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Vers six années de prescription pour le délit de consultation habituelle de sites terroristes

Au lieu de vingt demain, et trois aujourd'hui

Vers six années de prescription pour le délit de consultation habituelle de sites terroristes

Le 04 janvier 2017 à 08h30

Le gouvernement a décidé de lâcher un peu de lest en matière de prescription, s’agissant du délit de consultation de sites terroristes et d’entrave au blocage de ces sites. Ce délai ne sera pas de vingt ans comme le prévoyait une proposition de loi, mais de six ans. Soit tout de même le double de la prescription actuelle.

La proposition de loi sur la prescription de l’action pénale, qui sera examinée par les députés le 12 janvier prochain, va revoir toute une série de normes. En l’état actuel, les crimes, délits et contraventions se prescrivent respectivement dans un délai de dix ans, trois ans et un an.

Le texte en phase d'examen double par principe les deux premiers délais : 20 ans pour les crimes, six ans pour les délits. En matière de délit terroriste (et toute une autre série d’infractions graves), une exception porte même la prescription à vingt ans, comme pour les crimes donc.

Six ans pour la consultation habituelle et l’entrave au blocage

Le gouvernement a cependant préféré mettre à l’écart le délit de consultation de sites terroristes et celui d’entrave au blocage de ces mêmes sites. Dans un amendement adopté au Sénat voilà quelques semaines, il a ainsi justifié cette mesure : « D’une moindre gravité et sans lien direct avec la réalisation d’un acte terroriste, ces infractions ont en effet déjà un régime répressif distinct des autres, ainsi que l’a notamment décidé le législateur dans la loi n° 2016 - 987 du 21 juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence s’agissant des aménagements de peines, désormais interdits aux personnes condamnées pour une infraction terroriste autre que l’apologie du terrorisme ou la consultation habituelle de site terroriste ».

Une fois la proposition de loi votée, pour ces deux faits, on appliquera donc la nouvelle durée de prescription de droit commun portée par le texte : à savoir six ans, ce qui double tout de même la durée en vigueur.

Le délit de consultation examiné par le Conseil constitutionnel

Rappelons que le délit de consultation habituelle de site terroriste est actuellement ausculté par le Conseil constitutionnel. Me Khankan, avocat d’une personne mise en cause, a pointé plusieurs flous dans l’incrimination : manque de prévisibilité sur le nombre de consultations consacrant le critère d’habitude, absence de définition du terrorisme dans le Code pénal, atteinte au critère d’égalité puisque la consultation habituelle de contenus incitant au terrorisme ailleurs que sur Internet n’est pas punie, etc. La décision du Conseil constitutionnel est attendue fin février, au plus tard. 

Commentaires (48)

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ActionFighter a écrit :



Non, la France coule de son racisme institutionnel, de la simplification à outrance de problématiques complexes résumées à “bah faut leur foutre sur la gueule”, et de l’incapacité à certains de comprendre qu’on ne fait rien comprendre à une personne en difficulté avec de la répression, et ce, malgré des faits tangibles que personne ne peut voir puisque l’on ne parle constamment que de répression, de délinquance, etc… 





Du racisme, il y en a aussi au Japon, je dirais même pas qu’un peu. La différence c’est qu’ici quand je crois un japonais qui est raciste, pour lui je suis transparent, je n’existe pas. Alors qu’en France taper insulter et taper sur la gueule parce que tu n’es pas de la bonne couleur…



 

 





ActionFighter a écrit :



et de l’incapacité à certains de comprendre qu’on ne fait rien comprendre à une personne en difficulté avec de la répression, et ce, malgré des faits tangibles que personne ne peut voir puisque l’on ne parle constamment que de répression, de délinquance, etc…





excuse moi, mais un meurtrier, un pédophile ou un terroriste, je n’appelle pas ça “une personne en difficulté”.

