Télécharger la proposition de loi contre la haine en ligne

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CSA INside

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Marc Rees

Publié dans

Droit

14/03/2019
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Télécharger la proposition de loi contre la haine en ligne

Next INPact diffuse la proposition de loi portée par la députée LREM Laetitia Avia (LREM). Le texte  entend lutter « contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur Internet » en imposant de nouvelles contraintes sur les plateformes comme Twitter ou Facebook. 

Selon la présentation du texte, « cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté exprimée par le Président de la République Emmanuel Macron de placer chacune des parties prenantes (plateformes, internautes, fournisseurs d’accès à internet) face à ses responsabilités dans la lutte engagée contre la haine sur Internet ». 

L’article 1 impose aux plateformes dépassant un seuil de connexion de retirer les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Elles devront retirer ces contenus en 24 heures après notification.

Il est important de noter que ce retrait se fera « sans préjudice des dispositions de l’article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ». En clair, seuls les contenus manifestement illicites devront faire l’objet d’un tel nettoyage. Dès lors que la plateforme aura un doute, elle n’aura pas à s’armer d’une gomme ou d’une paire de ciseaux.

Le CSA sera bien l’autorité compétente pour adresser une mise en demeure à ces intermédiaires. Le montant de la sanction pourra atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial. En cas de retrait d’un contenu, l’utilisateur à l’origine de la publication pourra contester la décision prise par la plateforme. L’auteur du signalement pourra, lui, contester le maintien de ce contenu. 

On remarquera que nombre de dispositions annoncées par Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi ou Laetitia Avia elle-même n'y figurent pas, du moins expressément. On pense en particulier à l’interdiction des réseaux sociaux. Les plateformes devront par contre mettre en place un bouton d’alerte uniformisé. 

Nous reviendrons plus en détail sur chacun des articles.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (24)


Le 14/03/2019 à 17h 05



Le montant de la sanction pourra atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial



Quid des réseaux étrangers à but non lucratifs, genre Mastodon ?

Si quelqu’un poste un commentaire sur mon blog (auto-hébergé) à caractère raciste et que je suis à l’hôpital pendant 1 semaine, qu’est-ce qu’il se passe ?


Le 14/03/2019 à 17h 10







Ricard a écrit :



Quid des réseaux étrangers à but non lucratifs, genre Mastodon ?

Si quelqu’un poste un commentaire sur mon blog (auto-hébergé) à caractère raciste et que je suis à l’hôpital pendant 1 semaine, qu’est-ce qu’il se passe ?





Le CSA déguisé en infirmière vient te faire un lavement !



(Plus sérieusement cf. l’article 1, écrit avec les pieds, qui laissent entendre qu’il faudra atteindre un certain seuil déterminé par décret pour se prendre sur le coin du nez la Loi à la gomme qu’ils veulent adopter).

 



Le 14/03/2019 à 17h 15

Tu ne fais pas d’auto-hébergement, tu t’exprimes uniquement via les canaux autorisés qui auront survécu à la directive droit d’auteur et au règlement antiterroriste. Ou carrément tu ne t’exprimes pas, t’inscrivant dans la volonté exprimée par le Président Emmanuel Macron, champion de la terre (et accessoirement “l’exemple dont les peuples ont besoin et la lumière qui les électrise” )



Il faut lutter contre le racisme, mais une fois de plus on préfère toucher à la charge de la preuve, la procédure, les intermédiaires, la présomption d’innocence et la liberté d’expression qu’aux racistes eux-mêmes.



 


Le 14/03/2019 à 17h 15

“On remarquera que nombre de dispositions annoncées par Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi ou Laetitia Avia elle-même n’y figurent pas. On pense en particulier à l’interdiction des réseaux sociaux ou encore à la mise en place d’un bouton d’alerte commun à l’ensemble des plateformes.”



On est d’accord, tout ce cinéma et ces annonces tonitruantes et liberticides pour ça !



