Le nouveau délit de consultation de site terroriste étrillé devant le Conseil constitutionnel

Le nouveau délit de consultation de site terroriste étrillé devant le Conseil constitutionnel

Tu t'es vu quand t'Ubu ?

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Le nouveau délit de consultation de site terroriste étrillé devant le Conseil constitutionnel

Le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes a été « audiencé » ce matin devant le Conseil constitutionnel. Un déluge de critiques a asséné cette nouvelle infraction, rétablie 18 jours après une première censure. Le gouvernement a défendu malgré tout cette disposition du Code pénal.

Le 10 février 2017, la première version du délit de consultation était censurée par le Conseil constitutionnel. Il avait dénoncé une infraction ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée.

Pour mémoire, elle autorisait la condamnation des visites habituelles d’un site « mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ». Le prévenu pouvait cependant échapper à la condamnation s’il démontrait sa bonne foi.

Un peu plus de deux semaines après cette censure, le législateur revoyait sa copie en introduisant puis votant une nouvelle infraction, contre l’avis du gouvernement, mais avec la certitude de tenir compte des critiques des neuf Sages.

« Un texte un peu totalitaire »

Après ce vote, une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité avait été soulevée par Me Sami Khankan, devant le tribunal correctionnel d’Angers.

Sans surprise, ce matin, le nouvel article 421-2-5-2 du Code pénal a été épinglé par les avocats qui se sont succédé devant les Sages. Cet article sanctionne désormais la consultation, mais uniquement lorsqu’elle est dénuée de « motif légitime », comme l’activité de journaliste ou la recherche, mais sans que cette liste ne soit exhaustive. La consultation doit en outre s’accompagner « d'une manifestation de l'adhésion à l'idéologie exprimée sur ce service » (notre actualité détaillée).

Me Waquet a estimé que le droit pénal étant suffisamment bien armé pour lutter contre le terrorisme. Inutile donc de faire entrer « des notions totalement nouvelles, qui lui sont tout à fait étrangères ».

Sur la substitution de l’exception de bonne foi par celle de motif légitime, celle-ci souffre toujours d’un flou, faute de définition suffisante et donc de prévisibilité. Mêmes reproches quant à la « manifestation de l'adhésion à l'idéologie exprimée sur ce service » : est-ce qu’un Coran retrouvé au domicile suffirait à la démontrer ?

« Ce texte me parait un peu totalitaire », a conclu l’avocate. « Dans un pays soumis au terrorisme, en plus il faut penser bien. Et si vous ne pensez pas bien, alors vous êtes d’ores et déjà coupable. L’adhésion à une idéologie, on ne sait pas ce que c’est. On porte atteinte à la liberté de penser. On a le droit de penser très vilain [mais] on n’a pas le droit d’essayer de deviner ce qui se passe dans votre cerveau. Ce texte constitue une de ces dérives subtiles qui, sous prétexte d’urgence et de lutte légitime, constitue quelque chose d’inacceptable ».

Un texte par définition « inutile »

Propos peu ou prou similaires chez Me Sami Khankan pour qui l’ajout du critère de la manifestation à l’idéologie est par définition inutile puisqu’il montre de facto que l’individu est déjà endoctriné. Or, c’était là l’objectif de la première loi !

« Une infraction non nécessaire, inadaptée, disproportionnée » a enchéri Me Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, pour la Quadrature du Net. Non nécessaire, car le droit pénal comprend déjà nombre d’infractions taillées pour prévenir le terrorisme, dont le délit d’entreprise terroriste qui utilise déjà le critère de la consultation.

De plus, l’autorité administrative a déjà plusieurs leviers pour agir, notamment la loi sur le renseignement outre le blocage administratif des sites. Enfin, l’état d’urgence est devenu « permanent » en transpirant dans le droit commun depuis la loi sur la sécurité intérieure.

Cette infraction est par dessus tout inadaptée puisque le délit ne concerne que la communication en ligne, non les autres supports de la pensée (livre, correspondance privée, …). In fine, Condamner à deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende une consultation suivie d’une adhésion bruyante est disproportionnée puisque cela n’équivaut en rien à la volonté de commettre un acte terroriste.

Le principe même de la sanction n’a pas la place dans la démocratie, considère-t-il, ajoutant que « les citoyens ont le droit d’avoir conscience des dangers de cette réalité ». Selon lui, en effet, « restreindre les actions d’écrire, de parler, d’imprimer est une chose. Celle de lire en est une autre ».

