Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique

Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique

C'est toujours une affaire de consentement

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Kevin Hottot

Publié dansDroit

15/05/2017
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Avant les législatives, la CNIL rappelle les bonnes pratiques de prospection politique

Alors que les braises de la campagne présidentielle sont encore chaudes, celle des législatives s'apprête à commencer. Avant le coup d'envoi, la CNIL a décidé de rappeler quelques règles d'hygiène à respecter concernant l'utilisation des données personnelles des électeurs.

Une nouvelle campagne approche, candidats et partis politiques sont prêts à bombarder des millions de boites email de tracts vantant les mérites de leurs projets pour notre pays. La politique est un sujet sensible pour la CNIL, qui a rencontré lors de la présidentielle l'ensemble des partis afin de « les accompagner dans la mise en place d'une campagne respectueuse de la vie privée des électeurs ».

Après avoir reçu plus de 500 signalements de citoyens mécontents des pratiques de prospection de certains, l'autorité a décidé d'effectuer une piqûre de rappel aux candidats et à leurs équipes de communication en leur proposant six réflexes à adopter pour « une campagne 2.0 responsable ».

Transparence, sécurité et respect des lois

La CNIL rappelle donc aux partis qu'un email envoyé à un prospect doit toujours afficher de qui il provient, de quel parti, et quelle élection il concerne. Il est également important de préciser comment les coordonnées du destinataire ont été récupérées. Les formulaires de collecte de données doivent d'ailleurs indiquer pendant combien de temps elles seront conservées, et à quelles fins.

CNIL Elections legislatives
Crédits : CNIL

La Commission nationale de l'informatique et des libertés rappelle également que les personnes contactées doivent avoir la possibilité de se désabonner à tout moment de ces messages et d'accéder aux données les concernant. 

La question de la sécurisation du fichier de contact se pose aussi. On se souviendra ainsi qu'En Marche a laissé traîner un fichier comprenant les coordonnées d'environ un millier de contacts, en protégeant mal l'accès à un document partagé sur Google Drive. Mais les fuites peuvent aussi parfois venir d'une mauvaise manipulation lors de l'envoi d'un email. Ainsi, la CNIL est obligée de rappeler l'existence du champ CCi. Le chiffrement des espaces de stockage est également évoqué par la commission, qui en profite pour rappeler l'existence d'un tutoriel maison. Pour aller plus loin, notre épais dossier sur le chiffrement se trouve par ici.

Cloisonnement, nettoyage et contact humain

La CNIL explique également qu'il est important de cloisonner les fichiers. Il n'est pas question de considérer les consentements reçus pour la campagne législative comme un feu vert pour réutiliser ce fichier pour promouvoir une association, un parti ou une entreprise quelconque.

CNIL Elections legislatives
Crédits : CNIL

Autre point important : « un fichier de contacts constitué pour les besoins d’une campagne électorale particulière doit être détruit à l’issue de la campagne ». Une exception est possible si le prospect a donné son accord pour une réutilisation ultérieure de ses données personnelles.  

Enfin, la CNIL rappelle à toutes fins utiles que mal gérée, la prospection, que ce soit par email, SMS ou téléphone, peut susciter l'agacement des électeurs, notamment quand celle-ci n'a pas été sollicitée et donc être contre-productive. Sont notamment pointés du doigt les appels de prospection à des heures tardives. L'autorité rappelle donc le besoin de préciser la plage horaire sur laquelle un électeur peut être contacté ainsi, s'il y consent.

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Écrit par Kevin Hottot

Tiens, en parlant de ça :

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Et bonne nuit les petits

00:04 Next 8
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

13:40 Flock 14
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

11:47 Next 40

Sommaire de l'article

Introduction

Transparence, sécurité et respect des lois

Cloisonnement, nettoyage et contact humain

#LeBrief : faux avis sur Internet, enquêtes sur l’accord Microsoft et OpenAI, cybersécurité aux États-Unis

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Next 8
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

Flock 14
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

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Un homme noir regarde la caméra. Sur son visage, des traits blancs suggèrent un traitement algorithmique.

AI Act et reconnaissance faciale : la France interpelée par 45 eurodéputés

DroitSociété 4
Api

La CNIL préconise l’utilisation des API pour le partage de données personnelles entre organismes

SécuSociété 3
Fouet de l’Arcep avec de la fibre

Orange sanctionnée sur la fibre : l’argumentaire de l’opérateur démonté par l’Arcep

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Bombes

Israël – Hamas : comment l’IA intensifie les attaques contre Gaza

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#LeBrief : bande-annonce GTA VI, guerre électronique, Spotify licencie massivement

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Au Royaume-Uni et aux États-Unis, l’accord entre Microsoft et OpenAI à la loupe

Droit 0

Une main tenant de gros paquets de dollars

87 % des agences états-uniennes ne parviennent pas à respecter les normes de cybersécurité

DroitSécu 0

Florie Marie démissionne de la présidence du Parti Pirate International

Société 0

Commentaires (33)


fbzn
Le 15/05/2017 à 10h31

On a eu droit à l’appel téléphonique automatique de Macron…


tpeg5stan Abonné
Le 15/05/2017 à 10h36

les commentaires sur un site d’actualités ça marche ?<img data-src=" />

parce que figurez vous que j’ai découvert l’UPR…<img data-src=" />


loser Abonné
Le 15/05/2017 à 10h41

Ah, l’UPR et sa cyber armée de semi-illettrés… ils me manquent déjà.

