Le Conseil d’État rejette le recours d’Orange contre la 4G en 1800 MHz
La stratégie des concurrents de Bouygues pointée du doigt
Le 19 juin 2014 à 06h20
3 min
Droit
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L'autorisation donnée en mars 2013 par l'ARCEP à Bouygues Telecom d'exploiter sa bande 1800 MHz pour la 4G a été vivement contestée l'an passé. Free et Orange ont ainsi saisi le Conseil d'État pour trancher le litige. La juridiction administrative a dans un premier temps rejeté la demande de suspension de Free en juillet 2013, et selon l'ARCEP, c'est cette fois le recours d'Orange qui a été rejeté (le document).
Auparavant utilisée exclusivement pour la 2G, la bande 1800 MHz de Bouygues Telecom est exploitée partiellement depuis le 1er octobre dernier pour la 4G. Une autorisation lui a en effet été donnée par le régulateur des télécoms, à sa demande. Orange et SFR, qui disposent aussi de telles fréquences, auraient pu faire également une telle demande. Mais ces deux opérateurs avaient déjà ouvert leur portefeuille pour obtenir les fréquences 4G en 800 et 2600 MHz, et Orange doit de plus gérer son grand nombre de clients encore en 2G, sans compter ceux de Free Mobile.
Depuis le 1er octobre 2013 et pour encore un certain temps, Bouygues Telecom est donc le seul opérateur à pouvoir exploiter une telle fréquence. Cela lui a donné un avantage concurrentiel évident, dès lors qu'il pu couvrir une grande partie de la population, ceci pour des coûts limités. Une situation anormale pour la concurrence, qui a donc décidé de saisir le Conseil d'État pour régler ce contentieux.
« L'ARCEP a pris les mesures appropriées »
Et le rejet du recours d'Orange visant à annuler l'autorisation de l'ARCEP est particulièrement explicite. L'institution explique ainsi en dix-sept points pourquoi la requête de l'opérateur historique est rejetée, et pourquoi il doit verser à Bouygues Telecom 3 000 euros. Parmi ses explications, le conseil remarque notamment que « l'ARCEP a pris les mesures appropriées afin que soient respectés le principe d'égalité entre opérateurs et les conditions d'une concurrence effective ».
Le Conseil d'État résume ensuite la situation de la façon suivante : « en tout état de cause, à supposer que la société Bouygues Telecom ait disposé d'un avantage concurrentiel à compter de la date d'entrée en vigueur de la décision attaquée, cet avantage n'est pas la conséquence de la seule décision contestée mais résulte également des choix stratégiques, technologies et économiques des autres opérateurs de télécommunications mobiles au cours des dernières années. »
Sans surprise, l'ARCEP applaudit des deux mains une telle décision. Pour l'autorité, cette décision « conforte la démarche équilibrée qu’elle a adoptée, visant à inciter les opérateurs au développement du très haut débit mobile tout en assurant les conditions d’une concurrence effective et loyale sur le marché mobile ». Orange, pour sa part, n'a pas encore réagi.
Le Conseil d’État rejette le recours d’Orange contre la 4G en 1800 MHz
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« L'ARCEP a pris les mesures appropriées »
Commentaires (47)
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Abonnez-vousLe 19/06/2014 à 06h37
Et bim dans les dents. En gros ça veux surtout dire que les autres auraient du innover et se bouger le cul pour rattraper bouygues plutôt que d’aller en procès.
Le 19/06/2014 à 06h56
Le 19/06/2014 à 09h27
Le 19/06/2014 à 09h28
C’est aussi et surtout que les fréquence 1800 de BTEL sont dans la bande haute des fréquence 1800 et que SFR et Orange ont des fréquences 1800 dans la bande basse et donc pas compatibles avec la 4G car aucun téléphone ne les supporte. donc….. faites vous votre propre opinion." />
de plus, Orange et sfr on encore bq de clients qui ont des phone 2G only, donc obliges de garder les canaux libres pour ses abonnés.
Comme Orange passe 100% du trafic des mobiles 2G de Free des forfaits a 2 euros, ça fait bq de clients a satisfaire (Autorité de la concurrence a supprimé l’itinérance Orange 2G de Free au premier janvier 2016" />" /> pour info)
Pour la voix, aujourd’hui, il est impossible de faire passer des appels en 4G sauf a utiliser la VOIP)" />
Le 19/06/2014 à 09h31
Le 19/06/2014 à 09h39
Le 19/06/2014 à 09h42
Le 19/06/2014 à 09h42
Le 19/06/2014 à 09h56
Le 19/06/2014 à 10h06
Le 19/06/2014 à 10h06
Le 19/06/2014 à 11h31
Le 19/06/2014 à 11h35
Le problème de la surconsommation d’énergie de la 3G/4g ne bien pas aussi de la nécessité de capter la 2G ?
Si on a plus besoin de la capter, ça fera ça de moins qui consomme.
Je peux dire une connerie mais c’est ce que j’ai capté.
Sinon flemme de quitter tout le monde.
Mais bouygues à utilisé les outils à sa disposition pour damner le pion à sa concurrence.
Lui aussi avais des client 2G (fin je suppose) et à pris le risque.
Les autres, ils même s’ils ont un parc plus important auraient pu s’il avaient mis en avant l’échéance et tout ça. Manière de laisser tout à tout le monde de voir venir le truc (comme pour Microsoft). Après y aura toujours des blaireaux qui vont rien faire.
Mais ça c’est une autres histoire.
Le 19/06/2014 à 11h36
Le 19/06/2014 à 12h03
Le 19/06/2014 à 12h09
Perso je suis pleinement satisfait de mon nokia 3310, ca fait 14 ans que jl’ai, j’ai du changer la batterie 3-4 fois.
Aucune raison de le changer.
Le 19/06/2014 à 12h19
Le 19/06/2014 à 12h37
Le 19/06/2014 à 13h05
Le 19/06/2014 à 13h27
Le 19/06/2014 à 14h29
Le 19/06/2014 à 23h44
Le 20/06/2014 à 05h50
C’est bien beau de dire ça, mais pour le moment les appels ne passent pas en 4G (et à pas mal d’endroits je capte 4G mais pas la 3G) donc le téléphone repasse en 2G (Edge) pour les appels…
De plus, dans des zones rurales ou excentrées, c’est Edge seulement, rien d’autre.
A mon avis ils ne pourront couper la 2G que progressivement en diminuant la largeur de la fréquence utilisée au fil des années, et parallèlement ça demande au moins une couverture équivalente en 3G/4G.
Le 20/06/2014 à 08h11
Le 20/06/2014 à 08h31
Le 20/06/2014 à 19h32
Le 21/06/2014 à 12h51
Le 22/06/2014 à 14h26
Le 23/06/2014 à 11h03
Le 23/06/2014 à 23h48
Le 24/06/2014 à 01h31
Le 19/06/2014 à 07h21
Le 19/06/2014 à 07h30
Le 19/06/2014 à 07h58
Le 19/06/2014 à 08h02
Le 19/06/2014 à 08h03
et puis quand orange va racheter BT, ils vont continuer la procédure contre eux-même ? " />
Le 19/06/2014 à 08h08
Le 19/06/2014 à 08h09
Le 19/06/2014 à 08h12
Le 19/06/2014 à 08h30
Le 19/06/2014 à 08h32
Le 19/06/2014 à 08h53
Le 19/06/2014 à 09h09
Le 19/06/2014 à 09h10
Le 19/06/2014 à 09h18
Le 19/06/2014 à 09h25
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