HS

les demandeurs ont été défendus par un avocat inscrit au barreau de Reims. Or, les règles de procédures sont ce qu’elles sont : ce dernier ne pouvait « postuler » que devant les tribunaux judiciaires du ressort de cour d’appel dans lequel il a établi sa résidence professionnelle.

Il y a une raison “légitime” à la limitation de l’exercice à la cour d’appel de la résidence professionnelle ? Ou bien c’est un héritage archaïque pour préserver les intérêts [financiers] des avocats en limitant la concurrence ?

(quote:2078514:billy.2022)
Pourquoi ceux qui critiquent la décision judiciaire ne font pas l’effort de lire le PDF gentiment mis à disposition où c’est expliqué ?

Le pdf donne l’explication ‘légale’ : tu ne peux pas te faire représenter par un avocat de Reims parce que la Loi dit qu’il n’est pas dans sa juridiction.
Moi je veux savoir pourquoi la Loi est ainsi faite que les avocats ne peuvent pas plaider où bon leur semble.

(quote:2078579:Ami-Kuns)
Si pas inscrit au barreau, qu’est-ce qui prouverait à la justice que le personne se présentant comme avocat en venant d’une autre zone territoriale, l’est vraiment. Est-ce que les différent barreaux se partage leurs listes? Aucune idée.

T’es sérieux là ?

Dj a dit:

Oui, il y a déjà eut des tentatives de personnes pour se faire passer pour des avocats. A chaque fois ça s’est fini par un appel au bâtonnier, il a regardé dans les listes et la personne s’est fait arrêter.

Il y a tout un lot de profession où officient des escrocs qui prétendent avoir des compétences qu’ils n’ont pas (ou non validés par un diplôme).
Tu peux être un faux artificier, boulanger, responsable qualité agro-alimentaire…
(mais tu ne peux pas être un faux coiffeur, en revanche tu peux être un faux responsable de salon de coiffure)
Ce qui me paraît aberrant, c’est que pour les avocats il n’y ait pas une base nationale recensant les professionnels sanctionnés par un diplôme d’état.

Et sinon, oui il y a des métiers où tu ne peux pas exercer où tu veux. Genre si t’as une licence de taxi de marseille, n’essaye pas de bosser à Paris.

Idem pour les pharmaciens, les notaires etc

Oui c’est globalement le “problème” des professions réglementées. Pour certaines j’arrive à peu près à voir un semblant de logique (couverture géographique…) , mais, pour les avocats, désolé, je ne vois pas la raison de ces restrictions géographiques.
Les “vieux” chauffeurs de taxi sont très contents du système de plaque et les “vieux” médecins sont très contents du numerus clausus, les aspirants beaucoup moins.

Oui, et l’ordre des avocats étant très ancien, il fait attention pour essayer que chaque avocat arrive a vivre de son métier. Ils sont concurrent entre eux, mais confrères aussi. Ils s’entraident aussi en cas de problème de santé etc.

Désolé (encore) mais vu de l’extérieur cela relève plus de l’archaïsme et du folklore que d’autre chose. Un peu comme la congrégation des tailleur de pierre qui t’empêcherait d’aller travailler sur le chantier d’une autre cathédrale (et vice-versa pour éviter de se faire concurrence)

durthu a dit:

Je vais juste parler de la santé car c’est mon domaine mais le Quorum pour les pharmaciens permet d’avoir un maillage de tout le territoire national et il serait bien qu’un système identique soit imposé aux médecins. Ce système est pour moi garant d’une bonne prise en charge des malades. Pour la santé, je vois bien l’avantage mais pas pour d’autres professions.

Ca se discute. Est-ce qu’on n’arriverait pas au même résultat en laissant faire le marché ? Quand tu installes un commerce, tu choisis stratégiquement ton emplacement. Tu étudies la concurrence dans la zone de chalandise. Je ne vois pas trop en quoi ce serait différent pour une pharmacie. désert médical = opportunité.

Pour le numérus clausus, c’est l’état qui fixe le nombre d’étudiants acceptés et c’est en lien avec une volonté de diminution des couts de santé (moins de médecins, moins de prescription et d’actes…).

“Maintenant” peut-être mais au départ c’était une volonté des syndicats de médecins (enfin de ce que j’en lis) et pas une volonté de réduction de coût du gouvernement.

OlivierJ a dit:

Cette décision du numerus clausus a été prise en 1971, à une époque où la population était plus jeune et après un boom démographique (relatif). En effet, pour essayer de limiter les coûts de santé. Je ne sais pas si à l’époque le volume d’activité d’un nouveau médecin était un peu faible ou pas.

L’argument de limiter les coûts de santé ne tient guère. C’est pas parce qu’il y a plus de médecins que je consomme plus de “santé” comme ce n’est pas parce qu’il y a plus de vendeurs de jeans (ou que les vendeurs de jeans sont ouverts le dimanche) que je consomme plus de jeans.

Vu que c’est la sécurité sociale qui paie la santé (pour l’essentiel), c’était bien pour des raisons de maîtrise des dépenses qu’a été décidé le numerus clausus. Après, possible que les syndicats de médecins y étaient favorables. D’ailleurs on a même pas besoin de syndicats de médecins car il y a pas mal de députés qui sont médecins :-) .

C’était aussi en grande partie pour lutter contre la paupérisation prévisible des médecins vu l’explosion des inscriptions après 68 (pourquoi les médecins et pas d’autres catégories sociales ? bonne question) et le fait que le gouvernement était incapable de tenir ses promesses de construction de CHU (donc moins d’emploi) et aussi de sombres histoires de suppression de concours.