Points du permis, amendes et contestations réunis sur un seul site ?
C'est les soldes
Le 30 mars 2013 à 10h01
4 min
Droit
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Sera-t-il bientôt possible d’accéder gratuitement et plus facilement sur Internet à son solde de points du permis de conduire, aux amendes déjà payés et celles en cours ou bien encore aux contestations en cours ? C'est en tout cas ce que réclame un sénateur de l'opposition, qui vient de déposer une proposition de loi en ce sens. L'intéressé préconise également d'imposer des heures de simulateur de conduite, en complément des leçons traditionnelles.
Tout titulaire du permis de conduire peut, depuis 2007, consulter son solde de points grâce au service Télépoints. Seulement, avant d’accéder à ces informations en ligne, l’internaute doit obligatoirement fournir un identifiant, lequel est délivré sur demande (écrite ou sur place) par les préfectures et même certaines sous-préfectures.
Mais ce dispositif pourrait bien évoluer si la proposition de loi déposée jeudi par le sénateur Ladislas Poniatowski était adoptée. Ce texte, soutenu par une vingtaine d’élus, est en fait le même que la « proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l’accès aux informations et à la contestation des amendes », déposée le 13 mars dernier devant l’Assemblée nationale par le député- lui aussi UMP - Alain Chrétien.
Un nouveau site Web précisant solde de points, amendes et contestations
Dans l’exposé des motifs, Ladislas Poniatowski fait valoir que « l’information aux automobilistes doit être améliorée ». Selon lui, « différentes études ont démontré une méconnaissance globale des peines encourues en fonction des différents délits commis sur la route ». L’élu propose donc de mettre en place un nouveau site Internet, afin à la fois de mettre plus d’informations en ligne et de permettre à chaque titulaire du permis de conduire d’accéder plus facilement aux données le concernant.
L’élu prône ainsi l’introduction d’un nouvel alinéa à l’article L225-3 du Code de la route, qui prévoirait l’instauration par le ministre chargé de la sécurité routière (actuellement le ministère de l'Intérieur) d’un « site d’information dédié au permis à points ». Celui-ci devrait se concrétiser par « un accès simplifié aux informations spécifiques à chaque conducteur, permettant ainsi un suivi simplifié et permanent de son capital points, amendes en cours et amendes payées, et contestations en cours ». Le sénateur Poniatowski renvoie toutefois à un arrêté ministériel le soin de fixer les modalités de création de ce site Internet.
Des heures de simulateur de conduite
On notera enfin qu’au rayon « nouvelles technologies », cette proposition de loi entend également imposer d’ici cinq ans un certain nombre de séances de simulateur de conduite dans le cadre de la formation au permis de conduire, en plus des leçons traditionnelles. « Alors que la formation théorique au code de la route a bénéficié d’avancées technologiques permettant de travailler sur des séries de code chez soi, la formation pratique à la conduite reste inchangée. Or il est aujourd’hui possible d’en améliorer la qualité par des technologies nouvelles » fait valoir le parlementaire dans l’exposé des motifs.
Ladislas Poniatowski estime ainsi que la mise en œuvre de simulateurs de conduite permettrait de pallier aux inégalités de formation, notamment entre ceux qui sont formés à la ville et ceux qui le sont au contraire dans un environnement plus rural. Il propose par exemple d’opter pour heure de simulateur toutes les cinq heures de conduite, avec des degrés de difficultés différents.
Points du permis, amendes et contestations réunis sur un seul site ?
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Un nouveau site Web précisant solde de points, amendes et contestations
Commentaires (62)
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Abonnez-vousLe 30/03/2013 à 17h09
Le 30/03/2013 à 17h44
Moi je trouve que Télépoints cay mal, faut encore une put" />in de lettre 48N je sais pas quoi, je veux pouvoir m’identifier avec mon numéro de Permis et un code perso quoi… " />
Le 30/03/2013 à 17h44
Edith : doublon
Le 30/03/2013 à 18h04
Ce qui est bien avec les limitations, c’est qu’il y a toujours des gens pour se croire superieur et ne pas les respecter.
Mettons la limitation a 150 sur autoroutes et les gens iront a 170, parce que vous comprenez on est guere plus dangereux a 170 qu’a 150. Pareil pour les autres limitations.
Comme beaucoup, je préconise la simple amende pour les petits excès de vitesse et pas en plus le retrait des points. Et j’espere que cela sera fait.
Pour le site en lui meme, c’est une tres bonne chose de tout regrouper. En plus de facilité la vie des usagers, cela permettra de faire des economies (1 site au lieu de plusieur).
