Fake news : analyse ligne par ligne de la future loi contre les fausses informations

Fake news : analyse ligne par ligne de la future loi contre les fausses informations

Nake Few

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Fake news : analyse ligne par ligne de la future loi contre les fausses informations

Next INpact a dévoilé hier l’intégralité de la future loi relative à la lutte contre les fausses informations. Le texte est évidemment susceptible d’évoluer une fois la procédure parlementaire engagée. Nous vous proposons en attendant une analyse ligne par ligne d'un document qui devrait être déposé dans les prochaines semaines au Parlement.

Dans l’entourage du ministère de la Culture, qui a travaillé avec celui de la Justice depuis cinq mois environ sur le sujet, le véhicule est déjà tout choisi : ce sera finalement une proposition de loi portée par un député membre de la commission des affaires culturelles (voir dans le même sens cet article du Monde).

Intérêt ? Cette voie évitera l’obligation de fournir une étude d’impact, tout en évinçant celle de saisir le Conseil d’État, même si l’option reste possible. Mais que prévoit exactement ce projet de loi déguisé en proposition ? Nous présentons ci-dessous une analyse ligne par ligne, à l’instar de celle faite pour le règlement général sur la protection des données personnelles.

De nouvelles obligations préventives pour les plateformes (article 1)

Une nouvelle infraction sera inscrite dans un nouvel article L 163 - 1 du Code électoral. Il concerne les intermédiaires techniques les plus importants. On pense évidemment à Facebook ou Twitter.

Durant la période séparant la convocation des électeurs et jusqu’à la fin des opérations de vote, les grands opérateurs de plateformes se verront infliger de nouvelles obligations.

Mais avant d’en savoir plus, qu’est-ce qu’un grand opérateur ? Difficile à dire puisque c’est celui qui dépassera un « seuil de connexion », prévient le ministère de la Culture qui renvoie à un décret le soin de définir ce critère et ses modalités de détermination (évaluation, droit de communication, déclaratif ?)

Quelles seront les obligations imposées à ces géants du Net ? Ils devront d’une part fournir une « information loyale, claire et transparente sur l’identité et la qualité » de celui qui leur verse une rémunération pour promouvoir des « contenus d’information » sur leurs pages.

Ces contenus sponsorisés doivent donc concerner une information liée à l’actualité quelconque, pas spécialement en relation avec le débat électoral, avec l’espoir de raréfier les campagnes d’influence qui peuvent théoriquement pourrir une campagne. Cela exclut à contrario la promotion de biens ou services en ligne, qui ne sont pas des « informations ».

Au-delà d’un autre seuil, lui-aussi défini par décret, ces intermédiaires auront d’autre part à rendre publiques les rémunérations perçues ainsi que l’identité des débiteurs. La loi en gestation fait preuve d’une grande marge d’espoir, puisqu’il sera toujours possible de créer des sociétés-écrans, histoire de démultiplier les rideaux de fumée sur l’identité du véritable commanditaire.

On retrouve un peu la logique de la transparence voulue par la loi Lemaire à l’égard des consommateurs, à ceci près qu’une infraction à l’une ou l’autre de ces obligations sera punie d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros, comme le prévoit le futur article L.112 du Code électoral.

Les sociétés en cause pourront en outre faire l’objet de deux des peines complémentaires prévues cette fois par le Code pénal spécialement l'interdiction d’exercer pour une durée maximale de cinq ans et la publication de la décision à titre infamant.

Une nouvelle action en référé devant le juge civil (article 1, suite)

Toujours durant la période des élections, il sera possible de saisir le juge des référés du TGI de Paris pour ordonner toute mesure qu’il jugera utile pour faire cesser la diffusion de « faits constituant des fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir ». Nous sommes désormais dans une phase curative, non plus préventive.

Il faudra donc que la « fausse information » soit définie et démontrée (la loi de 1881 sur la liberté de la presse comme le Code électoral comprennent déjà cette mention, mais il n’est pas fait référence à ces leviers préexistants). La fausse information devra en outre être de nature à perturber la sincérité du scrutin, et avoir été diffusée « artificiellement et de manière massive » sur un site ouvert au public.

En clair, une fausse information publiée par un humain (et donc non « artificiellement »), ne pourra être sanctionnée, contrairement à des contenus répandus par des bots. Quant à la « diffusion massive », on ne sait si ce critère implique une généreuse campagne de la part de l’émetteur ou bien s’il tient seulement compte de la popularité de la plateforme.

Que pourra faire le juge ? Les marges de manœuvre sont vastes. Le texte donne quelques exemples : déréférencement d’un site, retrait des contenus chez les hébergeurs, blocage d’accès chez les FAI, fermeture de compte sur les réseaux sociaux...

L’explication introductive de la proposition de loi Fake news évoque même l’interdiction des remises en ligne, ce qui contraindrait les intermédiaires à une surveillance active des flux. Un dispositif qui, s’il est trop vaste, risque d’entrer en contrariété avec le droit européen. 

