AidesCreation.org, la base de données retraçant les 25 % de la copie privée

AidesCreation.org, la base de données retraçant les 25 % de la copie privée

All your base are belong to us

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Marc Rees

Publié dansDroit

25/09/2017
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AidesCreation.org, la base de données retraçant les 25 % de la copie privée

La base de données d’affectation d’un quart des flux de la copie privée a été mise en ligne par les organismes de gestion collective. Épilogue d’un long chemin vers un peu plus de transparence.

La semaine dernière, une ribambelle de sociétés de perception et de répartition des droits ont mis en ligne une imposante base de données. Un document programmé par la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création (article L326-2).

Pour comprendre sa genèse, il faut se souvenir que lorsqu’ils perçoivent des flux de redevance copie privée, ces acteurs ne redistribuent directement « que » 75 % des montants, tout en conservant 25 %. Ce reliquat, 66 millions d'euros des 266 millions collectés l'an passé, doit alors être dépensé dans certains secteurs fléchés par le législateur : l'aide à la création, la diffusion du spectacle vivant ou des actions de formation des artistes (L321-9 du CPI).

L’article R321-6 précise que l’aide à la création s’entend aussi « des actions de défense, de promotion et d'information engagées dans l'intérêt des créateurs et de leurs œuvres » soit le lobbying, les actions en justice, etc.

En 2013, nous avions tenté justement d’éprouver la transparence de ces circuits financiers. L’esprit de la loi semblait en notre faveur : les sociétés de gestion collective retracent chaque année le sort de ces 25 % dans un rapport qu'elles doivent remettre au ministère de la Culture.

Il nous suffisait d’obtenir le document pour jauger ensuite le bain de ces données. Bel aveu de naïveté...

Des rapports d'affectation disponibles jusqu'alors qu'en version papier 

En effet, le ministère n'avait pu nous transmettre ces rapports d’affectation par voie électronique, pour la simple et bonne raison que ceux-ci n’étant jusqu’à très récemment disponibles qu’en version papier ! Quant à l’idée de les explorer plus en profondeur, autant oublier…

En pratique, nous avions à l'époque été contraints de nous rendre Rue de Valois pour consulter un océan de milliers de pages. Un épisode retracé dans ce compte-rendu kafkaïen.

Sensibilisée par notre action, l’eurodéputée Françoise Castex avait fort heureusement ajouté une ligne dans sa résolution votée au Parlement européen en 2014 portant sur la copie privée. Elle invitait « les États membres à publier des rapports décrivant ces affectations dans un format ouvert et des données interprétables » (point 23 du document voté par le Parlement européen).

Aurélie Filippetti, Fleur Pellerin et l'amendement Rogemont

Au même moment en France, dans l’avant-projet de loi Création, ces vœux avaient été aussi entendus. Informée de notre procédure, la ministre Aurélie Filippetti avait spécialement prévu que chaque société de gestion rende « public ce rapport [d’affectation, ndlr] sur un réseau de communication au public en ligne ».

Seulement, après le départ de la ministre le 25 août 2014, l’élan de la transparence a été obscurci… En juillet 2015, la disposition souhaitée par Filippetti a curieusement sauté du projet de loi Création finalement enregistré à l'Assemblée nationale et au Sénat par sa remplaçante, Fleur Pellerin.

Quelques jours plus tard, le député Marcel Rogemont avait néanmoins cité de larges extraits de notre piteuse expérience dans son rapport sur la copie privée. Il plaidait pour « une base de données regroupant l’ensemble des sommes versées par les SPRD au titre de l’action artistique et culturelle, consultable en ligne, gratuitement et dans un format ouvert (open data) » (proposition 11).

Le même député est donc revenu à la charge lors de l’examen du projet de loi création. Son amendement « transparence », soutenu par Isabelle Attard et Barbara Pompili a ainsi été inscrit dans le texte, avec cette fois avis favorable de la nouvelle ministre.

