Droit d'auteur : les ebooks du projet Gutenberg inaccessibles en Allemagne

Droit d’auteur : les ebooks du projet Gutenberg inaccessibles en Allemagne

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Marc Rees

Publié dansDroit

06/03/2018
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Droit d'auteur : les ebooks du projet Gutenberg inaccessibles en Allemagne

Le projet Gutenberg a été contraint de bloquer l’ensemble de ses pages suite à une décision de la justice allemande. Une situation née d’un conflit de lois sur la durée de protection du droit d’auteur entre l’outre-Rhin et les États-Unis.

Le projet Gutenberg offre depuis des dizaines d'années des milliers de livres électroniques élevés dans le domaine public. Les oeuvres sont disponibles en plusieurs langues, notamment en français où on peut télécharger gratuitement des titres de Beaumarchais, Molière, Blaise Pascal… et d’autres plus récents comme ceux de Paul Claudel ou de Colette.

Le site s’appuie sur la législation américaine, qui considère que les œuvres intègrent le domaine public, suite à l’écoulement d’un certain nombre d’années suivant la date de publication (voir les calculs complexes). On devine rapidement le souci posé en Allemagne où cette durée est calibrée comme en France sur 70 ans après le décès de l'auteur.

L’éditeur S. Fischer Verlag, qui prétend agir au nom des trois auteurs (Heinrich Mann, Thomas Mann et Alfred Döblin, décédés respectivement en 1950, 1955 et 1957) a trainé le Projet Gutenberg devant la cour régionale de Frankfurt am Main afin d’obtenir le retrait de 18 ebooks, sous la menace de 250 000 euros et jusqu’à six mois de prison.

« Un acte illégal (…) est réputé avoir été perpétré à la fois où l’infraction a été commise et où elle a produit ses effets » expliquent les juges allemands, qui se sont donc estimés compétents pour prendre une telle décision à l’encontre d’un site américain.

Risque de contagion

Après leur jugement du 9 février 2018 en faveur du demandeur, plutôt que retirer ces 18 œuvres, , le site américain a préféré bloquer l’accès à l’ensemble de ses pages aux lecteurs allemands. « Il existe des milliers de livres électroniques dans la collection Project Gutenberg qui pourraient faire l'objet d'actions similaires et illégitimes » explique-t-il sur une page dédiée

Le Projet Gutenberg se dit aujourd’hui incapable de déterminer le nombre de fois où les dix-huit œuvres ont été téléchargées depuis l’Allemagne, puisqu’il n’enregistre pas les logs des lecteurs. Il ne pourra donc répondre à la décision qui réclame ces informations pour jauger le montant des éventuels dommages et intérêts.

Ce n’est pas la première fois que ce choc de législations se produit. En 2003 par exemple, dans les colonnes de Pirates Mag, nous relations le cas de Classiques des Sciences Sociales. Les éditions des Presses Universitaires de France (PUF) avaient alors peu apprécié que des œuvres de son catalogue soient proposées gratuitement sur le site québécois. Celui-ci s’abritait alors derrière la législation locale qui consacre le monopole de l’auteur 50 ans après sa mort, soit 20 ans de moins qu’en France. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Et bonne nuit les petits

00:04 Next 7
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

13:40 Flock 14
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #11 et résumé de la semaine

11:47 Next 34

Sommaire de l'article

Introduction

Risque de contagion

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

652e édition des LIDD : Liens Intelligents Du Dimanche

Next 7
dessin de Flock

#Flock distribue des mandales tous azimuts

Flock 14
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

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next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (30)


Ramaloke Abonné
Le 06/03/2018 à 14h19

D’ailleurs, c’est quand que Mickey tombe dans le domaine public ? <img data-src=" />

Je trouve déjà que 50ans après la mort, ça reste énorme, alors 70ans…les petits-fils voire arrière petits fils touchent encore les Royalties, c’est dingue.


Gurdil573 Abonné
Le 06/03/2018 à 14h23

Probablement jamais vu que Disney déposera sûrement des centaines de marques et logo reprenant tout les design connu de mickey pour le protéger perpétuellement&nbsp;&nbsp;


sksbir
Le 06/03/2018 à 14h31

marrant que tu parles de ça : Mickey Mouse Protection Act :https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright_Term_Extension_Act


jsavalle
Le 06/03/2018 à 14h33

Gutenberg censuré en Allemagne.
Si c’est pas de l’ironie ça…


fred42 Abonné
Le 06/03/2018 à 14h33

Ça n’a rien à voir avec la libre diffusion des premiers dessins animés qui devraient être dans le domaine public s’il n’y avait pas eu une modification de la loi américaine..


fred42 Abonné
Le 06/03/2018 à 14h34

À mon avis, ce n’est pas par hasard qu’il en parlait.


Dude76 Abonné
Le 06/03/2018 à 14h43

De ce point de vue là, je trouve qu’au plus les droits d’auteurs directs devraient s’épuiser à sa mort, ou jusqu’à la majorité de ceux étant sous sa tutelle.
Au-delà, des droits réduits et restreints pourraient être alloués à l’État (selon sa nationalité), les éditeurs ne pouvant alors qu’user de droits d’exploitation (mais ne plus pouvoir faire chier le monde entier avec des copyrights).
Domaine public, me semble-t-il, ne veut pas dire “pas protégé”.


tpeg5stan Abonné
Le 06/03/2018 à 14h43

Qué bazar !

