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Les députés imposent la mise en ligne de certaines rémunérations de fonctionnaires

Réforme opporthunes

Les députés imposent la mise en ligne de certaines rémunérations de fonctionnaires

Le 21 mai 2019 à 13h01

L'Assemblée vient d’adopter un amendement qui obligera de nombreuses administrations à dévoiler le montant cumulé des dix meilleures rémunérations versées à leurs agents. En revanche, il n’y aura pas de mise en ligne des agendas de certains hauts fonctionnaires, l'exécutif s'étant opposé à cette proposition portée par Matthieu Orphelin.

« Les très hauts fonctionnaires en charge de la préparation des projets de loi et des décisions publiques sont amenés à rencontrer des représentants d’intérêts. De telles rencontres, qui sont utiles à la « fabrique » des décisions publiques, doivent devenir plus transparentes » a répété le député du Maine-et-Loire, vendredi dernier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Reprenant l’argumentaire de l’association Transparency International France, l’élu (ex-LREM) a surtout fait valoir que les citoyens étaient en droit de « comprendre comment se font les interactions entre la société civile et les responsables publics, afin d’appréhender de façon plus juste l’empreinte normative et législative des lobbies ».

Au travers d’un amendement au projet de loi sur la fonction publique, Matthieu Orphelin proposait ainsi que les directeurs d’administrations centrales soient tenus de « publier en ligne leurs réunions avec des représentants d’intérêts » : porte-paroles d'associations ou d'entreprises, etc.

Une transparence « pas nécessairement opportune » aux yeux du gouvernement

Le député a toutefois essuyé un avis défavorable de la rapporteure, Émilie Chalas (LREM), ainsi que du gouvernement. « Il ne nous semble pas opportun de créer une règle spécifique pour les directeurs d’administration centrale » s’est tout d’abord justifié Olivier Dussopt.

Le secrétaire d’État en charge de la fonction publique a ainsi souligné que la législation relative au lobbying visait notamment les relations entre représentants d’intérêts et « membres du gouvernement, ceux des cabinets ministériels, les parlementaires et leurs collaborateurs, les présidents et membres des AAI – autorités administratives indépendantes – et des API – autorités publiques indépendantes –, et les fonctionnaires « nommés dans l’un des emplois dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient », dont les directeurs d’administration centrale ».

Le représentant du gouvernement a ensuite objecté que les « réunions » visées par Matthieu Orphelin étaient « généralement préparatoires, et donc souvent, sinon même la plupart du temps, légitimes ». Elles relèvent en ce sens « d’un travail de réflexion dont la publication ou la publicité automatiques ne nous paraît pas nécessairement opportune », a soutenu Olivier Dussopt.

Face à ces explications, Matthieu Orphelin a préféré retirer son amendement. Ce dernier n’a donc pas été soumis au vote de l’Assemblée.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) aurait peut-être rétorqué, comme elle l’affirmait dans son dernier rapport d’activité, que la publication de ces agendas « fournirait aux citoyens une compréhension inédite de l’action quotidienne de leurs responsables publics ». Mieux encore : cela pourrait « modifier certaines idées reçues » sur la charge de travail des décideurs, « et ainsi contribuer à renforcer la confiance ».

Des rémunérations plus transparentes

Les députés ont revanche adopté les amendements, soutenus par le groupe majoritaire, destinés à améliorer la transparence sur les traitements des fonctionnaires. Il est ainsi prévu que certaines administrations diffusent chaque année, sur leur site Internet, « la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées ».

Sont ainsi concernés :

  • Les « départements ministériels »
  • Les régions
  • Les départements
  • Les villes de plus de 80 000 habitants
  • Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants
  • Les établissements publics hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros

« S’il est nécessaire d’avoir une haute fonction publique compétente et mieux rémunérée pour attirer les talents il y a aussi une exigence citoyenne pour une plus grande transparence de ces rémunérations » se justifiaient notamment les porteurs de cette réforme.

Ces derniers ont reçu le soutien du gouvernement, qui a exprimé par la voix d’Olivier Dussopt sa « volonté d’améliorer la publicité et la transparence sur les plus hautes rémunérations ».

