Après avoir évité avec grand soin le sujet la semaine dernière, Aurélie Filippetti vient d’expliquer à un parlementaire de l’opposition que les services du ministère de la Culture avaient engagé une réflexion sur les échanges non marchands. La licence globale n'est pas pour demain, mais l'on fait au moins mine de s'y intéresser.

Ne serait-il pas possible d’instaurer une forme de licence globale ? Si la question est régulièrement posée à la ministre de la Culture, surtout depuis que l’on sait que les jours de la Hadopi sont comptés, l’intéressée n’y répond pas toujours avec un grand entrain. La députée frontiste Marion Maréchal-Le Pen en a récemment fait l’expérience, Aurélie Filippetti ne lui ayant pas décroché un mot à ce sujet il y a tout juste une semaine. Une « non réponse » qui en disait long sur l’état d’esprit de l’exécutif.

Le député Élie Aboud a cependant eu un peu plus de chance. En juin dernier, cet élu UMP invitait le gouvernement à réfléchir à l’instauration d’une licence globale, laquelle serait versée à la fois par les internautes et des sociétés de type DropBox ou Rapidshare. Celui qui avait approuvé la loi Hadopi lors de la précédente législature affirmait alors que ceci permettrait aux ayants droits de « toucher les intérêts liés à l'exploitation de leurs œuvres par ce modèle de consommation et ainsi rendre l'utilisation de ces services totalement légale ».

Le ministère réfléchit à la notion de partage non marchand dans l'univers numérique 

Dans sa réponse, publiée cette semaine au Journal Officiel, Aurélie Filippetti commence par rappeler les conclusions du rapport Lescure, à savoir que « la légalisation des échanges non marchands se heurte aujourd’hui à trop d’obstacles juridiques, économiques et pratiques pour pouvoir constituer, à court terme, une réponse crédible à la problématique du piratage ». Si cette option était de fait écartée, la mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle préconisait dans le même temps d’approfondir la réflexion sur le sujet, « afin d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique ».

La locataire de la Rue de Valois confie à cet égard que ses services ont engagé sur la base de cette recommandation « une réflexion visant à définir les contours de la notion de partage non marchand dans l'univers numérique ». Leur mission consistera également « à évaluer si les échanges non marchands ainsi définis doivent faire l'objet d'une démarche publique de sécurisation, compte tenu d'une part des avantages attendus en termes d'accès aux oeuvres et d'autre part des inconvénients possibles pour l'économie de leur production ». 

La crainte d'un écran de fumée à l'approche des débats « post-Hadopi » 

Peu avant l’été, Libération affirmait que le ministère de la Culture voulait confier à une personnalité juridique une mission visant à étudier « la faisabilité d’un changement de statut juridique d’une partie des pratiques » de partage en ligne. Mais ces bruits que la Rue de Valois n'a jamais voulu nous confirmer ont avant tout suscité des déceptions. Tant du côté des défenseurs d’une telle solution - qui y voyaient un écran de fumée censé éteindre les contestations à l’approche des débats parlementaires « post-Hadopi », que du côté des ayants droit opposés à cette option, lesquels déploraient le mauvais signal envoyé aux internautes. 

Mais que l’on ne s’y trompe pas : si le ministère de la Culture s’intéresse à la notion d’échanges non marchands, leur légalisation n’est clairement pas à l’ordre du jour. La licence globale avait d’ailleurs clairement été écartée durant les derniers mois de la campagne présidentielle par Fleur Pellerin, désormais ministre déléguée à l’Économie numérique. Aurélie Filippetti le promet d’ailleurs à un autre parlementaire : elle « prévoit un texte législatif dans les prochains mois afin de supprimer la Hadopi et de transférer ses missions, y compris la réponse graduée, sous sa forme aménagée résultant du nouveau décret de juillet 2013 [celui supprimant la peine de suspension de l’accès à Internet en cas de négligence caractérisée, ndlr], au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ». 

Dommage que le député Aboud n'ait pas rappelé à Aurélie Filippetti qu'il fût un temps où elle militait devant l’Assemblée nationale pour « l’émergence d’un nouveau modèle économique associant artistes et internautes (...) et fondé sur une contribution créative [différente de la licence globale, ndlr] associée à des budgets publics massifs de soutien à la création » (extrait des débats parlementaires du 22 septembre 2009, à l'époque où Aurélie Filippetti était députée).