Plus de deux ans après la fermeture fracassante de MegaUpload et MegaVideo, les plus grands studios hollywoodiens viennent d’engager une nouvelle procédure à l’encontre de l'hébergeur de fichiers et de son fondateur, Kim Dotcom. La puissante Motion Picture Association of America (MPAA) a en effet annoncé hier qu’une plainte avait été déposée outre-Atlantique devant un tribunal de l’État de Virginie, par la Twentieth Century Fox, Disney, Paramount Pictures, Universal, Columbia Pictures et Warner Bros (voir l’assignation, en anglais).

Cette procédure est totalement indépendante du volet pénal de l’affaire MegaUpload. L’objectif des majors du cinéma est en effet bien différent... Il s’agit d’obtenir du juge civil des dommages et intérêts correspondants au préjudice qui aurait été subi par ces ayants droit jusqu’à la fermeture précipitée de la plateforme de Kim Dotcom, en janvier 2012, du fait d’atteintes au droit d’auteur. Le célèbre propriétaire de MegaUpload est ainsi poursuivi, de même que deux de ces anciens acolytes : Mathias Ortmann et Bram Van Der Kolk.

Accusations d'atteintes directes et indirectes au droit d'auteur

Tous doivent répondre de multiples atteintes au copyright. Après avoir présenté l’hébergeur de fichiers comme une plateforme de téléchargement direct dont le modèle économique reposait sur le piratage (programmes de récompense à destination des uploadeurs, système de paiement pour ne pas avoir à attendre avant un téléchargement successif, etc.), les plaignants affirment que les accusés sont tous coupables de violations directes au droit d’auteur.

En l’occurrence, ils estiment que des « milliers » d’œuvres protégées ont été reproduites sans autorisation de leurs ayants droit, et ce grâce aux services proposés par MegaUpload. Les majors hollywoodiennes accusent Kim Dotcom et ses anciens employés d’avoir intentionnellement mis au point et conservé un système capable de permettre au plus grand nombre d’internautes d’avoir accès à des fichiers piratés, dans le seul but de s’enrichir.

Les grands studios considèrent en outre que MegaUpload et ses responsables doivent répondre des atteintes au droit d’auteur commises par les utilisateurs de la célèbre plateforme. « Sans le soutien actif et matériel de MegaUpload, ces infractions massives n’auraient pas eu lieu » écrivent à cet égard les plaignants. 

La facture pourrait dépasser les 150 millions de dollars

D’autre part, les ayants droit affirment que Kim Dotcom et ses acolytes n’ont pas pris de mesures suffisantes pour retirer des contenus signalés comme étant illicites. Il est notamment reproché à l'hébergeur d'avoir supprimé des URL permettant d’accéder à des fichiers considérés comme pirates, et non pas les fichiers directement, nuance.

Les mis en cause sont également accusés d’avoir eux-mêmes uploadé et téléchargé illégalement des œuvres protégées sur MegaUpload.

Pour chacune de ces « milliers » d’atteintes au copyright, les plaignants demandent au juge d’accorder le montant maximal de dommages et intérêts alloués pour ce type d’infraction : 150 000 dollars. Autrement dit, la facture pourrait sur cette base se chiffrer en dizaines de millions de dollars...

MegaUpload et ses responsables espèrent pouvoir se protéger sous le Safe Harbor

De son côté, Kim Dotcom a fait savoir par la voix de son avocat, Ira Rothken, qu’il entendait défendre « vigoureusement » ces accusations. L’intéressé a notamment évoqué auprès d’Ars Technica la protection du « Safe Harbor » offerte par la législation américaine applicable aux hébergeurs. « Megaupload n’avait pas de moteur de recherche, a-t-il souligné en ce sens. C'était un site beaucoup plus prudent que YouTube. »

« Les programmes de récompense de MegaUpload étaient neutres s’agissant du copyright » a également ajouté Ira Rothken, sous-entendant que la rémunération était la même pour tous les utilisateurs du site, qu’ils uploadent des fichiers pirates ou des contenus licites. Le défenseur de Kim Dotcom a en outre affirmé que ce ne sont que des sommes « vraiment minuscules » qui ont été versées sur la base de ces programmes.

Just like the DOJ criminal case against #Megaupload the @MPAA case is a load of nonsense and won't succeed after scrutiny of the facts.

— Kim Dotcom (@KimDotcom) 7 Avril 2014

Pour l’heure, les poursuites pénales à l’encontre de Kim Dotcom et MegaUpload sont toujours engluées en Nouvelle-Zélande, où réside encore le fondateur de MEGA - qui a pris la relève de MegaUpload début 2013. L'intéressé attend que la justice se prononce sur une éventuelle extradition vers les États-Unis.