En commission, le secrétaire d’État avait néanmoins prévenu que l’exécutif s’opposerait à toute « publication de listes nominatives mentionnant la rémunération à l’euro près de ceux qui sont concernés ». Le dispositif retenu ne permettra donc pas de savoir combien gagne tel directeur d’hôpital (par exemple). Il sera simplement possible d’effectuer une moyenne pour avoir un ordre d’idée.

Du « name & shame » pour les récalcitrants

Sur les bancs de l’opposition, le député Olivier Marleix a toutefois mis en garde la majorité : « Votre amendement est formidable, mais si, d’ici à la deuxième lecture, vous n’y ajoutez pas la possibilité d’une sanction ou de substitution par le préfet, après mise en demeure, en cas de non-respect de cette nouvelle obligation légale par l’exécutif local, je pense malheureusement qu’il ne se passera rien ou presque ».

Olivier Dussopt a alors rétorqué que le gouvernement pourrait rendre publique la liste des collectivités qui n’auront pas satisfait à leur obligation, dans le cadre d’un rapport annuel au Parlement, plus largement consacré aux rémunérations dans la fonction publique (et prévu par le projet de loi débattu à l’Assemblée). « Ce ne sera pas une sanction pécuniaire ou en droit, mais être cité en exemple pour son opacité me paraît susceptible d’avoir un impact assez fort, car il faut avoir la capacité de l’assumer », a fait valoir le secrétaire d’État.

Une fois adopté par les députés, le projet de loi de « transformation de la fonction publique » sera transmis au Sénat, pour une première lecture.

Commentaires (30)

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En gros, on ne sait toujours pas qui gagne quoi ni qui ils voient alors qu’ils prennent des décisions impliquant la collectivité et sont rémunérés par les contribuables. En gros, rien de change sur le fond.

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OlivierJ a écrit :



Pour l’agenda ça serait dans la lignée, mais pas pour la rémunération.

Encore que demander des comptes, c’est surtout sur les décisions prises. De simples rendez-vous ne préjugent pas de ça, et les influences peuvent être contradictoires (par ex si on rencontre des représentants d’entreprises et des représentants syndicaux).





J’ai répondu à un message qui parlait d’emploi du temps, justement.



Mais tel que prévu (le cumul des 10 plus grosses rémunérations), je ne vois pas en quoi cela n’entrerait pas dans le cadre de l’article que j’ai cité. Il s’agit de l’utilisation de l’argent public.


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Patch a écrit :



…Et?





T’es pas obligé de troller et d’écrire ce genre de chose.







Patch a écrit :



Je pense surtout que qqu’un qui a une mentalité de vieil énarque dépassé





Et tu sors ça d’où, ton histoire de mentalité ?







Patch a écrit :



Et il le prouve depuis qu’il est ministre





Pas du tout.

Je vais pouvoir ressortir cet exemple, raconté par un assistant parlementaire UMP :



Emmanuel Macron est quelqu’un d’intelligent et bosseur, c’est indéniable, mais il est aussi doté d’une capacité d’écoute assez rare en politique. Je l’ai vu à l’œuvre lors des débats parlementaires sur la loi qui porte son nom, il m’a bluffé. Il est capable, en écoutant le député qui a déposé un amendement de comprendre sa position, de lire la fiche rédigée par les services de Bercy qui dit le contraire, et de finalement décider de suivre le député, car il estime, en conscience, que c’est lui qui a raison.



Ce n’est pas une surprise si ses principaux soutiens sont les députés qui ont été rapporteurs sur sa loi, à commencer par Richard Ferrand, rapporteur général, devenu secrétaire général d’En Marche. Emmanuel Macron a fait preuve d’un réel respect des parlementaires, chose rare, les ministres ayant tendance à vouloir passer en force, en lâchant quelques cacahouètes si ça coince un peu.



Il est question d’autres aspects pour la suite.



