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Les députés rejettent l’activation obligatoire des caméras-piétons lors des contrôles d’identité

Off the record

Les députés rejettent l’activation obligatoire des caméras-piétons lors des contrôles d’identité

Le 04 mars 2016 à 13h07

L’Assemblée nationale a rejeté l’amendement socialiste déposé afin de rendre obligatoire l’activation des « caméras-piétons » lors des contrôles d’identité. Le déclenchement à la demande des individus filmés par les policiers et gendarmes – quelle que soit l’intervention – est en revanche maintenu.

« Avançons pas à pas et évitons d’envoyer aux forces de l’ordre, dans un contexte extrêmement difficile pour elles, le signal d’une suspicion ou d’une interrogation quant aux conditions dans lesquelles elles assument leurs responsabilités. » Voilà l’argument déployé hier par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, afin d'éviter l'adoption des amendements déposés sur l’article 32 du projet de loi de réforme pénale. Celui-ci vient pour mémoire fixer un cadre juridique à l’utilisation de caméras embarquées par les policiers et gendarmes, alors que certaines zones de flou subsistent à l’heure actuelle.

Les agents équipés de ces petits joujoux technologiques pourront enregistrer leurs interventions en tous lieux, y compris privés, à condition que les personnes filmées en soient informées. Les images, qui ne pourront être directement visionnées par les agents portant les caméras, seront effacées au bout de six mois – sauf si elles doivent être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires ou disciplinaires (selon s’il s’agit de mettre en cause l’auteur d’un outrage ou celui d’une bavure...).

L'enregistrement à la demande préféré à l'activation automatique en cas de contrôle

Les députés du groupe socialiste, menés par Élisabeth Pochon, souhaitaient que l’activation de ces appareils soit obligatoire « lors de chaque contrôle ou vérification d’identité ». Dans l’hémicycle, la députée a fait valoir hier peu après minuit qu’une telle mesure serait « un gage du bon déroulement des contrôles d’identité », en réponse notamment aux polémiques sur les contrôles au faciès.

Mais outre l’opposition du ministre de l’Intérieur, l’élue a également fait face à l’avis défavorable de la rapporteure Colette Capdevielle (PS) : « Pourquoi le demander pour les contrôles d’identité mais pas pour les interpellations sur la voie publique, ou en matière de police des étrangers ? Pourquoi pas lors des contrôles routiers ? Qu’est-ce qui justifierait ce caractère systématique ? Je n’ai pas trouvé dans votre amendement de motivation spéciale » a objecté la parlementaire. Selon elle, les dispositions de la majorité proposaient en outre « une lecture très stigmatisante et très dévalorisante des services de police et de gendarmerie ».

assemblée cazeneuve
Bernard Cazeneuve - Crédits : Assemblée nationale

Réfutant cet argument, le député écologiste Christophe Cavard est venu appuyer Élisabeth Pochon en soutenant que les forces de l’ordre devraient au contraire « apprécier, non pas que l’on ait un doute sur leur capacité à bien faire le contrôle, mais précisément que le contrôle se passe bien, des deux côtés, et que la situation soit apaisée – y compris pour elles – au moment du contrôle ».

Les élus en présence se sont toutefois rangés derrière l’avis du gouvernement et de la rapporteure, rejetant cet amendement. Par conséquent, cela signifie que si le texte était définitivement adopté en l’état, les policiers et gendarmes seraient tenus d’activer leurs caméras « lorsqu’un incident se produit ou, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées, est susceptible de se produire », mais aussi « à la demande des personnes concernées » par une intervention. Ce second cas de figure a été ajouté en commission il y a deux semaines, sous l’impulsion d’Élisabeth Pochon (voir notre article).

Pas de récépissé pour les personnes filmées

Autre amendement rejeté : celui en vertu duquel les forces de l’ordre auraient dû remettre à chaque personne filmée « un récépissé identifiant l’agent [ainsi que] la date et l’heure du début et de la fin de l’enregistrement ». La rapporteure a reconnu que les parlementaires soulevaient là « une question importante », tout en arguant qu’en l’état, la délivrance d’un tel document n’était « pas prévue ». « La généralisation posera de nombreuses questions de droit et il est probable que des évolutions auront lieu en application de la jurisprudence » a-t-elle soutenu.

Une fois adopté dans son ensemble par l’Assemblée nationale, le projet de loi de réforme pénale et de lutte contre le terrorisme sera transmis au Sénat, où les élus du Palais du Luxembourg auront la possibilité de revenir sur ces dispositions par voie d'amendements.

Commentaires (125)

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Si l’enregistrement n’est pas automatique, quelle preuve que la personne interpellée l’ait demandée ? On va arriver dans des cas ou les prévenus jureront qu’ils l’ont demandé et ou les policiers certifieront que non.

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Il me semble que ça aurait été une étape transitoire histoire de donner de bonnes habitudes à tout le monde.



Que la Police pratique le vouvoiment, évite les bullshit de “rebellion” quand c’est le contrôlé qui se fait maltraiter physiquement s’il tente de faire respecter ses droits. Il y a pas mal de vidéos qui trainent sur le net et clairement, sans elles, c’est toujours la version policière qui a raison.



Je crois qu’il faut probablement être bien blanc et vivre dans des coins très tranquilles pour ne pas savoir ce que signifie le contrôle au faciès, systématique, quotidien, sans aucun motif valable et quel sentiment d’injustice puis de haine cela peut entretenir.



De l’autre côté quand c’est l’interpellé qui est en tort, ça clarifie les choses (même si la vidéo n’est pas une preuve absolue, loin de là).



Il me semble que c’était une idée assez pragmatique. C’est pas faire de l’angélisme ou du cop bashing.


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athlon64 a écrit :



Du controle au faciès quoi <img data-src=" />



Faut pas etre jeune, look bizarre, cheveux longs et t’auras pas de problème, ces jeunes je vous jure <img data-src=" />



&nbsp;

&nbsp;Quelle perspicacité, je rentre dans les 3 cases&nbsp;

&nbsp;





athlon64 a écrit :



Tu

viens d’arriver tout simplement, tu verras rapidement les trolls en

puissance, par contre fais attention, certains sont plus subtils. Bon

courage <img data-src=" />





Je m’y emploierai Athlon Senpai


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Justement dans les manifs, beaucoup de vidéos circulent. C’est toujours “intéressant” de comparer :




  • la version policière / ministère

  • les version médiatiques

  • les vidéos

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Aytine a écrit :



Quelle perspicacité, je rentre dans les 3 cases





 Tu sais ce qu’il te reste a faire donc, prendre une douche, raser cette tignasse et mettre un costard <img data-src=" />





Aytine a écrit :



Je m’y emploierai Athlon64 Senpai





<img data-src=" /> on doit etre de la même tranche d’age, pas besoin de ca <img data-src=" />


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Aytine a écrit :



Je m’y emploierai Athlon Senpai





Sachant qu’athlon64 est un MasterTroll, à ta place, je me méfierais…. <img data-src=" />


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les policiers sont des êtres humains comme les autres avec toutes les faiblesses qui vont avec.



lors de cas “parole contre parole”, &nbsp;les tribunaux ont tendance a donner plus de poids a celle des policiers.



mais quand il y a des cameras&nbsp;…

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<img data-src=" /> pas du tout, je fais plus souvent du HS que du troll (de mauvaise qualité soit dit en passant) <img data-src=" />

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Caïn a écrit :



les policiers sont des êtres humains comme les autres avec toutes les faiblesses qui vont avec.



lors de cas “parole contre parole”,  les tribunaux ont tendance a donner plus de poids a celle des policiers.aux agents assermentés.



mais quand il y a des cameras …





<img data-src=" /> assermentation qui ne fait preuve de rien d’ailleurs


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Aytine a écrit :



Je vois pas pourquoi la parole d’un policier devrait peser plus que celle du prévenu.



Un agent de l'ordre peut être aussi pourri que le gars qu'il contrôle et dans ce cas seul une vidéo permet d'établir des faits de façon neutre.       



&nbsp; Il n’y a pas que des “petits voyous” qui sont contrôlés; pour l’avoir vécu, le policier qui te contrôle sans raison (ce que je peux à la limite comprendre) et qui te parle comme un chien juste parce qu’il aime se sentir puissant ça les brise menu.





c’est quand meme logique que les personnes dépositaire de l’ordre public aient aussi droit a etre présumé innocent, il y a ensuite un procès pour plaider ta cause si tu estime qu’il y a eu injustice. Et on ne me fera pas croire que les juges et policiers sont les meilleurs copains du monde


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Contrôle au faciès… Il faudrait qu’ils fassent leurs contrôles en fonction des mouvements de la lune, ce serait clairement plus efficace en effet.

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Bon trimestre, en progression régulière mais doit continuer ses efforts <img data-src=" />

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DotNerk a écrit :



Bon trimestre, en progression régulière mais doit continuer ses efforts <img data-src=" />





<img data-src=" /> j’ai droit à une gommette ? <img data-src=" />


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Reznor26 a écrit :



Contrôle au faciès… Il faudrait qu’ils fassent leurs contrôles en fonction des mouvements de la lune, ce serait clairement plus efficace en effet.





lemonde.fr Le Monde


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Yeap et une fois 10 gommettes, une grande image!!!!

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Il y aura toujours des abus, ça n’empêche pas “l’appréciation au faciès” d’être l’un des trucs les plus humain et normal qui soit, et qu’on pratique tous à chaque fois qu’on sort dans la rue. C’est une expression un peu débile.

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que tu te bases en parti pourquoi pas, mais dans certains cas c’est seulement ca et rien de plus. Seul jeune a sortir d’une gare a 19h un soir de décembre, t’es le seul controlé, tous les autres, 30ans ou plus, mieux habillés pas de problèmes.



De toute facon, je ne suis de base pas partisant aux controles inopinés, je préfère un système ou l’on te controle seulement si on a un truc a te reprocher. L’appréciation totalement subjective d’un agent assermenté, ca me donne moyennement confiance.

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Tharox a écrit :



&nbsp;

Si demain je dois porter une caméra en permanence pour prouver tout ce que je fais, qu’il en soit ainsi!

Mais dans ce cas, pourquoi ne pas généraliser à tous les métiers dans ce cas, pourquoi seulement sur les flics? Pourquoi ne pas équiper toutes les personnes qui ont une tache à accomplir dans la vie avec une caméra, afin de vérifier qu’elles ont effectué leur travail de manière irréprochable?





Tout à fait : toutes les personnes habilitées à porter une arme dans le cadre de leur fonction (donc implicitement risquant de s’en servir) devraient toutes obligatoirement être équipées de caméras et de micros (le son est important aussi pour vérifier si la procédure est respectée (tutoiement abusif etc …)).

Il y a bien des caméras pour vérifier si les nounous ne brutalisent pas les enfants, alors pourquoi pas des caméras pour vérifier si les keufs ne brutalisent pas (trop) les reubeus.



Il faut bien quelqu’un pour surveiller les “surveillants” pour éviter les abus, et il n’y a pas assez de bœuf-carotte pour en un mettre un derrière chaque flic. Les caméras sont donc une sorte de boeuf-carotte électronique qui dédouane le fonctionnaire en cas de plainte.



Les citoyens qui n’ont rien à se reprocher n’ont théoriquement pas à redouter l’intrusion des services de renseignement dans leur intimité nous dit-on, et réciproquement les flics qui n’ont rien à se reprocher ne devraient pas redouter les caméras allumées en permanence.



Il faut choisir : les caméras ou la multiplication de sites comme CopWatch <img data-src=" />



&nbsp;

Sans compter que si l’état créait une chaine youtube avec les vidéos d’interpellations, ça aurait beaucoup de succès et ça pourrait rapporter beaucoup d’argent à l’état. <img data-src=" />


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TaigaIV a écrit :



Sur le côté caricaturale de ton résumé, je confirme, c’est bien ce que tu as écris.





As tu vraiment réfléchi à la question avant de la poser ? N’aurais tu pas l’impression de faire dans la caricature que tu sembles dénoncer ?





Surveiller un flic toute la journée en le filmant&nbsp;vous semble normal, en revanche évoquer le fait&nbsp;de le faire pour&nbsp;un autre corps de métier&nbsp;vous parait&nbsp;être de la caricature. J’ai un peu de mal&nbsp;à comprendre

Après je dis pas que certains flics font pas leur boulot très mal, où alors qu’il n’y a pas d’abus, il y a assez d’exemple pour le prouver. Ces flics, lorsqu’ils se font prendre,&nbsp;sont bien plus sévèrement punis par la justice, et c’est normal.

Les gens roulent comme des cons et régulièrement des accidents mortels ont lieu, impliquant des gens qui n’ont rien demandé. Est ce que pour autant on oblige la totalité des conducteurs à être filmé en permanence. Vous seriez les premiers à vous indigner d’un tel traitement, arguant qu’on ne peut surveiller tout le monde pour quelques inconscients. En revanche un flic, c’est normal.

&nbsp;J’ai bien sûr pris l’exemples des accidents car il s’agit d’actes qui enlèvent des vies, et bien plus que les “bavures” policières. On peut décliner aux chirurgiens, les filmer permettraient peut-être de vérifier qu’ils ont eu les bons gestes pour sauver les vies, et non l’inverse.

Après vous avez bien entendu le droit d’avoir votre avis sur les forces de l’ordre françaises. Mais encore une fois vous fustigez “les contrôles au faciès” des policiers, tout en vous permettant de ne juger ces personnes que sur le métier qu’ils ont choisi d’exercer, c’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité.

Après j’avais pas l’intention de lancer un débat ici, juste de faire part d’un avis, qui n’est pas le même que le votre, c’est tout. Je ne souhaite convaincre personne, ayant bien compris que la police c’est le mal. Je pense juste qu’il faut parfois savoir regarder les choses sous un autre angle, cela permet ainsi de reconnaître qu’il faut parfois des exceptions.

Pour illustrer cela sur un sujet souvent abordé ici, je comprends les défenseurs de l’iPhone 6&nbsp;entièrement crypté par exemple. Cependant,&nbsp;voici un cas concret réelle dans les grandes lignes, afin de ne rien dévoiler de confidentiel. Une&nbsp;jeune femme de 19 ans fait une soirée avec trois amis. Elle&nbsp;dépose plainte le lendemain,&nbsp;elle déclare avoir&nbsp;été violé par ces personnes&nbsp;et avoir été filmé par l’un d’eux.&nbsp;Deux heures plus tars ils sont interpellés tous les trois. Malheureusement ils ont tous la même versions, ils étaient bien présents, mais n’ont rien fait, ils ont juste passé une soirée normal. Les téléphones ont été saisis, mais celui qui est désigné comme celui qui a filmé possède un IPhone 6. Dommage, il est verrouillé et il refuse de le déverrouiller ou bien de communiquer le code. Pas grave, grâce à cela, la seule preuve formelle ne peut être exploiter, même si elle avait été effacé. Ils vont s’en sortir tous les trois, car ils auraient visiblement fait cela avec des capotes, qu’ils auraient emmené avec eux en partant. Si les suspicions existent, il n’y a pas assez pour qu’ils soient condamnés. Et si c’était vos femmes ou filles, vous défendriez toujours ce droit?


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Tharox a écrit :



Surveiller un flic toute la journée en le filmant vous semble normal, en revanche évoquer le fait de le faire pour un autre corps de métier vous parait être de la caricature. J’ai un peu de mal à comprendre

Après je dis pas que certains flics font pas leur boulot très mal, où alors qu’il n’y a pas d’abus, il y a assez d’exemple pour le prouver. Ces flics, lorsqu’ils se font prendre, sont bien plus sévèrement punis par la justice, et c’est normal.







