Plus d’une semaine après avoir donné le coup d’envoi de l’expérimentation du pass Culture, le gouvernement a publié, samedi 9 février, l’arrêté précisant certaines modalités de cette phase de test (qui doit durer trois ans). L'exécutif s'avance notamment sur les modalités de remboursement des acteurs culturels participants à l'opération.

Promesse de campagne du candidat Macron, le pass Culture est en train de devenir réalité. 10 000 jeunes (nés entre le 1er novembre 1999 et le 31 décembre 2000) résidant dans le Bas-Rhin, le Finistère, la Guyane, l’Hérault et la Seine-Saint-Denis devaient ainsi être sélectionnés pour bénéficier, dès le 1er février, d’un crédit de 500 euros à dépenser par l’entremise d’une application.

Bien qu'officiellement lancée par le gouvernement, cette expérimentation souffrait toutefois de plusieurs angles morts, différents points étant appelés à être précisés par arrêté du ministre de la Culture (voir notre article).

Des exclusions pour les biens d’occasion, les spectacles sportifs, certains jeux vidéo...

Ce fameux arrêté, finalement publié ce week-end au Journal officiel, vient notamment fixer les différentes catégories de biens et services pouvant être proposés par l’entremise du pass Culture. Comme prévu, le champ est extrêmement vaste : places de concerts ou de cinéma, CD, livres, DVD, instruments de musique, cours de théâtre, titres de presse et même œuvres d’art, etc.

Le texte se révèle surtout important dans la mesure où il détermine les offres exclues de l’expérimentation. C’est notamment le cas des manuels scolaires, des « spectacles sportifs », des corridas, des livres, CD et DVD d’occasion, ou bien encore des titres de presse ne relevant pas de certaines catégories (Information politique et générale, presse d'information jeunesse, arts et lettres, Histoire, Sciences et presse professionnelle).

L’achat de jeux vidéo est possible, mais uniquement sous forme dématérialisée. Les titres contenant de la pornographie ou trop de violence, au regard des critères du CNC et du Syndicat national des jeux vidéo, s'avèrent dans tous les cas inéligibles.

Jusqu’à 500 euros de crédits, utilisables pendant un an

L’arrêté grave ensuite dans le marbre les plafonds de dépenses annoncés par le ministère de la Culture :

• Jusqu’à 200 euros pour les « offres en ligne », c’est-dire pour « l'achat d'un accès à de la musique, des œuvres audiovisuelles, des jeux-vidéo, des livres audio, des conférences, de la presse dématérialisés ».
• Jusqu’à 200 euros pour les « biens matériels culturels », correspondants « à l'achat de livres, y compris numériques, de musique, d'œuvres audiovisuelles sur support physique, d'instruments de musique ou d'œuvres d'art ».
• Jusqu’à 500 euros pour tous les autres biens et services, et notamment les « sorties culturelles » de type cinéma.

Pour mémoire, l’application du pass Culture fonctionne sur le principe de la géolocalisation, afin que les jeunes puissent voir les offres proposées à proximité. Un système de réservation permet aux bénéficiaires de se voir attribuer une contremarque (un « code alphanumérique unique à 6 caractères »), afin de récupérer le bien commandé ou d’accéder au service désiré.

L’arrêté apporte finalement assez peu de précisions quant au fonctionnement de l’application, si ce n’est lorsqu’il indique que « les données à caractère personnel collectées dans le cadre du « pass Culture » sont destinées à son seul fonctionnement et ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux ou échangées ».

Assez curieusement, le texte ne revient pas non plus sur les « critères permettant de sélectionner, parmi les personnes éligibles, les bénéficiaires retenus pour l'expérimentation ». Le décret encadrant l’opération prévoyait pourtant qu’ils seraient définis par arrêté.

Dans une brochure de présentation, le ministère de la Culture expliquait à cet égard qu’un tirage au sort permettrait de retenir les 10 000 premiers bénéficiaires de cette expérimentation. Il ressort de l’arrêté que plus de 12 000 jeunes ont finalement été sélectionnés : 2 898 bénéficiaires dans le Bas-Rhin, 2 581 dans le Finistère, 704 en Guyane, 2 936 dans l’Hérault et 3 558 en Seine-Saint-Denis.

Un remboursement « total ou partiel » pour les acteurs culturels

Au-delà des bénéficiaires, l’arrêté contient une batterie de dispositions applicables aux acteurs professionnels. Il est notamment précisé que seules les « personnes détentrices d'un numéro SIREN » et d’un compte bancaire domicilié en France peuvent proposer leurs offres via l’application du pass Culture.

La Rue de Valois dispose en outre d’une sorte de droit de regard. « Seules les offres dont la réservation aura été validée par le ministère de la Culture ouvrent droit à un remboursement total ou partiel de l'offreur », indique l’arrêté. Seules exceptions : les « offres en ligne » et la presse.

Quant au montant de la prise en charge par le Trésor public, elle se fera sur la base d’un taux unique « compris entre 50 et 100 % » (en fonction du type de bien ou de service), dès lors que l’offreur n’obtient pas plus de 20 000 euros de remboursements par an.

Au-delà de seuil de 20 000 euros, un conventionnement avec le ministère de la Culture est en effet impératif. Le taux de remboursement ne peut alors dépasser les 90 %, ce qui signifie que l’offreur prend à sa charge au moins 10 % du prix, quel que soit le type de bien ou de service. Aucun « plancher » de prise en charge n’est par ailleurs prévu.

Cette prise en charge se fait normalement par virement, « toutes les deux semaines », afin de « rembourser les réservations et les achats validés » par les jeunes.

Lors de la discussion du projet de loi de finances 2019, le député Pierre Person avait expliqué que la contribution financière de l’État était « évaluée à 20 % du coût du pass Culture ». Et pour cause, les pouvoirs publics espèrent que les acteurs privés mettront la main à la poche. Les « plateformes numériques » pourraient participer « jusqu’à 160 millions d’euros (soit 40 % du budget global évalué à 400 millions d’euros) », indiquait à cet égard Pierre Person.

Au titre de cette année, le législateur a prévu d’allouer 29 millions d’euros au pass Culture, sachant qu'une seconde phase d’expérimentation est prévue cet été auprès de 50 000 jeunes.

Un code source appelé à s'ouvrir

Dernière chose : l’arrêté précise que la plateforme et l'application du « pass Culture », développées sous la houlette de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), « sont construites à partir d'un logiciel libre et à code source ouvert ». Bizarrement, le texte indique un peu plus loin que « les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par l'éditeur au sein de la plateforme et de l'application et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de l'éditeur ».

La page dédiée au pass Culture sur le site des « start-ups d’État » de la DINSIC indique pour l’instant que le code source de l’application n’est pas encore ouvert.