Leur place est en prison. Donc le mot “réinsertion”, on n’en parle même pas. Et le fait de savoir qu’ils sont plus ou moins dans un palace aux frais de la société, ça me répugne.


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tpeg5stan a écrit :



Les deux ne sont pas incompatibles.

Tu te plains du peu de temps que les gens sont en prison

Ton contradicteur se plaint de ce que font les gens en prison, qui n’aide pas à la réinsertion



Je suis d’accord avec les deux (cette phrase me permettra de rentrer en politique, je suis sûr)

En raison de la surpopulation carcérale, nombre de peines ne sont pas exécutées, du coup c’est sursis, bracelet électronique, libérations anticipées…

En raison de la surpopulation carcérale et du manque de moyens, les traitements en prison sont assez mauvais (euphémisme), et si tu veux voir un film un prophète montre le passage de “petit délinquant” à “tueur de la  mafia dans les cercles des islamistes”. 

Mes deux centimes





je suis d’accord.


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tpeg5stan a écrit :



le terrorisme c’est un crime contre l’humanité, ça devrait donc être imprescriptible&nbsp;<img data-src=" />





Comme le programme HOLLANDE et celui du PS…<img data-src=" />



<img data-src=" />


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jeje07bis a écrit :



c’est mignon.

bon courage pour exporter ça en France. La France, c’est pas la norvège question délinquance.





La délinquance spécifique en France, elle a surtout été crée par des dizaines de lois criminalisant les populations banlieusardes.

Supprimons ces lois, arrêtons la ségrégation sociale, les tours HLM concentrationnaires, traitons les problèmes spécifiques aux quartiers pauvres par la prévention et l’aide sociale au lieu de contrôler les gens au faciès 15 fois par jour et de foutre des avenirs en l’air en foutant en taule pour du shit, et ça ira beaucoup mieux.







jeje07bis a écrit :



je parle même pas de l’aspect club de vacances pour des criminels qui ont foutu en l’air la vie des proches des victimes.

ça me dégoute





C’est surtout ça le problème. Tu te fous royalement de savoir si ta solution va marcher. Tout ce qui t’intéresse, c’est d’exercer un sadisme par procuration sur une population pour laquelle la pratique du sadisme est légitimée.



Et je dis pas pour faire culpabiliser ou pour te montrer du doigt, c’est juste qu’à un moment, on ne prend pas de décisions saines en se laissant gouverner par ses émotions.


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iodir a écrit :



Donc, les “résistants” français étaient bien des terroristes ; et les nazis ont eu bien raison de les butter. Il faudrait réécrire les livres d’histoire qui n’arrêtent pas de faire l’apologie du terrorisme, ce qui est interdit par la loi.





ou Fabius, très content qu’Al-Nosra (Al-Qaeda en Syrie) fasse du “bon boulot” ?



Tu découvres que l’histoire est écrite par les vainqueurs, ou c’est une question rhétorique ?

Pourquoi il y a un Colombus day quand objectivement les amérindiens ont pris bien cher avec la colonisation de l’Amérique ?

Pourquoi le Sinn Féin sont un parti politique de l’Irlande et de l’Irlande du Nord quand c’étaient des terroristes 100 ans avant ?

&nbsp;Pourquoi Gavrilo Princip a-t-il une statue en ex-Yougoslavie (pas le courage de dire quel pays exactement, ça change tout le temps) alors que c’est un terroriste qui tue un prince innocent ?

etc. (je n’ai volontairement pris aucun exemple de pays arabe, principalement pour couper l’herbe sous le pied des commentaires de rageux)



Et oui, actuellement en Syrie, chacun accuse de terrorisme l’autre, &nbsp;selon le proverbe : qui veut noyer son chien l’accuse de la rage.&nbsp;


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ActionFighter a écrit :



La délinquance spécifique en France, elle a surtout été crée par des dizaines de lois criminalisant les populations banlieusardes. 