Le tribunal de grande instance de Paris aura à agir vite puisque la loi ne lui laisse que 48 heures pour vérifier ces critères, trouver la vérité vraie, et prononcer sa décision. En espérant que le magistrat ne soit pas surchargé. Le point de départ n’est pas précisé, le décompte débutera-t-il au moment de la saisine ?

Si le juge a 48 h pour agir, le fait de lancer une campagne de fausses informations quelques heures avant la fin des opérations de vote pourra perturber certes ces dernières, mais les mesures ordonnées interviendront par définition trop tard, toujours après la possible perturbation de la sincérité du scrutin.

Application de ces dispositions aux sénatoriales (article 2) et aux eurodéputés (article 3)

L’article 2 est plus court. Il introduit un article L.306 dans le Code électoral pour appliquer les dispositions précitées aux élections sénatoriales.

La lutte contre les « fake news » à travers les plateformes est aussi étendue aux élections des représentants français au Parlement européen. La loi du 7 juillet 1977 relative à cet épisode électoral est modifiée par l’article 3.

Dépoussiérage des pouvoirs du CSA (Article 4)

Le gouvernement entend profiter de cette fenêtre de tir pour revoir les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ainsi, le CSA pourra « refuser de conclure une convention avec un service n’utilisant pas de fréquences hertziennes ».

Le CSA disposera en outre de la possibilité de refuser une convention de diffusion à une chaîne contrôlée par un État étranger, ou « sous influence » d’un tel pays. Ce refus sera cependant conditionné à la démonstration d’une possible « atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » ou d’une participation « à une entreprise de déstabilisation de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses nouvelles ». Pas simple.

Dans son appréciation de cette menace, selon l’article 4, « le Conseil [pourra] notamment tenir compte des contenus que le demandeur, ses filiales, la personne morale qui le contrôle ou les filiales de celle-ci éditent sur les autres services de communication au public par voie électronique ».

Le verbe « pouvoir » lui laisse ainsi une belle marge de manœuvre pour jauger souverainement le degré de risque, par exemple en scrutant l’activité sur les réseaux sociaux d’une des structures en lien avec la chaîne.

Le CSA et les élections (article 5) et au-delà (article 6 et 7)

Une procédure exceptionnelle est prévue durant la période électorale, pour l’élection présidentielle, des députés, sénateurs ou des eurodéputés ainsi que durant les référendums.

Le CSA pourra suspendre la diffusion d’une chaîne contrôlée par un État ou sous son influence, dès lors qu’il constatera une atteinte ou un risque d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de participation « à une entreprise de déstabilisation de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses nouvelles ».

Il suffira que ces faits aient pour objet ou effet d’altérer la sincérité du scrutin. La suspension s’étendra jusqu’à la fin des opérations de votes. Curieusement, on ne retrouve pas les mentions relatives à la surveillance des activités des sociétés liées.

Hors période électorale, l’autorité indépendante disposera des mêmes prérogatives au titre des sanctions prévues par la loi de 1986.

Refonte du référé administratif audiovisuel (article 8)

L’article 42 - 10 de la loi de 1986 sur la liberté de communication (qui encadre les pouvoirs du CSA) est dépoussiéré. 

D’une part, en cas de violation des obligations pesant sur une chaîne, le CSA pourra demander en justice d’ordonner une mise en conformité. Jusqu’à présent cette possibilité ne concernait que les opérateurs satellitaires. La loi « Fake news » étend ce pouvoir aux distributeurs de services de télévision.

« Cette procédure est complémentaire du pouvoir de résiliation conféré au Conseil supérieur de l’audiovisuel, en ce qu’elle permet de suspendre en urgence la diffusion d’un service sans attendre que la procédure de sanction engagée par le Conseil, encadrée par des contraintes procédurales spécifiques, ne soit parvenue à son terme » explique la présentation de la proposition de loi. 

La responsabilité des intermédiaires techniques (article 9)

Aujourd’hui, l’article 6-I-7 de la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique oblige hébergeurs et FAI à concourir à la lutte contre une série d’infractions (apologie du terrorisme, des crimes contre l’humanité, pédopornographie, etc.).

« À ce titre, poursuit l’article, [ces acteurs] doivent mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type de données ». Ce n’est pas tout puisqu’ils doivent alerter sans délai les autorités publiques compétentes de toutes les activités illicites signalées. Enfin, ils rendent impérativement publics les moyens qu’ils consacrent à la lutte contre ces infractions.

Le texte bientôt discuté à l’Assemblée nationale étend ces obligations aux diffusions de fausses informations, définies cette fois par appel à la loi de 1881 sur la liberté de la presse et au Code électoral

FAI et hébergeurs mettront en place « un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance ce type d’informations ».

Plus intéressant encore, ils auront pour obligation « d’informer promptement les autorités publiques compétentes de toute activité de diffusion de ces fausses informations qui leur serait signalée et qu’exerceraient les destinataires de leurs services ». Enfin, les moyens consacrés à la lutte contre la diffusion de ces contenus seront rendus publics.

