Pour la Cour de cassation, un ami Facebook n’est pas forcément un vrai ami
Désolé Zuck
Le 05 janvier 2017 à 15h00
2 min
Droit
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Est-ce que des membres d’une formation de jugement mettent à mal le principe d’impartialité, du fait d’un lien d’amitié sur les réseaux sociaux ? Non, a répondu aujourd’hui la Cour de cassation.
Dans un arrêt rendu ce 5 janvier, la Cour de cassation avait à examiner un pourvoi visant un arrêt de la cour d’appel de Paris datant du 17 décembre dernier. Là, un avocat au barreau de Paris avait déposé une requête en récusation visant plusieurs membres de la formation de jugement du Conseil de l’ordre. Il reprochait en substance les liens d’ « amitié » sur les réseaux sociaux qui nouaient les uns et les autres.
Cependant, confirmant l’analyse des juges du fond, la Cour de cassation n’a pas suivi la position de l’avocat. Elle a considéré que la cour d’appel avait souverainement décidé que « le terme d’ "ami" employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ». Ainsi donc, « l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ».
Selon la haute juridiction, le réseau social est « simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession », ni plus ni moins. Elle a finalement estimé que le moyen du pourvoi n’était pas fondé.
Commentaires (32)
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Abonnez-vousLe 05/01/2017 à 18h41
Bientôt rédacteur ? Personnellement j’adore le style!
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Le 05/01/2017 à 18h44
J’y pensais en écrivant ça…
Le 05/01/2017 à 19h14
Le 05/01/2017 à 20h31
Le 05/01/2017 à 21h21
He ben merci, cette fois j’ai compris
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Le 05/01/2017 à 21h39
Le 05/01/2017 à 22h02
Merci pour la vulgarisation des termes ! PCI fait de très bon articles, et Marc se régale avec les tribunaux mais on êtes vite perdu quand on ne connait pas tout le vocabulaire juridique… chose un peu près normal sur un site orienté Actus nouvelles technos
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Le 06/01/2017 à 07h41
Merci, avec tout le contexte c’est maintenant plus clair.
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Le 06/01/2017 à 07h59
la question pour les avocats est assez différente que pour celle des juges.
L’avocat qui est trop lié à l’adverse partie et qui prend le dossier risque de mettre en cause sa propre responsabilité. En plus, le boulot de l’avocat est de conseiller et représenter son client pas de démolir l’adversaire. Il est souvent efficace de tenter de négocier et de discuter avant de sortir les armes.
Le juge qui n’est pas indépendant ou qui ne paraît pas être indépendant met non seulement en cause sa responsabilité mais aussi toute la crédibilité du système juridique. Le paraître est beaucoup plus important et les règles sont donc plus strictes.
Le 06/01/2017 à 08h18
Mais dans l’affaire en question les avocats sont aussi juges.
Le 06/01/2017 à 08h25
Très juste, les membres du conseil de l’ordre doivent d’autant plus être et paraître indépendants. D’où le fait que le jugement n’est pas si anodin.
Le 06/01/2017 à 09h23
Des gens qui peuvent discuter entre eux cordialement et en se comprenant déjà, ça aide fortement, d’autant plus que tout le monde était en faute dans un système à 3 parties, la facilitation de la négociation avec la banque m’a, je pense, bien aidé.
Le 05/01/2017 à 15h19
Et les connaissances facebook sont-elles des connaissances ?
Vous avez tout le temps que vous voulez (perdre).
Le 05/01/2017 à 15h24
Zuterberg
Le 05/01/2017 à 15h29
————-> []
Le 05/01/2017 à 15h31
Sérieux ? Tout le monde le sait sauf les déconnectés qui se reconnaitront
Le 05/01/2017 à 15h33
J’ai rien compris au 1er paragraphe de la news. Trop technique pour moi
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Le 05/01/2017 à 15h33
C’est tout l’intérêt du pouvoir judiciaire : arbitrer les différents et sanctionner.
Le 05/01/2017 à 15h35
Oui mais si un type suit la nuit une femme sur twitter, peut-elle porter plainte pour harcèlement ?
Le 05/01/2017 à 15h37
Et si les deux avocats se connaissent bien…
Après une petite aventure bancaire, au tribunal d’instance, j’ai découvert que l’avocate de la banque avait été l’élève de mon avocat et que ça avait simplifié la résolution du problème.
Je n’ai pas vraiment à m’en plaindre, mais ça aurait été dans l’autre sens que ça aurait pu jouer en ma défaveur, elle avait une sincère admiration pour son ancien prof.
