SFR estime avoir été floué lors de l’attribution des fréquences 4G en 2011
Une facture au-delà des quotas de SFR ?
Le 09 juillet 2013 à 15h25
4 min
Droit
Droit
Alors qu'Orange, SFR et Free Mobile sont déjà agacés par la possibilité donnée à Bouygues Telecom d'exploiter sa bande 1800 MHz pour la 4G (LTE), voilà que l'opérateur au carré rouge n'a pas caché il y a quelques jours son énervement face à la probable mise aux enchères des fréquences 700 MHz l'an prochain ou en 2015.
SFR a déjà réalisé d'importants investissements dans les fréquences 4G.
SFR, le plus dépensier en fréquences 4G
Fin 2011, les quatre grands opérateurs ont proposé différentes offres afin d'obtenir des fréquences 4G sur les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. Résultat, SFR, du fait d'une offre très importante sur la bande 800 MHz (de meilleure qualité), a été l'opérateur le plus généreux avec 1,215 milliard d'euros dépensés pour toutes les fréquences 4G. Ont suivi Orange, avec 1,178 milliard d'euros, Bouygues Telecom avec 911 millions et Free Mobile avec seulement 271 millions d'euros, ce dernier n'ayant pas réussi à acquérir des fréquences sur la bande 800 MHz.
Initialement, ces sommes importantes auraient dû suffire aux opérateurs pour déployer la 4G et les prochaines attributions de fréquences n'étaient pas attendues avant plusieurs années. Mais c'est sans compter sur la bande 700 MHz, elle aussi de très bonne qualité (pour infiltrer les bâtiments notamment), qui sera proposée par l'ARCEP et le gouvernement l'an prochain ou plus probablement dans deux ans.
« Un vrai problème d’insincérité de l’appel d'offres de 2011 »
Si Orange, qui compte de très nombreux abonnés, ou Free, en manque de fréquences, seraient plutôt favorables à cette nouvelle attribution, Bouygues Telecom et SFR n'ont pas vraiment le même avis. « On a besoin d'une perfusion et on vient nous faire une prise de sang ! » déclarait ainsi un dirigeant de Bouygues Telecom à La Tribune il y a peu. Quant à SFR, ce nouvel épisode de la bande 700 MHz est la preuve que les attributions des bandes 800 MHz et 2,6 GHz il y a deux ans étaient faussées.
« Il y a, aux vues de son calendrier et de ses modalités, un vrai problème d’insincérité de l’appel d'offres de 2011 » a ainsi affirmé Olivier Henrard, le secrétaire général de SFR, lors d'une conférence organisée fin juin par l'Agence Nationale des Fréquences à Bercy.
Vers une saisie des tribunaux administratifs
Selon La Lettre A, relayée par nos confrères d'Univers Freebox, SFR pourrait contester devant la justice les conditions d'attribution des actuelles fréquences 4G. Un moyen de rabaisser les tarifs de ces dernières, à l'instar de ce qui avait été réalisé avec la 3G au début des années 2000, où Orange et SFR avaient payé 4,954 milliards d'euros, somme finalement ramenée à 619,2 millions d'euros suite aux contestations des deux opérateurs.
Cette contestation, si elle venait à avoir lieu, se cumulerait à celles de Free et Orange envers Bouygues Telecom et l'autorisation donnée par l'ARCEP d'exploiter sa bande 1800 MHz, actuellement dévolue à la 2G, en vue de proposer de la 4G. Une autorisation qui prendra effet en octobre prochain et qui devrait avoir pour conséquence de permettre à Bouygues Telecom d'offrir le meilleur réseau du pays. Bouygues est d'ailleurs déjà l'opérateur à avoir obtenu le plus d'accords en 4G auprès de l'ANFR, et il dispose déjà de plus d'antennes 4G en service que SFR, alors que ce dernier est pourtant le premier opérateur à s'être lancé dans le bain du très haut débit mobile pour le grand public fin 2012.
SFR estime avoir été floué lors de l’attribution des fréquences 4G en 2011
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SFR, le plus dépensier en fréquences 4G
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« Un vrai problème d’insincérité de l’appel d'offres de 2011 »
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Vers une saisie des tribunaux administratifs
Commentaires (57)
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Abonnez-vousLe 09/07/2013 à 15h33
Et leurs clients ont été floué jusqu’en 2012, est-ce qu’ils ont reçus une quelconque compensation ?