(tiré d’icihttp://authueil.fr/post/2017/02/17/La-disruption-d-Emmanuel-Macron )



Pour son action en tant que président, c’est un peu différent, forcément. On peut critiquer Macron pour ce qu’il fait, pas sur des suppositions (c’est ce que je fais quelque soit l’homme politique et je n’ai pas attendu l’actuel pour le faire, je pense que l’honnêteté intellectuelle permet de mieux complimenter si on sait reprocher - et inversement, ça marchait déjà pour Sarkozy et Hollande).


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fred42 a écrit :



J’ai répondu à un message qui parlait d’emploi du temps, justement.



Mais tel que prévu (le cumul des 10 plus grosses rémunérations), je ne vois pas en quoi cela n’entrerait pas dans le cadre de l’article que j’ai cité. Il s’agit de l’utilisation de l’argent public.





Oui il s’agit de l’argent public, avec la petite nuance que ce n’est pas l’agent qui décide de sa propre rémunération ; et qu’au sein d’un ministère je crois qu’entre eux (a minima) ils savent pas trop mal combien est payé chacun, car il y a des grilles, et si pour les primes c’est peut-être moins explicite (aucune idée), les journaux (entre autres) arrivent aussi à savoir, depuis bien longtemps.



Déjà à la fin des années 80, on citait le haut-fonctionnaire le mieux payé de France à l’époque, le Trésorier Payeur Général (on citait 1 million de Francs par an, de mémoire - à titre de comparaison, le SMIC devait être vers 4500 F/mois).


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sscrit a écrit :



concernant le bulletin de vote je rappel que récemment l’élection au Venezuela a été mis en doute de manière international à cause du peu de participation. Si tu veux faire bouger les ligne ne vote pas !  les autre pays s’occuperont de nous







Pas vraiment : elle a été mise en doute parce qu’elle était organisée pour donner le bon résultat prévu avant, que l’on avait empêché toute vrai opposition et que l’on avait introduit un opposant de pacotille pour donner l’impression du pluralisme. Et pour les précédentes (l’assemblée constituante), c’est encore pire puisque là on avait carrément interdit aux parlementaires de l’opposition de se présenter, ajusté le corps électoral pour qu’il vote bien. Bref, faut pas raconter des sornettes sur le Vénézuéla, on croirait lire ce qu’il se disait du temps de l’URSS.


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OlivierJ a écrit :



T’es pas obligé de troller et d’écrire ce genre de chose.



Ca tombe bien, ce n’est pas du troll.











OlivierJ a écrit :



Et tu sors ça d’où, ton histoire de mentalité ?



Vire tes oeillères géantes une bonne fois pour toute, et tu verras d’où je la sors… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Tu le défends en permanence corps et âme même quand il est indéfendable, tu le prends limite pour un dieu vivant, et après tu viens encore dire que tu n’es pas un macroniste convaincu par ton gourou…


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OlivierJ a écrit :



<img data-src=" />

Tu es complètement hors-sujet.





La transparence serait donc hors-sujet pour un article sur…&nbsp; la transparence.<img data-src=" />



On a un gagnant!!! <img data-src=" />


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Patch a écrit :



Ca tombe bien, ce n’est pas du troll.





Je ne sais pas ce qui est pire alors.







Patch a écrit :



Vire tes oeillères géantes une bonne fois pour toute, et tu verras d’où je la sors… <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Très convaincant comme réponse.







Patch a écrit :



Tu le défends en permanence corps et âme même quand il est indéfendable, tu le prends limite pour un dieu vivant, et après tu viens encore dire que tu n’es pas un macroniste convaincu par ton gourou…





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Change de délire hein.

Je me demande comment on peut sérieusement sortir des trucs pareils… <img data-src=" />


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Non, relis-toi.

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OlivierJ a écrit :



Je me demande comment on peut sérieusement sortir des trucs pareils… <img data-src=" />



En te lisant quand tu parles de Jupiter?


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Si je suis pour la transparence sur les salaires (ça évite les copinages).

Sur les agendas je voit pas l’ apport : on peux rencontrer des gens sans se faire acheter ou convaincre, c’est la moindre des choses en démocratie de rencontrer tout le monde avant de proposer ou décider.



