Propriété intellectuelle : l’accord TAFTA, un drôle de TTIP
L'aléa d'Acta est
Le 31 mai 2013 à 07h21
3 min
Droit
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La version consolidée de l’accord Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) visant à instaurer une zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis est désormais connue. Le texte voté par les eurodéputés milite bien pour l’exclusion de l’audiovisuel des débats. Mais aussi pour une « protection solide » de la propriété intellectuelle.
Le parlement européen, lors du rejet d'ACTA
La résolution votée par les eurodéputés dans le cadre des négociations entre l’Europe et les États-Unis prône bien l’exclusion de l’audiovisuel des débats. Si « ce partenariat doit être ambitieux et contraignant pour tous les niveaux d'administration des deux côtés de l'Atlantique », les parlementaires considèrent qu’ « il ne devrait comporter aucun risque pour la diversité culturelle et linguistique de l'Union, notamment dans le secteur des services culturels et audiovisuels » (la version consolidée du TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership, autre nom du TAFTA ).
Sur ce point, cette déclaration politique insiste et « estime indispensable que l'Union et ses États membres maintiennent la possibilité de préserver et de développer leurs politiques culturelles et audiovisuelles, et ce dans le cadre de leurs acquis législatifs, normatifs et conventionnels ». Les députés « demandent donc que l'exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels, y compris en ligne, soit clairement stipulée dans le mandat de négociation » de la Commission. Les coups de pouce des politiques culturelles dans les États membres sont donc mis à l'abris du vent de la libéralisation.
Toutefois, dans l’alinéa suivant, les mêmes auteurs du texte expliquent que « la propriété intellectuelle est l'un des moteurs de l'innovation et de la création ainsi qu'un des piliers de l'économie de la connaissance », de fait, « l'accord devrait prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ». Les différents efforts pour accentuer la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans son versant pénal, pourraient donc être de la partie. C’est cette petite ligne-là qui fait craindre à des associations comme la Quadrature du Net, un retour par la fenêtre de l’accord ACTA. Pour le coup, aucun verrou particulier n’a été placé pour éviter cet appel d’air, alors que les parlementaires avaient pourtant rejeté massivement l’accord ACTA le 4 juillet 2012.
Maintenant, le Conseil des ministres de l'UE devrait autoriser l'ouverture des négociations d'ci juin. Selon les institutions européennes, les pourparlers pourraient débuter le mois suivant. La Commission espère les conclure d'ici fin 2014.
Commentaires (65)
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Le 31/05/2013 à 15h50
tmtisfree, le mec qui aime voir ses droits réduits…
Adepte du fist tmtisfree ? Si t’aimes avori mal essaye d’imaginer que ce n’est pas le cas pour tout le monde…
Le 31/05/2013 à 16h13
Le 31/05/2013 à 16h15
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Le 31/05/2013 à 07h37
Ha ha ! Jeux de mots : " />
Le 31/05/2013 à 08h01
Les différents efforts pour accentuer la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans son versant pénal, pourraient donc être de la partie. C’est cette petite ligne-là qui fait craindre à des associations comme la Quadrature du Net, un retour par la fenêtre de l’accord ACTA.
Les brevets sont-ils considérés comme de la PI aux Etats-Unis.
Le cas échéant, cela constituerait aussi un joli cheval de Troie pour le brevet logiciel en Europe…
Le 31/05/2013 à 08h26
Le 31/05/2013 à 08h48
Le 31/05/2013 à 09h10
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Le 31/05/2013 à 09h36
la propriété intellectuelle est l’un des moteurs de l’innovation et de la création ainsi qu’un des piliers de l’économie de la connaissance
Cela manque d’audace et nous ne saurions que leur suggérer une formulation un peu plus explicite :
“La propriété intellectuelle doit permettre à des entités privées de s’approprier la science et de spolier l’Humanité de la connaissance.”
L’obscurantisme est une arme de domination massive.
Le 31/05/2013 à 09h39
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« la propriété intellectuelle est l’un des moteurs de l’innovation et de la création ainsi qu’un des piliers de l’économie de la connaissance »
Y’a que moi que ça choque ? L’économie de la connaissance, c’est tout simplement limiter l’accès à la connaissance aux “pauvres” (utilisé de manière non péjorative) et les riches pourront devenir plus “intelligent” (cela reste à prouver vu l’imbécilité de notre soit-disante élite).
Pour parler comme Léodagan, les bouseux vont rester les pieds dans la merde et nous on continue à se prélasser sur leur dos.
En même temps, quand tu regardes ce qui passer à la télé tu as peur, les anges de la téléréalité c’est de la connaissance ? " />
Le 31/05/2013 à 11h44
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la propriété intellectuelle est l’un des moteurs de l’innovation et de la création ainsi qu’un des piliers de l’économie de la connaissance
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