Le 30/03/2013 à 21h39
Le 30/03/2013 à 21h43
Le 30/03/2013 à 22h09
Le 30/03/2013 à 22h26
Le 31/03/2013 à 00h44
Le 31/03/2013 à 03h09
Le 31/03/2013 à 07h18
Des sauvages primate agressent et volent dans les RER en toute impunité et pendant ce temps le gouvernement combat les honnêtes personne qui dépassent quelque malheureux km/h
il est plus facile d’attraper les automobilistes, sans danger, à 50 km/h on est un conducteur modèle et à 51 km/ on devient un assasin de la route
les autres ne sont en principe pas solvables, narguent la police, et sont libérés le lendemain
il suffit de voir les reportages à la télé
Le 31/03/2013 à 07h53
Le 31/03/2013 à 08h13
le sénat " /> votra t’il une loi dissolvant le sénat ?? ce srait pour une fois quelque chose d’utile et qui économiserait des milliard d’euros " />
Le 31/03/2013 à 11h10
Vous devriez lire l’article de Sciences et Vie sept 1991 de Jean Louis Rallu. Cela avait fait scandale à l’époque.
Il est d’ailleurs toujours interdit d’analyser ( ou de publier) si ce sont les airbags ou les ceintures de sécurité qui diminuent ou pas le nombre de morts ( sachant que généralement seuls les accidents corporels sont recensés)
Le politiquement correct peut faire beaucoup de mal à la veracité des
stats et de ses chiffres.
" />
Le 31/03/2013 à 11h58
Le 31/03/2013 à 12h05
Le 31/03/2013 à 14h28
Ouais enfin quand la ceinture de sécurité a été rendue obligatoire , et que le nombre de mort a baissé instantanément, les autorités ont tout de suite dit que c’était à cause de la limitation de vitesse.
De la même façon que quand il y a eu l’embargo sur le pétrole en 73 ils nous ont expliqué que c’est la baisse de la vitesse qui avait aidé ! sauf qu’on ne pouvait plus rouler :-))
Disons que j’ai de gros doutes
Mais bon c’est pas grave
L’article c’est de permettre à tous conducteurs de savoir combien de points ils ont sur leur permis ou de savoir ou en est un dossier
le tout sur un seul et même site
Cela me semble naturel, et je suis surpris qu’il faille des lois pour ça
Le 31/03/2013 à 15h11
Le 31/03/2013 à 17h51
Formaté non … mais le problème aujourd’hiui est qu’en France on a 10 fois plus de loix que dans les autres pays .
On va finir par en crever ( d’ailleurs on est bien parti)
Une solution?
Quand une caisse de retraite complémentaire fait un site leur appartenant pour te permettre de consulter tes propres données, tes points ou encore ta mutuelle, elle n’attend pas qu’un député depose un projet de nouvelle loi.
T’as toujours pas le droit de te faire passer pour un autre , t’as pas le droit de faire de fausses déclarations etc …
Je n’ai pas pris un exemple de banques ou tout est privé mais un exemple d’organisme de retraite complémentaire sous tutelle d’état ( Agirc/Arrco)
Ces organismes sont face à des fraudes ou tentatives de fraude tous les jours pa plus pas moins que les autres organismes.
En quoi le fait de pouvoir accéder par internet plus simplement changerait il le droit de contester.
Aujourd’hui un flic t’arrète et te retire le permis alors que ce matin d’après télépoint que tu as consulté tout allait bien?
Une nouvelle loi su^pplémentaire changera quoi ?
( c’est ton propre exemple)
Ce sont des paradigmes très français à mon avis.
" />
Le 01/04/2013 à 06h09
les ceintures de sécurité qui diminuent
les ceintures sauvent des vies, pour les radars rien n’est prouvé, à part le fric
Le 30/03/2013 à 10h31
Des sauvages primate agressent et volent dans les RER en toute impunité et pendant ce temps le gouvernement combat les honnêtes personne qui dépassent quelque malheureux km/h
Le 30/03/2013 à 10h46
Hors sujet
Le 30/03/2013 à 10h47
Tu dirais ça aux personnes qui sont mortes à cause d’autres personnes qui font des excès de vitesse.
Je pense que quand ça arriveras dans ta famille ou tes connaissances tu changeras un peu d’avis.
Le 30/03/2013 à 10h50
Le 30/03/2013 à 10h56
Simulateur de conduite ? Cool, je vais ressortir GTA, Carmageddon et Midtown Madness.
… non ?