  Supprimons ces lois, arrêtons la ségrégation sociale, les tours HLM concentrationnaires, traitons les problèmes spécifiques aux quartiers pauvres par la prévention et l'aide sociale au lieu de contrôler les gens au faciès 15 fois par jour et de foutre des avenirs en l'air en foutant en taule pour du shit, et ça ira beaucoup mieux.









 Je suis au Japon, Des tours HLM "concentrationnaires", y en a quelques unes ici. Et devine quoi? Aucun problème de sécurité. Ni dans ces quartiers ni ailleurs. RIEN. Ici tu oublies ton sac dans le métro, tu perds ton portefeuille avec 1000 euros en espèce, tu as de très fortes chances de tout retrouver.        


 &nbsp;       


 Et essaye de voler ne serait-ce qu'un vélo au Japon, ça risque de te faire bizarre et il y a des chances que tu sois expulsé du Pays et interdit de territoire pendant 10 ans..       


 Pour ce qui est des quartiers pauvres, je peux croiser 50 SDF par jour au Japon, jamais ils ne vont m'emmerder, ni rien me demander. Alors qu'en France pour refuser une cigarette ou 1 euro, tu peux te faire insulter ou taper sur la gueule (ça se passe en ce moment dans ma petite ville ardéchoise de 12.000 habitants)       


 En France, c'est open bar, c'est pour ça que c'est le bordel.. S'il y avait une vrai répression en France, ça en calmerait plus d'un.       


 Ça + une éducation qui est de plus en plus à chier en France = Bordel actuel.       







 Je ne compte plus le nombre de Japonais qui ont été emmerdé par des pick pockets à Paris... Pas plus tard que cet après-midi, j'ai croisé un couple qui a passé une semaine à Paris ; je leur demande s'ils ont aimé... pas de réponse, enfin si : ils me disent qu'ils ont aimé le mont saint michel... Rien&nbsp; que l'ambiance dans le métro à Paris, ça fait peur     







 La france coule notamment à cause d'une justice bordélique et beaucoup trop laxiste, et toi tu proposes des clubs de vacances pour les délinquants...&nbsp; sugoiiii!!!!!!       


 &nbsp;       


 &nbsp;

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Pour les allemands, on peut dire que oui. Question de contexte dans tous les cas, sinon on peut aussi dire que les militaires sont des terroristes. D’ailleurs les terroristes ne se définissent rarement eux même comme terroristes.



Quand on doit juger quelqu’un, c’est bien par rapport à nos lois, pas à un point de vue extérieure, ou une définition personnelle d’un mot.



Les résistants français était donc bien des terroristes pour les allemands, des résistants pour nous : ce n’est pas un problème de définition.



C’est pour çà qu’au delà des lois il y a la justice qui juge. Le contexte qui fait passer un meurtrier à de la légitime défense par exemple, ca compte aussi.

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je trouve que c’est pas ASSEZ puni !



“un voyou désœuvré pour passer-le-temps et rigoler-un-coup, incendie une voiture

mais, “ce qu’il NE voit pas derrière son geste”, c’est :




  • peut être pas de trans. en commun

    -&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; “&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; pas moyen de covoiturage&nbsp;

    -&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; “&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; que la voiture n’est pas finie d’être payée (et pas assurée contre l’incendie) ?

    (ça&nbsp; doit faire “plaisir” de continuer à payer pour un “bien” qu’on N’a plus) ! <img data-src=" />

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jeje07bis a écrit :



La france coule notamment à cause d’une justice bordélique et beaucoup trop laxiste, et toi tu proposes des clubs de vacances pour les délinquants…&nbsp; sugoiiii!!!!!!





Les deux ne sont pas incompatibles.

