Haine en ligne : tour d'horizon des 265 amendements

Haine en ligne : tour d’horizon des 265 amendements

La tactique du gendarme

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Marc Rees

Publié dansDroit

18/06/2019
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Haine en ligne : tour d'horizon des 265 amendements

La proposition de loi contre la haine sur Internet sera examinée en commission des lois le 19 juin prochain. De ces travaux préparatoires, aboutira le texte destiné à être ausculté puis voté en séance. En prévision de ce premier rendez-vous, plus de 260 amendements ont été déposés. Tour d’horizon. 

Dans ses très grandes lignes, le texte entend obliger les plateformes à supprimer les contenus « haineux » dans le délai très court de 24 heures. En cas de défaillance, le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourrait asséner une sanction allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial (notre analyse complète, ligne par ligne).

Le Conseil d’État, saisi pour avis, a cependant émis plusieurs chaudes recommandations pour revoir ces dispositions. Elles ont été prises en compte par Laetitia Avia, rapporteur du texte, dans sa quarantaine d’amendements déposée depuis en commission des lois.  

Dans ce flot, on assiste, sans surprise, à une refonte de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (la LCEN de 2004), avec déjà l’introduction de l’obligation de « retrait renforcé » des contenus manifestement haineux. Elle concernera d’une part l’ensemble des sites « reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage de contenus publics » et d’autre part, et comme l’avait recommandé le Conseil d’État, les moteurs de recherche

Le seuil d'activation de l'obligation de retrait en 24 heures

Le texte devait initialement s’appliquer aux seuls acteurs dépassant « un seuil, déterminé par décret, de nombre de connexions sur le territoire français ». Dans l’amendement CL91, la députée n’évoque plus qu’un simple « seuil », certes toujours défini par décret.

Cette réécriture, d'après la rapporteure, permettra de « régler le cas particulier des plateformes hébergeant des échanges de contenus à la fois publics et privés ou celui des plateformes qui hébergent un forum de discussion en marge d’une activité principale différente ».

Dans le CL142, plusieurs députés LR voudraient toutefois faire sauter ce seuil afin d’étendre ces obligations à toutes les plateformes. « L'atteinte à l'ordre public et à la dignité des personnes visées par les contenus odieux n'est pas proportionnelle au nombre de vues d'un contenu odieux, mais elle se réalise par la mise en ligne et dès la première vue », justifient-ils. 

Le PS aimerait plutôt imposer un seuil de 500 000 connexions par mois, soit bien loin des 2 millions envisagés par Laetitia Avia. « Il faut éviter que de plus petits opérateurs de plateforme proposant un service de communication au public en ligne tirent parti de leurs dimensions plus modestes pour échapper à la loi », avance le groupe. 

Les infractions concernées : ouverture des vannes

Alors que le texte d’origine ne frappait que certaines infractions, à savoir...

  1. La provocation à la haine ou violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion déterminée, à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.
  2. L'injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

... Laetitia Avia en rajoute une série au fil de l’amendement CL93. Techniquement, la première version de cette rustine visait les articles 222 33, 225 4 1, 225 5, 225 6, 227 23 et 227 24 du Code pénal. Cela concerne donc :

  • « L’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage, des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi, des crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique, d’agression sexuelle, de vol aggravé, d’extorsion ou de destruction, dégradation ou détérioration volontaire dangereuse pour les personnes ;
  • le harcèlement sexuel ;
  • la traite des êtres humains ;
  • le proxénétisme ;
  • la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image ou de la représentation pornographique d’un mineur en vue de sa diffusion ainsi que l’offre, la mise à disposition, la diffusion, l’importation ou l’exportation d’une telle image ou représentation ; 
  • la fabrication, le transport ou la diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ainsi que le commerce d’un tel message lorsqu’il est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur »

Tous ces contenus devraient donc être supprimés dans les 24 heures par les plateformes situées au-dessus du seuil.

Remarquons que dans cette version initiale, la provocation au terrorisme et son apologie (article 421-2-5 du Code pénal) n'étaient pas incluses. Rien d’anormal, finalement : elles font déjà l’objet de mesures spécifiques beaucoup plus nerveuses à l'article 6-I de la LCEN : blocage, retrait et déréférencement administratif. Ajoutons que la proposition de règlement européen contre le terrorisme introduit lui aussi une obligation de retrait, cette fois en une heure.

