07
je ne pense pas, lorsqu’il dit que machin est un gauchiste et HO il apparait dans la video 2 secondes, c’est la realité, le gars avec les cheveux gris mi long (pas envie de regarder de nouveau) est un vrai gauchiste pur jus.
il ne travesti pas la réalité, il ne l’exploite pas pour prêter des intentions, même choses avec le commissariat sous le feu d’artifice, la police n’est plus respecter. La aussi il ne travesti pas la realité, ni change de sens.
bref je suis curieux de voir le regard impitoyable de la justice la dessus, plutôt que celui partisan de @marba
Le 27/01/2022 à 20h32
Pas mal comme exemple. Ya une petite nuance cependant, c’est qu’il parlait directement de l’auteur de cette vidéo. Mais oui bon exemple.
Le 27/01/2022 à 22h30
Je confirme, ici de 0 a -4.
Le 28/01/2022 à 09h44
ben si quand même. En tant que créateur je cite toujours qui a fourni les éléments que j’utilise. En tant qu’auteur j’apprécie d’avoir le droit que mes créations ne soient pas utilisées dans certains contextes. Je ne parle pas d’argent.
Le 28/01/2022 à 10h05
Les droits les plus essentiels sont garantis par la Consitution. Il faudrait donc y ajouter le droit d’auteur ?
Le 28/01/2022 à 09h58
Oui, mais est-ce que ca le rend déjà essentiel, ce droit ? Et plus encore, est-ce que ca en fait un des droits les plus essentiels ?
Le 28/01/2022 à 12h23
Vous jouez sur les mots (ok c’est dredi) la phrase est :
Or pour les auteurs, les droits d’auteur (il y a un indice) sont essentiels.
Comme pour les non vaccinés : leurs droits essentiels sont d’aller au resto et au ciné
On ne va pas mettre dans la constitutions les droits essentiels pour chacun des métiers des français.
Le 28/01/2022 à 11h45
J’ai aussi hâte d’avoir l’avis de la justice sur le sujet, car c’est uniquement cette partie “droit d’auteur” qui m’intéresse, d’où mon commentaire sur cette news NXI plutôt que sur Twitter à la publication de la vidéo elle-même.
C’est pas du tout un jugement sur le fond de la vidéo, ou un ciblage sur une séquence en particulier, ou une accusation que tout est faux/truqué/détourné dans la vidéo.
N’importe quel candidat (ou “peut-être candidat”, ou “sûrement candidat mais j’me tate encore”, ou “tout le pays voudrait de moi en candidat mais on m’en empêche”) aurait eu droit à la même analyse de ma part : les vidéos ont beaucoup trop d’importances dans le propos pour ne pas avoir besoin d’être créditées voire soumises à autorisation d’exploitation.
Tu noteras d’ailleurs la conclusion de mon premier commentaire : ils font absolument tous la même chose. Simplement avec des formats de citation, non illustrées, qui leurs permettent ainsi d’échapper au principe de droits d’auteur.
C’est comme “l’optimisation fiscale” par rapport à la “fraude fiscale”, les deux sont discutables sur le plan moral, mais y’en a un qui passe au juridique, l’autre non.
Le 29/01/2022 à 19h56
Bah si. Plusieurs millions c’est une bonne partie.
Le 30/01/2022 à 06h54
Ça dépend du sens qu’on donne au mot “bonne” dans ce contexte…