<img data-src=" /> Soyons sérieux 2 minutes. Au passage, pleins de profession sont surveillés toutes la journée, je n’ai pas vu les syndicats de vos professions se mobiliser contre cette forme de vidéo surveillance.







Tharox a écrit :



Les gens roulent comme des cons et régulièrement des accidents mortels ont lieu, impliquant des gens qui n’ont rien demandé. Est ce que pour autant on oblige la totalité des conducteurs à être filmé en permanence. Vous seriez les premiers à vous indigner d’un tel traitement, arguant qu’on ne peut surveiller tout le monde pour quelques inconscients. En revanche un flic, c’est normal.





Actuellement la vidéo surveillance des routes est en marche, je ne vois pas les policiers se mobiliser contre. Deux poids deux mesures ?







Tharox a écrit :



J’ai bien sûr pris l’exemples des accidents car il s’agit d’actes qui enlèvent des vies, et bien plus que les “bavures” policières. On peut décliner aux chirurgiens, les filmer permettraient peut-être de vérifier qu’ils ont eu les bons gestes pour sauver les vies, et non l’inverse.





Comme si il n’y avait pas de monitoring pendant les interventions chirurgicales.







Tharox a écrit :



Après vous avez bien entendu le droit d’avoir votre avis sur les forces de l’ordre françaises. Mais encore une fois vous fustigez “les contrôles au faciès” des policiers, tout en vous permettant de ne juger ces personnes que sur le métier qu’ils ont choisi d’exercer, c’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité.





Ben oui, il n’y a pas de différence entre quelqu’un qui fait un choix et quelqu’un qui n’a rien choisi. Ce genre de propos renforce ma conviction qu’il y a un problème. <img data-src=" />







Tharox a écrit :



Après j’avais pas l’intention de lancer un débat ici, juste de faire part d’un avis, qui n’est pas le même que le votre, c’est tout. Je ne souhaite convaincre personne, ayant bien compris que la police c’est le mal. Je pense juste qu’il faut parfois savoir regarder les choses sous un autre angle, cela permet ainsi de reconnaître qu’il faut parfois des exceptions.





Peut-être que tu pourrais appliquer à ton discours la nuance que tu demandes aux autres. Des exceptions ? Genre certains seraient plus égaux que d’autres ? Quand on en arrive la je pense que ça confirme qu’il y a un besoin d’encadrement.







Tharox a écrit :



Pour illustrer cela sur un sujet souvent abordé ici, je comprends les défenseurs de l’iPhone 6 entièrement crypté par exemple. Cependant, voici un cas concret réelle dans les grandes lignes, afin de ne rien dévoiler de confidentiel. Une jeune femme de 19 ans fait une soirée avec trois amis. Elle dépose plainte le lendemain, elle déclare avoir été violé par ces personnes et avoir été filmé par l’un d’eux. Deux heures plus tars ils sont interpellés tous les trois. Malheureusement ils ont tous la même versions, ils étaient bien présents, mais n’ont rien fait, ils ont juste passé une soirée normal. Les téléphones ont été saisis, mais celui qui est désigné comme celui qui a filmé possède un IPhone 6. Dommage, il est verrouillé et il refuse de le déverrouiller ou bien de communiquer le code. Pas grave, grâce à cela, la seule preuve formelle ne peut être exploiter, même si elle avait été effacé. Ils vont s’en sortir tous les trois, car ils auraient visiblement fait cela avec des capotes, qu’ils auraient emmené avec eux en partant. Si les suspicions existent, il n’y a pas assez pour qu’ils soient condamnés. Et si c’était vos femmes ou filles, vous défendriez toujours ce droit?







Il me semble bien qu’il y a des lois qui interdisent d’empêcher l’accès à des preuves, c’est marrant que tu ne le mentionnes pas dans ta petite histoire. Puisque nous sommes dans les exemples de pointe, et si ta femme ou ta fille étaient passée à tabac, accusée d’outrage et de rébellion, ne changerais tu pas d’avis sur le sujet ?


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Tharox a écrit :



Cependant,&nbsp;voici un cas concret réelle dans les grandes lignes, afin de ne rien dévoiler de confidentiel. Une&nbsp;jeune femme de 19 ans fait une soirée avec trois amis. Elle&nbsp;dépose plainte le lendemain,&nbsp;elle déclare avoir&nbsp;été violé par ces personnes&nbsp;et avoir été filmé par l’un d’eux.&nbsp;Deux heures plus tars ils sont interpellés tous les trois. Malheureusement ils ont tous la même versions, ils étaient bien présents, mais n’ont rien fait, ils ont juste passé une soirée normal. Les téléphones ont été saisis, mais celui qui est désigné comme celui qui a filmé possède un IPhone 6. Dommage, il est verrouillé et il refuse de le déverrouiller ou bien de communiquer le code. Pas grave, grâce à cela, la seule preuve formelle ne peut être exploiter, même si elle avait été effacé. Ils vont s’en sortir tous les trois, car ils auraient visiblement fait cela avec des capotes, qu’ils auraient emmené avec eux en partant. Si les suspicions existent, il n’y a pas assez pour qu’ils soient condamnés. Et si c’était vos femmes ou filles, vous défendriez toujours ce droit?





Pour illustrer le contre exemple voici un cas concret, réel, dans les grandes lignes, je ne peux pas en dire plus que ce qui a été publié et republié et re-republié dans la presse.

&nbsp;

Une jeune canadienne de 35 ans fait une soirée (arrosée) avec des amis de rencontre dans un bar. Il s’avère que ces amis sont des policiers et qu’ils l’entrainent au 36 quai des orfèvres (la PJ) où là au 4ème étage elle est violée collectivement par trois ou quatre policiers (elle ne sait pas bien). Les policiers sont mis en garde à vue, des traces de leur ADN sont retrouvés sur ses sous vêtements, seul un officier reconnait une fellation (consentie, (comme disait DSK), dit-il). On peut noter que les policiers connaissent mieux la loi que l’individu à l’iphone 6 puisque le policier déclare que la vidéo a été effacée suite à une “erreur de manipulation” (ce qui lui permet de couvrir son collègue) et non pas qu’il refuse de communiquer le code. Il reste tout de même le SMS explicitement compromettant trouvé par la justice.

&nbsp;&nbsp;

Et bien ci ces policiers avaient été munis de caméras tournant sans discontinuer on pourrait disculper grâce aux images ces honorables fonctionnaires des déclarations mensongères de cette nymphomane alcoolique qui n’est même pas française.



On saura dans quelques mois si ces policiers seront honteusement trainés devant les assises.


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  • Pour les deux premiers exemples, TAIGAIV, vous parlez de caméras qui filment des zones. Les contrôles de police se font aussi sous ses caméras, qui comme dans l’exemple donné dans les pages précédentes, à permis de prouvez d’une personne accusée par la police était innocente. Je suis loin d’être contre ces cameras dans les lieux publics, mais vous je pense que si. Elles sont cependant bien différentes de caméras fixées sur la personne en elle-même, comme il est question dans cet article.



    • Pour le monitoring vous ne semblez pas connaître le principe, il ne s’agit que de données sur le patient, et non le médecin. Cela reviendrait à savoir sur un contrôle qui dégénère qu’au début vous étiez calme et&nbsp;qu’à un moment vous vous êtes énervé, en aucun cas la cause n’est enregistrée.

    • Bon ok, vous avez le droit de faire ce que vous interdisez aux autres, admettons.

    • Pour ce qui est d’apporter des nuances je le fais, car j’ai bien compris que visiblement vous avez plus peur de vous faire tabasser par la police que par d’autres. Hormis être abasourdi par cela, je n’ai pas grand chose à dire, je suis déjà un méchant à cause de mon métier, quelque soit ce que je dis ou fais (mais du coup, me considérez vous égal à vous, ou même pas ?)

    • Les exceptions se font vis à vis des situations, et non des personnes (comme par exemple les lois sur le terrorisme, celles sur les infractions graves, ou autres).

    • Une loi qui interdit d’accéder a des preuves, je connais pas. On peut tenter d’accéder à tout ce qui est possible techniquement, avec plus ou moins de contraintes selon les cas ( accords juges, réquisitions, horaires…), en fonction de la gravité des faits.

    • Après je n’ai pas vocation à vous expliquer en quoi la police est utile, avec des moyens qui lui sont propres, comme pour chaque boulot. Ce n’est pas être au dessus des autres, c’est avoir des prérogatives en fonction du travail a accomplir. Un contrôleur aérien peut autoriser le décollage d’un avion, pas moi. Et même si j’insiste pour dire que selon moi l’avion pouvait décoller, j’aurais tord. Je ne me sens pas floué pour autant.

    • Pour ma femme qui se ferait passer à tabac, accusé d’outrages et de rébellion, un avocat même miteux saura défendre une femme seule contre des policiers, qui ne seront même pas blessés (car elle n’a rien fait, elle est accusée injustement) alors qu’elle sera en piteux état. Je ne m’en fait pas trop pour la partie justice.

    • Comme je l’ai dit je veux pas lancer de débats, vous pensez que les policiers sont le fléau de notre société je respecte votre pensée, soyez en assuré. Je vais arrêter le hors sujet de ce débat ici, si certains veulent continuer, autant le faire en mp dans ce cas.


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picatrix a écrit :



Pour illustrer le contre exemple voici un cas concret, réel, dans les grandes lignes, je ne peux pas en dire plus que ce qui a été publié et republié et re-republié dans la presse.

&nbsp;

Une jeune canadienne de 35 ans fait une soirée (arrosée) avec des amis de rencontre dans un bar. Il s’avère que ces amis sont des policiers et qu’ils l’entrainent au 36 quai des orfèvres (la PJ) où là au 4ème étage elle est violée collectivement par trois ou quatre policiers (elle ne sait pas bien). Les policiers sont mis en garde à vue, des traces de leur ADN sont retrouvés sur ses sous vêtements, seul un officier reconnait une fellation (consentie, (comme disait DSK), dit-il). On peut noter que les policiers connaissent mieux la loi que l’individu à l’iphone 6 puisque le policier déclare que la vidéo a été effacée suite à une “erreur de manipulation” (ce qui lui permet de couvrir son collègue) et non pas qu’il refuse de communiquer le code. Il reste tout de même le SMS explicitement compromettant trouvé par la justice.

&nbsp;&nbsp;

Et bien ci ces policiers avaient été munis de caméras tournant sans discontinuer on pourrait disculper grâce aux images ces honorables fonctionnaires des déclarations mensongères de cette nymphomane alcoolique qui n’est même pas française.



On saura dans quelques mois si ces policiers seront honteusement trainés devant les assises.







Comme&nbsp;vous l’avez&nbsp;écrit, le téléphone du policier a pu être analysé, permettant de trouver des preuves de la commission des faits, qui enfonce les policiers.&nbsp;S’il avait un Iphone6 et n’avait pas donné son code, la condamnation serait bien plus difficile à obtenir (pas de message explicite, et pas de données sur la vidéo)

S’il y avait une camera tournant en continu, le policier l’aurait effacé comme celle du téléphone, cela parait logique.

En faite dans votre contre exemple, vous donner l’exemple parfait de l’apport d’une preuve contenue dans un téléphone, qui aurait été impossible dans le cas de l’IPhone, car techniquement impossible.

J’espère qu’il se fera ainsi défoncer par les tribunaux, et qu’il prendra même plus cher à cause de sa fonction.


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&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Tharox - Le samedi 5 mars 2016 à 17:52:47 #71 RépondreCiter Signaler





picatrix a écrit :



Pour illustrer le contre exemple voici un cas concret, réel, dans les grandes lignes, je ne peux pas en dire plus que ce qui a été publié et republié et re-republié dans la presse.

&nbsp;

Une jeune canadienne de 35 ans fait une soirée (arrosée) avec des amis de rencontre dans un bar. Il s’avère que ces amis sont des policiers et qu’ils l’entrainent au 36 quai des orfèvres (la PJ) où là au 4ème étage elle est violée collectivement par trois ou quatre policiers (elle ne sait pas bien). Les policiers sont mis en garde à vue, des traces de leur ADN sont retrouvés sur ses sous vêtements, seul un officier reconnait une fellation (consentie, (comme disait DSK), dit-il). On peut noter que les policiers connaissent mieux la loi que l’individu à l’iphone 6 puisque le policier déclare que la vidéo a été effacée suite à une “erreur de manipulation” (ce qui lui permet de couvrir son collègue) et non pas qu’il refuse de communiquer le code. Il reste tout de même le SMS explicitement compromettant trouvé par la justice.

&nbsp;&nbsp;

Et bien ci ces policiers avaient été munis de caméras tournant sans discontinuer on pourrait disculper grâce aux images ces honorables fonctionnaires des déclarations mensongères de cette nymphomane alcoolique qui n’est même pas française.



On saura dans quelques mois si ces policiers seront honteusement trainés devant les assises.







Comme&nbsp;vous l’avez&nbsp;écrit, le téléphone du policier a pu être analysé, permettant de trouver des preuves de la commission des faits, qui enfonce les policiers.&nbsp;S’il avait un Iphone6 et n’avait pas donné son code, la condamnation serait bien plus difficile à obtenir (pas de message explicite, et pas de données sur la vidéo)

S’il y avait une camera tournant en continu, le policier l’aurait effacé comme celle du téléphone, cela parait logique.

En faite dans votre contre exemple, vous donner l’exemple parfait de l’apport d’une preuve contenue dans un téléphone, qui aurait été impossible dans le cas de l’IPhone, car techniquement impossible.

J’espère qu’il se fera ainsi défoncer par les tribunaux, et qu’il prendra même plus cher à cause de sa fonction.



edit : ne sachant pas éditer mon message précédent, je fais une copie.

Ils faut bien sur mettre au pluriel mon propos, pour tous les policiers concernés, qui, grâce à l’exploitation de leurs portables, seront condamnés. Ca ne sera plus possible bientôt, avec le cryptage inviolable des téléphones. Dans quelques années, ces même flics s’en sortiront peut-être, ce qui est loin de me réjouir, bien au contraire, et une autre victime devra soufrir dans son coin. Mais bon, pas d’exceptions, ils ont le droit à la protection de leurs données personnelles.


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Tout d’abord, merci d’avoir eu l’amabilité de me citer histoire que je sois informé de la réponse, c’est trés gentil. <img data-src=" />







Tharox a écrit :





  • Pour les deux premiers exemples, TAIGAIV, vous parlez de caméras qui filment des zones. Les contrôles de police se font aussi sous ses caméras, qui comme dans l’exemple donné dans les pages précédentes, à permis de prouvez d’une personne accusée par la police était innocente. Je suis loin d’être contre ces cameras dans les lieux publics, mais vous je pense que si. Elles sont cependant bien différentes de caméras fixées sur la personne en elle-même, comme il est question dans cet article.





    Donc la solution serait de filmer plus de gens allant chercher leur baguette de pain pour qu’il puisse se défendre en cas d’abus. Mais c’est évident. <img data-src=" />







    Tharox a écrit :



  • Pour le monitoring vous ne semblez pas connaître le principe, il ne s’agit que de données sur le patient, et non le médecin. Cela reviendrait à savoir sur un contrôle qui dégénère qu’au début vous étiez calme et qu’à un moment vous vous êtes énervé, en aucun cas la cause n’est enregistrée.





    J’adore le parti pris de la seconde phrase. <img data-src=" />







    Tharox a écrit :



  • Bon ok, vous avez le droit de faire ce que vous interdisez aux autres, admettons.





    Il aurait été bien de citer le texte permettant de sortir cette affirmation de ton chapeau. Sorti de son contexte cette phrase n’a pas de sens.







