À l’occasion d’une conférence au Sénat sur les stratégies internationales de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs, Denis Rapone, président de la Hadopi, a rédigé sa liste de Noël à l’attention du législateur. En préparation de la future loi sur l’audiovisuel, il plaide pour une modernisation de ses moyens d’action.

Jeudi, était organisé au Sénat, en commission des affaires culturelles, un colloque rassemblant de nombreux spécialistes du droit d’auteur. Si tous ont appelé à une collaboration accrue des intermédiaires, FAI et hébergeurs en tête, seuls les défenseurs des intérêts des ayants droit avaient été conviés pour l’occasion.

Un représentant coréen était ainsi venu présenter le mécanisme de blocage administratif en vigueur. Maria Fredenslund, directrice de la RettighedsAlliancen, a décrit pour sa part le régime de blocage des sites par un juge, dont la décision s’impose à l’ensemble des FAI adhérents à l’alliance.

Deux responsables portugais ont au contraire décrit le blocage conventionnel sous l’égide cette fois de l’administration. Évidemment, un représentant de la puissante MPAA invitait chaque pays à redoubler d’effort contre le piratage.

Sylvie Forbin, lobbyiste de Vivendi Universal jusqu’en 2016, a décrit ses missions à l’OMPI, sa nouvelle maison où elle est responsable du secteur du droit d'auteur et des industries de la création. Elle a décrit en particulier le BRIP (pour « Building Respect for IP »), future liste noire de « sites raisonnablement soupçonnés d’atteinte aux droits d’auteur », en vue de prévenir les publicités sur leurs pages et bientôt l'usage de moyens de paiement en leur sein. Un régime qui ressemble comme deux gouttes d’eau à celui initié en France, flirtant avec la ligne rouge de la légalité.

Dans la salle, Marie-Françoise Marais, première présidente de la Hadopi, avait fait le déplacement. Et pour cause, elle a depuis intégré un forum à l’OMPI où des juges spécialisés en propriété intellectuelle portent la bonne parole à leurs homologues. Elle est d’ailleurs le seul magistrat français au sein de l’organisation...

Devant une salle Clémenceau presque comble, l’objectif de cette journée fut assumé sans nuance par Denis Rapone : « nous avons organisé ce colloque pour partager avec tous les acteurs impliqués dans la lutte contre le piratage des contenus culturels ou sportifs l’expertise de nos homologues étrangers ». Face à ce panorama, couché sur un rapport, « nous avons ainsi sélectionné, parmi tous les systèmes que nous avons observés, ceux qui nous semblaient les plus pertinents pour nourrir le débat public en France ».

Hadopi défend son bilan et fracasse les opposants

Mais la posture a d’abord été celle d’une défense sans nuance du bilan. « Unique institution dédiée à la protection de la création sur Internet », cette haute autorité a une « capacité d’expertise », une « expérience de dix années d’exercice » durant lesquelles, grâce au levier de la riposte graduée, « les pratiques de piratage en pair à pair ont pratiquement diminué de moitié ». En conséquence, elle est « pleinement légitime pour organiser et coordonner un renforcement de l’action publique dans ce domaine ».

Toujours les yeux rivés sur le passé, Denis Rapone s’en est pris à ceux qui ont pratiqué « la critique systématique », alimentant « des polémiques outrancières », dénigrant le travail de l’institution, jusqu’à « gloser sur notre inutilité, voire sur notre nocivité à l’égard d’un internet qui était supposé devoir rester un espace de liberté absolue sans aucune régulation ». « Certains ont même spéculé sur la disparition pure et simple de notre institution ou, à défaut, sur son affaiblissement ».

On ne sait si l’intéressé vise la question de la contrefaçon de la police utilisée sur le premier logo Hadopi, le licenciement rocambolesque de l’ancien secrétaire général, ou la chronologie des plus beaux « fails », voire le vote d’un amendement programmant la fin de l’Hadopi d’ici 2022, finalement retoqué au Sénat sous la présidence de François Hollande.

Il n’en demeure pas moins qu’aux aigris de la Hadopi, Rapone adresse un message clair : « nos contempteurs, qui ont voulu instruire un procès en sorcellerie numérique (…), se sont mépris sur notre capacité à poursuivre résolument notre action, car elle n’est rien d’autre que la mise en œuvre d’une politique publique essentielle qui, à travers la lutte contre le piratage, vise à la préservation de la richesse de la création et de la diversité culturelle ».

Les yeux tournés vers l’avenir cette fois, il demande qu’Hadopi soit désormais rendue plus efficace encore, et ce en jouant sur plusieurs facteurs.

Hadopi veut plus d'efficacité 

Il s’interroge en premier lieu « sur la meilleure façon d’agir en cas d’échec de la phase pédagogique d’avertissements ». Selon un dernier bilan, la Hadopi a pu s’enorgueillir d’une hausse des suites judiciaires. Mais ces procédures sont très en retrait des rêves initiaux des ayants droit, géniteurs de l’institution et qui souhaitaient en faire une machine à sanctions.  

En creux, on retrouve sans nul doute la volonté d’instaurer un système de sanctions qui seraient infligées d’une manière ou d’une autre par la Rue de Texel, et non comme aujourd’hui par un juge.

Ce chantier attise de nombreuses convoitises. Aux dernières rencontres cinématographiques de Dijon, le milieu du cinéma avait ainsi plaidé pour une transaction forfaitaire, négociée par l’autorité, afin de rendre optionnel le recours au parquet. Dans l’étude commandée à deux conseillers d’État par la Hadopi, ceux-ci avaient justement conclu à la faisabilité de ce dispositif (l’étude). Nulle surprise de retrouver ce même projet sous la plume d’Aurore Bergé, dans son rapport sur l’audiovisuel, publié fin 2018.

Le président de la Hadopi a d’autres souhaits dans sa besace. Il veut que la Hadopi s’attaque également « à de nouveaux usages illégaux ». Devant les sénateurs de la commission de la Culture, il considère que les « moyens de lutte contre le piratage gagneraient aujourd’hui à être amplifiés par des mesures législatives nouvelles ». Hasard du calendrier, le gouvernement va présenter d’ici cet été, un projet de loi pour transposer en France la directive sur les services de médias audiovisuels. Nombreux espèrent que la fenêtre de tir profite à la lutte contre le piratage.

Cela fait d’ailleurs plusieurs mois, sinon des années, que l’autorité souhaite devenir une sorte de tiers de confiance pour caractériser l’illicéité d’un site Internet, histoire de mâcher le travail des ayants droit et du juge.