Le Conseil européen repousse la fin du roaming et évoque la neutralité du Net
Un Internet ouvert et non discriminatoire... mais on peut s'arranger
Le 05 mars 2015 à 17h30
5 min
Société numérique
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Votée par le Parlement européen en avril de l'année dernière, la fin du roaming en Europe vient de prendre du plomb dans l'aile de la part du Conseil européen. Ce dernier s'est également prononcé sur la question de la neutralité du Net en réitérant son désir d'un « Internet ouvert », mais en ouvrant quelques brèches.
Depuis plusieurs mois maintenant, certains opérateurs de téléphonie mobile intègrent du roaming dans leurs forfaits. C'est notamment le cas des quatre grands opérateurs : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR-Numericable. De son côté, le Parlement européen votait l'année dernière la proposition de règlement du paquet télécom afin de mettre fin aux frais liés au roaming. Mais, comme nous l'avions alors précisé, il fallait encore qu'elle soit validée par les États membres avant de pouvoir être appliquée... et comme l'on pouvait s'y attendre ces derniers ne semblent pas être du même avis.
Le Parlement vote la fin du roaming pour décembre 2015, le Conseil temporise
Dans un communiqué publié hier, le Conseil européen (qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que le président du Conseil européen et le président de la Commission) annonce en effet qu'il va entamer des négociations avec le Parlement européen sur ce point.
La fin du roaming pour fin 2015 n'est donc plus vraiment d'actualité. À la place, le Conseil propose la mise en place d'un nouveau mécanisme de tarification : « Dans certaines limites qui restent à déterminer, les consommateurs pourraient émettre et recevoir des appels, envoyer des SMS et utiliser les services de données sans avoir à payer un supplément. Une fois ce quota d'itinérance utilisé, l'opérateur peut facturer des frais, mais ils seront beaucoup plus faibles que les frais actuels ». En clair, il s'agit de mettre en place un « fair use » sur le roaming, un peu à la manière de ce que proposent déjà les opérateurs français.
Pour rappel, il existe depuis le 1er juillet un « contrat spécial d'itinérance » en Europe : « les opérateurs de téléphonie mobile en Europe offriront aux abonnés la possibilité de souscrire à un contrat spécial d'itinérance avant leur départ et, dans la mesure du possible, leur permettront de choisir un opérateur local de téléphonie mobile pour les services de données tels que la messagerie électronique, la consultation des actualités en ligne, le téléchargement de photos et le visionnage de vidéos en ligne, dans le pays visité ». Si le concept est intéressant sur le papier, dans la pratique il en est tout autrement puisqu'aucune offre n'est disponible, et ce, même si les opérateurs français se disent prêts. Il faudra maintenant voir si le changement de contexte poussera ou non les opérateurs à revoir leurs positions.
Notez que l'idée d'une fin du roaming n'est pour autant pas totalement exclue car « la Commission sera chargée d'évaluer d'ici mi-2018 les mesures supplémentaires qui pourraient être nécessaires afin de procéder progressivement à la suppression des frais d'itinérance. Le cas échéant, la Commission proposera de nouvelles lois afin d'aborder cette situation ».
Un Internet non-discriminatoire, sans blocage ou ralentissement, mais avec « des accords »
Et le communiqué de presse du Conseil européen ne s'arrête pas là puisqu'il est aussi question de « règles européennes sur un Internet ouvert, la sauvegarde des droits des utilisateurs finaux et l'assurance d'un traitement non-discriminatoire dans la fourniture des services d'accès à Internet ». Une manière d'évoquer la fameuse question de la neutralité du Net, récemment consacrée outre-Atlantique, mais sans en citer directement le nom.
Les attentes du Conseil sont relativement claires : « assurer que les entreprises qui fournissent un accès Internet traitent le trafic d'une manière non discriminatoire [...] Bloquer ou ralentir des contenus ou des applications spécifiques sera interdit, avec un nombre limité d'exceptions et seulement aussi longtemps que cela sera nécessaire. » Parmi les exceptions qui pourraient être autorisées, il est question du spam et de la prévention de cyberattaques.
« En ce qui concerne les services autres que ceux qui fournissent un accès Internet, des accords sur les services nécessitant un niveau spécifique de qualité seront autorisés, mais les opérateurs devront assurer la qualité des services d'accès à Internet. » Une petite phrase qui laisse donc la porte ouverte à « des accords » entre opérateurs et éditeurs de services (YouTube, Netflix, etc..), sans que l'on sache de quoi il en retourne exactement.