Souci : on ne sait quelles sont ici les « autorités compétentes » destinataires de ces alertes aux fake news. Toutefois, dans l’entourage du texte, on nous confie que ce passage, dont la violation serait pénalement sanctionnée, n’est pas encore bien arrêté. Les alternatives ne sont pourtant pas nombreuses : ou bien il saute. Ou bien l’autorité est définie.

Sous réserve des travaux parlementaires, l’OCLCTIC endosserait difficilement ce rôle car elle est déjà bien préoccupée à gérer les autres sujets programmés par la LCEN. L’ARCEP est compétente pour les tuyaux, plus que les contenus. La CNIL est engloutie sous le RGPD, puisque sa spécialité est la donnée personnelle. Le juge ? On verrait mal les plateformes le saisir à chaque dénonciation. Hadopi a quant à elle le droit d’auteur pour champ d’intervention.

Ne restent donc plus que le Défenseur des droits et…le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Cela tombe bien : Emmanuel Macron a tiré un bruyant coup de chapeau à cette autorité indépendante lors de ses vœux à la presse, début janvier. Et évidemment, ledit Conseil s’est dit prêt à endosser de nouvelles casquettes....

La future loi créant de nouvelles infractions contre les fausses informations, mécaniquement de nouvelles brèches vont permettre de charger la barque des intermédiaires. Dans la logique de la LCEN, les hébergeurs auront à retirer promptement toutes les fake news qui présenteraient une illicéité manifeste, sous peine d’engager leur responsabilité. Pour cela, la victime devra démontrer qu’ils avaient connaissance de l’information fallacieuse, une connaissance qui sera présumée si la notification obéit à un certain formalisme.

La mécanique pourrait être source de sérieuses autocensures sur les réseaux sociaux. Alerté par un internaute, l’hébergeur qui passera le plat à l’« autorité compétente » pourrait être incité à supprimer de facto les contenus manifestement illicites, puisqu’il serait en toute évidence placé en situation de « connaissance » de leur existence. 

L’outre-mer (article 10)

Le dernier article de la proposition de loi concerne tout particulièrement l’outre-mer afin d’adapter le droit particulier en vigueur à ces prochaines normes.

Une loi organique pour l’élection présidentielle

L’élection présidentielle exige le passage par une loi organique. C’est l’objet du second texte spécialement calibré pour cette échéance importante de la vie de la Ve République. La proposition de « LO » étend donc à cette échéance, la régulation des plateformes, à savoir l’obligation d’une information loyale, claire et transparence, la possibilité d’un référé aux fins de blocage, déréférencement, fermeture de compte, etc.

Commentaires (32)


À nouveau, merci Marc pour ce travail d’analyse colossal.



Comme prévu, la mise sous tutelle des médias indépendants est en marche. Aucune définition de “fausses nouvelles” n’étant donnée, l’interprétation risque de s’en donner à cœur joie. Et spécialement les médias indépendants qui s’opposent à la politique gouvernementale risquent potentiellement gros, à savoir le blocage de leur site Internet.




La responsabilité des intermédiaires techniques (article 9)

Enfin, ils rendent impérativement publics les moyens qu’ils consacrent à la lutte contre ces infractions.



intéressant





La mécanique pourrait être source de sérieuses autocensures sur les réseaux sociaux. Alerté par un internaute, l’hébergeur qui passera le plat à l’« autorité compétente » pourrait être incité à supprimer de facto les contenus manifestement illicites, puisqu’il serait en toute évidence placé en situation de « connaissance » de leur existence.



c’est assez évident: on supprime d’abord, on verra ensuite.


Je trouve vraiment qu’encore une fois, c’est prendre le problème à l’envers. Casser la liberté d’expression plutôt que d’éduquer la population sur l’importance d’avoir un avis critique, de remettre les choses en question et de croiser ses informations, en plus de vérifier leur provenance.



Mais bon, ça protègerai trop les populations des discours creux des politiques, alors forcément…

Je suis bien content d’avoir un niveau intellectuel suffisant pour passer outre ces lois débiles.


a priori c’est toujours le même article qui s’applique, donc il faudra démontrer que c’est une fausse nouvelle.

d’autre part je vois mal le gouv s’attaquer frontalement aux journalistes, toutes les mesures annoncées sont plutôt destinées au péquin moyen sur les réseaux sociaux.


Merci, et bravo pour le travail de décryptage.


On est bien d’accords qu’ils viennent de tuer le peu de liberté d’expression qu’il nous restait sur internet. Je ne pourrais même plus dire que j’ai croiser un ET dans mon jardin sans me faire censurer…


oui, c’est prendre le problème à l’envers. Le problème de l’éducation, c’est que ça prend du temps à se mettre en place et à produire des effets, ça demande beaucoup de moyens et ce n’est pas très spectaculaire. Autre souci : vu le niveau de défiance actuel, une “éducation” donnée sur ordre gouvernemental ne serait pas forcément très bien interprétée (et pour cause, voir les mesures “d’éducation” au sujet de la “propriété intellectuelle des artistes”).