    Tharox a écrit :



  • Pour ce qui est d’apporter des nuances je le fais, car j’ai bien compris que visiblement vous avez plus peur de vous faire tabasser par la police que par d’autres. Hormis être abasourdi par cela, je n’ai pas grand chose à dire, je suis déjà un méchant à cause de mon métier, quelque soit ce que je dis ou fais (mais du coup, me considérez vous égal à vous, ou même pas ?)





    Et la on arrive au niveau moins un de la nuance. Il ne suffit pas d’affirmer que l’on fait dans la nuance pour que ce soit le cas. Réduire mon propos à “vous avez plus peur de vous faire tabasser par la police que par d’autres” n’est pas sérieux.







    Tharox a écrit :



  • Les exceptions se font vis à vis des situations, et non des personnes (comme par exemple les lois sur le terrorisme, celles sur les infractions graves, ou autres).





    Et ?







    Tharox a écrit :



  • Une loi qui interdit d’accéder a des preuves, je connais pas. On peut tenter d’accéder à tout ce qui est possible techniquement, avec plus ou moins de contraintes selon les cas ( accords juges, réquisitions, horaires…), en fonction de la gravité des faits.





    Ca tombe bien, moins non plus, et il me semble même que c’est illégal (c’est d’ailleurs ce que je disais).







    Tharox a écrit :



  • Après je n’ai pas vocation à vous expliquer en quoi la police est utile, avec des moyens qui lui sont propres, comme pour chaque boulot. Ce n’est pas être au dessus des autres, c’est avoir des prérogatives en fonction du travail a accomplir. Un contrôleur aérien peut autoriser le décollage d’un avion, pas moi. Et même si j’insiste pour dire que selon moi l’avion pouvait décoller, j’aurais tord. Je ne me sens pas floué pour autant.





    C’est sérieux cette histoire ? Il n’y a vraiment aucune différence entre un contrôleur aérien, un agent de caisse et un policier ?







    Tharox a écrit :



  • Pour ma femme qui se ferait passer à tabac, accusé d’outrages et de rébellion, un avocat même miteux saura défendre une femme seule contre des policiers, qui ne seront même pas blessés (car elle n’a rien fait, elle est accusée injustement) alors qu’elle sera en piteux état. Je ne m’en fait pas trop pour la partie justice.





    Mais bien sur.







    Tharox a écrit :



  • Comme je l’ai dit je veux pas lancer de débats, vous pensez que les policiers sont le fléau de notre société je respecte votre pensée, soyez en assuré. Je vais arrêter le hors sujet de ce débat ici, si certains veulent continuer, autant le faire en mp dans ce cas.





    Et encore un petit coup de nuance. Au passage, le seul MP d’insulte que j’ai reçu venait de quelqu’un se déclarant ‘ami de la police’ (ce qui n’a rien à voir avec la proposition de continuer en MP que je ne comprend pas, pour moi on est tout à fait dans le sujet).


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Tharox a écrit :



Comme vous l’avez écrit, le téléphone du policier a pu être analysé, permettant de trouver des preuves de la commission des faits, qui enfonce les policiers. S’il avait un Iphone6 et n’avait pas donné son code, la condamnation serait bien plus difficile à obtenir (pas de message explicite, et pas de données sur la vidéo)

S’il y avait une camera tournant en continu, le policier l’aurait effacé comme celle du téléphone, cela parait logique.

En faite dans votre contre exemple, vous donner l’exemple parfait de l’apport d’une preuve contenue dans un téléphone, qui aurait été impossible dans le cas de l’IPhone, car techniquement impossible.

J’espère qu’il se fera ainsi défoncer par les tribunaux, et qu’il prendra même plus cher à cause de sa fonction.





Je me demande bien ce qu’il serait advenue d’un policier refusant de donner le code de son téléphone dans cette affaire (et ce qui arrive a quelqu’un l’effaçant dans le but de faire disparaitre des preuves)…


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Tharox a écrit :



&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Tharox - Le samedi 5 mars 2016 à 17:52:47 #71 RépondreCiter Signaler



Comme&nbsp;vous l’avez&nbsp;écrit, le téléphone du policier a pu être analysé, permettant de trouver des preuves de la commission des faits, qui enfonce les policiers.&nbsp;S’il avait un Iphone6 et n’avait pas donné son code, la condamnation serait bien plus difficile à obtenir (pas de message explicite, et pas de données sur la vidéo)



L’élément probant était la preuve matérielle (ADN) pas le SMS qui ne vient qu’en complément, pour former un faisceau de preuves.

La vidéo n’a pas pu être utilisée car elle a été effacée. Donc finalement l’exploitation du téléphone n’a pas servi à grand chose.

&nbsp;



S’il y avait une camera tournant en continu, le policier l’aurait effacé comme celle du téléphone, cela parait logique.

Si c’est une caméra tournant en continu, il n’aurait pas eu la possibilité de l’effacer (si le système est correctement conçu) ou s’il l’avait tout de même réussi à le faire sans en en avoir reçu l’ordre c’était un aveu explicite de culpabilité.



&nbsp;

Mais compte tenu de leur défense (c’est une salope consentante qui voulait se faire partouzer) la vidéo de la caméra de service tournant en continu les aurait indéniablement disculpés.

&nbsp;


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Vous m’avez convaincu, je fais un boulot de merde!!!

Sinon on recrute, et on aurait bien besoin de gens aussi droits que vous et qui sont capables de résoudre des enquêtes en ayant accès à rien ( en dehors de vidéos de nous même en train de bosser).

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picatrix a écrit :



L’élément probant était la preuve matérielle (ADN) pas le SMS qui ne vient qu’en complément, pour former un faisceau de preuves.

La vidéo n’a pas pu être utilisée car elle a été effacée. Donc finalement l’exploitation du téléphone n’a pas servi à grand chose.&nbsp;

&nbsp;&nbsp;

Si c’est une caméra tournant en continu, il n’aurait pas eu la possibilité de l’effacer (si le système est correctement conçu) ou s’il l’avait tout de même réussi à le faire sans en en avoir reçu l’ordre c’était un aveu explicite de culpabilité.



&nbsp;

Mais compte tenu de leur défense (c’est une salope consentante qui voulait se faire partouzer) la vidéo de la caméra de service tournant en continu les aurait indéniablement disculpés.

&nbsp;









TaigaIV a écrit :



Je me demande bien ce qu’il serait advenue d’un policier refusant de donner le code de son téléphone dans cette affaire (et ce qui arrive a quelqu’un l’effaçant dans le but de faire disparaitre des preuves)…





L’ADN montre juste que deux personnes ont touchés les sous-vêtements, en aucun cas le viol. Et s’ils expliquent effectivement qu’elle était consentante (je connais pas l’enquête en détail), rien de choquant à ce qu’ils touchent ses sous-vêtements.

En revanche l’exploitation des téléphones&nbsp;a démontrée que des SMS avaient été envoyés entre les policiers, et que des vidéos avaient été tournées, puis que ces SMS et vidéos ont été effacés le lendemain, alors que la femme avait déposé plainte, sur l’ensemble des téléphones des policiers, ce qui laisse penser que les SMS et&nbsp;videos pouvaient contenir des choses dérangeantes pour eux. De plus les SMS ont été récupérés.

C’est tout de&nbsp;même mieux que d’avoir juste&nbsp;un téléphone dont ont ignore le contenu et dont le propriétaire nous refuse l’accès. D’ailleurs dans ce cas il serait impossible de dire que les policiers ont effacés des vidéos et des SMS, puisque personne ne le saurait. Or c’est essentiellement ce qui montre leur mauvaises foi manifeste (bah oui, l’aveu explicite de culpabilité, ca n’existe pas dans un tribunal).

De plus dans le cadre de cet article, il&nbsp;n’y aurait pas eu de caméra&nbsp;car ils n’étaient pas en train de bosser, ils étaient en repos. On va quand même pas imposer de filmer la police aussi pendant leur temps libre, si?

&nbsp;

&nbsp;


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Tharox a écrit :



Vous m’avez convaincu, je fais un boulot de merde!!!

Sinon on recrute, et on aurait bien besoin de gens aussi droits que vous et qui sont capables de résoudre des enquêtes en ayant accès à rien ( en dehors de vidéos de nous même en train de bosser).





Toujours dans la nuance. <img data-src=" />


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Tharox a écrit :



L’ADN montre juste que deux personnes ont touchés les sous-vêtements, en aucun cas le viol. Et s’ils expliquent effectivement qu’elle était consentante (je connais pas l’enquête en détail), rien de choquant à ce qu’ils touchent ses sous-vêtements.

En revanche l’exploitation des téléphones a démontrée que des SMS avaient été envoyés entre les policiers, et que des vidéos avaient été tournées, puis que ces SMS et vidéos ont été effacés le lendemain, alors que la femme avait déposé plainte, sur l’ensemble des téléphones des policiers, ce qui laisse penser que les SMS et videos pouvaient contenir des choses dérangeantes pour eux. De plus les SMS ont été récupérés.

C’est tout de même mieux que d’avoir juste un téléphone dont ont ignore le contenu et dont le propriétaire nous refuse l’accès. D’ailleurs dans ce cas il serait impossible de dire que les policiers ont effacés des vidéos et des SMS, puisque personne ne le saurait. Or c’est essentiellement ce qui montre leur mauvaises foi manifeste (bah oui, l’aveu explicite de culpabilité, ca n’existe pas dans un tribunal).

De plus dans le cadre de cet article, il n’y aurait pas eu de caméra car ils n’étaient pas en train de bosser, ils étaient en repos. On va quand même pas imposer de filmer la police aussi pendant leur temps libre, si?





C’est interessant que tu passes complétement sous silence la notion de dissimulation de preuves et les conséquences qui vont avec. Faudrait il faire croire que l’on peut refuser de donner un mot de passe ou effacer des fichiers sans que ça ait de conséquences ? (j’ai pourtant explicitement posé la question (et eu en réponse :



Tharox a écrit :



Vous m’avez convaincu, je fais un boulot de merde!!!

Sinon on recrute, et on aurait bien besoin de gens aussi droits que vous et qui sont capables de résoudre des enquêtes en ayant accès à rien ( en dehors de vidéos de nous même en train de bosser).





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TaigaIV a écrit :



C’est interessant que tu passes complétement sous silence la notion de dissimulation de preuves et les conséquences qui vont avec. Faudrait il faire croire que l’on peut refuser de donner un mot de passe ou effacer des fichiers sans que ça ait de conséquences ? (j’ai pourtant explicitement posé la question (et eu en réponse : …





Je vais répondre à ta question, désolé d’avoir éluder cette partie.

En France, on ne peut relever la dissimulation de preuve à la personne qui a commis l’infraction. En effet il parait évident que tout auteur d’un délit tente de le cacher.

Pour faire simple, je commets un meurtre avec une arme, je rentre chez moi.&nbsp;Le lendemain je vois les gendarmes qui arrivent devant chez moi par la fenêtre. Mon meilleur ami se trouve chez moi:




  • je cours à l’arrière de ma propriété et je&nbsp;jette l’arme dans mon étang. Il n’y a pas d’infraction.

  • j’explique à mon meilleur ami que les gendarmes sont là pour moi, car j’ai buté un gars la veille. Je lui demande d’aller jeter l’arme dans l’étang derrière chez moi pendant que j’accueille les gendarmes. S’il le fait, l’infraction pour la dissimulation de la preuve pourra lui être retenue, s’il est prouvé qu’il avait connaissance du crime au moment où il l’a fait.

    Je n’ai donc rien passé sous silence.

    En France, il appartient à la justice de prouver qu’une personne est coupable, et non à la personne de prouver qu’elle est innocente. Donc si elle refuse de donner son code, on peut pas faire grand chose.&nbsp;Au pire on se dira qu’elle a quelque chose à cacher, mais on ne connaitra pas la nature de cette chose.

    La loi prévoit actuellement un moyen de passer outre ce refus, dans un cas comme celui du viol cité par exemple, vi


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désolé, erreur de manipulation.

&nbsp;La loi prévoit actuellement un moyen de passer outre ce refus, dans un cas comme celui du viol cité par exemple, via le juge des liberté et de la détention, pour forcer la perquisition dans le téléphone. Mais dans le cas d’un téléphone crypté, récupérer le contenu ne sert à rien s’il est impossible de décrypter ce contenu.

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Tharox a écrit :



Bonsoir,

Pour TAIGAIV j’abandonne. Je tente de donner des articles, voir d’expliquer certaines choses, mais quand je vois l’énergie qu’il déploie juste pour contredire mes propos, alors que lui même n’apporte que des suppositions, des questions et des remises en questions. L’avantage c’est qu’en s’adressant à un professionnel du droit, il m’évitera de perdre du temps à écrire un texte qu’il pourra s’empresser de tenter de démolir après (bien sur toujours avec uniquement des suppositions).





Et tu n’as pas l’impression que je pourrais strictement te répondre la même chose ? En attendant tu as bien réussi à noyer le poisson et éviter de répondre à une grande partie des points soulevés.







Tharox a écrit :



Il suffit juste de lire l’article dans l’ordre, et il est parfaitement compréhensible. Toutes les remarques faites trouvent leur solution si on analyse bien la tournure de la phrase. La difficulté dans l’écriture d’un texte de loi, c’est qu’aucun mot n’est anodin, tous ont un impact.





Par exemple en écrivant “LES méthodes de cryptages précédentes” au lieu de “DES méthodes…” . Ce doit encore être moi qui ne comprend pas.









Tharox a écrit :



Ensuite rendre obligatoire le fait de filmer un contrôle, c’est déjà faire devenir illégale de le faire sans. Ca parait rien mais ca change beaucoup de choses. Donc en cas de panne de matériel, batterie déchargée, matériel cassé, le contrôle devient purement interdit, tant qu’il n’est pas remplacé. Avec un matériel qui fonctionne très souvent, qui peut travailler 24h/24, 7j/7, cela fait un paquet de possibilité.





J’imagine que contrairement à moi tu ne fais pas de supposition et que TOUT ce que tu viens d’écrire est sur et certains à 100%.







Tharox a écrit :



Après cela pose évidement des problèmes logistiques non négligeables, et chronophages.

Et oui les forces de l’ordre ne font pas que ce balader et controler des gens. Il y a aussi une part importante d’enquête, de compte rendu et surtout d’interventions. Il faut un système de stockage supplémentaire pour ces vidéos, il faut prevoir un temps pour la copie des données, la remise en charge des accus et autres.





Je pense qu’il y a des solutions techniques à tout cela pour que ce soit automatisé et faiblement chronophage, en tout cas pas plus que l’utilisation d’un téléphone portable ou autres équipements de communication mobile.









Tharox a écrit :



De plus, si on veut supprimer le caractère “activable” de la caméra (car les forces de l’ordre pourraient ne pas l’activer pour cacher leurs méfaits), il faut donc qu’elle se lance automatiquement. Mais comment faire en sorte que la camera reconnaisse qu’un contrôle débute? Il n’y a que le fait de filmer en continu.

Et dans ce cas, Il faut donc que nous avertissions la totalité des gens que nous croisons qu’ils sont filmés, c’est obligatoire. Je me vois bien passer mon temps à expliquer aux gens qu’ils sont filmés, quoique je pourrais investir dans une pancarte, lol. Sans parler des moments ou nous effectuons des constatations sur des cambriolages et autres, on se mettrait à filmer l’intérieur des maisons, alors que pour faire passer l’autorisation de mettre des caméras dans des lieux publics, il faut bien entendu s’assurer qu’aucun lieu privé ne peut être filmé.





La encore je suppose, qu’il n’y a pas de suppositions (c’est marrant comme formule), et qu’à aucun moment il y a un choix de privilégier l’activation automatique à l’activation obligatoire, les deux formules étant présentes dans l’article (dans l’exposé sommaire de l’amendement je n’ai pas trouvé de mention de l’activation automatique).