Néanmoins, la députée est revenue sur son argumentaire. Dans une version rectifiée, elle a finalement ajoutée la provocation au terrorisme et son apologie. Ces mesures sont censées rester actives, le temps que le règlement soit appliquée.

Un tel inventaire a ouvert un véritable concours Lépine chez d’autres parlementaires. Avec l’amendement CL33, des élus proposent ainsi « d’ajouter le harcèlement scolaire à la liste des contenus que les plateformes numériques se doivent de retirer dans les 24 heures suivant leur signalement. » 

D'autres aimeraient intégrer à cette liste les atteintes à la vie privée (CL36), « l’atteinte à la dignité de la personne humaine » (CL40),  « les contenus comportant une négation ou une contestation des crimes contre l'humanité ou de génocide » (CL70), « les faits de harcèlement, de tous types » (CL193) , les injures relatives à l’apparence physique (CL66), l’état de santé (CL62), le handicap (CL 220) ou à l’appartenance à un groupe social (CL137), voire le revenge porn (CL215).

Dans cet autre amendement, des élus du groupe Libertés et Territoires veulent considérer comme incitation à la haine ou injure à raison de la race et de la religion « tout contenu niant l'existence même de l’État d'Israël ou appelant à sa destruction ».

Des députés LREM estiment nécessaire de préciser que les retraits devraient être opérés, peu importe que les propos litigieux visent des éléments « vrais ou supposés »

Contre l'anonymat, le PS veut imposer la « double identification »

Pour faciliter l’identification des internautes cachés derrière leur écran et pseudo, le groupe socialiste a une idée : imposer la double identification « lors de la création d’un compte sur leur plateforme » (CL80).

Ainsi, ils espèrent « s’assurer que les informations fournies – adresse mail, numéro de téléphone – correspondent bien à ceux utilisés par le possesseur du compte ». Et pour cause, « l’identification serait ainsi facilitée en cas de recherche par les autorités d’un auteur de contenu haineux ».

La question du délai de retrait divise. Plutôt que 24 heures, des députés plaident pour une censure en 48 heures (amendement CL163), « afin de ne pas prendre le risque d'une restriction abusive et arbitraire de la liberté d'expression ». Mais d'autres élus MoDem préfèreraient 12 heures, car « maintenir en ligne les contenus visés pendant une période pouvant s'étendre jusqu'à vingt-quatre heures après leur signalement peut s'avérer particulièrement néfaste pour la personne vers laquelle ces contenus sont dirigés » (CL190).

Dans cette pluie d’amendements venant revoir le fragile équilibre de la loi sur la confiance dans l’économie numérique, la députée Laure de la Raudière (Agir) espère sauver quelques pièces.

Elle voudrait qu’« en cas de doute quant au caractère manifestement illicite du contenu, les opérateurs de plateforme en ligne précités [puissent] saisir le juge judiciaire compétent dans un délai de sept jours ouvrables ». Selon l'élue, cette saisine arrêterait le délai de 24 heures, qui pourrait ensuite repartir mais seulement à compter de la notification de la décision du juge.  

L’imagination est sans fin dans la salve d'amendements. Un député souhaite par exemple que « les opérateurs substituent au contenu illicite un message indiquant que le contenu illicite a été retiré en raison d’un signalement ou, le cas échéant, d’une décision administrative ou judiciaire (CL148). Et on imagine sans mal les difficultés techniques nées d'une telle contrainte, si celle-ci venait à être adoptée.  

Le défaut de retrait, la surcensure

Que se passera-t-il si un opérateur ne supprime pas dans les 24 heures (ou 12 ou 48) un de ces contenus « manifestement haineux » ? La personne physique risquera jusqu’à un an d’emprisonnement, 250 000 euros d’amende et, pour la personne morale, pas moins de 1 250 000 euros d’amende (l'amendement de Laetitia Avia).

Attention néanmoins, c’est le défaut de retrait ou de déréférencement qui est sanctionné par le juge, non le surretrait ou le surdéréférencement.

Ces surcensures ne seront pas sanctionnées devant la justice mais devant le CSA. Et encore, cela ne pourra s'envisager que dans le cadre d’une défaillance répétée à l’obligation de coopération, suivant une mise en demeure restée sans effet.

Au bout du compte, le conseil pourrait infliger « une sanction pécuniaire dont le montant prend en considération la gravité des manquements commis et, le cas échéant, leur caractère réitéré, sans pouvoir excéder 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent ». Un montant inspiré du RGPD. 

Un député aimerait d’ailleurs porter ce plafond à 10 %, quand un autre préfèrerait 6 %.