Le but de la politique depuis Sarkozy, c’est ce montrer que le gouvernement agit. Quitte à ce que ça confine à la gesticulation sans aucun intérêt à long terme. Agir, pondre des lois pour pouvoir communiquer.



 





Rufh a écrit :



On est bien d’accords qu’ils viennent de tuer le peu de liberté d’expression qu’il nous restait sur internet. Je ne pourrais même plus dire que j’ai croiser un ET dans mon jardin sans me faire censurer…





pour l’instant c’est un projet de loi, rien n’a été “tué” à ce stade.









anagrys a écrit :



pour l’instant c’est un projet de loi, rien n’a été “tué” à ce stade.





Non mais le problème n’est pas que la Loi soit encore adoptée ou non, on sait que sauf éventuellement pour l’aspect organique, ca sera une formalité le Parlement étant inexistant.



Plus largement, il est très probable que le texte ne soit jamais appliqué (peut-être pas pour le CSA) puisque matériellement c’est inapplicable, on est donc dans un pur effet d’annonce démago.



Néanmoins, ils seraient bon que nos dirigeants, dont en particulier les actuelles, comprennent que s’ils pensent répondre sur le moment à une “inquiétude médiatique” tout en sachant que le texte ne sera pas applicable, sur la ligne “ca mange pas de pain”, ces Lois d’émotion sont en revanche des bombes à retardement si un jour des extrêmes accèdent au pouvoir, car potentiellement elles permettent toutes les dérives faute de définition et de non respecté évident de principes fondamentaux.









Chre a écrit :



Comme prévu, la mise sous tutelle des médias indépendants est en marche. Aucune définition de “fausses nouvelles” n’étant donnée, l’interprétation risque de s’en donner à cœur joie. Et spécialement les médias indépendants qui s’opposent à la politique gouvernementale risquent potentiellement gros, à savoir le blocage de leur site Internet.





Faut arrêter de délirer…







Derived a écrit :



Je trouve vraiment qu’encore une fois, c’est prendre le problème à l’envers. Casser la liberté d’expression plutôt que d’éduquer la population sur l’importance d’avoir un avis critique, de remettre les choses en question et de croiser ses informations, en plus de vérifier leur provenance.





Je vois qu’il y a toujours quelques personnes pour rappeler la question de l’éducation, sauf que l’éducation existe déjà et qu’apparemment ça ne suffit pas, malheureusement. Si vous avez une connaissance qui relaie facilement des fausses nouvelles, vous pouvez voir que ce n’est pas forcément quelqu’un d’idiot ou totalement ignare. On a même des cas où des gens comme des médecins (Pr Joyeux) ou des énarques (Asselineau) relaient des thèses complotistes.







Derived a écrit :



Mais bon, ça protègerai trop les populations des discours creux des politiques, alors forcément…

Je suis bien content d’avoir un niveau intellectuel suffisant pour passer outre ces lois débiles.





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Un peu gros le troll là.







hellmut a écrit :



a priori c’est toujours le même article qui s’applique, donc il faudra démontrer que c’est une fausse nouvelle.

d’autre part je vois mal le gouv s’attaquer frontalement aux journalistes, toutes les mesures annoncées sont plutôt destinées au péquin moyen sur les réseaux sociaux.





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Rufh a écrit :



On est bien d’accords qu’ils viennent de tuer le peu de liberté d’expression qu’il nous restait sur internet. Je ne pourrais même plus dire que j’ai croiser un ET dans mon jardin sans me faire censurer…





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On n’est que jeudi hein.







anagrys a écrit :



oui, c’est prendre le problème à l’envers. Le problème de l’éducation, c’est que ça prend du temps à se mettre en place et à produire des effets, ça demande beaucoup de moyens et ce n’est pas très spectaculaire. Autre souci : vu le niveau de défiance actuel, une “éducation” donnée sur ordre gouvernemental ne serait pas forcément très bien interprétée (et pour cause, voir les mesures “d’éducation” au sujet de la “propriété intellectuelle des artistes”).





Cf ce que je disais sur l’éducation un peu plus haut.

Tu n’as pas tort sur la défiance d’une certaine partie de la population (et qui en aurait le plus besoin, d’éducation) envers tout ce qui vient de l’État ou qui est estampillé “gouvernement”.







anagrys a écrit :



Le but de la politique depuis Sarkozy, c’est ce montrer que le gouvernement agit.





Seulement depuis Sarkozy ?

Soyons sérieux… Je suppose que tu n’es guère âgé pour dire ça.







anagrys a écrit :



pour l’instant c’est un projet de loi, rien n’a été “tué” à ce stade.