Depui que j’ai decouver l’UPR ma vi&nbsp;à changer!!!&nbsp;VOTAY ASLINO!!1!!


WereWindle
Le 15/05/2017 à 10h59

Arrêtez bande de fous ! vous aller les invoquer <img data-src=" />






Kevin a écrit :

Le chiffrement des espaces de stockage est également évoqué par la commission, qui en profite pour rappeler l’existence d’un tutoriel maison. Pour aller plus loin, notre épais dossier sur le chiffrement se trouve par ici.


En ce moment, on peut bénéficier d’un chiffrement très robuste très facilement : suffit d’avoir une machine pas à jour et d’ouvrir le bon mail <img data-src=" />

Sinon, bon courage à la CNIL pour son oeuvre de pédagogie <img data-src=" />
(et j’aime beaucoup la source pour leur stat “100% des électeurs…” <img data-src=" /> )



FunnyD
Le 15/05/2017 à 11h08






loser a écrit :

Ah, l’UPR et sa cyber armée de semi-illettrés… ils me manquent déjà.

Depui que j’ai decouver l’UPR ma vi à changer!!! VOTAY ASLINO!!1!!




tpeg5stan a écrit :

les commentaires sur un site d’actualités ça marche ?<img data-src=" />

parce que figurez vous que j’ai découvert l’UPR…<img data-src=" />


Moquez vous bande d’ignares tartuffiesques, M. Asselineau est le seul à avoir prévenu qur les conséquences d’un non renoncement de l’UE, pour aller pleurer dans les années qui viennent d’avoir céder aux sirènes mancroniennes des jounalopes. <img data-src=" />



Soriatane Abonné
Le 15/05/2017 à 11h22






WereWindle a écrit :

(et j’aime beaucoup la source pour leur stat “100% des électeurs…” <img data-src=" /> )&nbsp;

+1



6128
Le 15/05/2017 à 11h24






FunnyD a écrit :

Moquez vous bande d’ignares tartuffiesques, M. Asselineau est le seul à avoir prévenu qur les conséquences d’un non renoncement de l’UE, pour aller pleurer dans les années qui viennent d’avoir céder aux sirènes mancroniennes des jounalopes. <img data-src=" />




Le gars qui n'a pas donné de consigne de vote au second tour et qui a dit exclure de voter Marine ?     


Il a perdu toute crédibilité, monsieur 0,9%.



Jarodd Abonné
Le 15/05/2017 à 11h25

Bof il y a près de 15 millions de personnes qui ont voté pour des candidats mis en examen. Alors le “ils ne voteront pas pour vous parce qu’ils ont reçu un spam” j’y crois moyen. Même si le candidat affirmait que la terre était plate, ils voteraient tout de même pour eux !


FunnyD
Le 15/05/2017 à 11h36






6128 a écrit :

Le gars qui n’a pas donné de consigne de vote au second tour et qui a dit exclure de voter Marine ?
Il a perdu toute crédibilité, monsieur 0,9%.


0.9 %, ce qui correspond peu ou prou aux gens ayant un QI de + de 135. <img data-src=" />



Zappi
Le 15/05/2017 à 11h45

Et le spam officiel par la poste ?
Ont est obligé de le recevoir ?


ArchangeBlandin Abonné
Le 15/05/2017 à 11h53

Ça s’appelle l’écologie gérée par l’état…


fred42 Abonné
Le 15/05/2017 à 11h58

Et aussi ceux qui ont moins de 65. <img data-src=" />


Picos
Le 15/05/2017 à 12h00

Ouah ! Avec la source du sondage …. qui fait se demander si c’est un institut Troll ou pas <img data-src=" />
Certains devraient vraiment réfléchir au nom de leur boite. C’est dangereux pour la crédibilité dans ce cas là <img data-src=" />


127.0.0.1
Le 15/05/2017 à 12h26

Rappelez moi les pouvoirs de la CNIL déjà ?