On a un ensemble de personnes qui ont pu faire leurs études au même endroit ou donner des cours dans ces mêmes endroits, eh oui, ils font la même profession, ils se connaissent potentiellement…
Le 05/01/2017 à 15h43
Un peu comme l’ENA 
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Le 05/01/2017 à 15h48
Le 05/01/2017 à 16h08
Ca veut dire que je n’ai pas 800 amis ? 
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Plus sérieusement, je ne comprendrais jamais cette course au nombre de follow, like et j’en passe. Quand ça débouche sur des contrats publicitaires à la limite mais si c’est juste pour augmenter son égo en ayant 400 likes sur sa photo Instagram, je ne vois pas l’intérêt… Peut être que ça renforce l’impression d’exister –’
Le 05/01/2017 à 16h12
Le 05/01/2017 à 16h23
j’ aime bien l’expression “Juges du fond” au 2e paragraphe on dirait qu’on parle de cancres
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Le 05/01/2017 à 16h28
J’ai compris la conclusion de la Cour de Cassation, mais pas la question ayant entraîné cette réponse 
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Le 05/01/2017 à 17h03
J’ai l’impression qu’il manque une partie du contexte permettant de mieux comprendre ce qui a entraîné ce pourvoi en cassation.
Le 05/01/2017 à 18h17
Le mec fait une connerie dans l’exercice de sa profession d’avocat.
Il passe devant le conseil de discipline (composé d’avocats du ressort de la Cour d’appel de mémoire). Il n’a pas envie d’être sanctionné. La tronche de certains des confrères amenés à le juger ne lui revient pas, il veut donc qu’ils ne participent pas au conseil de discipline. Il présente donc une requête visant à en récuser un certain nombre puisqu’ils seraient “potes” (via Facebook, il “prouve” ces liens d’amitié) et donc pas impartiaux.
Devant la cour d’appel, il soulève à nouveau ces liens d’amitié pour qu’on z’y récuse ces connards que c’est que des copains qui lui veulent du mal parce qu’ils sont tout collusionnés.
La cour d’appel décide qu’on ne peut pas démontrer les liens d’amitié allégués par le seul usage du terme d’“ami” sur ces réseaux et ne fait donc pas droit à sa demande (dans un arrêt du 17 décembre 2015).
Le type forme un pourvoi en cassation et se fait envoyer bananer puisque la Cour de cassation estime que la cour d’appel a bien jugé en estimant que ami facebook =/= ami en vrai et qu’être en lien sur facebook, ce n’était pas le signe d’une partialité particulière.
Je n’ai pas trouvé l’arrêt sur légifrance, mais je suis curieux de lire les moyens et notamment le cas d’ouverture à cassation visé.
@ArchangeBlandin : s’il y a conflit d’intérêt (tu penses que tu défendrais moins bien ton client en raison de liens avec un confrère) tu ne prends pas le dossier.
Après et c’est d’autant plus vrai que le barreau n’est pas grand, tu as fatalement fait tes études avec un certain nombre d’autres avocats avec qui tu es pote, été en stage chez un autre, sauté une autre, … de même que tu as pu être en contact avec des magistrats pour les mêmes raisons.
Normalement ça te pousse plutôt à faire mieux. Le 12 j’ai un dossier contre un pote de fac, j’ai envie de le rétamer. On n’a pas besoin de se détester pour représenter nos clients au mieux de leurs intérêts.
Le 05/01/2017 à 15h06
Je trouve hallucinant qu’il faille l’avis de la Cour de Cassation pour en arriver à une telle conclusion.
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Le 05/01/2017 à 15h10
ah bah on parlait de mèmes sur un autre fil : en voila un qui correspond à ma réaction à la lecture du titre.
Pour ce qui est du contenu, je me demande sincèrement si l’avocat espérait vraiment aboutir avec cet angle d’attaque là. Si oui c’était courageux (Ou inconscient)
Du coup, au civil, si les avocats des deux parties sont membres d’un même groupe d’influence (Rotary, Lion’s Club, Illuminati ou plus sûrement réseau d’avocat), n’y a-t-il pas un conflit d’intérêt ?
Le 05/01/2017 à 15h13
À partir du moment où il y a un procès, il y a un jugement. Pas plus compliqué que ça. Et comme les requérants sont des avocats, rien d’étonnant à ce qu’ils pensent à des voix de droits pour obtenir gain de cause.
Il n’y a rien d’hallucinant. Par contre c’est une jurisprudence qui risque de se montrer fort utile, quoique dangereuse dans certains cas, à l’avenir si elle est suivie.
Le 05/01/2017 à 15h16
C’est quoi un ami ?