Surtout que la liberté d’expression sur le Net se porte très bien dans nos contrées, on peut trouver toutes les saloperies qu’on veut.









crocodudule a écrit :



Plus largement, il est très probable que le texte ne soit jamais appliqué (peut-être pas pour le CSA) puisque matériellement c’est inapplicable, on est donc dans un pur effet d’annonce démago.





Difficile à dire avant qu’on soit confronté à un cas réel, lorsque cette loi sera applicable, en particulier lors de la période proche d’une élection.

Si déjà ça pouvait toucher les plus grosses fausses nouvelles, ça ne serait pas inintéressant.

Cela dit, j’ai des doutes comme toi sur cette loi, pour les raisons qui ont déjà été maintes fois évoquées.







crocodudule a écrit :



ces Lois d’émotion sont en revanche des bombes à retardement si un jour des extrêmes accèdent au pouvoir, car potentiellement elles permettent toutes les dérives faute de définition et de non respecté évident de principes fondamentaux.





Je pense qu’en fait, si un parti autoritaire arrive au pouvoir, de toutes façons on ne sera plus dans un état de droit et le gouvernement fera ce qu’il veut, il n’aura plus de contre-pouvoirs (ou comme inexistants), et se moquera de la constitution entre autres.

(mais je suis d’accord avec toi sur le fait qu’il faudrait éviter de mettre en place des infrastructures qui permettent la surveillance massive, qui pourrait être très mal utilisée ; encore que là aussi, les forces de l’ordre ne peuvent pas rester au 20e, et qu’un gouvernement autoritaire mettrait en place cette surveillance)









OlivierJ a écrit :



Je pense qu’en fait, si un parti autoritaire arrive au pouvoir, de toutes façons on ne sera plus dans un état de droit et le gouvernement fera ce qu’il veut, il n’aura plus de contre-pouvoirs (ou comme inexistants), et se moquera de la constitution entre autres.

(mais je suis d’accord avec toi sur le fait qu’il faudrait éviter de mettre en place des infrastructures qui permettent la surveillance massive, qui pourrait être très mal utilisée ; encore que là aussi, les forces de l’ordre ne peuvent pas rester au 20e, et qu’un gouvernement autoritaire mettrait en place cette surveillance)





<img data-src=" />



juste pour remercier Marc de ce travail <img data-src=" />

(et lui souhaiter une bonne nuit https://twitter.com/davlgd/status/971656212738727936” target=”_blank” rel=“nofollow”>nuit.



Je mets cet article de côté :)








OlivierJ a écrit :



Je pense qu’en fait, si un parti autoritaire arrive au pouvoir, de toutes façons on ne sera plus dans un état de droit et le gouvernement fera ce qu’il veut, il n’aura plus de contre-pouvoirs (ou comme inexistants), et se moquera de la constitution entre autres.

(mais je suis d’accord avec toi sur le fait qu’il faudrait éviter de mettre en place des infrastructures qui permettent la surveillance massive, qui pourrait être très mal utilisée ; encore que là aussi, les forces de l’ordre ne peuvent pas rester au 20e, et qu’un gouvernement autoritaire mettrait en place cette surveillance)





Je pense que, tout comme le chiffrement e2e rend plus difficile et plus coûteuse la surveillance massive, tout ce qui peut légalement empêcher ou gêner un gouvernement autoritaire de faire un peu ce qu’il veut est le bienvenu. c’est la raison pour laquelle je n’aime pas trop les lois qui donnent (de plus en plus) de pouvoir à l’exécutif sans garde-fous (autre que “on est des gentils donc le pire n’arrivera pas”).









OlivierJ a écrit :



Faut arrêter de délirer…







Ca n’a rien de délirant, les exemples de tentatives de censure récents ne manquent pas. Et on ne parle même pas non plus de certains contenus youtube non seulement démonétisés mais aussi bloqués directement dès l’upload. Et non, il ne s’agit pas uniquement de questions de robots et de copyrights.



Les vidéos de contestation ont une fâcheuse tendance à “disparaître”. Les tutos maquillages, extraits de TPMP et autres pranks ont de beaux jours devant eux par contre…





Je vois qu’il y a toujours quelques personnes pour rappeler la question de l’éducation, sauf que l’éducation existe déjà et qu’apparemment ça ne suffit pas, malheureusement. Si vous avez une connaissance qui relaie facilement des fausses nouvelles, vous pouvez voir que ce n’est pas forcément quelqu’un d’idiot ou totalement ignare. On a même des cas où des gens comme des médecins (Pr Joyeux) ou des énarques (Asselineau) relaient des thèses complotistes.





Ca c’est ton avis. Moi je me rappelle que quand je parlais sérieusement de Carnivore et d’Echelon il y a maintenant presque 20 ans, on me prenait pour un crétin fini, un paranoïaque. Depuis on a non seulement la preuve de leur existence, mais on a vu que la surveillance massive allait bien au-delà. Quand c’est vrai, ce n’est pas “du complotisme”, c’est de l’information.







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Un peu gros le troll là.