Acharnement thérapeutique, entre Orwell et Père Ubu

Plaidant pour la Ligue des droits de l’Homme, François Sureau s’est moqué de l’« acharnement parlementaire » qui verse dans l’absurde avec la réintroduction de ce délit. « Ou la consultation détermine le passage à l’acte terroriste et il faut boucler préventivement tous les consulteurs. Ou elle ne détermine pas, et elle est inutile ».

« Tous les criminels ont consulté et il convient donc d’enfermer tous ceux qui consultent ». Après avoir parodié un slogan de la Française des Jeux, il se demande finalement « si nous parlons d’Orwell ou tout simplement du Père Ubu ! »

Quant aux garanties apportées par le législateur, elles sont insuffisantes, lestées de maladresses techniques, à son goût. La manifestation d’adhésion ? Il partage l’analyse de ses confrères : elle flirte avec le délit d’entreprise individuelle terroriste et nul ne sait quelle peut être la forme, si ce n’est que c’est une entrave à la liberté d’expression.

« Personne ne peut savoir où la liberté de s’informer conduira les personnes » ajoute l’avocat avant de prévenir : « Il n’appartient ni au législateur ni au juge encore moins au préfet encore moins à la police de préjuger de l’effet qu’aura sur le citoyen le libre exercice de sa liberté de s’informer »

Le gouvernement défend l’utilité du précrime

Pour Philippe Blanc, représentant le gouvernement, la nouvelle infraction est au contraire en pleine harmonie avec les points évoqués par le Conseil constitutionnel lors de la censure de février 2017.

Par exemple, la notion de « motif légitime », critiquée par plusieurs avocats, est « fréquente dans le Code pénal », notamment en matière de piratage informatique. De plus, sur la nécessité, le législateur vise à répondre à une situation particulière, celle du lien existant entre la fréquentation des sites à caractère terroriste et le passage à l’acte.

Avec ce délit, on cherche à réprimer un comportement qui permet de révéler une radicalisation, mais ce, avant l’acte terroriste, avant même tout commencement d’exécution. On se situe donc en amont des autres incriminations. D'où son utilité, sa nécessité.

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 9 janvier.  

Commentaires (29)




Avec ce délit, on cherche à réprimer un comportement qui permet de révéler une radicalisation, mais ce, avant l’acte terroriste, avant même tout commencement d’exécution.



on s’en mordra les doigts un jour.








hellmut a écrit :



on s’en mordra les doigts un jour.





En plus, c’est déjà le boulot des services de police et de la DGSI de surveiller les gens qui se radicalisent, ce qu’ils font entre autres en lisant des forums appropriés, plus d’autres méthodes sur lesquelles ils restent discrets (ce qui se comprend). Et ils le font plutôt bien si on considère le peu d’attentats qu’on a eu au regard de la menace et du nombre de volontaires potentiels pour faire des dégâts (oui, je dis cela malgré le Bataclan et Nice).





« Personne ne peut savoir où la liberté de s’informer conduira les personnes » ajoute l’avocat avant de prévenir : « Il

n’appartient ni au législateur ni au juge encore moins au préfet encore

moins à la police de préjuger de l’effet qu’aura sur le citoyen le

libre exercice de sa liberté de s’informer »





Amen <img data-src=" />


évidemment.



ce délit permet surtout aux juges de condamner quelqu’un sur base SIGINT: on économise ainsi du renseignement humain précieux pour ceux qui vont vraiment faire une action terro.

autrement dit on s’épargne au maximum le traitement par les services de police et la DGSI en faisant du low-cost.

le but n’est donc pas d’empêcher directement un attentat, mais de foutre en taule tout un tas de gens qui auraient pu (ou pas) un jour en commettre un.

On sait jamais, en ratissant large on peut peut-être tomber sur un mec vraiment radicalisé, et accessoirement on pourra pas nous reprocher de n’avoir rien fait ou de s’être plantés, comme avec Merah.



le problème qu’ils font semblant de ne pas voir, c’est que ce style de délit est pile poil ce qu’il faut pour faire de la police politique et de la répression d’opposants.

Tout ça à cause d’un manque de courage politique, et d’une volonté affichée de se prémunir des répercussions (politiques toujours) négatives du prochain attentat réussi.


C’en est finit du “je préfère un coupable en liberté qu’un innocent en prison” ?

Ou alors seul ceux qui savent qu’ils ne seront jamais inquiété (du fait de leur “pédigré”) sont pour ce genre de texte hyper liberticide ?








hellmut a écrit :



évidemment.



ce délit permet surtout aux juges de condamner quelqu’un sur base SIGINT: on économise ainsi du renseignement humain précieux pour ceux qui vont vraiment faire une action terro.

autrement dit on s’épargne au maximum le traitement par les services de police et la DGSI en faisant du low-cost.

le but n’est donc pas d’empêcher directement un attentat, mais de foutre en taule tout un tas de gens qui auraient pu (ou pas) un jour en commettre un.