Tu te plains du peu de temps que les gens sont en prison

Ton contradicteur se plaint de ce que font les gens en prison, qui n’aide pas à la réinsertion



Je suis d’accord avec les deux (cette phrase me permettra de rentrer en politique, je suis sûr)

En raison de la surpopulation carcérale, nombre de peines ne sont pas exécutées, du coup c’est sursis, bracelet électronique, libérations anticipées…

En raison de la surpopulation carcérale et du manque de moyens, les traitements en prison sont assez mauvais (euphémisme), et si tu veux voir un film un prophète montre le passage de “petit délinquant” à “tueur de la &nbsp;mafia dans les cercles des islamistes”.&nbsp;

Mes deux centimes


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jeje07bis a écrit :



Je suis au Japon, Des tours HLM “concentrationnaires”, y en a quelques unes ici. Et devine quoi? Aucun problème de sécurité. Ni dans ces quartiers ni ailleurs. RIEN. Ici tu oublies ton sac dans le métro, tu perds ton portefeuille avec 1000 euros en espèce, tu as de très fortes chances de tout retrouver.

 

Et essaye de voler ne serait-ce qu’un vélo au Japon, ça risque de te faire bizarre et il y a des chances que tu sois expulsé du Pays et interdit de territoire pendant 10 ans..

Pour ce qui est des quartiers pauvres, je peux croiser 50 SDF par jour au Japon, jamais ils ne vont m’emmerder. Alors qu’en France pour refuser une cigarette ou 1 euro, tu peux te faire taper sur la gueule (ça se passe en ce moment dans ma petite ville ardéchoise de 12.000 habitants)





Et le Japon, c’est aussi le pays avec un taux de suicide ultra-élevé, des gens qui crèvent d’être sous pression en permanence, et un système policier et judiciaire totalement anti-démocratique.



Et la comparaison entre l’univers concentrationnaire des HLM en France et au Japon n’est pas comparable. On sait tous d’où vient l’acharnement policiers, médiatique et judiciaire contre les banlieues françaises, leur population de français issus de l’immigration, qui sont constamment marginalisées, dont on ne montre constamment que les échecs en ignorant les réussites, et qui couplé à un chômage fort donne un sentiment de rejet de l’état n’aidant pas à son respect.







jeje07bis a écrit :



En France, c’est open bar, c’est pour ça que c’est le bordel.. S’il y avait une vrai répression en France, ça en calmerait plus d’un.

Ça + une éducation qui est de plus en plus à chier en France = Bordel actuel.





Tous les grands grands intellectuels qui ont travaillé sur le sujet ont déjà rappelé maintes et maintes fois que le problème, ce n’est ni la culture, ni un manque d’autorité, mais les inégalités sociales et économiques qui poussent les gens vers la “délinquance”, et également le système capitaliste.



Et sur les inégalités, le Japon a longtemps été un des pays les moins inégalitaires économiquement, avec des écarts de salaires très faibles et un capitalisme “communautaire”. Rien à voir avec le libéralisme que nous subissons en France depuis des décennies.







jeje07bis a écrit :



La france coule notamment à cause d’une justice bordélique et beaucoup trop laxiste, et toi tu proposes des clubs de vacances pour les délinquants…  sugoiiii!!!!!!





Non, la France coule de son racisme institutionnel, de la simplification à outrance de problématiques complexes résumées à “bah faut leur foutre sur la gueule”, et de l’incapacité à certains de comprendre qu’on ne fait rien comprendre à une personne en difficulté avec de la répression, et ce, malgré des faits tangibles que personne ne peut voir puisque l’on ne parle constamment que de répression, de délinquance, etc…


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tpeg5stan a écrit :



Les deux ne sont pas incompatibles.

Tu te plains du peu de temps que les gens sont en prison

Ton contradicteur se plaint de ce que font les gens en prison, qui n’aide pas à la réinsertion



Je suis d’accord avec les deux (cette phrase me permettra de rentrer en politique, je suis sûr)

En raison de la surpopulation carcérale, nombre de peines ne sont pas exécutées, du coup c’est sursis, bracelet électronique, libérations anticipées…

En raison de la surpopulation carcérale et du manque de moyens, les traitements en prison sont assez mauvais (euphémisme), et si tu veux voir un film un prophète montre le passage de “petit délinquant” à “tueur de la  mafia dans les cercles des islamistes”. 