Le 30/03/2013 à 10h57
Ladislas Poniatowski estime ainsi que la mise en œuvre de simulateurs de conduite permettrait de pallier aux inégalités de formation, notamment entre ceux qui sont formés à la ville et ceux qui le sont au contraire dans un environnement plus rural. Il propose par exemple d’opter pour heure de simulateur toutes les cinq heures de conduite, avec des degrés de difficultés différents.
Enfin une bonne parole…
L’avantage du simulateur c’est qu’il peut montrer certaines situations qu’on ne croise pas toujours.
Sur les petites routes de campagne, on a souvent des routes qui serpentent avec des cuvettes cachées “de l’autre côté” de la montée… et certaines personnes ne s’attendent pas à y trouver un obstacle, un tracteur ou une voiture garée qui reprend la route (donc avec un différentiel de vitesse conséquent).
Mais bon, entre un radar à 400 000 euros et un simulateur basé sur un PC à 5000 euros, le choix a été vite fait ces dernières années, le simulateur ne rapportant rien :)
Le 30/03/2013 à 11h02
Comme dans la vie réelle, il faudra remplir tout un tas d’inscription pour connaitre ses points, la partie pour payer sera rapide et intuitive et la rubrique contestation renverra sur un 404.
Le 30/03/2013 à 11h23
Le 30/03/2013 à 11h26
1 - On peut parfaitement tuer un individu même à l’arrêt : Il suffit d’ouvrir la portière quand un deux roues passe au raz du véhicule.
La vitesse, l’alcoolémie, la drogue, le comportement agressif (mais pas l’état des routes qui reste, pour le moment, à la charge de l’état et de ce fait rarement pris en compte) ne sont que des prétextes pour racketter un peu plus les particuliers, afin de masquer la gabegie des politiques : Plus on gaspille d’argent dans des actions “publiques” inutiles, plus les autres “petites” combines, primes injustifiées, abus de biens sociaux,… passent inaperçus.
2 - J’imagine que l’épouse, un des enfants ou un proche amis de ce parlementaire a ouvert un centre payant de simulateur de conduite ou qu’il les fabrique ?
Le 30/03/2013 à 11h26
Excellente nouvelle. On va enfin pouvoir être informés en temps réel, parce que en ce moment, c’est le flou le plus total.
+1 Elwins.
La vitesse n’est en effet quasiment jamais la cause des accidents, mais un facteur agravant.
La majorité des prunes infligées pour excès de vitesse sont des excès de quelques km/h. Mais bien entendu, comme tu as l’air de le croire, 5 km heure en plus, et on devient un salopard et dangereux délinquant récidiviste qui met en danger la vie d’autrui… " />
Moi je crois que l’humanité aura fait un grand pas quand certains seront un peu plus critique face au discours propagandistes des promoteurs de radars routiers*
(* qui, comme il se doit sont toujours installés dans des endroits dangereux (et pas piégeux) et dont les gains ne servent qu’à améliorer la sécurité routière( et non à acheter de nouveaux radars)… humour)
Le 30/03/2013 à 11h36
C’est une bonne nouvelle, il m’est arrivé de payer une amende pour défaut de papier (j’avais oublier mon portif) au tresor public et j’ai eu la surprise de recevoir 1 an après une amende majoré pour défaut de paiement
il a juste fallut fournir un relevé de compte et une lettre explicative, mais j’avoue que ça ma énervé de subir un beug du système , de plus je ne sais même pas si c’est fini ,
Le 30/03/2013 à 11h37
La vrai avancée, ça sera quand on pourra revendre ses points de permis directement en ligne " />
Solde 12 points.
-> Faire un virement à un ami
-> Vendre aux enchères
Solde 2 Points.
-> Acheter des crédits
-> Consulter les ventes au enchères
Le 30/03/2013 à 11h37
Le 30/03/2013 à 11h49
Le 30/03/2013 à 11h57
« Alors que la formation théorique au code de la route a bénéficié d’avancées technologiques permettant de travailler sur des séries de code chez soi, la formation pratique à la conduite reste inchangée. Or il est aujourd’hui possible d’en améliorer la qualité par des technologies nouvelles » fait valoir le parlementaire dans l’exposé des motifs.
Ils pourraient commencer par mettre en ligne un site pour le code permettant de se tester sur l’intégralité des annales disponibles. Ça ne servirait pas qu’aux mômes d’ailleurs.
Parce que les simulateurs… Si on parle de machine complètes ça sera très rare, si on parle de logiciels l’intérêt est limité et autant les développer nous-mêmes en GPL.