Tharox a écrit :



Il faut donc trouver un juste milieu, et je pense que l’activation de la caméra par les forces de l’ordre à leur initiative ou à la demande des personnes controlées est justement un bon compromis.





Ce qui ne va pas du tout résoudre les problèmes de logistiques soulevés.


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athlon64 a écrit :



Justement, que le simple consommateur se prenne un rappel à la loi sans pour autant qu’il donne d’infos, c’est du temps perdu et de l’argent.



Pour l’economie souterraine y a bien une solution, mais personne pour amener le sujet avec pragmatisme sans partir sur un débat idéologique.



C’est bien trop juteux et il y a trop de demande pour que ça cesse de route façon





Si tu parles de la légalisation&nbsp;effectivement c’est un long débat.


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TaigaIV a écrit :



Et tu n’as pas l’impression que je pourrais strictement te répondre la même chose ? En attendant tu as bien réussi à noyer le poisson et éviter de répondre à une grande partie des points soulevés.





Par exemple en écrivant “LES méthodes de cryptages précédentes” au lieu de “DES méthodes…” . Ce doit encore être moi qui ne comprend pas.







J’imagine que contrairement à moi tu ne fais pas de supposition et que TOUT ce que tu viens d’écrire est sur et certains à 100%.





Je pense qu’il y a des solutions techniques à tout cela pour que ce soit automatisé et faiblement chronophage, en tout cas pas plus que l’utilisation d’un téléphone portable ou autres équipements de communication mobile.







La encore je suppose, qu’il n’y a pas de suppositions (c’est marrant comme formule), et qu’à aucun moment il y a un choix de privilégier l’activation automatique à l’activation obligatoire, les deux formules étant présentes dans l’article (dans l’exposé sommaire de l’amendement je n’ai pas trouvé de mention de l’activation automatique).





Ce qui ne va pas du tout résoudre les problèmes de logistiques soulevés.





J’ai répondu à je ne sais combien de question de&nbsp;ta part.&nbsp;

Cependant&nbsp;mes réponses&nbsp;ne te conviennent pas car elles sont de moi, et non d’un texte de loi. J’ai fini par te trouver un article, non écrit par moi, qui traite du sujet dont nous parlions et&nbsp;qui donne des liens vers des textes de loi.

Il était au final question des mêmes analogies que les miennes.

Si tu veut l’article de loi où il est écrit “il est autorisé de ne pas donner son code de téléphone à un policier”, tu le trouveras pas, tout simplement car il n’existe pas. La loi décrit ce qui est interdit, pas ce qui est autorisé, en règle générale.

Tu veux quoi de plus? Je t’ai dit que tu pouvais refuser de donner ton code, j’ai tenté de te l’expliquer, puis je t’ai donner un lien d’une autre personne, avec des textes de loi. Je sèche.


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Tharox a écrit :



J’ai répondu à je ne sais combien de question de ta part. 

Cependant mes réponses ne te conviennent pas car elles sont de moi, et non d’un texte de loi. J’ai fini par te trouver un article, non écrit par moi, qui traite du sujet dont nous parlions et qui donne des liens vers des textes de loi.

Il était au final question des mêmes analogies que les miennes.

Si tu veut l’article de loi où il est écrit “il est autorisé de ne pas donner son code de téléphone à un policier”, tu le trouveras pas, tout simplement car il n’existe pas. La loi décrit ce qui est interdit, pas ce qui est autorisé, en règle générale.

Tu veux quoi de plus? Je t’ai dit que tu pouvais refuser de donner ton code, j’ai tenté de te l’expliquer, puis je t’ai donner un lien d’une autre personne, avec des textes de loi. Je sèche.





C’est marrant que tu restes bloqué sur ce point, alors que je viens de te répondre sur d’autres éléments bien plus en rapport avec la news. Il semblerait que toi non plus tu ne veuilles pas comprendre, j’ai dis et répéter que ta réponse générale était fausse et que l’article que tu donnes l’expliques mais que tu te bornes à ne prendre en compte que ce qui va dans ton sens (et permet de donner une dimension un peu plus dramatique à cette histoire de chiffrement qu’elle ne l’est, comme tu le fais avec cette histoire d’enregistrement des contrôles).


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TaigaIV a écrit :



C’est marrant que tu restes bloqué sur ce point, alors que je viens de te répondre sur d’autres éléments bien plus en rapport avec la news. Il semblerait que toi non plus tu ne veuilles pas comprendre, j’ai dis et répéter que ta réponse générale était fausse et que l’article que tu donnes l’expliques mais que tu te bornes à ne prendre en compte que ce qui va dans ton sens (et permet de donner une dimension un peu plus dramatique à cette histoire de chiffrement qu’elle ne l’est, comme tu le fais avec cette histoire d’enregistrement des contrôles).





Et moi je te renvoi à la lecture de cette article qui dit bien qu’on peut refuser de donner son code de téléphone, sans risque de poursuite. Il est même écrit plusieurs fois. C’est toi qui est dans le faux, car tu ne comprends pas, c’est tout. Tu est trop occupé à dire que j’ai tord.

La seul chose qui est répréhensible c’est de refuser de donner la clé de décryptage lorsque qu’on utilise un moyen de&nbsp;cryptage pour préparer, facilité ou commettre un crime ou délit. Il y a une sacré marge entre les deux, que tu ne semble pas comprendre, et qui est pourtant abordée dans l’article.

Donc tu commets un viol sur une nana que tu vient de rencontrer au bar, sur ton lieu de travail, tu peux refuser de donner ton code sans aucun soucis!!!!

En revanche tu&nbsp;prépares des attentats, tu transmets par email les coordonnées des cibles à ceux qui vont t’accompagner, ces coordonnées tu les cryptes pour les envoyer afin qu’elles ne soient pas lisibles en cas d’interception, et bien là, dans ce cas, la circonstance aggravante s’applique si tu refuse de fournir le code de décryptage.



J’ai même pas envie de commencer à débattre de ce que tu as écris quand je vois que tu parles de supposition quand j’écris que si le fait de filmer devient OBLIGATOIRE, le contrôle devient illégal s’il ne l’est pas. Alors je sais pas, on débat sur le mot “obligatoire”?


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Tharox a écrit :



Et moi je te renvoi à la lecture de cette article qui dit bien qu’on peut refuser de donner son code de téléphone, sans risque de poursuite. Il est même écrit plusieurs fois. C’est toi qui est dans le faux, car tu ne comprends pas, c’est tout. Tu est trop occupé à dire que j’ai tord.





J’ai corrigé le tir lorsque j’ai compris que l’on ne risquait QUE des circonstances aggravantes.







Tharox a écrit :



La seul chose qui est répréhensible c’est de refuser de donner la clé de décryptage lorsque qu’on utilise un moyen de cryptage pour préparer, facilité ou commettre un crime ou délit. Il y a une sacré marge entre les deux, que tu ne semble pas comprendre, et qui est pourtant abordée dans l’article.





Je l’ai bien compris, et c’est la que ton affirmation général atteint ses limites (ce que l’article sous entends dés le début mais ce n’est pas très grave).







Tharox a écrit :



Donc tu commets un viol sur une nana que tu vient de rencontrer au bar, sur ton lieu de travail, tu peux refuser de donner ton code sans aucun soucis!!!!





Oui, il n’a rien à voir avec l’histoire, ce ne serait pas le cas si il avait servi à préparer, facilité ou commettre le crime.







Tharox a écrit :



En revanche tu prépares des attentats, tu transmets par email les coordonnées des cibles à ceux qui vont t’accompagner, ces coordonnées tu les cryptes pour les envoyer afin qu’elles ne soient pas lisibles en cas d’interception, et bien là, dans ce cas, la circonstance aggravante s’applique si tu refuse de fournir le code de décryptage.





Si tu inverses les deux cas, en organisant ton attentat sur un coup de tête et préparant ton viol en pensant à chiffrer ton tél qui a servi à le préparer, et la tu as des circonstances aggravantes. C’est juste que tu te contentes de chercher des exemples qui vont dans ton sens.







Tharox a écrit :



J’ai même pas envie de commencer à débattre de ce que tu as écris quand je vois que tu parles de supposition quand j’écris que si le fait de filmer devient OBLIGATOIRE, le contrôle devient illégal s’il ne l’est pas. Alors je sais pas, on débat sur le mot “obligatoire”?





Une fois de plus tu ne prends qu’un seul élément dans un ensemble, tu as aussi coller dans le même paragraphe d’avoir un matériel fonctionnant 2424, 77. Et tu ne peux pas réduire mon commentaire qu’à cette réponse. Tu es strictement entrain de faire ce que tu reproches aux autres en matière de nuance et d’ouverture. Je pense que nous avons tout de même un point d’accord, tu n’as pas envie de débattre.


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TaigaIV a écrit :



Je pense que nous avons tout de même un point d’accord, tu n’as pas envie de débattre.





ça tombe bien, à vous lire vous ne débattez pas.

Pourquoi, dans ce cas, vous acharner?


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TaigaIV a écrit :



J’ai corrigé le tir lorsque j’ai compris que l’on ne risquait QUE des circonstances aggravantes.&nbsp;&nbsp;

&nbsp;



Et que dans un cas bien particulier, qui est celui&nbsp; où le cryptage a servi à préparer, facilité ou commettre le crime.&nbsp;



&nbsp;







TaigaIV a écrit :



Je l’ai bien compris, et c’est la que ton affirmation général atteint ses limites (ce que l’article sous entends dés le début mais ce n’est pas très grave).&nbsp;

&nbsp;



Mon affirmation est général au sens “cas les plus courants”.

Beaucoup de personnes n’y connaissent rien en cryptologie, et ceux qui en ont entendu parler ne l’utilisent pas forcement. Depuis que je suis gendarme (13 ans), je n’ai jamais eu à relever cette circonstance aggravante, elle est très dur à qualifier. Déjà il faut savoir qu’une donnée cryptée a été utilisée. Ensuite, alors qu’on a pas le code, et donc qu’on ne connaît pas le contenu de manière certaine (sauf investir un max d’argent pour tenter de faire décrypter par un expert), il faut réussir à prouver que cette donnée a&nbsp;servi à préparer, faciliter ou commettre le crime ou délit que l’on reproche à la personne.

En revanche j’ai exploité de nombreux téléphones, dont pour certains, le refus par le propriétaire de donner le code pour l’allumer. Il n’y a jamais eu de poursuites pour cela.

Je n’ai pas de chiffre à te donner sur l’utilisation de cette circonstance aggravante, mais je serais curieux de connaître le nombre de fois où elle a été utilisée.

L’article répond comme moi à la question de manière générale dès la première phrase, il me semble difficile de le nier en ne citant que la phrase d’après, qui permet d’introduire le cas particulier qui n’est développé qu’en fin d’article:



Si la police le demande, est-on obligé de donner son mot de passe&nbsp;?

Autant le dire tout de suite, la réponse est non. Que ce soit pour un

ordinateur, une tablette, un téléphone ou une boîte mail, personne n’est

obligé de donner son mot de passe ou son code de déverrouillage à la

police.









TaigaIV a écrit :



&nbsp;

Oui, il n’a rien à voir avec l’histoire, ce ne serait pas le cas si il avait servi à préparer, facilité ou commettre le crime.&nbsp;





Voila. Donc quand nous avons parlé du cryptage sur les téléphones, avec le cas des flics ripoux concernant la canadienne, en cas de refus&nbsp;de délivrer le code avec des téléphones cryptés, pas de traces de vidéos, ni des SMS, en sans aucune poursuite contre eux.



&nbsp;





TaigaIV a écrit :



Si tu inverses les deux cas, en organisant ton attentat sur un coup de tête et préparant ton viol en pensant à chiffrer ton tél qui a servi à le préparer, et la tu as des circonstances aggravantes. C’est juste que tu te contentes de chercher des exemples qui vont dans ton sens.&nbsp;&nbsp;



Les exemples avaient pour but de te faire percevoir la nuances entre les deux cas ( se qui est répréhensible ou non), mais effectivement les deux exemples que tu cites fonctionnent aussi. Les deux exemples que tu cites vont dans le même sens que mes exemples à moi, en inversant les deux infractions,&nbsp;donc je vois pas&nbsp;où est le soucis.

&nbsp;







TaigaIV a écrit :



Une fois de plus tu ne prends qu’un seul élément dans un ensemble, tu as aussi coller dans le même paragraphe d’avoir un matériel fonctionnant 2424, 77. Et tu ne peux pas réduire mon commentaire qu’à cette réponse. Tu es strictement entrain de faire ce que tu reproches aux autres en matière de nuance et d’ouverture. Je pense que nous avons tout de même un point d’accord, tu n’as pas envie de débattre.



Un commissariat de police patrouille&nbsp;le jour et la nuit. Il y a même souvent plusieurs patrouilles en même temps, et en tout les cas, toujours une patrouille disponible pour intervenir.

Ces caméras sont collectives pour toute l’unité. Charge à celui qui rentre de la donner à celui qui part, de trouver un moyen de garder les batteries en charge, de vider la mémoire si elle est pleine et ainsi de suite. De plus ces matériels sont les premiers à casser lors de bagarres ou de rebellions.


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MuadJC a écrit :



ça tombe bien, à vous lire vous ne débattez pas.

Pourquoi, dans ce cas, vous acharner?





J’essaie de sauver l’humanité malgré elle, parfois j’en suis réduit à ce genre d’extrémité.


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Tharox a écrit :



Et que dans un cas bien particulier, qui est celui  où le cryptage a servi à préparer, facilité ou commettre le crime.





De mon point de vue la commission d’un crime est déjà un cas particulier.

 





Tharox a écrit :



Mon affirmation est général au sens “cas les plus courants”.





Que je comprend par “cas où ça s’applique”. D’ailleurs avec la généralisation du chiffrement je doute que cette notion de “cas les plus courants” tienne longtemps.







Tharox a écrit :



Beaucoup de personnes n’y connaissent rien en cryptologie, et ceux qui en ont entendu parler ne l’utilisent pas forcement. Depuis que je suis gendarme (13 ans), je n’ai jamais eu à relever cette circonstance aggravante, elle est très dur à qualifier. Déjà il faut savoir qu’une donnée cryptée a été utilisée. Ensuite, alors qu’on a pas le code, et donc qu’on ne connaît pas le contenu de manière certaine (sauf investir un max d’argent pour tenter de faire décrypter par un expert), il faut réussir à prouver que cette donnée a servi à préparer, faciliter ou commettre le crime ou délit que l’on reproche à la personne.





La je n’y connais pas grand chose mais la qualification c’est le rôle du gendarme ?







Tharox a écrit :



En revanche j’ai exploité de nombreux téléphones, dont pour certains, le refus par le propriétaire de donner le code pour l’allumer. Il n’y a jamais eu de poursuites pour cela.





Ce n’est pas par ce qu’il y a un code que le téléphone est chiffré. D’ailleurs je ne suis pas certains que ce soit une bonne chose de saisir un code donné par un individus qui aurait tout interet à ce que des données disparaissent, mais c’est une autre histoire.







Tharox a écrit :



Je n’ai pas de chiffre à te donner sur l’utilisation de cette circonstance aggravante, mais je serais curieux de connaître le nombre de fois où elle a été utilisée.





Je suis certains que c’est également le cas de pleins d’article, ça ne change pas le fait qu’il existe.







Tharox a écrit :



L’article répond comme moi à la question de manière générale dès la première phrase, il me semble difficile de le nier en ne citant que la phrase d’après, qui permet d’introduire le cas particulier qui n’est développé qu’en fin d’article:



Si la police le demande, est-on obligé de donner son mot de passe ?

Autant le dire tout de suite, la réponse est non. Que ce soit pour un

ordinateur, une tablette, un téléphone ou une boîte mail, personne n’est

obligé de donner son mot de passe ou son code de déverrouillage à la

police.