On sait jamais, en ratissant large on peut peut-être tomber sur un mec vraiment radicalisé, et accessoirement on pourra pas nous reprocher de n’avoir rien fait ou de s’être plantés, comme avec Merah.



le problème qu’ils font semblant de ne pas voir, c’est que ce style de délit est pile poil ce qu’il faut pour faire de la police politique et de la répression d’opposants.

Tout ça à cause d’un manque de courage politique, et d’une volonté affichée de se prémunir des répercussions (politiques toujours) négatives du prochain attentat réussi.





Exactement la réflexion que je me faisais. J’étais initialement pour une telle pénalisation de ce genre de consultation jusqu’à ce que je change d’avis en me rendant compte que demain on pourra détourner le concept en envoyant en taule ceux qui consulteront les sites de diverses pensées non admises par le gouvernement (et là, on pourra pénalise beaucoup : de la lutte anti-ogm à la lutte contre les éoliennes en passant par n’importe quoi d’autre (liste à compléter)).



En 2016, environ 6000 placements en détention provisoire (15%) n’ont pas été suivies de condamnation, donc des innocents en prison, il y en a plus d’un…








hellmut a écrit :



Tout ça à cause d’un manque de courage politique, et d’une volonté affichée de se prémunir des répercussions (politiques toujours) négatives du prochain attentat réussi.





C’est là où il y a à mon avis un manque de réactivité des médias et de la population. Je m’étonne que les journalistes, qui sont classés généralement de gauche modérée (en moyenne), ne soient pas plus sensibles à ces aspects liberticides. Peut-être parce que la population elle-même n’y est pas très réceptive, comme le dit zeldomar en fin de compte.







zeldomar a écrit :



C’en est finit du “je préfère un coupable en liberté qu’un innocent en prison” ?

Ou alors seul ceux qui savent qu’ils ne seront jamais inquiété (du fait de leur “pédigré”) sont pour ce genre de texte hyper liberticide ?





Pas faux pour ta première phrase (ou question).

Je pense pour ta 2e phrase que ce n’est même pas ça.



Article très intéressant, tout comme les commentaires, ça fait plaisir :)


J’avais tenté de mettre la revendication des attentats du Bataclan sur Youtube, en précisant bien que c’était informatif et que je n’étais pas responsable bien évidemment.

Je trouve cela plutôt normal de pouvoir s’informer des pseudos raisons pour lesquelles des mecs nous font exploser la cervelle… Mais ça n’a pas plus à certains.



Sans parler des commentaires plutôt cons m’accusant personnellement, mon compte s’est fait strike pour quelques temps et ma vidéo a été supprimée quelques semaines (mois?) plus tard.



J’imagine que ça se serait encore plus mal passé si cette loi était sortie…


“Le gouvernement défend l’utilité du précrime”



C’est exactement un extrait de “Minority Report” mais je suis sûr qu’on en a déjà parlé sur NXI &nbsp; … &nbsp;&nbsp;<img data-src=" />


ben là t’étais passible de 7 ans et 100k d’amende pour apologie et provocation au terrorisme.


@TheRealBix: je ne suis pas d’accord: diffuser la revendication de ces fous furieux, c’est jouer leur jeu: ça les met en lumière, ca leur donne un espace de communication, ça leur permet de tenter de “justifier” l’injusifiable (le meurtre). Ca relaie la peur dand les foyers, meme au fin fond du Larzac. Bref, ça leur fait de la pub, c’est une mauvaise idée.


si tu n’as mis que les revendications, sans annonce avant (et je ne parle pas d’un simple disclaimer dans la description) ni analyse après, le résultat était prévisible…









OlivierJ a écrit :



C’est là où il y a à mon avis un manque de réactivité des médias et de la population. Je m’étonne que les journalistes, qui sont classés généralement de gauche modérée (en moyenne), ne soient pas plus sensibles à ces aspects liberticides. Peut-être parce que la population elle-même n’y est pas très réceptive, comme le dit zeldomar en fin de compte.





à mon avis c’est un mix:




  • le gouvernement surfe sur une opinion plutôt conciliante vis à vis des atteintes aux libertés sous couvert de lutte anti-terro

  • les français ne se sentent pas concernés (ie visés) par ce genre de mesures: On vise les terro islamistes, et même si ça dérape ça touchera pas le français blanc moyen (sous entendu ça va toucher les arabes, on s’en fout). Ils ne voient évidemment pas plus loin que le bout de leur nez.