Je suis peut-être naïf mais je trouve que ça va dans le bon sens, après que ça n’aille pas assez loin peut-être mais faut pas oublier qu’en France changer les choses c’est plus dur qu’un commentaire derrière son écran.

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Patch a écrit :



En te lisant quand tu parles de Jupiter?





Tu continues…



Je ne comprends pas ce genre de comportement. On va mettre ça sur le compte du vendredi. Ou c’est ton running “gag” (?).

(En plus je parie que tu ne sais même pas d’où vient l’utilisation de ce mot (celui du dieu antique))


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G1 a écrit :



Si je suis pour la transparence sur les salaires (ça évite les copinages).





Je ne sais pas si le copinage à ce sujet est faisable dans la fonction publique, car les rémunérations sont soumises à des grilles et il y a des comptables publiques qui ont les chiffres (sauf erreur de ma part).







G1 a écrit :



Je suis peut-être naïf mais je trouve que ça va dans le bon sens, après que ça n’aille pas assez loin peut-être mais faut pas oublier qu’en France changer les choses c’est plus dur qu’un commentaire derrière son écran.





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Ah… les commentaires de NextInpact m’avaient manqué…

Une avancée, un chialage. Ainsi que ses “lol, c’est la faute à LREM, tu vois pas ça c’est qu’t’es aveugle nanmého”.

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Heureusement que LREM fait « de la politique autrement » pour changer de l’ancien monde. Bon, faudrait quand même pas non plus que du lobbying se voit trop — déjà qu’ils en ont installés directement au gouvernement.

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romu79 a écrit :



En gros, on ne sait toujours pas qui gagne quoi ni qui ils voient alors qu’ils prennent des décisions impliquant la collectivité et sont rémunérés par les contribuables. En gros, rien de change sur le fond.





+10



Pourtant, ce sont bien les mêmes qui viennent nous dire que “si l’on a rien à se reprocher, on a rien à cacher” et que du coup, on doit accepter toutes les pires lois sécuritaires.



Transparence, mais pas pour tout le monde apparemment…<img data-src=" />


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romu79 a écrit :



En gros, on ne sait toujours pas qui gagne quoi ni qui ils voient alors qu’ils prennent des décisions impliquant la collectivité et sont rémunérés par les contribuables. En gros, rien de change sur le fond.





J’ai quand même un peu de mal avec ton concept de “transparence à tout prix”. Je croyais qu’on jugeait les gens sur leurs résultats et non sur leur emploi du temps en direct.

Quel est le délire qui te pousse à vouloir connaître l’emploi du temps journalier de ces directeurs?



&nbsp;Tu crois que les conflits d’interêt y sont écrits en rouge vif?



Je peux comprendre la défiance accumulée envers le monde politiques, mais de la à vouloir accéder à tout alors que beaucoup ne se soucient même pus de voter… l’étape suivant c’est quoi?

&nbsp;Un système de commentaire façon NXI pour chacun puisse commenter en direct de son fauteuil leurs emplois du temps?&nbsp;



J’ai en mémoire le ridicule de la déclaration de patrimoine imposée par Hollande… Les contenus étaient tellement minables qu’il se sont ridiculisé, balayant eux-même leur tentative de “transparence”.

La transparence “forcée et imposée” ne marchera pas… Il faut déjà commencer par se servir de notre bulletin de vote.


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Je suis plutôt d’accord avec ton commentaire.



Par contre, on peut justifier la demande de transparence (peut-être pas “à tout prix) par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie de nos textes constitutionnels :



Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.



C’est d’ailleurs la justification donnée par vie publique au besoin d’une transparence de l’administration.



Remarque : je suis tombé dessus en cherchant des pages citant cet article de la DDHC, donc, j’ai eu la même idée de justification.

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Nerg34 a écrit :



Il faut déjà commencer par se servir de notre bulletin de vote.



Comme si ca changeait quoique ce soit.


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depuis 40 ans , l’endettement a doublé, donc effectivement le résultat est plutôt médiocre&nbsp; d’ou l’intérêt de savoir le salaire de tous ce beau monde qui prennent des décision qui coute un bras (avec notre argent) et qui sont mal adapté.