Idem. C’est ton avis. Moi je ne vois pas ça comme un troll mais comme un simple rappel à la réalité. Tu peux avoir des oeillères si tu ça te chante.







Cf ce que je disais sur l’éducation un peu plus haut.

Tu n’as pas tort sur la défiance d’une certaine partie de la population (et qui en aurait le plus besoin, d’éducation) envers tout ce qui vient de l’État ou qui est estampillé “gouvernement”.





À raison. On en reparle des nuages radioactifs “qui s’arrêtent à la frontière” ? Désolé, amis corses amateurs de champignons!





Seulement depuis Sarkozy ?

Soyons sérieux… Je suppose que tu n’es guère âgé pour dire ça.





On peut avoir 50 ans et le même avis :)







Surtout que la liberté d’expression sur le Net se porte très bien dans nos contrées, on peut trouver toutes les saloperies qu’on veut.





Faux. Pas le manque de saloperies, mais justement, les vrais documentaires ou articles qui appuient là où ça fait mal ont de plus en plus tendance à se faire traiter de tous les noms (y compris complotistes) ou se faire censurer. C’est tellement plus pratique de coller des étiquettes que d’aller au débat ouvert…









odoc a écrit :



juste pour remercier Marc de ce travail <img data-src=" />

(et lui souhaiter une bonne nuit.



Je mets cet article de côté :)





Juste pour corriger l’URL









Meptalon a écrit :



C’est tellement plus pratique de coller des étiquettes que d’aller au débat ouvert…





Tellement vrai.



C’est la maladie de l’époque : on stigmatise pour faire taire parce qu’on est incapable ou trop fainéant pour faire son propre boulot de recherche sur un sujet quelconque.









Meptalon a écrit :



Ca n’a rien de délirant, les exemples de tentatives de censure récents ne manquent pas.





Je suis preneur d’un exemple.







Meptalon a écrit :



Les vidéos de contestation ont une fâcheuse tendance à “disparaître”.





Ça doit être pour ça qu’on en trouve des milliers en ligne en 5 secondes…







Meptalon a écrit :



Ca c’est ton avis. Moi je me rappelle que quand je parlais sérieusement de Carnivore et d’Echelon il y a maintenant presque 20 ans





On en parlait déjà il y a plus de 20 ans.







Meptalon a écrit :



Idem. C’est ton avis. Moi je ne vois pas ça comme un troll mais comme un simple rappel à la réalité. Tu peux avoir des oeillères si tu ça te chante.





Non c’est du troll, c’est n’importe quoi. Si tu ne vois pas pourquoi…







Meptalon a écrit :



À raison. On en reparle des nuages radioactifs “qui s’arrêtent à la frontière” ? Désolé, amis corses amateurs de champignons!





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Merci de venir illustrer ce que je disais tout à l’heure, ici ou sur la nouvelle voisine, sur les trucs faux qui reviennent sans arrêt malgré les démentis au cours des années, ici en particulier.



Alors les autorités N’ONT PAS DIT que le nuage s’était arrêté à la frontière. <img data-src=" />

Et en Corse il n’y a pas eu NON PLUS de problème sanitaire. <img data-src=" />



“Le mythe du nuage de Tchernobyl”https://web.archive.org/web/20110830221225/http://www.meilcour.fr/general/le-mythe-du-nuage-de-tchernobyl.html

“Nuage de Tchernobyl, l’enquête Corse complètement fumeuse”http://rue89.nouvelobs.com/2013/07/16/nuage-tchernobyl-lenquete-corse-completeme…







Meptalon a écrit :



On peut avoir 50 ans et le même avis :)





C’est avoir déjà une mauvaise mémoire alors.

La seule chose sur laquelle je peux être d’accord c’est que Sarkozy avait poussé l’aspect “un fait divers, une loi” plus loin que ses prédécesseurs, et en plus était un bon client médiatique.







Meptalon a écrit :



Faux. Pas le manque de saloperies, mais justement, les vrais documentaires ou articles qui appuient là où ça fait mal ont de plus en plus tendance à se faire traiter de tous les noms





Bof…

On trouve tout ce qu’on veut, rien que dans la presse classique (les Panama Papers, un bon exemple), ou bien sur les publications et sites d’extrême-droite ou d’extrême-gauche, qui pullulent sur le Net (rien que côté fachosphère, il y a de quoi faire).

L’information est tellement plus facile à trouver de nos jours, avec le nombre de canaux énormes dont on dispose ; le problème est dans le tri, parce qu’on voit aussi passer beaucoup de merdouilles.









OlivierJ a écrit :



Seulement depuis Sarkozy ?

Soyons sérieux… Je suppose que tu n’es guère âgé pour dire ça.





On va dire que dans mon souvenir les années Chirac - après la dissolution “ratée” - ont été marquées par une profonde hâte à ne surtout rien précipiter. Il me semble que la tendance à l’époque était plus calme que ce qui s’est vu par après, où à chaque fait divers on proposait une nouvelle loi.