  • les médias suivent l’opinion, fuyant le bad buzz, plus préoccupés par leurs finances (à part les quelques rentables comme Mediapart, Le Canard ou Les Jours par exemple).

  • les députés (à part LFI) ont plus à gagner à se fondre dans la masse du consensus ou à l’inverse à souffler sur les braises pour exister (Valls, Ciotti & co), plutôt que de risquer de se voir coller une affiche de gauchiste laxiste dès le début de mandat.



    en bref, personne (à part LFI, PCF & co, mais ils sont très très minoritaires) n’a d’intérêt politique à dénoncer les mesures liberticides, au contraire. Et quand bien même, les éventuels débats à LREM (il y en a forcément) ne sont pas publics.



Si, j’avais bien donné mon avis dans la description, et bien plus en profondeur d’ailleurs dans les commentaires.



En quoi était-ce de l’apologie ou de la provocation ? C’était de l’information seulement, je ne vois absolument pas pourquoi on devrait cacher ce genre de message ?

Ça les met en lumière, mais heureusement oui ! Je comprends votre intention mais c’est justement le fait de les censurer en permanence qui leur donne de l’importance voire du crédit, relayer leur info les décrédibilise totalement vu la pertinence de celle-ci.

&nbsp;

Je trouve ça incroyablement débilisant de cacher un véritable message, peu importe s’il vient du diable en personne, sous couvert de “protéger” une population aussi candide soit-elle.








TheRealBix a écrit :



J’avais tenté de mettre la revendication des attentats du Bataclan sur Youtube, en précisant bien que c’était informatif et que je n’étais pas responsable bien évidemment.

Je trouve cela plutôt normal de pouvoir s’informer des pseudos raisons pour lesquelles des mecs nous font exploser la cervelle… Mais ça n’a pas plus à certains.



Sans parler des commentaires plutôt cons m’accusant personnellement, mon compte s’est fait strike pour quelques temps et ma vidéo a été supprimée quelques semaines (mois?) plus tard.



J’imagine que ça se serait encore plus mal passé si cette loi était sortie…





Mettre la vidéo en brut est effectivement une mauvaise idée car pas mal de personnes, notamment les plus jeunes, auraient pu être influencées par les propos tenus.



&nbsp;Il aurait fallu accompagner cette vidéo d’une analyse et réflexion critiques en soulevant les points d’incohérence, de dissonance cognitive, etc… avec une ouverture aux commentaires extérieurs.



Informer, ce n’est pas simplement fournir une information, c’est aussi fournir les outils et réflexions nécessaires à sa compréhension.





Pour en revenir à l’article, il est quand même comique de voir ce texte se faire littéralement et juridiquement dépecer de toutes parts. On sent bien dans les propos du représentant du gouvernement un malaise et une impossibilité d’expliquer le fondement du texte.



Le pire est qu’il ne se rend même pas compte (ou fait semblant) qu’il confirme les reproches faits par les avocats, notamment quand il dit qu’il cherche à réprimer un comportement qui permet de révéler une radicalisation (mais ce n’est pas systématique) avant tout commencement d’exécution (d’un acte terroriste): il confirme que le texte sanctionne une possibilité mais pas une réalité, ni même une tentative.



&nbsp;S’il voulait enfoncer ce texte, il a choisi une bonne manière de le faire.









TheRealBix a écrit :



Je trouve ça incroyablement débilisant de cacher un véritable message, peu importe s’il vient du diable en personne, sous couvert de “protéger” une population aussi candide soit-elle.





Il ne s’agit pas de cacher le message mais de l’éditer pour l’enrichir en lui donnant un sens différent de ce qu’il est à la base.



Exemple simple (et totalement personnel : je n’en fais pas une généralité mais dans le même temps, je doute sincèrement d’être minoritaire) : sur mobile, la description ne s’affiche pas spontanément. Partant de là, tu n’as fait que relayer le message initial, d’un point de vue “lecture brute”.



(Je ne parlerai pas pour les autres, cependant) il n’est pas question de censure/obfuscation mais de mise en perspective afin que ta volonté à toi (informer, documenter, garder une trace, dénoncer ou ce que tu veux) soit claire et sans équivoque…









TheRealBix a écrit :



Si, j’avais bien donné mon avis dans la description, et bien plus en profondeur d’ailleurs dans les commentaires.





Donc en gros t’a balancé la vidéo en brut sur youtube. T’est au courant que la plupart des gens ne lisent pas les description ou n’en ont rien à faire des commentaires ? T’est déja chanceux si 30% de tes abonnés regardent la vidéo plus de 20 secondes.



&nbsp;





TheRealBix a écrit :



En quoi était-ce de l’apologie ou de la provocation ?