&nbsp;au hasard : l’hôpital de carcassonne



et il y en a des centaine de milliers de ce genre d’exemple



concernant le bulletin de vote je rappel que récemment l’élection au Venezuela a été mis en doute de manière international à cause du peu de participation. Si tu veux faire bouger les ligne ne vote pas !&nbsp; les autre pays s’occuperont de nous

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J’aime bien l’attitude actuelle du gouvernement de dénoncer le “haut fonctionnaire” comme coupable de tout.

Je rappelle à toute fin utile que les chefs des administrations sont des ministres qui donnent directives et ordres aux directeurs. Si ceux-ci n’executent pas ils sont expulsés manu militari dans une réserve quelquonque de la république.



Mais c’est plus facile de trouver des boucs émissaires que de changer réellement les choses…



Bref !

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Patch a écrit :



Comme si ca changeait quoique ce soit.







C’est faux. La preuve Fillon a perdu l’élection imperdable.

Le PS est devenue une épave, LR pas beaucoup mieux. Qui aurait cru ça possible il y’a 10ans?



Après croire que tout change en 1ou 2 ans, effectivement faut être sacrément naïf.


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Nerg34 a écrit :



C’est faux. La preuve Fillon a perdu l’élection imperdable.

Le PS est devenue une épave, LR pas beaucoup mieux. Qui aurait cru ça possible il y’a 10ans?



Après croire que tout change en 1ou 2 ans, effectivement faut être sacrément naïf.



Et maintenant on a Macron qui a mis en place le Nouveau Monde, qui ressemble trait pour trait à l’Ancien Monde. Sacrée différence.


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Nerg34 a écrit :



La transparence “forcée et imposée” ne marchera pas… Il faut déjà commencer par se servir de notre bulletin de vote.





Voter sans transparence, c’est un peu idiot non?


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recoding a écrit :



Voter sans transparence, c’est un peu idiot non?



Pour qqu’un qui estime que juste parce qu’un ne s’est pas fait élire, mais a été remplacé par son clone, tout est différent, il n’y a rien d’idiot là dedans.


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Le problème est que les ministres ne sont pas omniscient et ce sont les hauts fonctionnaires qui assurent le rôle d’expert.

Le soucis c’est qu’ils finissent par avoir plus de pouvoir que les politiques élus.



Ils font en général parti du Siècle

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Tandhruil a écrit :



Le problème est que les ministres ne sont pas omniscient et ce sont les hauts fonctionnaires qui assurent le rôle d’expert.

Le soucis c’est qu’ils finissent par avoir plus de pouvoir que les politiques élus.



Ils font en général parti du Siècle



&nbsp;

C’est bien pratique d’avoir ces&nbsp; “experts”&nbsp;car ils font leur taf et leur permet de servir de bouc émissaire !


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romu79 a écrit :



En gros, on ne sait toujours pas qui gagne quoi ni qui ils voient alors qu’ils prennent des décisions impliquant la collectivité et sont rémunérés par les contribuables. En gros, rien de change sur le fond.





Je rêve.

Il y en a qui ne sont jamais contents, aucune avancée n’est reconnue comme telle. A ce compte-là rien n’aurait changé ces dernières décennies (et au final on a bien progressé, dont la HATVP par exemple).



La publication de la somme des 10 plus hautes rémunérations, c’est ce qui se fait déjà dans le privé depuis plus de 20 ans (ne sais pas de quand ça date).







plopl a écrit :



Heureusement que LREM fait « de la politique autrement » pour changer de l’ancien monde. Bon, faudrait quand même pas non plus que du lobbying se voit trop — déjà qu’ils en ont installés directement au gouvernement.





Qui donc ?

Et quel rapport avec la plus grande transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires ?







js2082 a écrit :



+10

Pourtant, ce sont bien les mêmes qui viennent nous dire que “si l’on a rien à se reprocher, on a rien à cacher” et que du coup, on doit accepter toutes les pires lois sécuritaires.