Des sommes rondelettes, d'autres beaucoup moins

La base mise en ligne la semaine dernière est désormais accessible sur le site AidesCreation.org. Elle ne mentionne que les aides 2016 pour l’heure, mais ses responsables promettent une mise à jour régulière.

Tous les projets soutenus par dix-sept organismes de gestion collective, dont l’Adami, la Spedidam, la SACEM, la SACD, la SCPP ou encore la SPFF y sont mentionnés, dans un format ouvert et réutilisable comme le veut la loi.

En scrutant l’aide à la création, on voit ainsi que la SCPP – qui représente les principaux producteurs de musique – a versé 1,50 euro HT pour le projet de CD « l’Amour de la Vie » de Marc Hamon, via la société Le Livre Qui Parle. La vidéo « Human Tribe » de David Krakauer et Anakronic a profité de 7 euros HT cette fois par l'intermédiaire de Balagan Box. Universal Music France a reçu 8,23 euros pour la vidéo « Chaque Jour reste le nôtre » de Louise Attaque. 

aide SCPP copie privée

D’autres sommes plus conséquentes sont à relever, au profit des valeurs plus sûres de la chanson française : plus de 122 000 euros pour Warner Music France pour le dernier CD de Patricia Kaas, et 123 000 autres euros cette fois pour la création du CD-Audio de Christophe Maé.

D’autres montants plus importants encore sont à relever. Le SNEP, par exemple, a touché en 2016 très exactement 996 093 euros de la même société au titre des « actions de défense et d’autres à la création ». La SACD a versé de son côté près d’un million d’euros à l’Association Beaumarchais SACD pour des soutiens à des auteurs sous forme d’aides individuelles.

Des actions de défense en passant par la Hadopi

Ces structures bénéficiaires n’étant pas des sociétés de perception, elles ne sont pas astreintes à leur niveau de transparence et font d’une certaine manière écran, loin des vœux du législateur.

Remarquons dans le flot que la SCPP a payé également 178 102,43 euros de frais d’avocats en 2016. C’est la seule société de perception à faire directement état de ce poste budgétaire. Chez les autres SPRD, les interventions de ces professionnels du droit sont le plus souvent noyées sous des appellations trop génériques pour être identifiées, voire identifiables.

Le « fonds culturel franco-américain » créé par la SACEM avec la Directors Guild of America (DGA), la Writers Guild of America West (WGAW) et la Motion Picture Association (MPA), a perçu 201 374,12 autres euros, outre 488 840,64 euros pour un coup de pouce au Festival Colcoa organisé à Los Angeles.

Dans l'inventaire à la Prévert, la même SPRD a affecté 282 368,13 euros pour « l’aide à la défense du droit d’auteur – lutte contre la piraterie, notamment Hadopi », sans qu’on ait une connaissance plus fine de la ventilation. Le nom de Trident Media Guard, organisme chargé de récolter les adresses IP de ceux qui mettent à disposition des œuvres sur les réseaux P2P, n’apparaît d’ailleurs pas dans la base alors que la société est bien mandatée pour cette mission en amont de la riposte graduée.

204 040,10 euros ont fait grossir les « actions de sensibilisation et de pédagogie sur le droit d’auteur ». S’y ajoutent près de 130 000 euros pour financer notamment « des contenus pédagogiques à destination des scolaires », histoire de sensibiliser les plus jeunes à la beauté de cette branche juridique.

La SACEM, toujours, a fait un chèque de près de 110 000 euros pour la « revue internationale de droit d’auteur », avec laquelle d’ailleurs elle a organisé un prix sur le sujet de la copie privée. Une revue qui compte pour directeur de publication David El Sayegh, secrétaire général de la SACEM.

Festival de festivals 

Le syndicat professionnel CGT « des artistes dramatiques, chorégraphiques, lyriques, de variété, de cirque, des marionnettistes et des artistes traditionnels » a pu toucher 88 495 euros de l’ADAMI au titre du soutien aux actions de défense des droits des artistes-interprètes.

