Engagés dans un bras de fer judiciaire avec Meta depuis près d’un an, les casinos Barrière ont obtenu mardi la mise en place d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard dans la mise en œuvre de mesures préventives de filtrage visant à enrayer la diffusion de publicités contrefaisant leur image. Le tribunal judiciaire valide ainsi, dans une procédure qui n'a pas encore été jugée sur le fond, une injonction dynamique dont la confirmation pourrait se révéler lourde de conséquences, pour Meta comme pour toutes les grandes plateformes financées par la publicité. Explications.
(article mis à jour à 18h20, pour souligner de façon plus explicite la dérogation au principe de contradictoire utilisée dans la procédure initiée par le groupe Barrière)
Dans une décision rendue mardi 10 septembre, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a prononcé une astreinte de 10 000 euros par jour à l’encontre de Meta, relative à une obligation de filtrer a priori des publicités contrefaisant l’image de marque du groupe Barrière.
« Depuis l'audience, fin juillet, nous n’avons plus constaté aucune publicité frauduleuse, alors que l’avocat de Meta a plaidé qu’il était techniquement impossible d’opérer ce filtrage », confie, à Next, Michaël Piquet-Fraysse. Avocat associé au sein du cabinet Ebl Lexington, il est conseil de Barrière dans cette affaire qui pourrait, après jugement sur le fond, influencer la façon dont les grandes plateformes se retranchent derrière le statut d’hébergeur pour ne pas modérer de façon préventive les publicités qu’elles diffusent.
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Commentaires (12)
#1
A la différence du piratage, qui peut avoir lieu partout, à tout moment, la publicité sur Facebook est :
* uniquement sur Facebook
* connu de Facebook
A supposer que ce soit faisable, ils auraient juste à valider toute campagne publicitaire avant la mise en ligne.
#2
#2.1
Historique des modifications :
Posté le 14/09/2024 à 11h04
En même temps, s'ils utilisent pour ça une IA entraînée sur images disponibles sur Internet, quelque chose me dit qu'il y a beaucoup plus de matière pour entraîner à la reconnaissance de tétons qu'à la reconnaissance de photos de casino… et s'il faut en plus ajouter de la complexité en ne filtrant que les photos des casinos affiliés à un certain groupe, ça ne doit pas aider
#3
#3.1
#3.2
#4
Déjà cette qualification n'est pertinente qu'activité par activité.
Et une activité où on est pertie prenante dans la décision de de qui voit quel contenu (prestation que l'on fait au passage payer à ses clients) est clairement une activité d'édition. Un hébergeur se contente de fournir le contenu intègre à celui qui l'a demandé.
Est-ce qu'une telle définition n'est vraiment pas clairement définie dans la loi ? Quel est le profit de nos législateurs de laisser perdurer ce flou ?
#5
#6
Je crois que la différence d'avec le piratage (général) et d'autres sujet, c'est que là eux ils ont déjà une action à priori, une vérif/filtrage, donc ils sont en capacité d'appliquer leurs outils de détection en amont plutôt qu'a posterori.
Il me semble que Google a une démarche également a priori pour les vidéos youtube, donc pourrait se voir appliquer une même décision sur tout ce qui touche au piratage qu'elle pourrait héberger.
#7
Même quand c'est Meta qui est fautive on porte plainte contre le réseau social de Musk ! Quelle injustice !
#8
Je l'ai signalée.
Quelques jours plus tard j'ai reçu un message m'informant que cette publicité n'enfreignait aucune des règles de l'entreprise. Circulez, il n'y a rien à voir. Bien sûr, impossible d'expliquer nulle part qu'il s'agissait d'une arnaque connue...
#8.1
Et encore, je pense que même là, les escroqueries ne passeraient pas non plus !