Je cite le second paragraphe de l’article :



Mais il n’est pas forcément évident de comprendre pourquoi, ni de mesurer les conséquences d’un refus.



Il ne faut pas aller très loin d’en sa lecture pour se dire que la réponse est peut-être à nuancer.







Tharox a écrit :



Voila. Donc quand nous avons parlé du cryptage sur les téléphones, avec le cas des flics ripoux concernant la canadienne, en cas de refus de délivrer le code avec des téléphones cryptés, pas de traces de vidéos, ni des SMS, en sans aucune poursuite contre eux.



 

Les exemples avaient pour but de te faire percevoir la nuances entre les deux cas ( se qui est répréhensible ou non), mais effectivement les deux exemples que tu cites fonctionnent aussi. Les deux exemples que tu cites vont dans le même sens que mes exemples à moi, en inversant les deux infractions, donc je vois pas où est le soucis.





Les exemples que tu as donné ne vont pas être perçu de la même façon, on a d’un côté un crime relativement courant, de l’autre quelque chose de tout à fait exceptionnel. Dans tes exemples le cas du chiffrement arrive avec le crime tout à fait exceptionnel, et va dans le sens de l’utilisation exceptionnel du texte. En ce qui me concerne, je pense que la banalisation du chiffrement va entrainer une application plus régulière de cette partie de la loi concernant le chiffrement.









Tharox a écrit :



Un commissariat de police patrouille le jour et la nuit. Il y a même souvent plusieurs patrouilles en même temps, et en tout les cas, toujours une patrouille disponible pour intervenir.

Ces caméras sont collectives pour toute l’unité. Charge à celui qui rentre de la donner à celui qui part, de trouver un moyen de garder les batteries en charge, de vider la mémoire si elle est pleine et ainsi de suite. De plus ces matériels sont les premiers à casser lors de bagarres ou de rebellions.





Je ne vois rien d’incontournable la dedans, ce ne sera pas la première technologie qui devrait être adaptée au terrain.


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TaigaIV a écrit :



De mon point de vue la commission d’un crime est déjà un cas particulier.

&nbsp;



Que je comprend par “cas où ça s’applique”. D’ailleurs avec la généralisation du chiffrement je doute que cette notion de “cas les plus courants” tienne longtemps.&nbsp;&nbsp;

&nbsp;&nbsp;

Je cite le second paragraphe de l’article :



Il ne faut pas aller très loin d’en sa lecture pour se dire que la réponse est peut-être à nuancer.&nbsp;



Bon le principale c’est de comprendre qu’en dehors du fait d’utiliser la cryptologie pour faciliter, préparer&nbsp;ou commettre&nbsp;un crime ou un délit, pour tout le reste, tu peux refuser de filer tes codes.

Donc tout ceux qui n’ont pas de moyen de cryptage sur leur téléphone, aucune poursuite possible en cas de refus. Pour ceux qui en ont, tout n’est pas perdu, si le moyen de cryptage du&nbsp;téléphone n’a pas servi à faciliter, préparer&nbsp;ou commettre&nbsp;un crime ou un délit, on peut aussi refuser de donner son code sans risquer de poursuites.

C’est peut-être plus clair ainsi.



&nbsp;



TaigaIV a écrit :



La je n’y connais pas grand chose mais la qualification c’est le rôle du gendarme ?&nbsp;&nbsp;





En partie oui, surtout au début. Lorsque tu arrives sur une intervention, il faut déjà savoir un minimum qualifier l’infraction qui est en train de se commettre, car sinon comment savoir ce que tu as le droit de faire? et puis si tu commence par mettre un gars en garde à vue, il faut lui donner le motif de cette garde à vue, donc il faut savoir qualifier l’infraction.

Après, le procureur de la République peut demander à changer la qualification. Dans tous les cas, c’est lui qui a le dernier mot.&nbsp;



&nbsp;



TaigaIV a écrit :



Ce n’est pas par ce qu’il y a un code que le téléphone est chiffré. D’ailleurs je ne suis pas certains que ce soit une bonne chose de saisir un code donné par un individus qui aurait tout interet à ce que des données disparaissent, mais c’est une autre histoire.&nbsp;&nbsp;&nbsp;





J’ai jamais dit qu’un téléphone&nbsp;avec code était chiffré.

Après pour l’histoire du code, c’est déjà techniquement possible. Pour l’instant c’est pas très rependu, on s’adapte aux gens en face de nous. En cas de suspicion (le mec bien geek) on passe directement par la phase extraction de données physiques (pas besoin du code). Comme il s’agit d’une simple appréciation de l’enquêteur, effectivement il est possible qu’on passe à coté de quelque chose, mais on a pas le temps de n’effectuer que des extractions de données.



&nbsp;





TaigaIV a écrit :



Je suis certains que c’est également le cas de pleins d’article, ça ne change pas le fait qu’il existe.&nbsp;&nbsp;



C’était juste&nbsp;dans la lignée de ma notion de “cas générale”, pour dire qu’il était peu usité.



&nbsp;

&nbsp;





TaigaIV a écrit :



Les exemples que tu as donné ne vont pas être perçu de la même façon, on a d’un côté un crime relativement courant, de l’autre quelque chose de tout à fait exceptionnel. Dans tes exemples le cas du chiffrement arrive avec le crime tout à fait exceptionnel, et va dans le sens de l’utilisation exceptionnel du texte. En ce qui me concerne, je pense que la banalisation du chiffrement va entrainer une application plus régulière de cette partie de la loi concernant le chiffrement.&nbsp;&nbsp;

&nbsp;&nbsp;



Je n’ai même pas pensé à cette manière de voir les choses. La rareté de&nbsp;l’infraction n’a jamais été un critère pour l’application d’une circonstance aggravante. Soit elle est prévue, soit elle ne l’est pas.

Donc en prenant tes exemples, on a un viol qui&nbsp;a été&nbsp;favorisé par le chiffrement, et donc l’auteur risque plus. En quoi c’est un problème? Parce que le viol est plus récurent ca devrait pas être le cas?

Tu as parlé de dramatisation de ma part dans un post, je ne sais plus lequel, ou de quelque chose dans le genre. Tu es libre de le penser, mais il y a des victimes derrière ces infractions. Et qu’il s’agisse de terrorisme ou de viol, pour les victimes&nbsp;la détresse est la même.

Il est évident que si on banalise le chiffrement, plus de personnes profiteront de cette possibilité pour commettre&nbsp;leurs infractions, et donc effectivement plus de personnes seront condamnés pour cela.&nbsp;Jusque là c’est plutôt logique.

Si demain on banalise la vente des armes, il y a de grandes chances pour que les vols et violences avec armes explosent, et donc que&nbsp;ces infractions soient plus souvent retenues qu’a l’heure actuelle.



&nbsp;



&nbsp;





TaigaIV a écrit :



&nbsp;

Je ne vois rien d’incontournable la dedans, ce ne sera pas la première technologie qui devrait être adaptée au terrain.



Je ne vois déjà pas ce qu’il y a d’incontournable au fait de posséder une caméra. Et pourtant, alors qu’il s’agit à la base d’une initiative des forces de l’ordre ( le fait de filmer certains contrôles ), toutes les unités n’en possèdent pas encore une, et même bien loin de là.

Alors avant d’avoir du matériel en nombre, de qualité, facile à manipuler et&nbsp;qui soit non chronophage, je pense qu’on a le temps de voir venir.

Tout est possible avec EUROCARD/MASTERCARD!


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« La généralisation posera de nombreuses questions de droit et il est probable que des évolutions auront lieu en application de la jurisprudence » a-t-elle soutenu.



Traduction: “je m’en lave les mains. Ils n’auront qu’à porter plainte s’ils ne sont pas contents.”

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Ouf. Ils pourront continuer à cogner/Insulter les gens sans être inquiétés. On a eu chaud. <img data-src=" />

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C’est vrai que le 1ere réflexe quand on se fait contrôler est de demander d’activer une caméra.

S’il faut demander pour activer la caméra, cela veut donc dire que tout autre enregistrement non demandé est considéré comme illégal, et donc comment on conteste ça?

Si les agents ne peuvent pas visionner directement, c’est qui qui s’en charge du coup? Je vois bien le mec qui se paluche dans south park avec toutes les caméras dans les chiottes

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Heureusement, car c’est fatiguant ce “présumé coupable” envers les policiers qui devraient prévoir de toujours tout justifier car leurs paroles n’auraient pas plus de poids au tribunal face à celles des pauvres petits voyous.

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l’actu a écrit :



« lorsqu’un incident se produit ou, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées, est susceptible de se produire », mais aussi « à la demande des personnes concernées » par une intervention.





Sûr qu’ils n’ont que ça à foutre quand ça part en couille pour une raison X ou Y <img data-src=" /> (ou quand ils* se savent en tort)



*aussi bien les agents que les personnes concernées… je pense aux possibles provocations


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«&nbsp;Avançons pas à pas et évitons d’envoyer aux forces de l’ordre,

dans un contexte extrêmement difficile pour elles, le signal d’une

suspicion ou d’une interrogation quant aux conditions dans lesquelles

elles assument leurs responsabilités.&nbsp;»





T’as raison Bernard. La suspicion, c’est uniquement pour le bas peuple, soupconné d’être un vilain terroriste. Ce n’est ni pour les politiques, ni pour les flics, qui peuvent ainsi abuser de leurs pouvoirs sans jamais être inquiété <img data-src=" />

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Je vois pas pourquoi la parole d’un policier devrait peser plus que celle du prévenu.

Un agent de l’ordre peut être aussi pourri que le gars qu’il contrôle et dans ce cas seul une vidéo permet d’établir des faits de façon neutre.

&nbsp; Il n’y a pas que des “petits voyous” qui sont contrôlés; pour l’avoir vécu, le policier qui te contrôle sans raison (ce que je peux à la limite comprendre) et qui te parle comme un chien juste parce qu’il aime se sentir puissant ça les brise menu.

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une lecture très stigmatisante et très dévalorisante des services de police et de gendarmerie

Ce qu”ils méritent.<img data-src=" />

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Question : le citoyen a-t-il le droit de filmer les policiers si ceux-ci refusent d’activer leur caméra ? Il faut remarquer par ailleurs que ce droit qu’auraient les représentants de l’ordre peut aller à l’encontre d’un droit à l’image des personnes non concernées par l’affaire et passant à proximité… Léger rappel d’ailleurs des questions que soulevaient en leur temps les Google Glasses !

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Ils méritent bien pire, depuis qu’ils ont cessé d’être la police des citoyens comme le réclamait la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :



Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du

Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée

pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux

auxquels elle est confiée.

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Aytine a écrit :



Je vois pas pourquoi la parole d’un policier devrait peser plus que celle du prévenu.

Un agent de l’ordre peut être aussi pourri que le gars qu’il contrôle et dans ce cas seul une vidéo permet d’établir des faits de façon neutre.

  Il n’y a pas que des “petits voyous” qui sont contrôlés; pour l’avoir vécu, le policier qui te contrôle sans raison (ce que je peux à la limite comprendre) et qui te parle comme un chien juste parce qu’il aime se sentir puissant ça les brise menu.





T’es pas fatigué de tomber à chaque troll que tu croises? ^^


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est ce que les CRS qui chargent les manifestants auront une caméra aussi ?

Si oui, comment leur demander, tout en courant en zigzag pour éviter les flashballs, de l’activer ?

Parce que j’avoue que quand j’ai du lacrymogène plein le visage j’ai beaucoup de mal à articuler distinctement.

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Rhaa mais c’est pas vrai je vais me faire avoir à chaque fois je crois : c

C’était pas Picatrix je me suis dit que c’était bon cette fois x)

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Aytine a écrit :



Il n’y a pas que des “petits voyous” qui sont contrôlés; pour l’avoir vécu, le policier qui te contrôle sans raison (ce que je peux à la limite comprendre) et qui te parle comme un chien juste parce qu’il aime se sentir puissant ça les brise menu.





Du controle au faciès quoi <img data-src=" />



Faut pas etre jeune, look bizarre, cheveux longs et t’auras pas de problème, ces jeunes je vous jure <img data-src=" />



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Ouf…. Merci de remettre les choses à leur place, douter des policiers… Ou va t’on ?? on commence par cela et on fini par demander des justificatifs de patrimoine aux hommes politiques !!! <img data-src=" />

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Tu viens d’arriver tout simplement, tu verras rapidement les trolls en puissance, par contre fais attention, certains sont plus subtils. Bon courage <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> pas du tout, je fais plus souvent du HS que du troll (de mauvaise qualité soit dit en passant) <img data-src=" />





Dit’il…. <img data-src=" />



DotNerk a écrit :



Yeap et une fois 10 gommettes, une grande image!!!!





Et quand il aura 10 images ? A quoi aura t’il le droit ?


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DotNerk a écrit :



Yeap et une fois 10 gommettes, une grande image!!!!









FunnyD a écrit :



Dit’il…. <img data-src=" />

Et quand il aura 10 images ? A quoi aura t’il le droit ?





<img data-src=" />





FunnyD a écrit :



Dit’il…. <img data-src=" />





Ou t’as vu un troll ? <img data-src=" />


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Hipparchia a écrit :



Justement dans les manifs, beaucoup de vidéos circulent. C’est toujours “intéressant” de comparer :




  • la version policière / ministère

  • les version médiatiques

  • les vidéos





    Et l’on pourrait enfin compter nous même le nombre de manifestant ?







    athlon64 a écrit :



    <img data-src=" /> assermentation qui ne fait preuve de rien d’ailleurs





    Au moins tout autant qu’une certification sur l’honneur.


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Aytine a écrit :



Je vois pas pourquoi la parole d’un policier devrait peser plus que celle du prévenu.&nbsp;





A ce moment là tu peux contester qu’un policier t’arrête pour x infraction. Les policiers sont assermentés, comme les notaires, etc, ce sont des professions où ils risquent très gros s’ils mentent, ce sont des professions “spéciales”, donc oui, dans une société normale, la parole d’un flic ou de toute profession de l’ordre ou judiciaire devrait être considérée comme irréfutable sauf preuve contraire, sinon un état de droit ne tient pas.


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tazvld a écrit :



Et l’on pourrait enfin compter nous même le nombre de manifestant ?





Pourquoi faire ? Faut faire la moyenne de l’Etat vs chiffre des syndicats, rien de plus





tazvld a écrit :



Au moins tout autant qu’une certification sur l’honneur.





Tout à fait. L’un comme l’autre, ne représente rien. Mais donner plus de poids sous prétexte d’assermentation c’est limite, les sanctions sont lourdes (en théorie) mais ca n’engage que ceux qui y croient et ca ne peut pas justifier une confiance aveugle comme le prone Exception jsute au dessus


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tazvld a écrit :



Et l’on pourrait enfin compter nous même le nombre de manifestant ?





Ou comme d’hab’ : faire une moyenne arithmétique <img data-src=" />

(HS : faudrait faire une étude sur les chiffres donnés par la police, les syndicats, les fois où ce sont les policiers qui manifestent pour voir si ça suit une loi ou une distribution régulière <img data-src=" /> )







tazvld a écrit :



Au moins tout autant qu’une certification sur l’honneur.





Tu penses à “moi Président…”, “mon ennemie c’est la finance” ou “je vous le dis droit dans les yeux, je n’ai pas et n’ai jamais eu de compte en Suisse” ? <img data-src=" />


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Exception a écrit :



donc oui, dans une société normale, la parole d’un flic ou de toute profession de l’ordre ou judiciaire devrait être considérée comme irréfutable sauf preuve contraire, sinon un état de droit ne tient pas.





Justement s’ils risquent gros en cas de mensonge, qu’ont-il à redouter de la caméra à part qu’on prouve leur infraction?