Le 30/03/2013 à 12h01
Le 30/03/2013 à 12h04
Le 30/03/2013 à 12h26
On sait tous très bien que l’État s’acharne sur les automobilistes, car c’est lucratif. Les personnes devant se déplacer sont de facto dans le système et sont obligés de passer à la caisse au 1er écart constaté.
Il existe beaucoup d’autres domaines à risque, qui tuent bien plus et pourtant rien n’est fait pour endiguer le problème.
Le 30/03/2013 à 12h28
Le 30/03/2013 à 12h39
Le 30/03/2013 à 12h48
Le 30/03/2013 à 12h50
Ce qu’il faudrait faire au lieu de ce simulateur virtuel, c’est un vrai plateau pour montrer au gens comment rouler sur route glissante, faire un freinage d’urgence, faire un évitement etc…
Le 30/03/2013 à 13h03
Le 30/03/2013 à 13h11
Ah la route et les automobilistes, si ça n’existait pas il faudrait les inventer ces trucs !! Merveilleux moyen de cacher des vrais problèmes bien plus meurtriers que la route. Si on compare le nombre de tués sur la route par rapport au nombre de véhicules qui circulent chaque jour c’est vraiment minime.
Effectivement l’état des routes dès lors qu’on s’écarte des grands axes n’est pratiquement jamais abordé. Pourtant qui ne s’est jamais retrouvé de nuit sur une départementale dénuée de tout balisage (bandes blanches) par temps de brouillard épais ?
Bien sûr les accidents c’est dramatique pour les gens concernés mais bien souvent j’ai constaté que des gens qui demandent des châtiments exemplaires parce qu’ils ont été touchés de près ou de loin par un accident de la route sont bien plus complaisants avec des meurtriers en série, des violeurs et autres détraqués tout simplement parce qu’ils ne sont pas concernés.
Tout ça pour dire qu’il n’y a aucune objectivité de part et d’autres entre les malades qui font n’importe quoi sur la route et les intégristes du style de la “ligue contre la violence routière”, aucune discussion intelligente n’est raisonnablement possible.
Les gens qui ont peur au volant et qui se traînent sur la route sont largement aussi dangereux pour les autres (même si souvent pas impliqués directement dans les accidents qu’ils provoquent) que ceux qui sont trop sûr d’eux et font n’importe quoi parce qu’ils pensent tout maîtriser, c’est une évidence mais visiblement trop difficile à admettre.
Et quand on entend la folle furieuse de la “ligue” dire qu’on ne tue personne à 40 Kms/h ou un abruti dire que ça ne risque rien de rouler à 160 sur une petite route censée être déserte je pense que tout est dit concernant la mauvaise foi…
Le 30/03/2013 à 13h33
Le 30/03/2013 à 13h47
Peut-être même pas !
Le gouvernement taxe toujours plus le conducteur, le contribuable, etc. car plus il dispose de fric, et plus il peut s’en mettre dans la poche un petit peu sans qu’on dise rien.
En plus il s’appuie sur les “folles vertueuses”, qui elles non plus n’en ont rien à foutre de la sécurité, mais c’est leur “boutique” : Sans cela elles seraient restées des nullités totalement anonymes.
La morale de l’histoire, c’est que chaque fois qu’on tente de nous vendre la bonne parole, “pour notre bien”, il y a toujours quelqu’un ou plusieurs derrière qui sont préoccupés les uns, de gratter du fric, et d’autres de se rendre célèbres à bon compte !
Le 30/03/2013 à 14h13
Le 30/03/2013 à 14h20
On va enfin pouvoir micro-manager ses points !" />
Le 30/03/2013 à 14h28
Le 30/03/2013 à 14h55
Je suis le premier à râler contre la paranoïa routière et la politique des gouvernements successifs en la matière mais la raison que j’avance, moi, c’est que les risques sont bien réels mais qu’on s’en cogne car il faut bien vivre, pas seulement survivre. Donc chiche pour plus de liberté et tant pis pour les morts.
En revanche j’en ai ma claque des sempiternels :
Le 30/03/2013 à 15h06
Le 30/03/2013 à 15h29
Le 30/03/2013 à 15h33
Le 30/03/2013 à 15h34
Le 30/03/2013 à 15h56
Le 30/03/2013 à 16h03
Le 30/03/2013 à 16h05
Le 30/03/2013 à 16h11
Le 30/03/2013 à 16h23
Le 30/03/2013 à 16h23
Le 30/03/2013 à 16h49
Le 30/03/2013 à 17h09