Pour la petite histoire, la CGT n'est pas totalement étrangère à la Commission Copie privée, celle chargée d’établir barème et assiette. Elle intervient déjà sous les habits des associations de consommateurs, via l’INDECOSA-CGT (l'Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés).

Des festivals ont surtout perçu des sommes importantes, parfois plusieurs dizaines de milliers quand ce n’est pas plusieurs centaines comme le Festival d’Avignon.

En 2012, aux Rencontres de Dijon, le président de la SACEM avait d’ailleurs expliqué que l’ « une des raisons pour lesquelles un grand nombre de parlementaires, c’était à dire des élus nationaux, se sont mobilisés quand on leur a demandé de le faire, c’est que la copie privée, ils ont en tout cas un bénéfice : c’est celui des 25 % qui contribuent dans leur commune, dans leur département, dans leur région, à aider ce qui [soutient] la création (…) notamment tout ce qui tourne autour du spectacle vivant. »

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

Technique contre marketing

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Q-Doliprane sur demande

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De qui ? Quand ? Comment ?

12:00 DroitSécu 10

Sommaire de l'article

Introduction

Des rapports d'affectation disponibles jusqu'alors qu'en version papier 

Aurélie Filippetti, Fleur Pellerin et l'amendement Rogemont

Des sommes rondelettes, d'autres beaucoup moins

Des actions de défense en passant par la Hadopi

Festival de festivals 

Windows en 2024 : beaucoup d’IA, mais pas forcément un « 12 »

Soft 3
Einstein avec des qubits en arrière plan

Informatique quantique, qubits : avez-vous les bases ?

HardScience 3
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Consommation électrique du CERN

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La CNIL préconise l’utilisation des API pour le partage de données personnelles entre organismes

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Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

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Un œil symbolisant l'Union européenne, et les dissensions et problèmes afférents

Le Conseil de l’UE tire un bilan du RGPD, les États membres réclament des « outils pratiques »

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#LeBrief : Ariane 6 l’été prochain, Nextcloud rachète Roundcube, désinformation via la pub

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Il y a 25 ans, l’assemblage de la Station spatiale internationale débutait

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Fusée Vega : Avio perd deux réservoirs et les retrouve… dans une décharge

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Une exploitation agricole sur cinq victime d’une cyberattaque

ÉcoSécu 3

Commentaires (38)


tpeg5stan Abonné
Hier à 14h35

Le sous-titre&nbsp;<img data-src=" />

(bon, je vais lire l’article)


anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660
Hier à 14h37

8,23 euros d’aides pour une vidéo, c’est royal au bar


127.0.0.1
Hier à 14h50


La SACD a versé de son côté près d’un million d’euros à l’Association Beaumarchais SACD pour des soutiens à des auteurs sous forme d’aides individuelles.


Auteurs qui eux-même doivent cotiser à la SACD… et hop, un beau réseau de financement en boucle fermée.

(on va encore me dire que j’ai mauvais esprit)


fuasaita
Hier à 14h54


La SACD a versé de son côté près d’un million d’euros à l’Association Beaumarchais SACD pour des soutiens à des auteurs sous forme d’aides individuelles.&nbsp;
&nbsp;
Ça c’est de la transparence&nbsp;<img data-src=" />


psn00ps Abonné
Hier à 14h59

GG Nxi, continuez <img data-src=" />


Winderly Abonné
Hier à 15h01

“l’aide à la création, la diffusion du spectacle vivant ou des actions de formation des artistes”
Ça me semble clair et limpide.
“plus de 122&nbsp;000 euros pour Warner Music France pour le dernier CD de Patricia Kaas”
C’est sûrement l’aide à la création.
Le reste est du même tonneau, on comprend mieux pourquoi la transparence gêne.