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athlon64 a écrit :



Pourquoi faire ? Faut faire la moyenne de l’Etat vs chiffre des syndicats, rien de plus





On pourrait lancer des parie sur qui était le plus loin.





athlon64 a écrit :



Tout à fait. L’un comme l’autre, ne représente rien. Mais donner plus de poids sous prétexte d’assermentation c’est limite, les sanctions sont lourdes (en théorie) mais ca n’engage que ceux qui y croient et ca ne peut pas justifier une confiance aveugle comme le prone Exception jsute au dessus





Ha ban certain justification sur l’honneur n’empêche pas de se voir vérifier par le fisc.


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tazvld a écrit :



On pourrait lancer des parie sur qui était le plus loin.





Y a des manifs mardi, on peut commencer par celle la





tazvld a écrit :



Ha ban certain justification sur l’honneur n’empêche pas de se voir vérifier par le fisc.





Verification possible dans ce cas la.



Parole contre parole sans enregistrement, comment verifie t on ?


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Ca dépend de la maitresse alors <img data-src=" />

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Aytine a écrit :



Justement s’ils risquent gros en cas de mensonge, qu’ont-il à redouter de la caméra à part qu’on prouve leur infraction?



Ok, tu es Masochiste…

Non seulement tu tombes dedans, mais en plus deux fois sur le même fil avec le même interlocuteur <img data-src=" />


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Ca fait des notifs a Exception, il est plutot gentil <img data-src=" />

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DotNerk a écrit :



J’ai bien une idée… <img data-src=" />





Tiens, je la connais pas celle là. Faut que j’aille l’écouter plus tard.



athlon64 a écrit :



Ou t’as vu un troll ? <img data-src=" />





<img data-src="> Mais il est vrai que tu trolles moins que certains.


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MuadJC a écrit :



Ok, tu es Masochiste…

Non seulement tu tombes dedans, mais en plus deux fois sur le même fil avec le même interlocuteur <img data-src=" />





déformation professionnelle (NSFW !) je pense <img data-src=" />


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j’appelle ca du HS, pas du troll <img data-src=" />



Par contre, bien joué, je ne sais pas comment t’as fait pour retrouver ca aussi vite <img data-src=" />

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Simple ^^ Je suis allé sur ton profil, à la dernière page des commentaires et j’ai remonté 2-3 pages.

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t as du remonté des pages, c’est que je troll peu <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



t as du remonté des pages, c’est que je troll peu <img data-src=" />





Oui, tu trolles peu. Tu me déçois. <img data-src=" />


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ah mais je n’ai pas vocation a ca <img data-src=" />



Je pollue deja assez avec le HS pour éviter le troll <img data-src=" />

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scrogneugneu ! Trop de commentaires différents je m’y perds moi même !

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Aytine a écrit :



&nbsp;

&nbsp;Quelle perspicacité, je rentre dans les 3 cases&nbsp;

&nbsp;




Je m'y emploierai Athlon Senpai







Patience buddy, j’ai les cheveux au cul, veste militaire à capuche (ben quoi c’est l’hiver merde et ça cache les cheveux ^^), souvent genre treillis quand je vais à mon entraînement d’art martial russe, tatouages etc. Passés les 30-35 ans, on te fait plus chier. Mais j’avoue qu’à Lyon quand j’avais 20 ans, c’était tous les jours fouille dans le métro sans ménagement avec tutoiement et les ptites vieilles qui passent en murmurant “voyou”.



Après ya des moments de grâce, histoire de bien montrer que les flics ne sont que des humains comme les autres et que leur serment ou je ne sais quelle connerie, c’est de la merde : un jour, jme fais fouiller (lever les bras bien haut, genre j’ai peur, ça leur fout les glandes pour ceux qui aiment taquiner) et le flic voit que j’ai une croix de triskell autour du cou (purement décorative). Il me fait : ah ! T’es breton ? Vas-y… &nbsp;<img data-src=" />



L’art du détail n’est pas à négliger : j’ajoute une touche friendly à mon accoutrement “terrifiant” : j’ai une besace Hello Kitty, ça fait marrer, ça détend, les gens ne flippent pas, bon après ça peut finir en visite à la maison pour raison pédo&nbsp;<img data-src=" />



N’empêche, on a quand même du bol quand on naît blanc. Et j’ai laissé tombé la barbe par les temps qui courent (vous savez la barbe naturelle pourrie, pas celle des hipsters).

Après perso, j’évite les manifs, parce que là c’est comme si t’avais une cible sur le dos, même si ça me démange de tâter des techniques spetsnaz en cas de marave&nbsp;<img data-src=" />


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Mon pendentif Bouddha me servira peut-être la prochaine fois alors :d

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Aytine a écrit :



Mon pendentif Bouddha me servira peut-être la prochaine fois alors :d





Mon dieu non malheureux, signe évident de débauche à base de plantes apaisantes&nbsp;<img data-src=" />


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Dyonisos84 a écrit :



Si l’enregistrement n’est pas automatique, quelle preuve que la personne interpellée l’ait demandée ? On va arriver dans des cas ou les prévenus jureront qu’ils l’ont demandé et ou les policiers certifieront que non.



D’où l’intérêt d’en être équipé… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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L’enregistrement automatique aurait été préférable, une fois de plus la gauche envoi un signal fort : ce sont les délinquants qui commande, la police n’a qu’à leur obéir. Bravo messieurs .<img data-src=" />

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Déjà bonjour à tous!

Ensuite pour planter le décor direct, je suis gendarme, comme cela il n’y a pas de surprises.

Je remarque&nbsp;que sur NextInpact, site que j’aime lire pour les articles postés, il devient difficile de lire les commentaires sans attraper des boutons.Sur un article traitant de technologie, les seules remarques concernent les flics qui sont biens sur tous ripous, tous violents. C’est un peu reducteur, mais je voie bien que certains vivent dans une France bien difficile à vivre à cause des policiers et des gendarmes! Ils faut vous lire pour le croire, vraiment.

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Tharox a écrit :



Déjà bonjour à tous!

Ensuite pour planter le décor direct, je suis gendarme, comme cela il n’y a pas de surprises.

Je remarque que sur NextInpact, site que j’aime lire pour les articles postés, il devient difficile de lire les commentaires sans attraper des boutons.Sur un article traitant de technologie, les seules remarques concernent les flics qui sont biens sur tous ripous, tous violents. C’est un peu reducteur, mais je voie bien que certains vivent dans une France bien difficile à vivre à cause des policiers et des gendarmes! Ils faut vous lire pour le croire, vraiment.





Contrairement à ton commentaire qui n’est ni caricaturale, ni réducteur. Tu m’as convaincu, les membres des forces de l’ordre sont supérieurs aux autres humains, il est inadmissible de le mettre en doute.


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Tharox a écrit :



Ensuite pour planter le décor direct, je suis gendarme





Je trouve quand même malséant qu’en cette période d’insécurité dramatique que nous vivons des membres des forces de l’ordre, prennent le temps de venir se détendre sur NXI au lieu de nous protéger.



Je vois là l’occasion de souligner une autre utilité des caméras-piétons allumées en permanence :&nbsp; la hiérarchie peut vérifier ce qu’il y a sur l’écran devant lui et prendre les sanctions qui s’imposent si jamais il pactise avec humour avec les dangereux pédosnazisterroristopirates qui hantent ce genre de sites.


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&nbsp;





TaigaIV a écrit :



Contrairement à ton commentaire qui n’est ni caricaturale, ni réducteur. Tu m’as convaincu, les membres des forces de l’ordre sont supérieurs aux autres humains, il est inadmissible de le mettre en doute.







Encore aurait-il fallu que j’écrive cela!

Les forces de l’ordre&nbsp;vont bosser comme tous le monde. Ils ne&nbsp;sont en rien supérieur aux autres.

Si demain je dois porter une caméra en permanence pour prouver tout ce que je fais, qu’il en soit ainsi!

Mais dans ce cas, pourquoi ne pas généraliser à tous les métiers dans ce cas, pourquoi seulement sur les flics? Pourquoi ne pas équiper toutes les personnes qui ont une tache à accomplir dans la vie avec une caméra, afin de vérifier qu’elles ont effectué leur travail de manière irréprochable?


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picatrix a écrit :



Je trouve quand même malséant qu’en cette période d’insécurité dramatique que nous vivons des membres des forces de l’ordre, prennent le temps de venir se détendre sur NXI au lieu de nous protéger.



Je vois là l’occasion de souligner une autre utilité des caméras-piétons allumées en permanence :&nbsp; la hiérarchie peut vérifier ce qu’il y a sur l’écran devant lui et prendre les sanctions qui s’imposent si jamais il pactise avec humour avec les dangereux pédosnazisterroristopirates qui hantent ce genre de sites.







Et oui dans quel monde vit-on? Si en plus on leur donne le droit de se détendre.&nbsp;


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Tharox a écrit :



Encore aurait-il fallu que j’écrive cela!





Sur le côté caricaturale de ton résumé, je confirme, c’est bien ce que tu as écris.







Tharox a écrit :



Les forces de l’ordre vont bosser comme tous le monde. Ils ne sont en rien supérieur aux autres.

Si demain je dois porter une caméra en permanence pour prouver tout ce que je fais, qu’il en soit ainsi!

Mais dans ce cas, pourquoi ne pas généraliser à tous les métiers dans ce cas, pourquoi seulement sur les flics? Pourquoi ne pas équiper toutes les personnes qui ont une tache à accomplir dans la vie avec une caméra, afin de vérifier qu’elles ont effectué leur travail de manière irréprochable?





As tu vraiment réfléchi à la question avant de la poser ? N’aurais tu pas l’impression de faire dans la caricature que tu sembles dénoncer ?


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Tharox a écrit :



désolé, erreur de manipulation.

 La loi prévoit actuellement un moyen de passer outre ce refus, dans un cas comme celui du viol cité par exemple, via le juge des liberté et de la détention, pour forcer la perquisition dans le téléphone. Mais dans le cas d’un téléphone crypté, récupérer le contenu ne sert à rien s’il est impossible de décrypter ce contenu.





On peut savoir ce que prévoit la loi ?


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Tharox a écrit :



Je vais répondre à ta question, désolé d’avoir éluder cette partie.

En France, on ne peut relever la dissimulation de preuve à la personne qui a commis l’infraction. En effet il parait évident que tout auteur d’un délit tente de le cacher.

Pour faire simple, je commets un meurtre avec une arme, je rentre chez moi. Le lendemain je vois les gendarmes qui arrivent devant chez moi par la fenêtre. Mon meilleur ami se trouve chez moi:




  • je cours à l’arrière de ma propriété et je jette l’arme dans mon étang. Il n’y a pas d’infraction.

  • j’explique à mon meilleur ami que les gendarmes sont là pour moi, car j’ai buté un gars la veille. Je lui demande d’aller jeter l’arme dans l’étang derrière chez moi pendant que j’accueille les gendarmes. S’il le fait, l’infraction pour la dissimulation de la preuve pourra lui être retenue, s’il est prouvé qu’il avait connaissance du crime au moment où il l’a fait.

    Je n’ai donc rien passé sous silence.

    En France, il appartient à la justice de prouver qu’une personne est coupable, et non à la personne de prouver qu’elle est innocente. Donc si elle refuse de donner son code, on peut pas faire grand chose. Au pire on se dira qu’elle a quelque chose à cacher, mais on ne connaitra pas la nature de cette chose.

    La loi prévoit actuellement un moyen de passer outre ce refus, dans un cas comme celui du viol cité par exemple, vi





    Merci pour les explications (que je ne vais pas prendre pour argent comptant). Et un gros lol pour la partie en gras.


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TaigaIV a écrit :



Merci pour les explications (que je ne vais pas prendre pour argent comptant). Et un gros lol pour la partie en gras.





Je n’en attendant pas moins de votre part, ainsi je vous joins un lien qui&nbsp;mentionne cela, il s’agit d’une jurisprudence:

&nbsp;https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2012_45…

Section 2, paragraphe 1, C : preuves matérielles.



Le délit de destruction, soustraction d’objet ou document de preuve en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité prévu par l’article 434-4 du code pénal ne saurait s’appliquer à l’auteur de l’infraction principale et ne peut être constitué que par le fait de celui qui n’a pas participé à celle-ci (Crim., 24&nbsp;novembre 2010, pourvoi n°&nbsp;06-85.270, Dr. pén. n°&nbsp;3, mars 2011, comm. 31 par M.&nbsp;Véron).


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TaigaIV a écrit :



C’est interessant que tu passes complétement sous silence la notion de dissimulation de preuves et les conséquences qui vont avec. Faudrait il faire croire que l’on peut refuser de donner un mot de passe ou effacer des fichiers sans que ça ait de conséquences ? (j’ai pourtant explicitement posé la question (et eu en réponse : …









TaigaIV a écrit :



Merci pour les explications (que je ne vais pas prendre pour argent comptant). Et un gros lol pour la partie en gras.







J’ai du mal avec les citations, mais j’essai de m’y faire&nbsp;.

La partie en gras faisait référence à votre commentaire ci-dessus.

Je ne l’ai pas passé sous silence, je ne l’ai pas évoquer car pour moi elle ne s’applique pas, c’est tout.


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Tharox a écrit :



J’ai du mal avec les citations, mais j’essai de m’y faire .

La partie en gras faisait référence à votre commentaire ci-dessus.

Je ne l’ai pas passé sous silence, je ne l’ai pas évoquer car pour moi elle ne s’applique pas, c’est tout.





Ha bon, il n’y a pas de circonstance aggravantes en procédant ainsi ?


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TaigaIV a écrit :



Ha bon, il n’y a pas de circonstance aggravantes en procédant ainsi ?







&nbsp;Et bien non.

Un stupeux tente toujours de jeter son stup dans les toilettes lors des interpellations par exemple, et s’il réussi, les stups disparaissent et c’est des preuves en moins, c’est tout. C’est pour cela que les interpellations ont lieux le matin, et souvent avec un droit de forcer la porte dans les affaires où la police sait qu’il y a de la matière chez le mis en cause.

Si tu n’obtient pas le droit de forcer la porte, en générale tu toques, tu entends courir dans le domicile, tu entends la chasse d’eau et ensuite quelqu’un vient t’ouvrir, lol. Du coup tu peux même pas dire que la personne à jeter du stup, vu qu’il y a plus rien dans les toilettes quand tu rentres. Après la personne explique juste qu’elle avait une envie pressente et c’est tout. Le doute doit bénéficier au mis en cause.


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Tharox a écrit :



Et bien non.

Un stupeux tente toujours de jeter son stup dans les toilettes lors des interpellations par exemple, et s’il réussi, les stups disparaissent et c’est des preuves en moins, c’est tout. C’est pour cela que les interpellations ont lieux le matin, et souvent avec un droit de forcer la porte dans les affaires où la police sait qu’il y a de la matière chez le mis en cause.

Si tu n’obtient pas le droit de forcer la porte, en générale tu toques, tu entends courir dans le domicile, tu entends la chasse d’eau et ensuite quelqu’un vient t’ouvrir, lol. Du coup tu peux même pas dire que la personne à jeter du stup, vu qu’il y a plus rien dans les toilettes quand tu rentres. Après la personne explique juste qu’elle avait une envie pressente et c’est tout. Le doute doit bénéficier au mis en cause.





Je pensais au refus de donner une clé, le truc sur lequel tu es un peu en boucle.


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TaigaIV a écrit :



Je pensais au refus de donner une clé, le truc sur lequel tu es un peu en boucle.