Mes deux centimes





Tout à fait, l’important, ce n’est pas le nombre d’années de prison, mais ce que l’on y fait pour permettre une réelle réinsertion.


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athlon64 a écrit :



Faut un peu relativiser. Perso, je ne suis pas prêt a perdre ma liberté (déjà amputée) pour avoir accès a des jeux, la TV et des soins moins chers…



Moi non plus. Mais quand je vois marqué “bon courage pour exporter ca en France” alors que c’est déjà le cas… <img data-src=" />


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Si c’était si le club med, je me demande pourquoi autant de monde veut l’éviter <img data-src=" />

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athlon64 a écrit :



Si c’était si le club med, je me demande pourquoi autant de monde veut l’éviter <img data-src=" />



Ce sont surtout les maisons d’arrêt qui sont merdiques, car en surpopulation (plus ou moins importante selon l’établissement, entre 120 et 350% de taux de remplissage). Si tu arrives à aller en maison centrale ou centre de détention (ce qui prend généralement qques années, car tant que tu restes un prévenu tu ne peux pas y aller), là c’est pas du tout la même chose… Même s’il y a un gros taux de suicide dans les établissements récents (ca passe d’un coup de “tout le monde les uns sur les autres” à un truc ultra-aseptisé ou tu ne croises pas forcément grand monde en dehors des surveillants et des périodes de mouvements).


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CryoGen a écrit :



Le terrorisme est défini dans la loi française : Legifrance, art 421-1







<img data-src=" />Bon alors qu’est-ce qu’il nous sort avec son

absence de définition du terrorisme dans le Code pénal&nbsp;&nbsp;


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Ca sent bon l’excuse tout ça.

&nbsp;

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v1nce a écrit :



Ca sent bon l’excuse tout ça.





Merci pour votre intervention, Manuel Valls.


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ActionFighter a écrit :



Merci pour votre intervention, Manuel VallsSarko.





<img data-src=" />, cest lui l’auteur d’origine


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jeje07bis a écrit :



c’est mignon.

bon courage pour exporter ça en France. La France, c’est pas la norvège question délinquance.



je parle même pas de l’aspect club de vacances pour des criminels qui ont foutu en l’air la vie des proches des victimes.

ça me dégoute





ça existe en France … enfin pas tout à fait en France, puisque c’est en Corse <img data-src=" />



Du coup le coté club de vacances (et au soleil avec la plage dans la prison s’il vous plait) ça le fait complètement.



Je comprends que ça te dégoute surtout quand tu n’arrives pas à obtenir une réservation pour les vacances dans l’ile de beauté. <img data-src=" />

&nbsp;


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Quoi ? Donc finalement tout n’est pas mis en œuvre pour combattre le terrorisme !&nbsp;<img data-src=" />

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“Au lieu de vingt demain, et trois aujourd’hui”



Qu’ils passent direct à “à vie” comme ça on saura direct où on va et ça prouvera par l’exemple que c’est pas ça qui va retenir un mec de faire de la merde…



C’est dingue cette manie d’en ajouter des couches et couches sur les aspects légaux en croyant dur comme fer que ça garantit quoique ce soit alors qu’on ne cesse de réduire les moyens sur le terrain.

Ce problème existe quasiment partout et pas seulement au gouvernement. Dans les entreprises, c’est la même chose : combien de boites rincent leurs prestataires au niveau financier mais exigent des pages et des pages de contrats de services et s’étonnent ensuite que le presta ne suit pas ?

