Les trois ministres chargés par Jean-Marc Ayrault de plancher sur un rapprochement entre le CSA et l'ARCEP doivent rendre leurs conclusions au Premier ministre d'ici la fin de la semaine. Même si ses arbitrages ne sont officiellement attendus que pour début décembre, le gouvernement abandonnerait selon nos informations la fusion entre les deux autorités.  

Hôtel de Matignon par Frédéric de Goldschmidt CC 3.0

Le 21 août dernier, Jean-Marc Ayrault esquissait une éventuelle fusion entre le CSA et l’ARCEP, maintes fois évoquée, mais jamais réalisée. Le Premier ministre demandait ainsi à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, ainsi qu'à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, de lui soumettre « d’ici fin novembre » des propositions d’évolutions législatives et réglementaires quant à un « rapprochement » entre ces deux autorités, chargées de réguler respectivement l’audiovisuel et les télécoms. Le chef du gouvernement avançait alors un objectif : « assurer la cohérence et l’efficacité de la régulation ».

Les arbitrages de Matignon seront connus début décembre

Mais alors que la date butoir est sur le point d’être atteinte, rien n’a encore été annoncé ou présenté par le gouvernement. Contacté, Matignon nous a néanmoins assuré que « le rapport qui a été commandé par le Premier ministre devrait arriver d’ici la fin de la semaine ». Les conclusions des travaux des trois ministres sont donc officiellement attendues d’ici vendredi, mais ne seront à priori pas dévoilées au grand public. Les arbitrages de Jean-Marc Ayrault devraient en revanche permettre de connaître la position du gouvernement « début décembre », comme nous l’ont assuré les services du Premier ministre.

Si officiellement, il faut encore attendre plusieurs jours avant de connaître les arbitrages du chef du gouvernement sur ce dossier, en coulisses, des langues se délient. « Il y a une certitude : les autorités, CSA et ARCEP, ne fusionneront pas », nous a ainsi assuré une source gouvernementale, confirmant ainsi des informations de nos confrères des Échos. Tous les détails ne seraient pas encore arrêtés, mais une association aussi poussée entre les deux institutions semble désormais définitivement écartée.

Vers un rapprochement plus mesuré

Néanmoins, les derniers arbitrages permettaient d’esquisser un rapprochement entre CSA et ARCEP. Cependant, celui-ci prendrait plutôt la forme d’une nouvelle structure commune, réunissant en son sein des membres des deux autorités. Cet organe serait amené à statuer sur un certain nombre de questions, ayant par exemple trait aux conflits entre distributeurs et éditeurs de programmes télévisés.

Pourquoi un tel recul, alors que la fusion entre CSA et ARCEP semblait engagée ? « Le gouvernement et le Premier ministre ont jugé que le chantier était vraiment très complexe et qu’il était surtout prématuré de faire une fusion dès maintenant », nous a expliqué notre source proche du dossier. Autrement dit, tout ne serait pas prêt pour une fusion entre les deux régulateurs, qui nécessiterait encore du travail avant de voir le jour.

Un scénario esquissé par le CSA

Notons que cette solution intermédiaire fut évoquée il y a un mois par le CSA, qui, dans le cadre de sa contribution à la réflexion lancée par le Premier ministre, présentait deux scénarios envisageables. Le régulateur de l'audiovisuel prévoyait ainsi que CSA et ARCEP puissent être maintenus dans un premier temps, et qu’une instance paritaire de régulation rassemblant un certain nombre de membres appartenant à chacune des institutions soit créée. Le CSA plaidait pour que celle-ci soit dotée d’un pouvoir décisionnel, et puisse être « appelée à statuer sur des sujets d’intérêt commun, comme la gestion du spectre, la régulation économique et la régulation des services en ligne, qui pourraient être définis par la loi ».

Le CSA voyait cependant un second temps se succéder à cette « phase transitoire », qui se serait traduite à terme par l’instauration d’une autorité unique.