Loufute
Le 15/05/2017 à 12h29

Je pense que c’est la CNIL qui trolle un peu, une sorte de gentil clein d’oeil ;-)
D’ailleurs, pour rejoindre Jarodd, ça m’étonnerait que 100% refusent de voter pour simple cause de SPAM…


vince120 Abonné
Le 15/05/2017 à 12h37

dans les bonnes pratiques, personne n’a réagit pour la une de libé ? parce que sinon c’est facile, tu fais imprimer en pleine page ta pub en disant “ouais mais c’était imprimé depuis une semaine” et tu distribues ce que tu veux comme tu veux et tant pis pour les restrictions légales qui encadrent la période de campagne et de propagande électorale…


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Le 15/05/2017 à 12h56

Personnellement, je me souviens des spam signés de Messieurs Sarkozy et Copé, et je peux dire que recevoir des messages de prosélytisme de cette manière intempestive est relativement ressenti comme une agression (surtout lorsqu’on demande à l’UMP siège et à l’UMP départemental de supprimer ses coordonnées personnelles de leur base de données (traitées par je ne sais quel prestataire obscure) et que rien ne change (sans aucune réponse de leur part).



  Même L. Tardy, le député [LR](https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_R%C3%A9publicains) de ma circonscription, m’agace quand il est campagne électorale : les tracts en boîte aux lettres des partis politiques plein de ressources financières (LR, PS, FN), je me fais un plaisir de les jeter dans le bac à papier pour recyclage. Je ne respecte que les petits candidats avec peu de bénévoles qui paient chèrement leur propagande et qui ne me spamment pas (hein ! les militants UPR !).        





  (rien ne vaut un bonjour et une invitation sincère à discuter)

Jarodd Abonné
Le 15/05/2017 à 13h02

J’avais aussi été spammé en 2007 par l’UMP. Il a fallu qe je mette la CNIL dans la boucle pour que cela cesse. M’enfin ils n’ont pas perdu un électeur vu qu’il ne m’avait pas avant <img data-src=" />


tpeg5stan Abonné
Le 15/05/2017 à 13h05






joma74fr a écrit :

(rien ne vaut un bonjour et une invitation sincère à discuter)


bonjour, tu veux discuter de l’UPR ?<img data-src=" />



skan
Le 15/05/2017 à 13h25

Exact!
Mais quand j’ai rappelé on n’a pas voulu me le passer. Pourtant sur le message il voulait me parler en personne.
Très déçu&nbsp; de l’arnaque :(


FunnyD
Le 15/05/2017 à 13h39






fred42 a écrit :

Et aussi ceux qui ont moins de 65. <img data-src=" />


Les électeurs de Cheminade



loicblutz
Le 15/05/2017 à 14h25

Liste 100% Bretagne, alliance 100% Eco citoyens, pas de pros de la politique, du sang neuf !


Quiproquo Abonné
Le 15/05/2017 à 15h03

Ce sont les chinois du JdG qui ont été UPgRadés.


lanoux Abonné
Le 15/05/2017 à 16h15

nan, faut juste qu’une imprimerie brûle et tu te retrouves comme moi au premier tour sans spam dans la boite aux lettres <img data-src=" />


lanoux Abonné
Le 15/05/2017 à 16h17

où as tu vu du sang neuf dans un breton. ça fait belle lurette que le sang neuf à été remplacé par de l’alcool vieillit!


matroska
Le 15/05/2017 à 16h47

Ouais, faut arrêter ces conneries de gauche et de droite ! Une fois pour toute, le politique, selon où est situé l’argent ça change tout !

<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;<img data-src=" />


127.0.0.1
Le 15/05/2017 à 18h18

Qaund il parle de 109, il parle du degré d’alcool. <img data-src=" />


Quiproquo Abonné
Le 15/05/2017 à 19h12

Ou un 102 bien tassé… <img data-src=" /><img data-src=" />


matroska
Le 15/05/2017 à 21h09

Clin d´oeil : Un dirigeant de Bouygues Télécom, amateur de tacles contre Free et investi par En Marche ! pour être député, se plaint de se faire « agresser »
http://www.universfreebox.com/article/39135/Clin-d-il-Un-dirigeant-de-Bouygues-T…

<img data-src=" />


hwti Abonné
Le 16/05/2017 à 00h15

Bizarre qu’ils ne parlent pas de bloctel.
Certes ce n’est pas de la prospection commerciale, donc à priori ils n’ont pas d’obligation de tenir compte de la liste, mais ils pourraient le suggérer dans les bonnes pratiques. La majorité des personnes inscrites le font probablement pour refuser tout démarchage, que ce soit par un robot ou un humain, et quelque soit sa finalité.


vizir67 Abonné
Le 16/05/2017 à 09h00

un peu comme FI !


loicblutz
Le 18/05/2017 à 14h52

Bande de jaloux <img data-src=" /> Etre Breton, c’est comme être dieu, mais en mieux :p


vizir67 Abonné
Le 19/05/2017 à 08h44

ça va ?
t’arrive à marcher ?
tes chevilles NE gonflent pas trop ? <img data-src=" />