Le devoir de coopération des opérateurs de plateforme proprement dit est précisé par le CL100 de la rapporteure. L’amendement oblige les intermédiaires techniques à respecter une série de devoirs, donc celui « de se conformer aux recommandations que pourra prendre le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans ses prérogatives de supervision du secteur, pour la bonne application par ces opérateurs de l’obligation de retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement haineux dans les 24 heures suivant sa notification ».  En somme,  le CSA va venir chapeauter un grand nombre de contenus en ligne. Une consécration de plusieurs années de lutte en ce sens, qu'avait déjà rêvé le rapport Lescure en 2013

Retour du formalisme des notifications

Dans sa quarantaine d'amendements, Laetitia Avia revoit également le formalisme des notifications adressées aux intermédiaires techniques.

Au moment de sa proposition de loi initiale, ce formalisme était très allégé. « Il y a la nécessité de simplifier l’expérience utilisateur, de répondre à une réalité quotidienne » nous expliquait l’élue dans une interview. « Soit les principes de notification qui existent au titre de la LCEN ne sont pas respectés – on sait bien que c’est le cas – soit ils le sont, mais cela a un caractère tellement fastidieux et lourd que les dispositions sont contreproductives et dissuasives ». 

Finalement, elle revient sur ses propos avec l’amendement CL97 qui consacre le retour d'un formalisme beaucoup plus épais. « À la suite des auditions conduites par votre rapporteure, en particulier celle des représentants des moteurs de recherche, cet amendement précise que la notification du contenu haineux à l’opérateur de plateforme en ligne devra indiquer la description des faits litigieux et les motifs pour lesquels le contenu notifié contrevient manifestement, d’après le notifiant, à la loi. »

Par contre, le texte valide bien la fin du principe de subsidiarité. Dans la LCEN, une personne s’estimant victime d’un contenu en ligne doit d’abord (tenter de) contacter l’auteur de propos litigieux. C'est seulement après cette étape qu'elle peut se tourner vers l’hébergeur.

Avec la proposition de loi Avia, la demande de suppression pourra être adressée directement à l’intermédiaire technique. Mieux, cette réforme concerne l’ensemble des contenus, pas seulement la cyberhaine. La propriété intellectuelle est donc concernée, ce qui facilitera la mise en cause des hébergeurs puisque les sociétés de défense de l’industrie culturelle n’auront plus à rechercher préalablement l’éditeur d’un site et à démontrer qu’il est injoignable ou inconnu.  

Des autorités alertées de chaque notification adressée aux plateformes

Les autorités seront alertées « promptement » de toutes ces notifications, prévient l’amendement Avia CL111. Les plateformes auront en effet « l’obligation de rendre compte aux autorités publiques des activités haineuses qui leur sont notifiées, afin de faciliter les poursuites à l’encontre des auteurs de ces activités ». 

Quantités d’alertes seront donc adressées aux agents du ministère de l’Intérieur avec de possibles poursuites à la clef.

Le texte initial prévoyait également des mesures pour assurer la pérennité des décisions de blocage judiciaire en dotant une « autorité administrative » du pouvoir d’enjoindre les FAI de les étendre aux sites miroirs. L’amendement Avia CL121 revoit cette économie.

En pratique, lorsqu’une décision judiciaire « interdit la reprise totale ou partielle d’un contenu » porteur de cyberhaine, l’Office central de lutte contre la criminalité informatique (OCLCTIC) pourra être saisie par toute personne intéressée, pour demander aux FAI ainsi qu’à tout fournisseur de noms de domaine « de bloquer l’accès à tout site, serveur ou à tout autre procédé électronique donnant accès aux contenus jugés illicites par ladite décision ».

De même, l’office pourra « demander à tout moteur de recherche ou annuaire de faire cesser le référencement des adresses électroniques donnant accès à ces contenus ».

Si le FAI, le moteur ou le fournisseur de noms de domaine ne donne pas suite, « l’autorité judiciaire peut être saisie, en référé ou sur requête, pour ordonner toute mesure destinée à faire cesser l’accès à ces contenus ». 

Remarquons que le PS aimerait confier cette mission relative aux sites miroirs au seul CSA, et surtout pas à la Hadopi, ni donc à l’OCLCTIC.

Ces nouvelles obligations s’appliqueront à l’ensemble des acteurs proposant leurs services sur le territoire français, même établis à l’étranger. Le texte devrait s’appliquer immédiatement s'agissant du retrait en 24 heures et à partir du 1er janvier 2020 s’agissant du devoir de coopération.