Ça me fait penser à l’affaire du petit prince de St-Exupéry, au boléro de Ravel, ou au achterhuis d’Anne Frank…


tpeg5stan Abonné
Le 06/03/2018 à 14h46






Dude76 a écrit :

Domaine public, me semble-t-il, ne veut pas dire “pas protégé”.


effectivement, le droit moral est perpétuel, inaliénable et incessible. Mais il ne permet que de s’opposer à une réutilisation qui ne serait pas respectueuse du récit original. Il n’y a pas si longtemps, on a eu un procès sur la « suite » des misérables de Victor Hugo, par exemple. Ou bien même un livre du domaine public, tu n’as pas le droit de dire que tu l’as écrit : il faut toujours citer l’auteur.



tpeg5stan Abonné
Le 06/03/2018 à 14h48






Ramaloke a écrit :

D’ailleurs, c’est quand que Mickey tombe dans le domaine public ? <img data-src=" />&nbsp;


vers 2023 ou 2024, sauf si nouvelle loi (et au vu du lobbying de Disney pour ça…)



Jarodd Abonné
Le 06/03/2018 à 14h52

70 ans après la mort de l’auteur en France et en Allemagne <img data-src=" /> Est-ce su’il y a des pays qui font plus (ou moins) ? Histoire de jeuger le degré de corruption de nos élus par les ayants droits.


MoonRa
Le 06/03/2018 à 14h55

Cette limite vas disparaitre de toute façon.


Ramaloke Abonné
Le 06/03/2018 à 15h04






Jarodd a écrit :

70 ans après la mort de l’auteur en France et en Allemagne <img data-src=" /> Est-ce su’il y a des pays qui font plus (ou moins) ? Histoire de jeuger le degré de corruption de nos élus par les ayants droits.




Tu prends la page wikipedia[https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright\_Term\_Extension\_Act](https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright_Term_Extension_Act)  


Et plus particulièrement l’infographie qu’ils ont fait : Image
&nbsp;
Et tu constates avec horreurs que c’était 30-40 ans dans les années 1900 et que de nos jours on se rapproche plus des 100ans… de quoi alimenter 5-6 générations APRES la mort de l’auteur en droit d’auteur.
&nbsp;



Alt-F4-FTW
Le 06/03/2018 à 15h06

EDIT : en réponse à Jarodd

https://fr.wikipedia.org/wiki/Dur%C3%A9e_du_droit_d%27auteur_par_pays

Il y a majoritairement du “vie + 50 ans” et du “vie + 70 ans” (apparemment, le “vie + 70 ans” est un truc commun à toute l’UE donc bon …)


Dj Abonné
Le 06/03/2018 à 15h09






tpeg5stan a écrit :

u achterhuis d’Anne Frank…



Pour elle, il me semble que c’est l’explication de la fondation c’est “c’est la version modifié par le père qui a été publié”

(la version d’anne frank parle un peu de sexualité, le père a supprimé ça car sinon c’est pas un bon exemple pour le jeunesse)



Poppu78
Le 06/03/2018 à 15h11

Z’avaient qu’à faire le projet Jean Brito, comme ça ils auraient appliqué la jurisprudence de la loi bretonne : peu importe l’époque, si tu payes ta tournée tu as le droit de télécharger. <img data-src=" />


Poppu78
Le 06/03/2018 à 15h11

Yep, de mémoire c’est bien ce qui a été retenu.


anagrys Abonné
Le 06/03/2018 à 15h58






Ramaloke a écrit :

D’ailleurs, c’est quand que Mickey tombe dans le domaine public ? <img data-src=" />

Je trouve déjà que 50ans après la mort, ça reste énorme, alors 70ans…les petits-fils voire arrière petits fils touchent encore les Royalties, c’est dingue.


et encore, les années de guerre sont comptées de façon spéciale (je sais plus si elles ne comptent pas ou si elles comptent double). Donc en pratique ça va beaucoup plus loin que ça pour les auteurs d’avant les années 40 (voir Ravel)



v1nce
Le 06/03/2018 à 16h06

70 ans après la mort de l’auteur c’est d’une crétinerie sans nom.
la recherche des ayants droits,&nbsp;
descendants des ayants droits,
descendants des descendants des ayants droits,&nbsp;
descendants des&nbsp;descendants des descendants des ayants droits
doit coûter plus cher que les droits auxquels chacun pourrait prétendre dans 99% des cas.

et même dans le cas ou le solde est positif quelle légitimité a-t-il ?