Je suis déçu, moi qui était à deux doigts de lancer la charge sur les réseaux, même comme autoritaire il est nul Giscard 2.0 <img data-src=" />


Le 14/03/2019 à 17h 15







crocodudule a écrit :



Le CSA déguisé en infirmière vient te faire un lavement !



(Plus sérieusement cf. l’article 1, écrit avec les pieds, qui laissent entendre qu’il faudra atteindre un certain seuil déterminé par décret pour se prendre sur le coin du nez la Loi à la gomme qu’ils veulent adopter).







Oui je viens de lire ça. Donc je peux laisser un commentaire raciste/sexiste/whatever sur mon petit blog si je n’ai que 20 visites par jour.

Encore une loi bien ficellée comme LREM aime les faire.<img data-src=" />



fred42 Abonné
Le 14/03/2019 à 17h 18

cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté exprimée par le Président de la République Emmanuel Macron de placer chacune des parties prenantes (plateformes, internautes, fournisseurs d’accès à internet) face à ses responsabilités dans la lutte engagée contre la haine sur Internet

Et il ne lui est pas venu à l’idée de demander à l’État de prendre lui aussi ses responsabilités en appliquant les lois existantes avant d’utiliser des entités privées comme auxiliaires de police ?



Que font les forces de l’ordre, les procureurs puis les juges contre ces manifestations de haine sur Internet ?


Le 14/03/2019 à 17h 18







ragoutoutou a écrit :



Ou carrément tu ne t’exprimes pas, t’inscrivant dans la volonté exprimée par le Président Emmanuel Macron, champion de la terre (et accessoirement “l’exemple dont les peuples ont besoin et la lumière qui les électrise” )







Amen.







crocodudule a écrit :



Giscard 2.0







<img data-src=" />



Le 14/03/2019 à 17h 18







Ricard a écrit :



Encore une loi bien ficellée comme LREM aime les faire.<img data-src=" />





Avec la voix de Gilbert Bécaud; “l’important c’est la com.” <img data-src=" />&nbsp;



Le 14/03/2019 à 17h 26



Le texte entend lutter « contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur Internet » en imposant de nouvelles contraintes sur les plateformes comme Twitter ou Facebook.





Ouf. Le sexisme non-haineux est encore autorisé. <img data-src=" />


Patch Abonné
Le 14/03/2019 à 18h 18







127.0.0.1 a écrit :



Ouf. Le sexisme non-haineux est encore autorisé. <img data-src=" />



On peut aussi taper sur les autres religions tant que ce n’est pas haineux, on est sauf <img data-src=" />



MarcRees Abonné
Le 14/03/2019 à 19h 12







crocodudule a écrit :



“On remarquera que nombre de dispositions annoncées par Emmanuel Macron, Mounir Mahjoubi ou Laetitia Avia elle-même n’y figurent pas. On pense en particulier à l’interdiction des réseaux sociaux ou encore à la mise en place d’un bouton d’alerte commun à l’ensemble des plateformes.”



On est d’accord, tout ce cinéma et ces annonces tonitruantes et liberticides pour ça !



Je suis déçu, moi qui était à deux doigts de lancer la charge sur les réseaux, même comme autoritaire il est nul Giscard 2.0 <img data-src=" />





contrairement à ce que je disais, le bouton commun y est.&nbsp; Enfin.. c’est un bouton “uniforme”. Sais pas trop ce que cela veut dire.

&nbsp;



Ami-Kuns Abonné
Le 14/03/2019 à 19h 20







MarcRees a écrit :



contrairement à ce que je disais, le bouton commun y est.  Enfin.. c’est un bouton “uniforme”. Sais pas trop ce que cela veut dire.