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le terrorisme c’est un crime contre l’humanité, ça devrait donc être imprescriptible&nbsp;<img data-src=" />

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tpeg5stan a écrit :



le terrorisme c’est un crime contre l’humanité, ça devrait donc être imprescriptible <img data-src=" />







Pourquoi pas (encore que)… Mais le problème aujourd’hui est que personne n’a de définition précise du “terrorisme”. Et le gouvernement à une sale tendance à foutre un peu tout et nimporte quoi là-dedans justement…


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C’était un troll de bas étage, hein <img data-src=" />

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tpeg5stan a écrit :



C’était un troll de bas étage, hein <img data-src=" />







Et moi je fonce dedans <img data-src=" />



<img data-src=" />


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finalement ça coûte moins de consulter un site terroriste que de casser un miroir : six ans de prescription pour l’un contre sept ans de malheur pour l’autre.

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tpeg5stan a écrit :



le terrorisme c’est un crime contre l’humanité, ça devrait donc être imprescriptible&nbsp;<img data-src=" />





Pas sans une définition du terrorisme correcte. En 39⁄45, les résistants qui harcelaient l’occupant étaient bien qualifiés de ce terme par l’occupant, quand ils faisaient péter une voie ferrée au passage d’un train rempli de militaires ou leurs tendaient une embuscade… Cela n’avait pourtant pas grand chose à voir avec des couilles molles avec le cal sur le front à force de faire courbette et rasés de la veille arrosant des terrasses de café désarmée, salle de concert ou autre discothèque…


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Un autre exemple plus adapté a la communauté geek. Suffit de regarder Star Wars <img data-src=" />, les rebelles sont considérés comme terroristes par l’Empire, pourtant, leur but est louable. Ca se rapproche bien des Résistants de la Seconde Guerre

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KP2 a écrit :



Pourquoi pas (encore que)… Mais le problème aujourd’hui est que personne n’a de définition précise du “terrorisme”. Et le gouvernement à une sale tendance à foutre un peu tout et nimporte quoi là-dedans justement…









yl a écrit :



Pas sans une définition du terrorisme correcte. En 39⁄45, les résistants qui harcelaient l’occupant étaient bien qualifiés de ce terme par l’occupant, quand ils faisaient péter une voie ferrée au passage d’un train rempli de militaires ou leurs tendaient une embuscade… Cela n’avait pourtant pas grand chose à voir avec des couilles molles avec le cal sur le front à force de faire courbette et rasés de la veille arrosant des terrasses de café désarmée, salle de concert ou autre discothèque…





Ca mord bien ce matin #pecheaugros


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Il y a vraiment besoin de définir le terrorisme ?

Je crois que c’était un juge américain qui avait dit “je ne sais pas définir la pornographie mais je sais la reconnaître” mais est-ce que le droit français ne pourrait pas laisser la même latitude aux juges concernant le terrorisme ?

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Bon on a tous intérêt à fermer nos gueules et à ne plus rien faire en ligne : ca pourrait nous être reproché dans les 6 ans qui suivent… qui sait le contexte dans lequel nous serons dans 6 ans ….

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picatrix a écrit :



finalement ça coûte moins de consulter un site terroriste que de casser un miroir : six ans de prescription pour l’un contre sept ans de malheur pour l’autre.







MOUAHAHAHA



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



<img data-src=" />



<img data-src=" />


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v1nce a écrit :



Il y a vraiment besoin de définir le terrorisme ?

Je crois que c’était un juge américain qui avait dit “je ne sais pas définir la pornographie mais je sais la reconnaître” mais est-ce que le droit français ne pourrait pas laisser la même latitude aux juges concernant le terrorisme ?