Pour nos confrères de l'AFP, cela « ouvre aussi la porte à différents niveaux de service, un point réclamé depuis longtemps par des groupes industriels, mais refusé par le régulateur américain » (voir cette actualité sur le vote de la FCC). Contacté, le Conseil européen n'a pour le moment pas retourné nos appels. Nous tâcherons néanmoins de savoir rapidement ce qu'il se cache exactement sous cette petite phrase.
Nouvelle partie de ping-pong entre le Parlement et le Conseil européen
Quoi qu'il en soit, la présidence lettone du Conseil européen s'occupera maintenant de négocier les deux points évoqués ci-dessus avec le Parlement, afin de trouver un terrain d'entente. Le Conseil rappelle que « pour être adopté, l'acte juridique doit être approuvé par les deux institutions », comme pour nous rappeler que l'enthousiasme de certains il y a quelques mois était un peu prématuré.
Le Conseil européen repousse la fin du roaming et évoque la neutralité du Net
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Le Parlement vote la fin du roaming pour décembre 2015, le Conseil temporise
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Un Internet non-discriminatoire, sans blocage ou ralentissement, mais avec « des accords »
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Nouvelle partie de ping-pong entre le Parlement et le Conseil européen
Commentaires (48)
Le 05/03/2015 à 23h16
Le 05/03/2015 à 23h30
Le 05/03/2015 à 23h43
Le 06/03/2015 à 05h43
Utile rappel sur les élections et institutions européennes, en vidéo par Bruce, d’e-penser : ici.
Ouais, ce petit résumé dure quand même 22 minutes et pour cause : on est au summum de la bureaucratie crasse, faite uniquement par et pour les bureaucrates.
Le 06/03/2015 à 07h21
Ce sont les tarifs uniquement en itinérance. En France tu n’es pas en itinérance et les prix sont fixés librement.
C’est paradoxale, mais envoyer un SMS vers la Belgique me coute moins cher quand j’accroche vite fait le réseau Allemand à la frontière :)
Le 06/03/2015 à 09h40
Le 06/03/2015 à 11h04
Le 06/03/2015 à 11h41
Merci pour l’information. C’est vraiment n’importe quoi !
Le 06/03/2015 à 12h24
Le 06/03/2015 à 14h04
Le 06/03/2015 à 15h53
Le 06/03/2015 à 15h55
Le 06/03/2015 à 16h24
Le 10/03/2015 à 10h13
Le 10/03/2015 à 10h16
Le 10/03/2015 à 11h46
Les lobbies ont déjà fait bloquer des sites (via blocage DNS). Le blocage par port/protocole voire DPI ne sont qu’une suite logique. Et le seul frein de ces blocages est de savoir qui va payer.
A.D. = ayants droits.
Le 05/03/2015 à 17h55
Bloquer ou ralentir des contenus ou des applications spécifiques sera interdit, avec un nombre limité d’exceptions et seulement aussi longtemps que cela sera nécessaire.
On parie combien de que les traffics P2P/torrent/newsgroup/FTP vont être dans les premières cibles ?
Le 05/03/2015 à 18h01
Le 05/03/2015 à 18h07
Vendus !!!!
Comment voulez vous que nous ayons encore confiance dans nos édiles ou institutions ????
Comment voterez vous ????
S’abstenir c’est laisser faire ….
Le 05/03/2015 à 18h09
Je vois mal comment les GAFA pourraient légitimement passer en tant qu’exception au non blocage.
Ce serait un scandale. Sans parler du côté diplomatique.
Surtout que:
En ce qui concerne les services autres que ceux qui fournissent un accès Internet, des accords sur les services nécessitant un niveau spécifique de qualité seront autorisés, mais les opérateurs devront assurer la qualité des services d’accès à Internet.
Les opérateurs auraient déjà un bras de levier légal pour racketter les GAFA.
Le 05/03/2015 à 18h15
Dernièrement j’ai plutôt apprécié les positions du Parlement Européen. Pour la Commission, c’est plus indirect, vu que ce sont princpalement les chefs d’Etat et les ministres.
Le 05/03/2015 à 18h17
Le 05/03/2015 à 18h34
Le 05/03/2015 à 18h51
Y a rien de contradictoire… et c’est tout le contraire de la neutralité du net.
Les FAI ont une infra fixe qui doit assurer la connexion à internet pour tous. Par contre c’est quoi “assurer la qualité des services d’accès à internet” ? 2 Mb/s ? 5 ?