C’est pareil. Il donne pas son code de téléphone,&nbsp;ou d’autre chose, c’est pareil que s’il donnait pas la clé de son appartement alors que la justice souhaiterait y faire des investigations. Cela n’aggrave rien pour lui, il n’est pas obliger d’aider la justice, comme je l’ai dit ce n’est pas à lui de prouver qu’il est innocent, c’est à la justice de prouver qu’il est coupable.

Actuellement, pour un appart ou un téléphone, c’est pareil. Avec accord juge, procureur, et autres, pour l’appart tu fais appel à un serrurier&nbsp; , pour le téléphone il y a des outils pour copier les données, puis pour y accéder en shuntant le code, quelque soit le modèle du téléphone.

Sauf qu’Apple active automatiquement le cryptage à partir de l’IPhone 6, et les utilisateurs d’Android ou IPhone inférieur au 6&nbsp;peuvent le faire aussi. Dans ce cas les données sont récupérées, mais faute de décryptage, cela ne sert à rien.

On est bien d’accord que le cryptage n’est pas né aujourd’hui, mais les méthodes de cryptages précédentes pouvaient en générale être shunter via le distributeur de la solution de cryptage. Hors la méthode retenue par Apple ne lui permet pas à elle-même de pouvoir décrypter les données, d’où évidement le gain énorme en terme de sécurité des données.

Il est certains que le but d’Apple n’est pas de protéger les malfrats, mais généraliser&nbsp;cette technologie de cryptage aura forcément un impact, les malfrats profiteront au maximum de cette possibilité.

Cela crée un cadre qui n’existait pas auparavant, On a jamais connu une maison dans laquelle il est techniquement impossible d’accéder. Si cela existait, les mêmes questions se seraient déjà&nbsp;posées.


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Tharox a écrit :



C’est pareil. Il donne pas son code de téléphone, ou d’autre chose, c’est pareil que s’il donnait pas la clé de son appartement alors que la justice souhaiterait y faire des investigations. Cela n’aggrave rien pour lui, il n’est pas obliger d’aider la justice, comme je l’ai dit ce n’est pas à lui de prouver qu’il est innocent, c’est à la justice de prouver qu’il est coupable.





Ce n’est pas ce que je trouve en cherchant un tout petit peu. Il y a peut-être des éléments qui me manque mais dans ce cas il faut les donner et ne pas se borner à dire que l’on détient la vérité.







Tharox a écrit :



Actuellement, pour un appart ou un téléphone, c’est pareil. Avec accord juge, procureur, et autres, pour l’appart tu fais appel à un serrurier  , pour le téléphone il y a des outils pour copier les données, puis pour y accéder en shuntant le code, quelque soit le modèle du téléphone.





Même remarque qu’au dessus. C’est dingue cette volonté de dire que tout est pareil. Policier, boulanger, c’est pareil.







Tharox a écrit :



Sauf qu’Apple active automatiquement le cryptage à partir de l’IPhone 6, et les utilisateurs d’Android ou IPhone inférieur au 6 peuvent le faire aussi. Dans ce cas les données sont récupérées, mais faute de décryptage, cela ne sert à rien.

On est bien d’accord que le cryptage n’est pas né aujourd’hui, mais les méthodes de cryptages précédentes pouvaient en générale être shunter via le distributeur de la solution de cryptage. Hors la méthode retenue par Apple ne lui permet pas à elle-même de pouvoir décrypter les données, d’où évidement le gain énorme en terme de sécurité des données.





De mon point de vue Apple a mis en place une solution non guignolesque de chiffrement. Celle-ci permettant au quidam (plus ou moins fortuné) de protéger ses données dans une certaines mesure.







Tharox a écrit :



Il est certains que le but d’Apple n’est pas de protéger les malfrats, mais généraliser cette technologie de cryptage aura forcément un impact, les malfrats profiteront au maximum de cette possibilité.

Cela crée un cadre qui n’existait pas auparavant, On a jamais connu une maison dans laquelle il est techniquement impossible d’accéder. Si cela existait, les mêmes questions se seraient déjà posées.





Il va falloir redescendre sur terre, Apple n’a pas inventé le chiffrement, elle l’a rendu accessible au ‘grand public’, ce qui n’a rien à voir. Pour ce qui est de l’antériorité j’ai un gros doute sur la validité de ton affirmation puisque le chiffrement existait déjà avant.


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TaigaIV a écrit :



Ce n’est pas ce que je trouve en cherchant un tout petit peu. Il y a peut-être des éléments qui me manque mais dans ce cas il faut les donner et ne pas se borner à dire que l’on détient la vérité.





Même remarque qu’au dessus. C’est dingue cette volonté de dire que tout est pareil. Policier, boulanger, c’est pareil.





De mon point de vue Apple a mis en place une solution non guignolesque de chiffrement. Celle-ci permettant au quidam (plus ou moins fortuné) de protéger ses données dans une certaines mesure.





Il va falloir redescendre sur terre, Apple n’a pas inventé le chiffrement, elle l’a rendu accessible au ‘grand public’, ce qui n’a rien à voir. Pour ce qui est de l’antériorité j’ai un gros doute sur la validité de ton affirmation puisque le chiffrement existait déjà avant.





Pour les deux premiers commentaires&nbsp;j’ai trouvé un article,&nbsp;ca explique plutôt bien les choses. Désolé mais aucun texte ne donne ce qui est autorisé, donc dur de trouver une référence exacte. Mais bon, au final ils utilisent les mêmes analogies que moi.

&nbsphttp://rue89.nouvelobs.com/2015/02/05/si-police-demande-est-oblige-donner-mot-pa…



J’anticipe votre question après l’article, la circonstance aggravante n’est valable que pour les infractions “commises ou facilités” par le chiffrement, et non par les preuves qui ne sont pas récupérables à cause du chiffrement.



Pour les deux autres vous dites la même chose que moi, donc je ne&nbsp;vois pas où est le soucis.

J’ai bien écrit que le cryptage n’était pas né d’aujourd’hui, qu’APPLE avait généralisé cela, que leur solution avait permis un gain énorme en terme de sécurité des données. Donc les “faut redescendre sur terre”, je vous invite à les garder pour vous.

Car je&nbsp;peux vous répondre de la même manière que vous les faites en vous écrivant:

&nbsp;





aigaIV a écrit :



Ce n’est pas ce que je trouve en cherchant un tout petit peu. Il y a peut-être des éléments qui me manque mais dans ce cas il faut les donner et ne pas se borner à dire que l’on détient la vérité.&nbsp;&nbsp;





&nbsp;Une simple recherche Google avec les termes “ne pas donner son code de téléphone aux gendarmes” m’a permis de trouver le lien que je vous&nbsp;ai mis plus haut. C’est pourtant pas compliqué à faire


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Tharox a écrit :



Pour les deux premiers commentaires j’ai trouvé un article, ca explique plutôt bien les choses. Désolé mais aucun texte ne donne ce qui est autorisé, donc dur de trouver une référence exacte. Mais bon, au final ils utilisent les mêmes analogies que moi.

&#160http://rue89.nouvelobs.com/2015/02/05/si-police-demande-est-oblige-donner-mot-pa…



J’anticipe votre question après l’article, la circonstance aggravante n’est valable que pour les infractions “commises ou facilités” par le chiffrement, et non par les preuves qui ne sont pas récupérables à cause du chiffrement.





Ce n’est pas exactement ce que je comprend quand je lis :





Avoir chiffré ses messages et refusé de les déchiffrer lors de l’enquête augmente la peine encourue, pour n’importe quel délit ou crime : le coupable risque trente ans de prison au lieu de vingt, vingt ans au lieu de quinze, dix ans au lieu de sept, et ainsi de suite. La police a eu le plus grand mal à accéder aux informations utiles à l’enquête, et quelque part le coupable paie ces efforts.





Il me semble légèrement abusif de déclarer que DANS LE CAS GENERAL on peut garder sa clé de chiffrement sans risquer le moindre problème.



Il est également indiqué





Aucune jurisprudence ne semble d’ailleurs exister sur cet article, précise son confrère Julien Pignon. On peut imaginer que ça change dans les années à venir, au fur et à mesure que les moyens de chiffrement se diffusent et deviennent de plus en plus déterminants dans les enquêtes pénales.





Il semblerait donc qu’il faille attendre un peu pour savoir comment ces éléments vont être appliqués.



Pour revenir à l’exemple donné (et il ne me semble pas très efficace d’utiliser des exemples alors que l’on peut directement explicité des principes), il est délicat de savoir si le téléphone contient des SMS ayant prouvant certains éléments ou si il contient également des éléments ayant facilité la commission du délit.







Tharox a écrit :



Pour les deux autres vous dites la même chose que moi, donc je ne vois pas où est le soucis.

J’ai bien écrit que le cryptage n’était pas né d’aujourd’hui, qu’APPLE avait généralisé cela, que leur solution avait permis un gain énorme en terme de sécurité des données. Donc les “faut redescendre sur terre”, je vous invite à les garder pour vous.





Désolé, on ne dit pas la même chose, avant Apple il y avait déjà des solutions laissant l’utilisateur libre de gérer les clés sans interférer dans cette gestion, donc ne permettant pas au distributeur de la solution de chiffrement de la contourner. Pour moi rien de nouveau sous le soleil, si ce n’est qu’il n’est plus nécessaire de passer par des solutions tiers.







Tharox a écrit :



Une simple recherche Google avec les termes “ne pas donner son code de téléphone aux gendarmes” m’a permis de trouver le lien que je vous ai mis plus haut. C’est pourtant pas compliqué à faire





Et nous n’arrivons pas à la même conclusion. En ce qui me concerne, il me semble abusif de dire que l’on peut chiffrer son téléphone, ne pas donner la clé et ne jamais avoir de problème. Tout comme il me semble abusif de transformer une hypothétique obligation de filmer les contrôles d’identité en “on va être filmer en permanence” (surtout après avoir commencé par un commentaire sur le manque de nuances des commentaires, et plus particulièrement de TOUS les commentaires concernant les forces de l’ordre).


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TaigaIV a écrit :



Ce n’est pas exactement ce que je comprend quand je lis :







Il me semble légèrement abusif de déclarer que DANS LE CAS GENERAL on peut garder sa clé de chiffrement sans risquer le moindre problème.&nbsp;&nbsp;





Vous semblez systématiquement vouloir&nbsp;mettre à mal&nbsp;ce que j’écris, mais comme j’ai l’habitude je fais l’effort.

Il est aussi écrit:




  • Si la police le demande, est-on obligé de donner son mot de passe&nbsp;? Autant le dire tout de suite, la réponse est non. Que ce soit pour un ordinateur, une tablette, un téléphone ou une boîte mail, personne n’est obligé de donner son mot de passe ou son code de déverrouillage à la police.

  • Plusieurs droits en découlent, explique l’avocat Julien Pignon&nbsp;: ne pas apporter son concours à l’enquête lorsqu’on est mis en cause, garder le silence (qui est peut-être la meilleure défense) et refuser de fournir des documents, y compris ceux protégés par des codes PIN, mots de passe et autres clés de messagerie.

  • Aucune loi ne punit le fait de ne pas révéler le mot de passe permettant de déverrouiller son téléphone portable, son ordinateur, sa tablette ou tout autre support informatique sur lequel figurent des données en clair.

  • Celui-ci peut espérer obtenir la collaboration du suspect. Même si l’usage du chiffrement est libre en France depuis la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004, refuser de divulguer la clé de chiffrement d’un outil «&nbsp;susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit&nbsp;» est passible de trois ans d’emprisonnement et 45&nbsp;000&nbsp;euros d’amende.

    &nbsp;Cette règle date de la «&nbsp;loi sur la sécurité quotidienne&nbsp;», votée en 2001&nbsp;peu de temps après les attentats du 11&nbsp;Septembre. Eric Freyssinet en nuance toutefois la portée&nbsp;:

    &nbsp;«&nbsp;Le principe de la non-auto-incrimination fait qu’on ne peut contraindre une personne à donner son mot de passe ou sa clé. Cet article concerne donc en pratique les tiers.&nbsp;»

    &nbsp;

    De plus, dans le paragraphe que vous citez, en cliquant sur le lien contenu dans les mots” augmente la peine encourue”, vous tombez sur l’article de loi exact, qui mentionne le besoin que la cryptologie&nbsp;ai été utilisé pour préparer ou commettre un crime ou un délit, ou pour en faciliter la préparation ou la commission.



    La seule supposition que je ferais sur ce texte, c’est sur la cryptologie passive, je ne suis pas sur que cela serait poursuivi. Je pense qu’il faut une volonté de vouloir chiffrer la donnée qui a&nbsp;aidé à préparer ou commettre le crime, je ne suis pas sur le le chiffrement automatique d’un téléphone suffit.



    Donc oui, on peut refuser de donner son code.



    &nbsp;



    TaigaIV a écrit :



    &nbsp;

    Il est également indiqué







    Il semblerait donc qu’il faille attendre un peu pour savoir comment ces éléments vont être appliqués.&nbsp;&nbsp;

    &nbsp;



    A l’heure actuelle la loi dit ce que j’ai mentionné. Il est&nbsp;évident que si elle change ou elle évolue, il en sera autrement.



    Je réponds au reste plus tard, je dois partir travailler.


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Tharox a écrit :



Déjà bonjour à tous!

Ensuite pour planter le décor direct, je suis gendarme, comme cela il n’y a pas de surprises.

Je remarque que sur NextInpact, site que j’aime lire pour les articles postés, il devient difficile de lire les commentaires sans attraper des boutons.Sur un article traitant de technologie, les seules remarques concernent les flics qui sont biens sur tous ripous, tous violents. C’est un peu reducteur, mais je voie bien que certains vivent dans une France bien difficile à vivre à cause des policiers et des gendarmes! Ils faut vous lire pour le croire, vraiment.





Si ce sentiment vis à vis des forces de l’ordre est généralisé, il faudrait peut-être se poser des questions, au lieu de caricaturer le propos.


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Tharox a écrit :



Vous semblez systématiquement vouloir mettre à mal ce que j’écris, mais comme j’ai l’habitude je fais l’effort.





Normal, il y a un grand nombre d’éléments présentés comme des généralités qui n’en sont absolument pas. Et comme tu ne descends pas d’une montagne avec tes commentaires gravés sur des tablettes de pierre, je m’autorise à ne pas prendre tes commentaires pour des vérités absolues.









Tharox a écrit :



Il est aussi écrit:




  • Si la police le demande, est-on obligé de donner son mot de passe ? Autant le dire tout de suite, la réponse est non. Que ce soit pour un ordinateur, une tablette, un téléphone ou une boîte mail, personne n’est obligé de donner son mot de passe ou son code de déverrouillage à la police.





    Et miraculeusement le paragraphe suivant celui cité à disparu, je vais le remettre :



    Mais il n’est pas forcément évident de comprendre pourquoi, ni de mesurer les conséquences d’un refus.



    Mais pourquoi donc le journaliste évoque les conséquences d’un refus ? Tout ne serait il pas aussi simple que ce que tu présentes ? Quoi qu’en faites tu ne présentes rien, tu fais un simple copier-coller d’un article sans utiliser la fonction ‘citer’ permettant de différencier ton texte de celui que tu cites (d’un autre côté tu ne fais que re citer l’article sans ajouter le moindre mot).







    Tharox a écrit :



  • Plusieurs droits en découlent, explique l’avocat Julien Pignon : ne pas apporter son concours à l’enquête lorsqu’on est mis en cause, garder le silence (qui est peut-être la meilleure défense) et refuser de fournir des documents, y compris ceux protégés par des codes PIN, mots de passe et autres clés de messagerie.



    • Aucune loi ne punit le fait de ne pas révéler le mot de passe permettant de déverrouiller son téléphone portable, son ordinateur, sa tablette ou tout autre support informatique sur lequel figurent des données en clair.