Non, c’est un sujet bien trop politisé aujourd’hui pour être laissé avec un flou complet… sauf que c’est exactement la situation actuelle et tout le monde en profite : le gvt, l’opposition, les bas-du-front natios, les bas-du-front conservateurs/religieux, etc


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Avec ce genre de liberté d’appréciation, on finit par mettre dans le même groupe des militants écologiques pacifistes et des barbares meurtrier de Daech (utilisation de &nbsp;l’état d’urgence)…&nbsp;

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jackjack2 a écrit :



Ca mord bien ce matin #pecheaugros





“C’est curieux chez les twittos ce besoin de faire des #”

#TontonFlingueur…

&nbsp;

Faut dire que faire des phrases, c’est fatalement un peu court…


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à quand la même sentence pour consultation habituelle de Egalité & “Réconcilliation” et Dieudosphere ? <img data-src=" />

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En droit français, tout a besoin d’une définition.

Définir avant, ça évite que ce soit à la cour de cassation de définir le concept après coup, avec le risque que le concept ait été utilisé en version extra large avant que la cour de cassation ne le recadre précisément et avoir mis un type en taule pour pas grand chose.



Prenons un sport national : le cramage de voitures pendant les fêtes.

Il y en a eu au moins 600 de cramées, si par malheur, une de ces voitures explose et blesse des passants et qu’un juge dit que c’est un acte terroriste, alors que c’était juste l’acte très con d’un gros abruti, on va le classer terroriste et mettre les doigts dans un mécanisme qui n’était pas à appliquer à la connerie. Tout ça alors qu’il devrait être condamné pour incendie volontaire et blessures involontaires, si l’on pousse le type dans la case terroriste, il va passer sa vie en taule.&nbsp;

Alors que le droit avait déjà tout ce qu’il faut pour traiter avec les cons (bien que…).



Bien définir, c’est éviter les erreurs.

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v1nce a écrit :



Il y a vraiment besoin de définir le terrorisme ?&nbsp;



Hélas…

Selon Wikipédia, , si on peut définir dans les grande lignes :&nbsp;Le&nbsp;terrorisme&nbsp;est l’usage de la&nbsp;violence&nbsp;envers des innocents à des fins&nbsp;politiques,&nbsp;religieuses&nbsp;ou&nbsp;idéologiques2.

&lt;br /&gt;

&nbsp;On a derrière :

&lt;br /&gt;

Les&nbsp;multiples définitions&nbsp;(Alex Schmidt et Berto Jongman en 1988 en listent 109 différentes3) varient sur&nbsp;: l’usage de la violence (certaines comprennent des groupes n’utilisant pas la violence mais ayant un discours radical3), les techniques utilisées, la nature du sujet (mettant à part le&nbsp;terrorisme d’État), l’usage de la peur, le niveau d’organisation, l’idéologie, etc. Dans nombre de définitions intervient aussi le critère de la victime du terrorisme (civile, désarmée, innocente, attaque contre un État démocratique qui aurait permis au terroriste de s’exprimer légalement, etc.)4&lt;br /&gt;&nbsp;.Et il y a un paragraphe entier, résumé d’un article entier, sur la définition du terrorisme. :/

&nbsp;Conclusion : je conseille fortement aux gens qui débattent du sujet d’en définir les contours en avance


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Rien que pour les voitures cramées le 31 on devrait punir les auteurs de 10 ans fermes.



<img data-src=" />

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v1nce a écrit :



Il y a vraiment besoin de définir le terrorisme ?

Je crois que c’était un juge américain qui avait dit “je ne sais pas définir la pornographie mais je sais la reconnaître” mais est-ce que le droit français ne pourrait pas laisser la même latitude aux juges concernant le terrorisme ?









tpeg5stan a écrit :



Hélas…

e







Le terrorisme est défini dans la loi française : Legifrance, art 421-1





Article 421-1 




 Modifié par LOI n°2011-266 du 14 mars 2011 - art. 18




Constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :



1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;



2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ;



3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ;



4° Les infractions en matière d’armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par le I de l’article L. 1333-9, les articles L. 1333-11 et L. 1333-13-2, le II des articles L. 1333-13-3 et L. 1333-13-4, les articles L. 1333-13-6, L. 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 à l’exception des armes de la 6e catégorie, L. 2339-14, L. 2339-16, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2341-5, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l’article L. 2353-5 et l’article L. 2353-13 du code de la défense ;



5° Le recel du produit de l’une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ;



6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;



7° Les délits d’initié prévus à l’article L. 465-1 du code monétaire et financier.