Le 09/07/2013 à 15h40
Le 09/07/2013 à 15h41
Le 09/07/2013 à 15h43
Le 09/07/2013 à 15h47
y’en faut toujours un pour jouer les pleureuses… " />
Le 09/07/2013 à 18h42
Le 09/07/2013 à 19h14
insincérité
Merci, j’ai appris un mot.
Le 09/07/2013 à 20h41
Le 09/07/2013 à 20h59
Le 09/07/2013 à 23h27
”- OUI, c’est fait avec l’argent qui vient de vos abonnements
(tout ça sans une virgule)
Le 09/07/2013 à 23h41
où Orange et SFR avaient payé 4,954 milliards d’euros, somme finalement ramenée à 619,2 millions d’euros suite aux contestations des deux opérateurs
Se faire baiser de 4 milliards 3, si c’est ça c’est pas une gestion de baltringues…
Le 10/07/2013 à 02h09
Ils sont bien gentil chez SFR mais ils savaient déjà fin 2011 que le.gouvernement planchait sur l’attribution des fréquences pour la 4G en 700 Mhz pour la deuxième moitié de cette décennie :
http://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/deuxieme-dividende-numerique.shtml
Le 10/07/2013 à 05h03
Pleure pas SFR… moi aussi j’ai été floué quand j’ai voulu résilier ton contrat avec mes droits de la loi Chatel et que t’as essayé de me bais !!!
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Le 10/07/2013 à 05h16
Le 10/07/2013 à 05h17
Le 10/07/2013 à 05h49
Hmmm… A votre avis un consommateur pourrait aller au tribunal pour “insincérité de l’offre” ?
Genre avec les “pénuries imprévues” sur certains matériels high-tech (console, smartphone, disque- dur, etc), “vite vite il faut acheter (au prix fort) on n’en a presque plus”, et voir quelques temps après des prix bradés.
Je ne crois pas.
Le 10/07/2013 à 06h28
un consommateur pourrait aller au tribunal pour “insincérité de l’offre” de SFR en décembre 2011 quant ils ont reengager a tour de bras leurs clients sur des offres 30€ pour 1 Heure ?
Le 10/07/2013 à 07h35
Le 10/07/2013 à 08h11
Le 10/07/2013 à 11h30
Le 10/07/2013 à 11h56
Le 11/07/2013 à 09h11
Le 11/07/2013 à 10h00
Le 11/07/2013 à 10h19
Le 11/07/2013 à 10h30
Et bien oui. Si ça n’en était pas, ce serait un retard sur les engagements de couvertures. Ce qui est pire.
Le 09/07/2013 à 15h50
Quand tu dépenses 1M d’€, tu as quelques raisons de raler si le deal était pourri quand même …
Le 09/07/2013 à 15h53
Entre les lignes, on peut lire aussi
“notre maison mère Vivendi a une dette énorme et on se fait taper sur les doigts depuis 2011 depuis qu’on a lâché la purée sur la 4G qui coûte une blinde…”
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Le 09/07/2013 à 15h54
Apparemment, chez SFR, on confond “sincérité de l’offre” et “égalité des chances”.
Ils avaient tous la même information, pourquoi l’état serait obligé à une sincérité de l’offre ? (ce à quoi ne sentent jamais obligées les sociétés privées envers le consommateur)
Et d’ailleurs, en quoi l’état n’a-t-il pas été sincère. Il vendait des tranches de fréquences et c’est bien ce qui a été achété, non ?
Le 09/07/2013 à 15h56
“SFR estime avoir été floué lors de l’attribution des fréquences 4G en 2011”
" /> Et moi qui voulais me faire des quenelles ce soir " />
Le 09/07/2013 à 15h59
Le 09/07/2013 à 16h02
Le 09/07/2013 à 16h02
Y a-t-il une contrainte legale qui l’empêche de céder une partie de leur licence pour diminuer le coût ?
Le 09/07/2013 à 16h09
Le 09/07/2013 à 16h12
Cette affaire de fréquences 4G est assez agaçante. Certes les 3 opérateurs historiques ont propose des prix élevé pendant des années, mais on ne peut pas dire que l’Etat aide vraiment a baisser les prix en leur facturant les yeux de la tête les fréquences !
Le 09/07/2013 à 16h12
Le 09/07/2013 à 16h17
Le 09/07/2013 à 16h23
Ouin ouin ouin ouin ouin…. " />
Le 09/07/2013 à 17h11
S’ils arrivent à faire baisser le prix des fréquences ils ne pourront pas le faire baisser en dessous du prix proposé par Free, sinon les enchères seront à refaire (ou le critère du prix devra être annulé/modifié pour prendre en compte ce changement).