Est-ce que les arrières-arrières petits enfants du maçon continue à percevoir quelque chose une fois qu’il a achevé une maison ?
Si les “auteurs” veulent léguer qqchose à leurs héritiers ils n’ont qu’à faire comme tout le monde et épargner tout au long de leur vie.
&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;


boogieplayer
Le 06/03/2018 à 16h46






tpeg5stan a écrit :

effectivement, le droit moral est perpétuel, inaliénable et incessible. Mais il ne permet que de s’opposer à une réutilisation qui ne serait pas respectueuse du récit original. Il n’y a pas si longtemps, on a eu un procès sur la « suite » des misérables de Victor Hugo, par exemple. Ou bien même un livre du domaine public, tu n’as pas le droit de dire que tu l’as écrit : il faut toujours citer l’auteur.



Tout à fait. Sachant que en france, et en allemagne aussi, c’est du droit d’auteur et aux USA et en angleterre c’est du copyright. Si c’est similaire c’est différent en de nombreux points. Comme par exemple le droit français ne permet pas d’abandonner la paternité de l’oeuvre, alors que le copyright le permet. De même qu’on ne peut pas “focer” son oeuvre à entre dans le domaine public, alors le copyright le peut, d’où le débat juridique autour de la creative common CC-0



boogieplayer
Le 06/03/2018 à 16h47






v1nce a écrit :

70 ans après la mort de l’auteur c’est d’une crétinerie sans nom.
la recherche des ayants droits, 
descendants des ayants droits,
descendants des descendants des ayants droits, 
descendants des descendants des descendants des ayants droits
doit coûter plus cher que les droits auxquels chacun pourrait prétendre dans 99% des cas.

et même dans le cas ou le solde est positif quelle légitimité a-t-il ?

Est-ce que les arrières-arrières petits enfants du maçon continue à percevoir quelque chose une fois qu’il a achevé une maison ?
Si les “auteurs” veulent léguer qqchose à leurs héritiers ils n’ont qu’à faire comme tout le monde et épargner tout au long de leur vie.



Ah ça on est bien d’accord <img data-src=" />



le podoclaste
Le 06/03/2018 à 16h49






boogieplayer a écrit :

Tout à fait. Sachant que en france, et en allemagne aussi, c’est du droit d’auteur et aux USA et en angleterre c’est du copyright. Si c’est similaire c’est différent en de nombreux points. Comme par exemple le droit français ne permet pas d’abandonner la paternité de l’oeuvre, alors que le copyright le permet. De même qu’on ne peut pas “focer” son oeuvre à entre dans le domaine public, alors le copyright le peut, d’où le débat juridique autour de la creative common CC-0



Tu es sûr de ça ? Car il me semble bien que si.



boogieplayer
Le 06/03/2018 à 16h57






le podoclaste a écrit :

Tu es sûr de ça ? Car il me semble bien que si.



Non tu ne peux pas. La seule chose que tu puisses faire c’est de faire un “équivalent” en proposant ton oeuvre en CC-BY comme expliqué ici



numerid Abonné
Le 06/03/2018 à 17h05

Le droit européen a été uniformisé sur ce sujet dans les années 1980.


Ricard
Le 06/03/2018 à 17h22






Poppu78 a écrit :

Z’avaient qu’à faire le projet Jean Brito, comme ça ils auraient appliqué la jurisprudence de la loi bretonne : peu importe l’époque, si tu payes ta tournée tu as le droit de télécharger. <img data-src=" />



C’est ma nouvelle devise.<img data-src=" />



blbird
Le 06/03/2018 à 21h40

Je crois bien qu’au tout début des droits d’auteur musicaux, ils ne duraient que 1 an ou quelques années, le but était de laisser le temps au compositeur d’avoir suffisamment d’argent pendant ce temps pour écrire quelque chose d’autre.

De toute manière 70 ans c’est beaucoup trop : c’est même du foutage de gueule, n’est-ce pas là un privilège à abolir? Quelques années suffiraient largement.


Dj Abonné
Le 06/03/2018 à 22h26






boogieplayer a écrit :

Non tu ne peux pas. La seule chose que tu puisses faire c’est de faire un “équivalent” en proposant ton oeuvre en CC-BY comme expliqué ici



Attention que tu parle de CC-BY&nbsp; (donc “citation”) alors que ton lien parle de CC 0

Le BY oblige de créditer l’auteur original,&nbsp; la 0&nbsp; non (mais en france, vu qu’on en peut pas renoncer, ça reviens pour l’instant a la même chose)



Norde
Le 07/03/2018 à 10h47

C’est bien pour ça que ce sont les maisons d’édition qui montent au créneau. C’est aussi ce qui explique l’aberrante limite de 70ans : le lobbying des éditeurs et la corruption des élus.

Bref, le fonctionnement classique de notre société :V


boogieplayer
Le 07/03/2018 à 11h35






Dj a écrit :

Attention que tu parle de CC-BY  (donc “citation”) alors que ton lien parle de CC 0

Le BY oblige de créditer l’auteur original,  la 0  non (mais en france, vu qu’on en peut pas renoncer, ça reviens pour l’instant a la même chose)



oui c’est ce que j’expliquais <img data-src=" />



canti
Le 08/03/2018 à 09h57

oh ça, je pense que c’est pas la peine de chercher les enfants des ayants droits, ils se manifestent tout seul&nbsp;<img data-src=" />…
ah par contre identifier ceux qui essayent d’usurper c’est probablement plus chiant …&nbsp;<img data-src=" />