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Super idée. On sait tous que la prison adoucit les mœurs et que les gens y sont transformés en bisounours.

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ArchangeBlandin a écrit :



Prenons un sport national : le cramage de voitures pendant les fêtes.

Il y en a eu au moins 600 de cramées, si par malheur, une de ces voitures explose et blesse des passants et qu’un juge dit que c’est un acte terroriste, alors que c’était juste l’acte très con d’un gros abruti, on va le classer terroriste et mettre les doigts dans un mécanisme qui n’était pas à appliquer à la connerie. Tout ça alors qu’il devrait être condamné pour incendie volontaire et blessures involontaires, si l’on pousse le type dans la case terroriste, il va passer sa vie en taule.&nbsp;

Alors que le droit avait déjà tout ce qu’il faut pour traiter avec les cons (bien que…).



Bien définir, c’est éviter les erreurs.





et ce sont plus ou moins toujours les mêmes qui recommencent tous les ans…

y a aucune justice, personne ne cherche les coupables. Tout le monde s’en fou.. La police est débordé, en sous effectif, et la justice est une vaste blague.


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ActionFighter a écrit :



Super idée. On sait tous que la prison adoucit les mœurs et que les gens y sont transformés en bisounours.





super, alors on fait quoi? on ferme les prisons?



je propose des peines lourdes, du genre 20 ou 30 ans. Et à la moindre connerie en prison : à l’isolement total pendant 6 mois dans une cellule de 5m2.


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jeje07bis a écrit :



super, alors on fait quoi? on ferme les prisons?





Ca, par exemple.







jeje07bis a écrit :



je propose des peines lourdes, du genre 20 ou 30 ans. Et à la moindre connerie en prison : à l’isolement total pendant 6 mois dans une cellule de 5m2.





Bonne idée, ça marche vachement bien aux USA, ils ont totalement éliminé le crime avec ce genre de méthode.


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ActionFighter a écrit :



Ca, par exemple.





c’est mignon.

bon courage pour exporter ça en France. La France, c’est pas la norvège question délinquance.



je parle même pas de l’aspect club de vacances pour des criminels qui ont foutu en l’air la vie des proches des victimes.

ça me dégoute


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Donc, les “résistants” français étaient bien des terroristes ; et les nazis ont eu bien raison de les butter. Il faudrait réécrire les livres d’histoire qui n’arrêtent pas de faire l’apologie du terrorisme, ce qui est interdit par la loi.

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jeje07bis a écrit :



c’est mignon.

bon courage pour exporter ça en France. La France, c’est pas la norvège question délinquance.



je parle même pas de l’aspect club de vacances pour des criminels qui ont foutu en l’air la vie des proches des victimes.

ça me dégoute



Le gros est déjà en France, hein :

-Télévisions louées ou achetées par le détenu

-Promenades & moniteurs de sport (avec terrains de foot/basket/gymnase/cours de tennis/etc)

-Bibliothèques avec livres/magazines/journaux/CD/DVD

-Pièces communes où ils peuvent se rejoindre et discuter ou jouer à des petits jeux de société

-Soins médicaux et dentaires gratuits ou à prix défiant toute concurrence (moins de 45€ pour une couronne que nous on paye 800€ à l’extérieur)

-Etc.


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Faut un peu relativiser. Perso, je ne suis pas prêt a perdre ma liberté (déjà amputée) pour avoir accès a des jeux, la TV et des soins moins chers…

Vers six années de prescription pour le délit de consultation habituelle de sites terroristes

  • Six ans pour la consultation habituelle et l’entrave au blocage

  • Le délit de consultation examiné par le Conseil constitutionnel

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