Ces derniers jours, représentants de Bercy et ARCEP ont annoncé de nombreuses mesures à venir. Emmanuel Macron a ainsi révélé les travaux de Bercy sur la couverture mobile et les réseaux publics, quand Axelle Lemaire compte réhausser les obligations d'Orange sur le service universel.

Le printemps commence, les arbres bourgeonnent et les ministres lancent annonce sur annonce sur l'internet fixe et mobile. Axelle Lemaire et Emmanuel Macron sont intervenus publiquement ces derniers jours pour dresser une feuille de route, plus ou moins formelle, des mesures qui seront prises ces prochains mois, dont certaines aux conséquences possiblement très importantes.

Ce début de semaine, s'est déroulé le TRIP, un colloque organisé par l'Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA), l'un des principaux lobbies des collectivités en matière de numérique. Emmanuel Macron y est intervenu avant-hier, le 5 avril, pour rassurer le secteur et évoquer la suite, riche en nouveautés.

Faciliter la vie des réseaux publics

Mais avant tout, les chiffres. Pour Emmanuel Macron, le plan France THD « devient une réalité ». 97 départements sur 101 ont déposé une demande de financement, pour plus de 11 milliards d'euros d'investissement, dont 2,3 milliards d'euros de subvention de l'État (sur les 3,5 milliards prévus à la base). Concrètement, 46,2 % de la population était en très haut débit (plus de 30 Mb/s en débit descendant) à la fin 2015.

Les moyens de la mission très haut débit (qui pilote le plan) et de la Direction générale des entreprises (DGE) ont d'ailleurs été renforcés au quatrième trimestre 2015. Il faut dire que le directeur actuel de l'Agence du numérique, Antoine Darodes, aimait à vanter l'investissement de la quinzaine de membres de la mission, et rappeler leurs semaines de 60 heures. 

#@EmmanuelMacron à l'#avicca : ne pas donner l'accès au #THD , c'est trahir la promesse républicaine pic.twitter.com/Sa7t5SAly5

— IDATE - Terr. Num. (@IDATE_TN) 5 avril 2016

D'autres mesures devraient aider les collectivités. Après les prix de référence de l'ARCEP pour les réseaux publics l'an dernier (et le tollé qu'ils ont d'abord provoqué), l'État doit fournir dans les prochaines semaines une grille tarifaire type pour les collectivités. L'idée étant, bien entendu, d'encore les aider à harmoniser leurs prix et aider les opérateurs à s'y retrouver, parmi les dizaines de réseaux publics qui vont émerger dans les prochains mois et années.

De plus, la loi Numérique inclut plusieurs améliorations, comme le groupement des syndicats mixtes départementaux (qui gèrent les RIP) en syndicats régionaux, pour une gestion plus aisée. De même, les problèmes de TVA facturée sur les investissements en fibre sont censés être un (mauvais) souvenir.

« Nous reverrons le mécanisme de zone fibrée pour les doter de mécanismes plus puissants pour faire migrer les réseaux cuivre vers la fibre » a aussi affirmé le ministre, alors que la Fédération des industriels des RIP prépare ses expérimentations sur le sujet (voir notre analyse). Le dispositif devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année.

Bouygues-Orange : « préserver les intérêts du contribuable »

Macron est aussi revenu brièvement sur le rachat (avorté) de Bouygues Télécom par Orange. Il défend sa position, jugée trop raide par certains acteurs du deal, dont Bouygues, qui voulait prendre une part importante du capital de son concurrent, dont l'État détient 23 %. « En tant qu'actionnaire, l'État a regardé cette opération pour préserver les intérêts du contribuable, comme tous les actionnaires de l'opérateur historique l'ont fait. Ni plus, ni moins. Mais qu'on n'attende pas de l'État de la connivence ou l'exercice au second rang de ses responsabilités » a-t-il asséné.

« Ce n'est pas le cours de bourse quotidien qui nous dicte où se situe l'intérêt général » a ajouté Macron, en réaction à la chute vertigineuse des cours des principaux opérateurs français en ce début de semaine.

Un autre sujet du moment était en tête : les conventions entre opérateurs et collectivités pour le déploiement de la fibre. Dans les zones denses (dont les grandes agglomérations), les opérateurs privés déploient la fibre sur leurs deniers, en signant des conventions avec les collectivités pour s'engager sur un calendrier. Seule la moitié des zones concernées auraient actuellement une convention conclue, alors qu'elles devaient toutes l'être fin 2015.

Surtout, Bercy a constaté vendredi le gel des déploiements FTTH de SFR sur la métropole lilloise (voir notre analyse), un « constat de défaillance » dans le jargon. Lille Métropole est ainsi désormais libre de monter un réseau public sur ses 70 communes, même si elle semble plutôt partie pour les confier à Orange. Ce constat de carence est une première et, selon Emmanuel Macron, un coup de semonce pour les opérateurs qui ne respectent pas leurs engagements.

« Nous prendrons toutes nos responsabilités, et jusqu'au bout. Lorsqu'à Lille, les engagements ne sont pas tenus, ils doivent pouvoir être dénoncés » a encore tonné le résident de Bercy, réaffirmant sa vigilance sur le sujet. Ces conventions seront d'ailleurs intégrées à l'observatoire des déploiements de la mission France THD, qui doit permettre le suivi précis de chaque engagement.