    • Celui-ci peut espérer obtenir la collaboration du suspect. Même si l’usage du chiffrement est libre en France depuis la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004, refuser de divulguer la clé de chiffrement d’un outil « susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit » est passible de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

       Cette règle date de la « loi sur la sécurité quotidienne », votée en 2001 peu de temps après les attentats du 11 Septembre. Eric Freyssinet en nuance toutefois la portée :

       « Le principe de la non-auto-incrimination fait qu’on ne peut contraindre une personne à donner son mot de passe ou sa clé. Cet article concerne donc en pratique les tiers. »







      Au détails que :

      [quote:132-79:0]

      Les dispositions du présent article ne sont toutefois pas applicables à l’auteur ou au complice de l’infraction qui, à la demande des autorités judiciaires ou administratives, leur a remis la version en clair des messages chiffrés ainsi que les conventions secrètes nécessaires au déchiffrement.

      [/quote]

      Mais on reste libre de ne pas s’auto-incriminer.







      Tharox a écrit :



      De plus, dans le paragraphe que vous citez, en cliquant sur le lien contenu dans les mots” augmente la peine encourue”, vous tombez sur l’article de loi exact, qui mentionne le besoin que la cryptologie ai été utilisé pour préparer ou commettre un crime ou un délit, ou pour en faciliter la préparation ou la commission.





      Je le sais, je l’ai même évoqué. Je dois également écrire que tu veux systématiquement mettre à mal ce que j’écris ? <img data-src=" />







      Tharox a écrit :



      La seule supposition que je ferais sur ce texte, c’est sur la cryptologie passive, je ne suis pas sur que cela serait poursuivi. Je pense qu’il faut une volonté de vouloir chiffrer la donnée qui a aidé à préparer ou commettre le crime, je ne suis pas sur le le chiffrement automatique d’un téléphone suffit.



      Donc oui, on peut refuser de donner son code.





      Si ton interprétation est la bonne, et comme tu écris que tu n’en es pas ‘sur’, je ne prendrai pas pour argent comptant ta conclusion très générique.







      Tharox a écrit :



      A l’heure actuelle la loi dit ce que j’ai mentionné. Il est évident que si elle change ou elle évolue, il en sera autrement.





      Finalement c’est sur ou ce n’est pas sur ? Il faudrait savoir, je crois que finalement je ne vais pas faire l’économie d’un professionnel du droit pour avoir des réponses fiables.







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<img data-src=" /> ca dépend du moment de l’année. Devraient envoyer un devis a Daesh pour un autre attentat pour se faire applaudir par la foule en délire<img data-src=" /> (oui malsain et alors <img data-src=" />)

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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> ca dépend du moment de l’année. Devraient envoyer un devis a Daesh pour un autre attentat pour se faire applaudir par la foule en délire<img data-src=" /> (oui malsain et alors <img data-src=" />)





Nonobstant le climat sécuritaire qui est est effectivement dans l’ère du temps, la perception des FDO dépend tout de même de l’âge, et de la catégorie socio-professionnelle.



Et c’est pour cela que ceux ayant été victimes de FDO, notamment de contrôles au faciès s’expriment ici. Il me semble que ramener ces critiques à l’état d’élucubrations d’individus paranoïaques n’est pas la réponse la plus constructive à un problème, a fortiori, bien réel.


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ActionFighter a écrit :



Nonobstant le climat sécuritaire qui est est effectivement dans l’ère du temps, la perception des FDO dépend tout de même de l’âge, et de la catégorie socio-professionnelle.



Et c’est pour cela que ceux ayant été victimes de FDO, notamment de contrôles au faciès s’expriment ici. Il me semble que ramener ces critiques à l’état d’élucubrations d’individus paranoïaques n’est pas la réponse la plus constructive à un problème, a fortiori, bien réel.





Faut leur donner un peu de medoc a ces parano et ca ira mieux. Ou encore mieux, un blanchiment, ca se pratique dans certains pays <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



Faut leur donner un peu de medoc a ces parano et ca ira mieux. Ou encore mieux, un blanchiment, ca se pratique dans certains pays <img data-src=" />





La vie est plus simple lorsque l’on est du bon côté du nuancier, mais une coupe de cheveux ou des vêtements de bon goût sont aussi un plus pour l’appréciation du taux de délinquance d’un individu.


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Pas de notre faute si y a moins de Soleil en France, faut se plaindre au grand manitou.



Par contre, pour les habits, ca dépend des situations. Mais un costard passera toujours mieux qu’un baggy c’est sur

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athlon64 a écrit :



Pas de notre faute si y a moins de Soleil en France, faut se plaindre au grand manitou.



Par contre, pour les habits, ca dépend des situations. Mais un costard passera toujours mieux qu’un baggy c’est sur





L’utilisation de mots comme “baggys”, réservé aux adolescents délinquants consommateurs de produits stupéfiants, est également à proscrire <img data-src=" />


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Tout d’abord je tient à vous rassurer, tout le monde ne pense pas que tous les corps des forces de l’ordre sont à 100% des pourris corrompus, malgré ce qu’on peut lire parfois.

Oui, il y a des policiers et gendarmes qui sont des gens formidables. Il y en a aussi des très mauvais. Ce sont des humains, avec leur qualités et leurs défauts. Je ne crois pas, personnellement, en l’intérêt de cracher sur “les flics”. Ils font un métier souvent ingrat (personne n’aime se faire verbaliser, même si c’est légitime ^^’ ), mais tout aussi souvent nécessaire. Je remercie de tout cœur les policiers qui font preuve de droiture et de professionnalisme.

Là ou se situe le problème, c’est avec ceux qui n’en font pas preuve, car ce métier étant à forte responsabilité, les conséquences des écarts de conduite sont d’autant plus grave. Je pense que j’enfonce des portes ouvertes, mais ça mérite d’être dit <img data-src=" />



Concernant les caméras lors des contrôles, par contre, je ne comprend pas trop le problème.

Dans la plupart des métiers impliquant des moyens informatiques, l’employeur peut surveiller l’activité de ses employés à leur insu, du moment que cette possibilité leur est déclarée (“on peut vous surveiller à tout moment à votre insu”).

Ici rien d’aussi intrusif, alors même qu’il s’agit d’encadrer des interventions ponctuelles de détenteurs de l’autorité dans l’exercice de leurs fonctions publiques. Il me semble naturel de permettre un contrôle neutre de l’usage de cette autorité (qui est déjà contestée, à tord ou à raison), ne dépendant pas de “il dit que, je dit que”. Tant que les films résultants ne sont pas diffusé en live, ne sont consultés que lors d’une contestation valable, et conservé seulement durant un délai raisonnable (quelques jours ?), qu’est-ce qui semble si abusif ? <img data-src=" />



Concernant le chiffrement des téléphones, c’est un cas typique de retour de bâton. Presque personne ne s’intéressait au chiffrement jusqu’à ce que les instances nationales aient prouvées qu’elles abusaient de cette ouverture et attaquent directement et massivement le droit à la vie privée. Ça démontre d’autant plus l’importance de la confiance que doit pouvoir avoir la population dans les détenteurs de l’autorité. Confiance que nos législateur ont décidé de détruire le plus rapidement et efficacement possible en copiant autant que faire se peut le patriot act et autres textes liberticides des états-unis, et en prolongeant un état d’urgence qui jusque là à été le cadre (autant que j’en sache - je suis ouvert aux sources contradictoires <img data-src=" /> ) de plus de gêne que d’efficacité manifeste dans la lutte antiterroriste.

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pantalon dans lequel on peut chier dedans c’est mieux ? <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



pantalon dans lequel on peut chier dedans c’est mieux ? <img data-src=" />





C’est mieux <img data-src=" />



On retrouve les éléments de langage propres aux bons français.


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athlon64 a écrit :



pantalon dans lequel on peut chier dedans c’est mieux ? <img data-src=" />





C’est un truc d’écolo pour pas salir la planète ça. Quoi qu’il me semble qu’il y ait une scission, la tendance qui en plus de vouloir sauver les ours blanc qu’ils n’ont jamais vu, veut laisser les femmes sortir de leur habitat naturel, porte le sarouel.


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TaigaIV a écrit :



C’est un truc d’écolo pour pas salir la planète ça. Quoi qu’il me semble qu’il y ait une scission, la tendance qui en plus de vouloir sauver les ours blanc qu’ils n’ont jamais vu, veut laisser les femmes sortir de leur habitat naturel, porte le sarouel.





on appelle ca un Chevreuil <img data-src=" />


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Tharox a écrit :



J’ai zappé une bonne partie de tes interventions (sur le site!!! <img data-src=" /> ), désolé, mais c’était un dialogue pavé, et un probable dialogue de sourds.



Sache que Nxi comme tout forum a des partisans de tous bords, et j’apprécie de les côtoyer tous. C’est dans cet état d’esprit que j’accueille tes messages.

Il faut toujours avoir en tête qu’agent de police ou gendarme signifie autorité, pouvoir, avec l’uniforme kivabien -&gt; intimidation ou antipathie des individus en face, c’est juste un réflexe.

Ensuite, il y a tous ces arbres qui cachent la forêt. On ne parle jamais des bons flics qui n’ont aucune bavure à leur actif et font avec leur cœur le travail de sécurisation des citoyens. On parle toujours de ceux qui dérapent: de la même manière que certains croient que tous les arabes sont des terroristes potentiels, on va avoir tendance à cataloguer les flics en lot.

Bref, votre image est trouble, car on apprécie votre présence mais on la craint… de surcroit quand on aborde la notion d’état policier.





Concernant le sujet du débat, il est ridicule de prétendre qu’on est contents que le FBI n’accède pas à d’éventuelles preuves, mais il serait déraisonnable d’applaudir à un recul de notre droit à la sécurité de nos données.

Les flic moyen se trouve dans le même position, au milieu d’extrêmes que ceux qui débattent entretiennent.&nbsp; (edit: parfois c’est justifié, parfois c’est abusif, donc pas de réponse tout-blanc ou tout-noir)



Votre métier est un métier de contact et d’éventuelle violence physique. Tant que l’on s’arrête au premier volet, il n’y a aucune raison de porter ces caméras. Seulement voilà, votre métier vous oblige aussi parfois à être victimes ou acteurs de violences verbales/physiques.

Pour votre sécurité post-enregistrement, ces caméras sont bénéfiques. Indispensables? pas sur. Mais utiles, oui. Au même titre que les caméras dans les rues. C’est surtout dissuasif, mais si ça ne suffit pas cela sert de preuve.


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Bonsoir,



Pour TAIGAIV j’abandonne. Je tente de donner des articles, voir d’expliquer certaines choses, mais quand je vois l’énergie qu’il déploie juste pour contredire mes propos, alors que lui même n’apporte&nbsp;que des suppositions, des questions et des remises en questions. L’avantage c’est qu’en s’adressant à un professionnel du droit,&nbsp;il m’évitera de perdre du temps à écrire un texte qu’il pourra s’empresser de tenter de démolir après (bien sur toujours avec uniquement des suppositions).

Il suffit juste de lire l’article dans l’ordre, et il est parfaitement compréhensible. Toutes les remarques faites trouvent leur solution si on analyse bien la tournure de la phrase. La difficulté dans l’écriture d’un texte de loi, c’est qu’aucun mot n’est anodin, tous ont un impact.



Alors je m’excuse à l’avance pour mon manque d’habitude avec les citations et autres, je promets de tenter de faire un effort.



Merci à certains de reconnaître que les forces l’ordre sont aussi des humains, ouf !!! Il y a de tout chez nous, même des pourris.



Pour en revenir aux caméras, j’ai bien précisé que s’il fallait que je filme chaque contrôle, je le ferais bien entendu. Dans mon unité la question ne se pose même pas pour le moment, nous n’avons pas de caméras, et de toute façon il n’y a pas d’argent pour en acquérir.



Ensuite rendre obligatoire le fait de filmer un contrôle, c’est déjà faire devenir illégale de le faire sans. Ca parait rien mais ca change beaucoup de choses. Donc en cas de panne de matériel, batterie déchargée, matériel cassé, le contrôle devient purement interdit, tant qu’il n’est pas remplacé. Avec un matériel qui fonctionne très souvent, qui peut travailler 24h/24, 7j/7, cela fait un paquet de possibilité.

&nbsp;

Après cela pose évidement des problèmes logistiques non négligeables, et chronophages.

Et oui les forces de l’ordre ne font pas que ce balader et controler des gens. Il y a aussi une part importante d’enquête, de compte rendu et surtout d’interventions. Il faut un système de stockage supplémentaire pour ces vidéos, il faut prevoir un temps pour la copie des données, la remise en charge des accus et autres.



De plus, si on veut supprimer le caractère “activable” de la caméra (car les forces de l’ordre pourraient ne pas l’activer pour cacher leurs méfaits), il faut donc qu’elle se lance automatiquement. Mais comment faire en sorte que la camera reconnaisse qu’un contrôle débute? Il n’y a que le fait de filmer en continu.

Et dans ce cas, Il faut donc que nous avertissions la totalité des gens que nous croisons qu’ils sont filmés, c’est obligatoire. Je me vois bien passer mon temps à expliquer aux gens qu’ils sont filmés, quoique je pourrais investir dans une pancarte, lol. Sans parler des moments ou nous effectuons des constatations sur des cambriolages et autres, on se mettrait à filmer l’intérieur des maisons, alors que pour faire passer l’autorisation de mettre des caméras dans des lieux publics, il faut bien entendu s’assurer qu’aucun lieu privé ne peut être filmé.



Il faut donc trouver un juste milieu, et je pense que l’activation de la caméra&nbsp;par les forces de l’ordre à leur initiative ou à la demande des personnes controlées est justement un bon compromis.

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Tharox a écrit :



Bonsoir,

Ensuite rendre obligatoire le fait de filmer un contrôle, c’est déjà faire devenir illégale de le faire sans. Ca parait rien mais ca change beaucoup de choses. Donc en cas de panne de matériel, batterie déchargée, matériel cassé, le contrôle devient purement interdit, tant qu’il n’est pas remplacé. Avec un matériel qui fonctionne très souvent, qui peut travailler 24h/24, 7j/7, cela fait un paquet de possibilité.





Si ca peut éviter la traque au petit fumeur de pétards qui demande rien à personne c’est plutot bien je trouve <img data-src=" />


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athlon64 a écrit :



Si ca peut éviter la traque au petit fumeur de pétards qui demande rien à personne c’est plutot bien je trouve <img data-src=" />







Je me doute bien.&nbsp;


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me suis toujours demandé le bénéfice par rapport au temps perdu. <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



me suis toujours demandé le bénéfice par rapport au temps perdu. <img data-src=" />







Sans compter le prix de ces enquêtes? (une bonne enquête&nbsp;demande beaucoup de réquisitions)



La cible réelle est rarement le petit consommateur pépère. D’ailleurs les petits consommateurs&nbsp;ont rarement des&nbsp;sanctions&nbsp;( plutôt des mesures alternatives aux poursuites comme le rappel à la loi par exemple).

Ce qui est visé dans les trafics, c’est l’économie souterraine qui est générée.

Après c’est le principe de l’hydre, tu coupe une tête, une autre repousse.

&nbsp;&nbsp;


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Justement, que le simple consommateur se prenne un rappel à la loi sans pour autant qu’il donne d’infos, c’est du temps perdu et de l’argent.



Pour l’economie souterraine y a bien une solution, mais personne pour amener le sujet avec pragmatisme sans partir sur un débat idéologique.



C’est bien trop juteux et il y a trop de demande pour que ça cesse de route façon

Les députés rejettent l’activation obligatoire des caméras-piétons lors des contrôles d’identité

  • L'enregistrement à la demande préféré à l'activation automatique en cas de contrôle

  • Pas de récépissé pour les personnes filmées

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