&nbsp;

Lol ?

&nbsp;





TheRealBix a écrit :



C’était de l’information seulement





LOL

&nbsp;





TheRealBix a écrit :



c’est justement le fait de les censurer en permanence qui leur donne de l’importance voire du crédit





Non c’est le contraire.



&nbsp;





TheRealBix a écrit :



Je trouve ça incroyablement débilisant de cacher un véritable message, peu importe s’il vient du diable en personne, sous couvert de “protéger” une population aussi candide soit-elle.





Je me demande surtout comment tu à trouvé une telle vidéo… Si tu l’a trouvé sur youtube et réupload je ne vois pas l’intérêt… N’importe qui pourra la trouver. Si en revanche tu l’a trouvé sur des sites “douteux” t’a eu de la chance que la dgsi n’a pas toqué à ta porte.

&nbsp;





hellmut a écrit :





  • les français ne se sentent pas concernés (ie visés) par ce genre de mesures: On vise les terro islamistes, et même si ça dérape ça touchera pas le français blanc moyen (sous entendu ça va toucher les arabes, on s’en fout). Ils ne voient évidemment pas plus loin que le bout de leur nez.





    Quelqu’un qui consulte des sites terroristes je trouve ça très dangereux pas toi ?









skankhunt42 a écrit :



Quelqu’un qui consulte des sites terroristes je trouve ça très dangereux pas toi ?





non.

quel est le danger?









hellmut a écrit :



non. quel est le danger?





Une personne faible pourrais trouver une forme de réconfort dans le mode de pensée de daesh… Au final c’est plus ou moins leur moyen de procéder et à une plus grande échelle les religions… Guider les moutons faibles.



le danger c’est le passage à l’acte.

le fait de consulter n’est pas dangereux en soi.



dans tous les cas cela ne justifie en rien les mesures en question.








hellmut a écrit :



le danger c’est le passage à l’acte. le fait de consulter n’est pas dangereux en soi. dans tous les cas cela ne justifie en rien les mesures en question.





Le fait de consulter peu conduire au passage à l’acte et c’est justement cela qui justifie les mesures en question. Un citoyen “normal” n’a pas vraiment à consulter ce genre de choses pour savoir que l’ennemi est la. Après on est d’accord que tout ceci n’est qu’un écran de fumée sur un problème bien plus grand.



si tu commences à parler de citoyen normal, tu t’engages sur une pente glissante…

dans 2 minutes tu vas me dire que le citoyen normal n’a rien à craindre puisqu’il n’a rien à se reprocher.





Le fait de consulter peut conduire au passage à l’acte



ah bon? pas beaucoup de littérature à ce sujet, il me semble.

mais mettons que ça soit le cas: comme ça “peut”, ça “peut ne pas”.

du coup du fais quoi des mecs qui consultent mais qui ne seraient jamais passés à l’acte (à priori une écrasante majorité quand on regarde le nombre de vues de certaines vidéos)? ben la même chose qu’aux autres, tu les mets tous dans le même sac, et c’est tout le problème.


À quand le malware qui remplace la page d’accueil par une page de terroristes ?!








hellmut a écrit :



si tu commences à parler de citoyen normal, tu t’engages sur une pente glissante…&nbsp;





En effet :/

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hellmut a écrit :



dans 2 minutes tu vas me dire que le citoyen normal n’a rien à craindre puisqu’il n’a rien à se reprocher.&nbsp;





Un citoyen normal dans un pays normal n’a en effet rien à ce reprocher. Reste à définir ce qu’est la légalité et le principe d’avoir à craindre. Mettons que tu adore que ta femme te pisse dessus et qu’ensuite vous visionnez les vidéos parce que ça vous excitent, à aucun moment tu ne devrait craindre d’être découvert par un organisme officiel. D’un pays à l’autre les liberté son variable maintenant il faut trouver le curseur pour ne pas tomber dans la bêtises…

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hellmut a écrit :



du coup du fais quoi des mecs qui consultent mais qui ne seraient jamais passés à l’acte (à priori une écrasante majorité quand on regarde le nombre de vues de certaines vidéos)? ben la même chose qu’aux autres, tu les mets tous dans le même sac, et c’est tout le problème.





J’en sais rien j’ai pas toute les cartes sur table… J’aimerais bien savoir quel est le profil type du mec qui regarde ce genre de vidéo, l’age, la situation familiale et aussi pourquoi il regarde ce genre de truc, ect.



J’ai vécu les attentat de plus ou moins loin, j’ai encore un pincement au cœur quand j’entends des sirène dans la rue ou quand il y à un article avec les photos de cette bande de con :/



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