Mais tu marques un point : si je ne me qualifie plus de “jeune” j’étais beaucoup moins attentif à la chose publique dans ces années.









OlivierJ a écrit :



Faut arrêter de délirer…





En france il y à beaucoup de zones de non droit mais à chaque fois qu’une personne “haut placée” est interviewé à la télévision c’est toujours la même rengaines, les zone de non droit nia nia nia ça existe pas, c’est juste des zones “difficile d’accès”. Du coup parler de zone de non droit est associable à une fake news…



Le CSA pourra suspendre la diffusion d’une chaîne contrôlée par un État ou sous son influence, dès lors qu’il constatera une atteinte ou un risque d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de participation «&nbsp;à une entreprise de déstabilisation de ses institutions, notamment par la diffusion de fausses nouvelles&nbsp;».&nbsp;&nbsp; Notamment.&nbsp;



 Super, même de vraies informations pourront être censurées!



La gamme des sanctions susceptibles d’être infligées est la suivante (article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986) :




 la suspension de l’édition, de la diffusion, de la distribution du ou des services d’une catégorie de programme, d’une partie du programme ou d’une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois ou plus ;   

la réduction de la durée de l'autorisation ou de la convention dans la limite d’une année ;

une sanction pécuniaire assortie éventuellement d’une suspension de l’édition ou de la distribution du ou des services ou d’une partie du programme ;

le retrait de l'autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention.







sinon la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) stipule entre autres que:




  • ART 1: La communication au public par voie électronique est libre. L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise […] par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale […].

  • ART 3.1: Le Conseil supérieur de l’audiovisuel garantit l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent, sous réserve de l’article 1er de la présente loi.



    donc à priori le fait d’ajouter la diffusion de fausses nouvelles est plutôt un éclaircissement ou une précision de la loi existante.

    ce n’est que mon avis, évidemment. ^^


mouais.

bon alors d’après toi:



postulat: il y a des zones de non droit (déjà ça, ça se discute).

une personne “haut placée” prétend que ça n’existe pas, DONC dire le contraire est une fake-news (ça sous-entend qu’une personne haut placée dit forcément des choses factuelles), DONC ça va être censuré (1) par le gouvernement (2).



sans parler du postulat, c’est juste une suite d’implications sorties du chapeau.



edit: qu’on se comprenne bien: le souci c’est pas le méchant gouvernement. le souci c’est:

1- l’auto-censure

2- la suppression du moindre contenu par une plateforme dès qu’elle recevra une plainte de n’importe qui, juste au cas où, sur n’importe quel sujet.








hellmut a écrit :



sinon la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) stipule entre autres que:




  • ART 1: La communication au public par voie électronique est libre. L’exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise […] par la sauvegarde de l’ordre public, par les besoins de la défense nationale […].

  • ART 3.1: Le Conseil supérieur de l’audiovisuel garantit l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information et des programmes qui y concourent, sous réserve de l’article 1er de la présente loi.



    donc à priori le fait d’ajouter la diffusion de fausses nouvelles est plutôt un éclaircissement ou une précision de la loi existante.

    ce n’est que mon avis, évidemment. ^^





    Oui, la loi surfe sur l’existant, colmate des brèches mais ouvre aussi une réforme LCEN qui est plus “ambitieuse”…









hellmut a écrit :



le souci c’est :





Le soucis c’est de vouloir jouer sur les mots pour induire en erreur le grand public… D’après wikipedia une zone de non droit c’est une zone ou la police ne peut pas aller. Si tu suis la définition à la lettre alors effectivement il y à pas de zone de non droit en france et c’est exactement le discours des politiciens.



Pourtant chaque jours des livreurs de pizza, médecins, pompier, ect n’osent plus aller dans certaines zones si pas accompagnés de la police, ce qui est une forme de non droit, appelons ça une zone de non droit “civile” ou “citoyenne” et c’est le discours de pas mal de journaux sauf qu’ils utilisent l’expression “zone de non droit” à tord.



oui bien sûr, je répondais sur le CSA. <img data-src=" />


ben tout dépend.

si on comprend ça au sens du droit légal, à priori le droit s’y applique, donc ce ne sont pas des zones de non droit.

c’est typique des termes fourre-tout auxquels on peut faire dire ce qu’on veut.



“zone à risques” est un peu plus précis à mon sens.


arf, j’ai posté sans vérifier ensuite <img data-src=" />



Merci <img data-src=" />








skankhunt42 a écrit :



En france il y à beaucoup de zones de non droit





Qu’entends-tu par “zone de non-droit” ?

S’il s’agit de certains quartiers chauds où la police y va avec précaution (mais elle y va régulièrement), ou les pompiers, le terme est discutable.







skankhunt42 a écrit :



mais à chaque fois qu’une personne “haut placée” est interviewé à la télévision c’est toujours la même rengaines, les zone de non droit nia nia nia ça existe pas, c’est juste des zones “difficile d’accès”.