nikon56
Hier à 15h33

y’a que moi que çà choque que l’on finance, via une “aide a la création”, plusieurs centaines de milliers d’euros des artistes déjà bien établis, quand on verse des miettes a des artistes peut connus (tiens 1,50€, vas prendre un café….louise attaque est un poil plus connus, ils ont droit a un bic mac et un coca)? ce devrait plutôt être l’inverse non? je veut dire les artiste établis, les maison de disques ont déjà plus facilement tendance a les supporter financièrement, ce sont des investissement “sur”, et au pire ce sont des artistes qui peuvent plus facilement se financer, tout l’inverse des artistes peut connus… ce sont pourtant ces derniers qui auraient le plus besoin d’un telle aide non?


anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660
Hier à 15h34






nikon56 a écrit :

y’a que moi que çà choque que l’on finance, via une “aide a la création”, plusieurs centaines de milliers d’euros des artistes déjà bien établis, quand on verse des miettes a des artistes peut connus (tiens 1,50€, vas prendre un café….)? ce devrait plutôt être l’inverse non? je veut dire les artiste établis, les maison de disques ont déjà plus facilement tendance a les supporter financièrement, ce sont des investissement “sur”, et au pire ce sont des artistes qui peuvent plus facilement se financer, tout l’inverse des artistes peut connus… ce sont pourtant ces derniers qui auraient le plus besoin d’un telle aide non?



communiste <img data-src=" />



Winderly Abonné
Hier à 15h36

Ce n’est pas choquant, c’est un véritable scandale.


nikon56
Hier à 15h37






darkbeast a écrit :

communiste <img data-src=" />


ben a un moment faut savoir….ou alors on arrête de prétendre aider la culture, on dégage ces perceptions de merde et on laisse les artistes se démerder avec le model capitaliste. mais prétendre aider les artiste pour filer des ferraris aux gros et payer un café aux petits, stop les fausses excuses.



tpeg5stan Abonné
Hier à 15h42






nikon56 a écrit :

ce sont pourtant ces derniers qui auraient le plus besoin d’un telle aide non?


bienvenue dans les magouille du droit d’auteur où la défense de la sacro-sainte culture et exception culturelle sert d’excuse pour s’en mettre plein les fouilles…



tpeg5stan Abonné
Hier à 15h44






nikon56 a écrit :

on dégage ces perceptions de merde et on laisse les artistes se démerder avec le model capitaliste.


tu es fou, il n’y aurait plus que de l’art conformisme qui serait en plus exposé, c’est contraire à l’art et ça ne représente pas assez bien la diveersité&nbsp;<img data-src=" />



anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660
Hier à 15h47






nikon56 a écrit :

ben a un moment faut savoir….ou alors on arrête de prétendre aider la culture, on dégage ces perceptions de merde et on laisse les artistes se démerder avec le model capitaliste. mais prétendre aider les artiste pour filer des ferraris aux gros et payer un café aux petits, stop les fausses excuses.



et qui partent en suisse ou belgique pour ne pas payer d’impôts



cowboo
Hier à 15h47

Avec une telle base de données, il serait intéressant de regrouper les sommes suivants le type d’affectation.
Ainsi, on pourrait connaitre le véritable montant total alloué à l’ensemble des festivals en France et ainsi voir si c’est un vrai levier auprès des politiques, ou si c’est tout simplement un argument pipeau des AD. <img data-src=" />

Comme d’autres, je suis très surpris de certaines sommes dont on profité les producteurs d’artistes bien connus. <img data-src=" />


odoc
Hier à 15h53






Winderly a écrit :

Ce n’est pas choquant, c’est un véritable scandale.



pas grand chose à dire de plus …



choukky Abonné
Hier à 16h21

Ça donne envie de vomir, c’est toujours les mêmes qui se gavent de caviar et se rince le gosier au champagne pendant que la plèbe doit se contenter des reliefs.
Déjà que je faisais gaffe à leur en donner le moins possible via la copie privée, là je crois qu’ils m’ont bien motivé pour que mes choix d’achats respectent le zéro absolu.