Amener les opérateurs sur les réseaux publics

Pourtant, le sujet central avant-hier était l'arrivée des fournisseurs d'accès Internet nationaux sur les réseaux publics, qui ressemble désormais presque à une arlésienne. Alors qu'ils commencent à être déployés, ces réseaux attirent pour l'instant de petits opérateurs, en qui les habitants ont une confiance moindre qu'aux marques nationales. C'est le sujet d'alertes répétées des industriels des RIP et des collectivités locales, dernièrement à l'occasion de la tentative de rachat de Bouygues Telecom par Orange.

Le constat est d'ailleurs simple, pour Patrick Vuitton, directeur général de l'AVICCA. Selon ses calculs, aucun FAI national n'est venu fournir ses offres sur un réseau public qu'il ne construit pas lui-même depuis le colloque d'avril 2015. Un an mais zéro prise. Une inquiétude partagée par Bercy, affirme Macron aux collectivités.

P Vuitton sait compter .... pic.twitter.com/p1LklKTM3b

— Jean-Louis CHAUVIN (@Chauvin_JL) 5 avril 2016

« Il peut y avoir une certaine frustration s'il n'y a rien derrière la prise » construite par une collectivité, note le ministre, qui rappelle que le taux de pénétration de la fibre est meilleur en zones peu denses qu'en zones denses (30 % contre 20 %). Le ministère dit travailler avec les opérateurs et collectivités sur le sujet, notamment par une harmonisation technique des réseaux, le principal frein déclaré par les FAI. Investir et revoir un système d'information pour chaque réseau, avec quelques dizaines de milliers de clients potentiels à chaque fois, n'intéresse pas aujourd'hui ces sociétés.

« Nous mettons les FAI face à leurs responsabilités. Dès lors que nous ne disposons pas de toutes les garanties qu'ils répondront présents, nous entendons avancer dans la mise en place d'un groupement d'intérêt économique » pour assurer l'interopérabilité des systèmes d'information (éligibilité, commandes, SAV), a-t-il annoncé. C'est une demande historique de Free, aujourd'hui absent des RIP.

Une mission de préfiguration doit être constituée dans les prochaines semaines. De son côté, l'ARCEP a annoncé, par la voix de son directeur général Benoit Loutrel, l'arrivée de l'observatoire de la commercialisation des réseaux publics, avec une première étape prévue pour juin. Sur le marché de la fibre pour entreprises, une consultation publique a aussi été évoquée pour mai, dans l'idée d'en améliorer la concurrence.

Couverture mobile et service universel

Côté couverture mobile, le dossier des zones blanches avance également. Le premier observatoire des zones peu denses a été publié le mois dernier, alors que les opérateurs doivent couvrir toute la population en 2G d'ici fin 2016 et en 3G d'ici la mi-2017. De même, la répartition des centres-bourgs entre opérateurs et la répartition des coûts a été fixée. À l'AVICCA, Macron a annoncé un nouveau recensement pour s'assurer qu'aucune commune n'a été oubliée sur le dossier 2G, après les deux vagues de l'an dernier.

« Les deux appels à projets pour la couverture des 268 communes en zones blanches et le lancement du guichet de 800 sites prioritaires ont été publiés ce matin » a déclaré le ministre, en rappelant que 300 de ces sites prioritaires (économiques, touristiques...) hors centres-bourgs devront être couverts en 2G dans l'année. L'État avait d'ailleurs décidé de sortir 80 millions d'euros supplémentaires de sa poche pour soutenir les collectivités.

De son côté, Axelle Lemaire s'est rendue mardi 5 avril à la commission des lois du Sénat pour présenter son projet de loi Numérique. Parmi les nombreux sujets évoqués, elle est revenue sur la validation du plan France THD par l'Europe, qui traine depuis plus d'un an et qui place les projets locaux dans une insécurité juridique, avec un effet notable sur les subventions. Pour rappel, comme nous le révélions, c'est la montée en débit sur le réseau téléphonique d'Orange qui poserait le plus de problèmes à l'Europe.

Face aux sénateurs, Lemaire explique que « les services juridiques, et pas forcément la direction générale de la concurrence [à la Commission], sont très regardants sur ce mécanisme au regard du droit européen ». Sans s'avancer sur un calendrier de validation, déjà manqué plusieurs fois, elle a réaffirmé sa confiance dans le processus. « Nous n'aurions pas relancé les réunions mensuelles [de validation des dossiers de RIP] sans l'assurance de la validation européenne » a-t-elle ajouté.

Elle s'est enfin exprimée sur un autre dossier : le service universel, soit l'entretien du réseau téléphonique par Orange, compensé par les autres opérateurs (avec quelques difficultés dernièrement). Il faut dire que les engagements seraient loin d'être tenus partout, affirme-t-elle, en réponse à un sénateur inquiet de la question. La secrétaire d'État veut plus de garanties de l'opérateur historique à ce sujet, à l'occasion de la révision du cahier des charges du service universel cette année, avec une enquête de l'ARCEP.