Transparence, mais pas pour tout le monde apparemment…<img data-src=" />





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Tu es complètement hors-sujet.







Nerg34 a écrit :



J’ai quand même un peu de mal avec ton concept de “transparence à tout prix”. Je croyais qu’on jugeait les gens sur leurs résultats et non sur leur emploi du temps en direct.





C’est plus simple de les juger sur leur rémunération ;-) (boutade sur la mentalité de certains, je suis assez d’accord avec tout ton commentaire).







Nerg34 a écrit :



Je peux comprendre la défiance accumulée envers le monde politiques, mais de la à vouloir accéder à tout alors que beaucoup ne se soucient même pus de voter… l’étape suivant c’est quoi?

Un système de commentaire façon NXI pour chacun puisse commenter en direct de son fauteuil leurs emplois du temps?





Ici pour certains c’est déjà le cas. <img data-src=" />

Bonne remarque sur ceux qui ne vont pas voter (et dans le lot il y a souvent les plus critiques sur le personnel politique ou sur les gouvernants et haut-fonctionnaires).







Nerg34 a écrit :



La transparence “forcée et imposée” ne marchera pas… Il faut déjà commencer par se servir de notre bulletin de vote.





Le bulletin de vote est décisif pour les élus, mais pas pour les haut-fonctionnaires. Je pense qu’on progresse dans une plus grande transparence par paliers, progressivement. Le chemin parcouru depuis la fin du 20e siècle est déjà intéressant. On a de plus en plus de connaissances sur nos élus.







fred42 a écrit :



Par contre, on peut justifier la demande de transparence (peut-être pas “à tout prix) par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie de nos textes constitutionnels :



Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.





Pour l’agenda ça serait dans la lignée, mais pas pour la rémunération.

Encore que demander des comptes, c’est surtout sur les décisions prises. De simples rendez-vous ne préjugent pas de ça, et les influences peuvent être contradictoires (par ex si on rencontre des représentants d’entreprises et des représentants syndicaux).







Patch a écrit :



Comme si ca changeait quoique ce soit.





On n’est pas vendredi… <img data-src=" />







Patch a écrit :



Et maintenant on a Macron qui a mis en place le Nouveau Monde, qui ressemble trait pour trait à l’Ancien Monde. Sacrée différence.





Tu penses que quelqu’un qui appelle de ses voeux des pratiques différentes (résumé en “nouveau monde”) va les faire changer du jour au lendemain, tout seul ? (et qu’il pense que c’est possible ?)

Pour cela, il faut du temps et un gros travail, pour modifier plus en profondeur les choses ; à ce sujet, c’est intéressant de lire Authueil, ancien assistant parlementaire qui connaît pas mal le monde politique et a quelques idées de réformes sensées (non basées sur des rêves inatteignables).

Pour ma part j’aimerais bien que concernant le rôle des élus (pas juste les députés) on réfléchisse collectivement à certaines redéfinition de leur rôle, leurs droits et devoirs, leur rémunération (souvent critiquée pour les élus nationaux), etc. Et que le président impulse ça, en allant plus loin que les modifications du début, qui paraissent timides (à mon avis un boulot titanesque vu le nombre de gens à convaincre).


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OlivierJ a écrit :



On n’est pas vendredi… <img data-src=" />



…Et?







OlivierJ a écrit :



Tu penses que quelqu’un qui appelle de ses voeux des pratiques différentes (résumé en “nouveau monde”) va les faire changer du jour au lendemain, tout seul ?



Je pense surtout que qqu’un qui a une mentalité de vieil énarque dépassée fera exactement comme tous les vieux énarques dépassés avant lui. Ni plus, ni moins.

Et il le prouve depuis qu’il est ministre, et qu’il peut même être pire depuis qu’il est président en empruntant qques éléments à l’ED au passage. La Tartuffe Nation, je n’y ai jamais cru une seule seconde.


Les députés imposent la mise en ligne de certaines rémunérations de fonctionnaires

  • Une transparence « pas nécessairement opportune » aux yeux du gouvernement

  • Des rémunérations plus transparentes

  • Du « name & shame » pour les récalcitrants

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