choukky Abonné
Hier à 16h32






darkbeast a écrit :

et qui partent en suisse ou belgique pour ne pas payer d’impôts


<img data-src=" /> N’importe quoi, la suisse est le lieu de villégiature des jeunes premiers. <img data-src=" />



choukky Abonné
Hier à 16h39






fuasaita a écrit :

Ça c’est de la transparence <img data-src=" />


Avec ce qu’on peu déjà y voir, c’est clair que ce paravent cache du pas joli joli.



Watom!
Hier à 16h53

C’est parce que tu n’as pas compris ce que c’est la Culture !
Voir la vidéo de frank lepage inculture 1
Oui, 5h… cela dit, il faut bien ça pour comprendre, ça vaut le coup d’y jeter un oeil.


Nuigurumi Abonné
Hier à 18h07

J’aime bien les 125 000€ donner par la SACEM à la SACEM Luxembourg pour “Aide à la création”. C’est beau.


Dj Abonné
Hier à 19h29

Ah oui mais Patricia Kaas, elle le fait pas exprès .&nbsp; Elle est Belge <img data-src=" />


Winderly Abonné
Hier à 19h38

J’ai essayé de consulter la base moi même, le filtre “Montant HT” (+ de 20 001 € (d’ailleurs pourquoi ce 1 à la fin du montant ?)) ne fonctionne pas. J’ai abandonné ma tentative là.


Dj Abonné
Hier à 19h55

J’ai téléchargé tout via le filtre du montant

C’est dispo là

http://dl.free.fr/pznzCEqcS

Il y a des erreurs de formatage dans les CSV qu’ils publient, ça provoque des décalages de colonne.
Je vais essayer de corriger ça et republier ici


tpeg5stan Abonné
Hier à 20h10

sérieux ?
ça pue la fiscalité à plein nez, en plus de ne pas avoir de raison que l’argent français serve à financer la culture luxemnourgeoise


ProFesseur Onizuka
Hier à 21h26

Excellent, il y a aussi celle-là (audio) de Lepage qui m’a bien fait marrer Trois réacs à la Fiac <img data-src=" />


bohwaz Abonné
Hier à 02h40

mon préféré :&nbsp;

SCPP 2016 Création / UNIVERSAL MUSIC FRANCE / CD We love Disney Volume 3 / 55.681,00 €

Disney, cette pauvre petite boîte qui n’a pas les moyens de produire un CD de reprises de ses chansons de film…

Ou les 100.000 € à Johnny Hallyday pour son nouvel album.

À vomir.

Edit: rho purée y’a même 40.000 € pour Stupeflip. Tous des vendus :(


Sideroxylon Abonné
Hier à 03h12

Le pire si c’est publié c’est qu’ils n’ont pas honte et qu’ils pensent bien faire.


Winderly Abonné
Hier à 05h02






bohwaz a écrit :

mon préféré :&nbsp;



SCPP 2016 Création / UNIVERSAL MUSIC FRANCE / CD We love Disney Volume 3 / 55.681,00 €     






<img data-src=" />



Mythe_Railleur Abonné
Hier à 06h23






Sideroxylon a écrit :

Le pire si c’est publié c’est qu’ils n’ont pas honte et qu’ils pensent bien faire.


Ou pire qu’ils n’ont pas le choix ? (Un document programmé par la loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création (article L326-2) dit l’article).



Stel
Hier à 06h37

Ah donc quand on me ponctionne de la copie privé sur mon smartphone ( ou je stock les photos de mes enfants + spotify payant ) c’est pour donner des sous à disney ? <img data-src=" /> C’est vrai qu’ils en ont bien besoin.
Le foutage de gueule dans ce monde n’a plus aucune limite, c’est vraiment no limit.