Je serais curieux d’avoir un exemple concret, parce qu’on entend plus souvent des élus parler des zones de non-droit (plus souvent à droite ou extrême-droite, mais pas seulement). Tu fais de l’argument de l’homme de paille là, tu inventes une généralité pour appuyer ta supposition.







skankhunt42 a écrit :



Du coup parler de zone de non droit est associable à une fake news…





Apparemment tu ne fais pas de différence entre le débat politique, où il n’y a pas toujours de vérité absolue, et ce qu’on appelle “fake news” où il s’agit de mensonge délibéré et qu’on peut contester factuellement.

Même si un ministre dit qu’il n’y a pas de zone de non-droit, déjà il faut regarder les nuances du propos, et ensuite ça ne se veut pas une vérité absolue. Depuis quand les membres du gouvernement sont censés définir la vérité ?

(cela dit, je ne dis pas et ne pense pas qu’ils passent leur temps à raconter des trucs erronés)







hellmut a écrit :



mouais.

[…]

sans parler du postulat, c’est juste une suite d’implications sorties du chapeau.





+1









OlivierJ a écrit :



Qu’entends-tu par “zone de non-droit” ? S’il s’agit de certains quartiers chauds où la police y va avec précaution (mais elle y va régulièrement), ou les pompiers, le terme est discutable.





Pour moi une zone de non droit est un endroit dans l’espace publique ou il n’est pas possible d’y rester pour fumer une clope ou passer un coup de fil par exemple. Le terme est discutable mais c’est jouer sur les mots, tous le monde ne peut pas avoir un flic derrière sois pour rentrer à la maison. Il est clair que si tu habitait dans ou juste à côté d’une zone de non droit tu changerais un peu de discours.







OlivierJ a écrit :



cela dit, je ne dis pas et ne pense pas qu’ils passent leur temps à raconter des trucs erronés





C’est pas tant que ça soit erronés mais le fait de noyer le poisson en jouant le jeu des médias pour ne pas avoir le nez dans le caca. D’un côté c’est normal vu que chaque jours ils peuvent rentrer peinard chez eux sans traverser une zone de non droit.



Personnellement c’est la ou j’ai vraiment apprécié de quitter paris, le soit je peu me balader dans mon quartier à n’importe quel heure et au pire de ce qui peut m’arriver c’est quelqu’un qui me dira bonjour dans une petite rue.



A mille lieux des “ont ce balade pas ici” <img data-src=" />









skankhunt42 a écrit :



Pour moi une zone de non droit est un endroit dans l’espace publique ou il n’est pas possible d’y rester pour fumer une clope ou passer un coup de fil par exemple.





Ce n’est pas ça une zone de non-droit.

D’ailleurs en entreprise on ne peut pas fumer une clope :-P .







skankhunt42 a écrit :



Il est clair que si tu habitait dans ou juste à côté d’une zone de non droit tu changerais un peu de discours.





Ou pas.







skankhunt42 a écrit :



Personnellement c’est la ou j’ai vraiment apprécié de quitter paris, le soit je peu me balader dans mon quartier à n’importe quel heure et au pire de ce qui peut m’arriver c’est quelqu’un qui me dira bonjour dans une petite rue.





Heu…

Paris est une ville assez sûre en fait, à mon avis tu parles de certaines zones en banlieue nord, et encore là aussi ça dépend vraiment des endroits.

Je n’ai aucune appréhension à me balader dans Paris (ou dans mon quartier limitrophe de Paris), et j’ai plusieurs amies qui se sentent dans le même état d’esprit.









OlivierJ a écrit :



Paris est une ville assez sûre en fait, à mon avis tu parles de certaines zones en banlieue nord, et encore là aussi ça dépend vraiment des endroits. Je n’ai aucune appréhension à me balader dans Paris (ou dans mon quartier limitrophe de Paris), et j’ai plusieurs amies qui se sentent dans le même état d’esprit.





Avec le skate j’ai pas mal passé de temps dans la rue et je t’assure que c’est loin d’être rassurant… A bastille et à bercy il y avait quelques fois des bandes qui passaient pour faire “chier” le monde. Je ne compte plus le nombre de minots qui ce sont fait voler leur sacs. Créteil fac c’était du 100% d’agression au bout de 15 minutes ( sur 4 fois ), plus globalement à chaque fois que quelqu’un sortait une caméra / appareil photo c’est un vrai aimant à racaille.



Personnellement j’étais dans le 20 et il y à quand même pas mal d’endroit qui craigne comme borrégo, le 140, porte des lilas, ménilmontant, la banane et beaucoup d’autres. A partir d’une certaines heures tu est clairement obligé de sélectionner ton trajet en fonction de ça.



donc si un élu balance qu’il n’y a pas plus de 50 SDF à Paris (exemple fictif), ce sont les intermédiaires qui seront condamnés s’ils relaient la fausse information ? Mais pas l’auteur initial de la connerie.



J’ai bien compris ou pas ????


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