Et d’un autre coté c’est ces mêmes opérateurs qui ont pressé pour que les licences soient attribuées le plus vite possible, histoire que Free soit dans une position inconfortable. Ils auraient fait trainer un peu plus, ils auraient su que les 700 seraient libérées….
Le 09/07/2013 à 17h30
Drépanocytose, en 15 ans de télephonie mobile, je ne suis jamais resté aussi longtemps fidèle que ces 18 derniers mois. Les “modalités du contrat” n’étaient pas sincères: j’avais des obligations à tenir, et ce n’était pas réciproque (surfacturations et facturisations abusives).
“Oui mais si c’était vrai, tu aurais du faire valoir tes droits” -> Non, Drep. les choses ne sont pas toujours si simples!
Que SFR vienne se plaindre d’avoir trop payé après avoir fait une vraie razzia sur les fréquences aux enchères? Non mais allo quoi!? J’ai envie de mourir de rire. " />
Paradoxalement aujourd’hui j’ai droit à tout, et plus d’obligation " />
Le 09/07/2013 à 17h46
dans 50 ans on aura en commentaire : “me souvient dans mon temps (ou limité né pour certains) les vendeurs de téléphonies se sont arangés entre eux des années et des années et des années (3 ans mais pour un papi c’est plus simple de dire des années et des années et des années) ”
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Le 09/07/2013 à 17h50
lol : ça fait les gros bras lors de l’appel d’offres, et ça vient pleurnicher ensuite comme quoi ils ont payé trop cher !
le truc, c’est que justement, ils pouvaient proposer moins cher mais voulait mettre un gros coup sur la tête du nouvel entrant.
et maintenant que ce n’est plus nécessaire, ils ne veulent plus payer …
c’est un peu limite, ça, Mr SFR, non ?
Le 10/07/2013 à 12h11
Le 10/07/2013 à 12h13
Le 10/07/2013 à 12h21
Le 10/07/2013 à 12h22
@Tous.
La guéguerre des opérateurs est de sortie …(encore)
SFR a fait le fanfarron avec son offre 4G depuis de mois avec des publicités (tv) juste irréalistes ! (oui le coup du père qui appelle sa fille soit disant en 4G d’un peu partout sur la planete … mais biensur ! la femme qui accouche et appelle son mari dans un taxi… aux Etats-Unis… mais biensur !)
Résultat aujourd’hui, c’est le DERNIER des opérateurs en nombres d’antennes disponibles en France…. allez on les compte sur les doigt d’une seule main : Lyon, Lille, MontPellier, Marseille, Paris La défense … et c’est tout ! … oui ca va arriver … mais en attendant c’est l’operateur qui a le moins d’antennes 4G en France !
Et Pitié arretez avec ces “moi, j’ai raison : toi, t’as tort”
Orange, SFR, BT, Sosh, RED, FREE … meme combat : ce sont des sociétés lucratives et non-caritatives !
FreeMobile (j’aime pas pour le moment à cause des débits pourris/bridés) même si c’est pas un saint., il n’empeche que depuis Free Mobile, les opérateurs ont plié sur les forfaits pour garder leur stock d’abonnés … Ca on ne l’enlevera pas.
Et que j’entende personne me dire qu’il n’est pas content AUJOURD’HUI de payer son forfait mobile MOINS CHER chez TOUS les opérateurs mobiles … grâce à qui ? à FREE !
3615MaVie=0N
Je suis chez SFR depuis 15 ans ;) et je ne compte pas en changer depuis mon petit forfait appel illimité et 2Go pour 29.99€ que je payais plus de 47€ avant 2012
3615MaVie=OFF
Donc Merci Free ! POINT BARRE
Reste que je n’aime toujours pas FreeMobile pour le moment " />" />
Le 10/07/2013 à 12h52
Le 10/07/2013 à 13h28
Le 10/07/2013 à 14h03
Le 10/07/2013 à 15h37
Le 10/07/2013 à 15h46
Le 10/07/2013 à 16h33
Le 10/07/2013 à 17h36
Le 10/07/2013 à 18h57
Le 11/07/2013 à 06h12
Le 11/07/2013 à 07h20
Le 11/07/2013 à 08h03
Le 11/07/2013 à 08h05