Merci pour ce moment.
Merci pour le poisson.
Vive la France.


Stel
Hier à 06h47

Pourquoi seulement 25 % ?

C’est random ou ils ont choisis ces 25 % ? Parce que si ils ont pris soin d’afficher le moins scandaleux , j’ose même pas imaginer les 75 % restant.


Winderly Abonné
Hier à 07h11






Stel a écrit :

Pourquoi seulement 25 % ?

C’est random ou ils ont choisis ces 25 % ? Parce que si ils ont pris soin d’afficher le moins scandaleux , j’ose même pas imaginer les 75 % restant.


Parce que ce sont ces 25 % qui doivent être dépensés “dans certains secteurs fléchés par le législateur”.
Pour les 75 % restants, ils sont libres.



fred42 Abonné
Hier à 07h18

Il faut lire l’article :

lorsqu’ils perçoivent des flux de redevance copie privée, ces acteurs ne redistribuent directement « que » 75 % des montants, tout en conservant 25 %


Les 75 %sont redistribués directement aux ayants droits pour compenser le pseudo préjudice lié à la copie privée.


Drozo
Hier à 08h08






bohwaz a écrit :

mon préféré :  …

Ou les 100.000 € à Johnny Hallyday pour son nouvel album.

À vomir.



Non pas pour un nouvel album, mais pour la captation d’un concert c’est pire …



Dj Abonné
Hier à 08h54






bohwaz a écrit :

Edit: rho purée y’a même 40.000 € pour Stupeflip. Tous des vendus :(


Oui 40 000€ pour un album. Alors qu’ils demandaient 40 000€ sur ulule et qu’ils se sont ramassé 427 000€ &nbsp;au final….

&nbsp;



freejazz78
Hier à 11h34

Elle n’a pas l’air très fiable cette base, car dans l’exemple de Louise Attack, ils n’ont pas dû toucher 8.23€ pour la vidéo “Chaque jour reste le nôtre” mais plutôt 8,295.00 € comme pour celle de “Avec le temps” (divisé par 1000 et arrondi, on obtient 8.23). Ce qui paraît plus logique.
Parce que franchement, toutes les sommes &lt; 10€, si on compte les frais de traitement…


cyrano2 Abonné
Hier à 07h34

Le spectacle vivant est censé être le but de ces 25%. Au final, cela revient à combien de % de la somme ? Et combien pour la défense de leurs intérêts ?


Commentaire_supprime
Hier à 10h13






tpeg5stan a écrit :

Le sous-titre <img data-src=" />

(bon, je vais lire l’article)



+1.



nikon56 a écrit :

y’a que moi que çà choque que l’on finance, via une “aide a la création”, plusieurs centaines de milliers d’euros des artistes déjà bien établis, quand on verse des miettes a des artistes peut connus (tiens 1,50€, vas prendre un café….louise attaque est un poil plus connus, ils ont droit a un bic mac et un coca)? ce devrait plutôt être l’inverse non? je veut dire les artiste établis, les maison de disques ont déjà plus facilement tendance a les supporter financièrement, ce sont des investissement “sur”, et au pire ce sont des artistes qui peuvent plus facilement se financer, tout l’inverse des artistes peut connus… ce sont pourtant ces derniers qui auraient le plus besoin d’un telle aide non?





Winderly a écrit :

Ce n’est pas choquant, c’est un véritable scandale.





odoc a écrit :

pas grand chose à dire de plus …





choukky a écrit :

Ça donne envie de vomir, c’est toujours les mêmes qui se gavent de caviar et se rince le gosier au champagne pendant que la plèbe doit se contenter des reliefs.
Déjà que je faisais gaffe à leur en donner le moins possible via la copie privée, là je crois qu’ils m’ont bien motivé pour que mes choix d’achats respectent le zéro absolu.



+1 avec vous. Il y a des coups de pied au cul qui se perdent, pour rester relativement civil, à défaut d’être poli.