Et en cas d’engorgement les flux des partenaires commerciaux seront priorisés. Sauf que les “engorgements” c’est souvent chez certain FAI…
Le 05/03/2015 à 18h57
Le Conseil rappelle que « pour être adopté, l’acte juridique doit être approuvé par les deux institutions »
Deux institutions, une seule élue par le peuple. Et à la fin qui va gagner, comme d’habitude ? " />
Le 05/03/2015 à 19h06
Le 10/03/2015 à 13h34
Le 10/03/2015 à 13h44
Le 10/03/2015 à 15h41
Le 10/03/2015 à 15h50
Si pour toi les lobbies ne sont pas un problème, pas la peine d’aller plus loin.
Le 11/03/2015 à 16h51
Tu n’as pas répondu à la question. Normal, tu serais bien en peine de prouver que la majorité des députés est corrompue et vote uniquement en fonction de tel ou tel lobby (certains sont antagonistes d’ailleurs).
Pour ma part je fais du lobbying pour les logiciels libres et les formats ouverts. C’est mal ?
Le 11/03/2015 à 16h54
La corruption des dirigeants par les lobbies est impossible à prouver pour le pékin de base, bien évidemment.
Par contre elle est évidente.
Dans ton cas ça ne me dérange pas car j’estime ça “juste”.
Le 11/03/2015 à 17h22
Le 11/03/2015 à 17h32
Tu le dis toi même, le lobbying est entré dans les moeurs, rien de plus normal alors que les gens laissent faire.
Il n’empêche que je n’accepte pas ça, bien que dans certains cas il soit nécessaire de se battre avec les même armes.
Mais au final ce sont toujours les plus puissants, donc les plus riches, qui ont le dernier mot.
Et ça s’appelle une ploutocratie, pas une démocratie.
Le 11/03/2015 à 17h50
Le 11/03/2015 à 19h49
Dans une vraie démocratie il n’y a pas de lobbying car les lois sont votées pour le peuple et par le peuple.
Le lobbying c’est le vote de lois pour des intérêts privés par des élus corrompus.
Quand à ces derniers temps, les lois qui n’ont pas été votée en faveur des ploutocrates, l’ont été pour éviter une trop forte grogne des petites gens et faire croire que ces élus travaillent dans notre intérêt.
Ce en quoi plus grand monde ne croit, surtout avec toutes ces affaires de corruption de l’UMPS où ils s’en sortent avec une petite tape sur les doigts et un nouveau boulot payé des dizaines de milliers d’euros par mois.
Le 05/03/2015 à 19h13
On s’est encore fait entubé par nos dirigeants. On ne le s’y même plus tellement c’est habituel…
Le 05/03/2015 à 19h15
La fin du roaming en 2015 , je dois avouer que j’en rèvais mais que je n’y avais jamais cru
Je me disais c’est bizarre on est maintenant en 2015 et pas de nouvelles
ayé !
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Le 05/03/2015 à 19h16
Quelle déception, je m’voyais déjà n’utiliser qu’un seul abonnement mobile.
Le 05/03/2015 à 19h30
Le 05/03/2015 à 19h32
Le 05/03/2015 à 19h52
Le 05/03/2015 à 20h10
Les moldaves et roumains ne paieront probablement pas un autre prix que les autres pour l’interconnexion. S’il parviennent tout de même à rester compétitifs avec cette nouvelle donne, pourquoi pas ?
Le roaming à plusieurs centaines d’euros le Go, c’est du délire complet. Et encore, ça, c’est le tarif déjà raboté par l’Europe.
Le 05/03/2015 à 20h12
Le 05/03/2015 à 20h17
J’ai personnellement une question concernant le roaming :
Daprès la dernière grille données par la commission européenne Wikipedia un SMS émis vers un pays Européen coûte 6cts. Hors aucun des opérateurs français ne respecte se tarif. Orange : 28 cts, SFR : 30 cts, free : 19 cts.
Et c’est pareil pour les appels. Seul free semble respecter plus ou moins les tarifs.
Ai-je mal compris cette fameuse grille tarifaire, ou nous faisons nous avoir ?
Le 05/03/2015 à 20h52
Aucun rapport avec les sujets évoqués !
Le 05/03/2015 à 22h45
A ben merde, pour une fois qu’il y avait une proposition cohérente, génératrice d’échange et d’ouverture entre européens, les lobbies des telecoms sont revenus au galots.
Effectivement, voila qui confirme bien encore le pourrisement de la classe politique…
C’est pas pour demain la fin du roaming et des paradis fiscaux ….
Le 05/03/2015 à 23h14