Peut-être que lorsqu’on appui dessus, on à la visite de policier et gendarme en uniforme.<img data-src=" />



Ami-Kuns Abonné
Le 14/03/2019 à 19h 21

Pas assez nombreux pour appliquer tout les nouvels lois qui sortent à la chaîne.<img data-src=" />


Le 14/03/2019 à 19h 40







127.0.0.1 a écrit :



Ouf. Le sexisme non-haineux est encore autorisé. <img data-src=" />







Il faut bien que les féministes puissent continuer leur harcèlement à grand coup de chasse aux sorcières et de cacas nerveux sur Twitter. On a encore besoin de main d’oeuvre, donc il faut bien qu’on entretienne leur victimisation pour qu’elles se détournent de la vie de famille au profit de la vie professionnelle. Parce qu’on a bien essayé de les mettre au travail en faisant en sorte qu’un salaire ne soit plus suffisant pour faire vivre un foyer, mais certaines avaient trouvé la parade en ne bossant qu’à mi-temps ! L’hallu totale ! Là au moins, elles sont bien remontées et c’est d’un pas énergique qu’elles vont au travail le matin. Elles sont malines, mais les hommes encore plus !



Bref, ne n’est pas du sexisme non-haineux, c’est le cri du coeur de victimes opprimées par le patriarcat pour réclamer 10 heures de travail par jour et ne plus avoir de vie perso. Nuance !



Pour en revenir à la news, vu comme le CSA ne fait rien envers la télé, on peut supposer que cette autorité va continuer à pantoufler même avec des prérogatives sur les contenus du net. Ou alors, ça voudrait dire que le gouvernement cherche juste à censurer internet, mais ça c’est de la théorie du complot et c’est pas joli joli <img data-src=" />



Le 14/03/2019 à 19h 43







MarcRees a écrit :



contrairement à ce que je disais, le bouton commun y est.&nbsp; Enfin.. c’est un bouton “uniforme”. Sais pas trop ce que cela veut dire.

&nbsp;







Ca doit vouloir signifier un boutton identique sur toutes les plateformes, comme il existe les boutons Facebook, Twitter,… Un repère simple et identique.



Le 14/03/2019 à 19h 46







MarcRees a écrit :



contrairement à ce que je disais, le bouton commun y est.&nbsp; Enfin.. c’est un bouton “uniforme”. Sais pas trop ce que cela veut dire.

&nbsp;





Me tarde qu il soit en place qu on puisse le détourner ^^



Jarodd Abonné
Le 14/03/2019 à 19h 55







Ami-Kuns a écrit :



Peut-être que lorsqu’on appui dessus, on à la visite de policier et gendarme en uniforme.<img data-src=" />





C’est ça, c’est un bouton qui déclenche automatiquement une perquisition à domicile + une gàv de 48h (et on peut choisir entre l’option “main arrachée”, “tibia pếté”, ou “oeil décalé au fond du crâne”).



Par contre je ne vois pas ce que ça a de nouveau, ça fait quelques mois que c’est déjà en place <img data-src=" />



tpeg5stan Abonné
Le 15/03/2019 à 08h 09







Ricard a écrit :



Oui je viens de lire ça. Donc je peux laisser un commentaire raciste/sexiste/whatever sur mon petit blog si je n’ai que 20 visites par jour.







Techniquement, avec 20 visites par jour c’est probable que personne ne le signale jamais…



Le 15/03/2019 à 08h 24

Au risque de me répéter… l’État, il en est pas fou-fou, Emmanuel.


vizir67 Abonné
Le 15/03/2019 à 08h 35

Dès lors que la plateforme aura un doute, elle n’aura pas à s’armer d’une gomme ou

d’une paire de ciseaux



il y-a”modération…..et, modération” !!!




  • SI on compare 2 sites : “NNI et JVC, heu…..<img data-src=" />


Le 15/03/2019 à 09h 27







Ricard a écrit :



Quid des réseaux étrangers à but non lucratifs, genre Mastodon ?

Si quelqu’un poste un commentaire sur mon blog (auto-hébergé) à caractère raciste et que je suis à l’hôpital pendant 1 semaine, qu’est-ce qu’il se passe ?







Pas de bras, pas de chocolat. CA = 0, donc amende = 0 <img data-src=" />



lanoux Abonné
Le 16/03/2019 à 09h 31

c’est un bouton tout bleu avec un icône de képi