Le CSA, futur contrôleur du blocage administratif

Remarquons pour finir que le texte veut exclure la CNIL du périmètre du blocage administratif. Jusqu’à présent, une personnalité qualifiée désignée par elle était chargée de contrôler ces opérations. Il s’agit pour l'heure du magistrat Alexandre Linden.

Ce contrôle a été utile. Le représentant de la commission a par exemple réussi à faire annuler une demande de retrait et de déréférencement émanant de l'Intérieur devant les juridictions administratives. La même personnalité avait par ailleurs sauvé un tweet humoristique qu’avaient (mal) épinglé les autorités.

Dans son dernier rapport annuel, il avait surtout été très critique sur son manque de moyens. « Cette situation compromet l’effectivité de son contrôle sur l’ensemble des demandes de retrait de contenus, de blocage ou de déréférencement ».

Au détour d’un amendement autour de la proposition de loi contre la cyberhaine, Laetitia Avia ne veut finalement plus que la CNIL régule ces opérations. Elle entend confier ces missions de surveillance… au seul CSA. Une modification « de cohérence » avance l’élue LREM, en guise d’explication. Selon ses confidences, ce transfert a été souhaité par la CNIL.

Contactée, la CNIL « prend acte de cet amendement ». Elle constate qu’ « effectivement, compte tenu du projet de confier au CSA une mission de régulation des contenus, la question de l’autorité compétente pour les missions mentionnées à l’article 6-1 de la LCEN se pose désormais dans des termes nouveaux. En 2014, aucune autre autorité n’exerçait des pouvoirs de cette nature. Il peut dès lors apparaître cohérent d’envisager un regroupement ».

Selon Laetitia Avia, ce transfert adoubé par la CNIL est programmé au 1er janvier 2021, « le temps de s’organiser ».

Remarquons enfin que plusieurs députés profitent de la fenêtre pour toucher à la loi de 1881 afin d’étendre la prescription de 1 an à… 6 ans, s’agissant de « la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

D’autres veulent aussi responsabiliser « les acheteurs de publicités digitales », et ce « en leur imposant une obligation de supprimer tout message publicitaire qui serait diffusé sur un site internet ou accolé au compte d’un réseau social affichant des contenus haineux ». Dans cet amendement, il est même proposé « de mettre en place le mécanisme de Name and shame, qui vise à publier la liste des annonceurs dont les contenus sont visibles sur des sites internet diffusant des propos haineux ». 

Le texte sera examiné demain, à partir de 9h30, en commission des lois.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Le seuil d'activation de l'obligation de retrait en 24 heures

Les infractions concernées : ouverture des vannes

Contre l'anonymat, le PS veut imposer la « double identification »

Le défaut de retrait, la surcensure

Retour du formalisme des notifications

Des autorités alertées de chaque notification adressée aux plateformes

Le CSA, futur contrôleur du blocage administratif

Un mélange entre une réunion d’Anonymous et de tête d’ampoules, pour le meilleur et le pire

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Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (34)


crocodudule
Le 18/06/2019 à 08h22

Dès qu’il s’agit d’internet y a pas un groupe parlementaire pour rattraper l’autre, entre démagogie et totale méconnaissance technique, c’est vraiment le concours lepine de la connerie !

On a des nouvelles de la vidéo du CSA ? <img data-src=" />


yvan Abonné
Le 18/06/2019 à 09h09

Il y a des gens qui vont devoir arrêter internet <img data-src=" />


Tandhruil
Le 18/06/2019 à 09h34

Si cette loi passe, c’est la fin de l’humour au second degré sur internet en France.


MarcRees Abonné
Le 18/06/2019 à 09h39






crocodudule a écrit :

On a des nouvelles de la vidéo du CSA ? <img data-src=" />


Elle est retirée. Mais démultipliée sur les internets :)



LsLct.-
Le 18/06/2019 à 09h49

Quand on connait leur définition à géométrie variable de “haine”, un mot valise parmi tant d’autres aujourd’hui, ça fait bien peur pour nos libertés sur les Internets

Au rythme où on va, c’est bientôt Kim-Jong Un lui même qui viendra prendre des cours de censure en France


Ami-Kuns Abonné
Le 18/06/2019 à 10h30

Pourquoi tant de haine. ;)


loser Abonné
Le 18/06/2019 à 10h40


en cas de doute quand au caractère manifestement illicite du contenu



<img data-src=" />

Si c’est manifeste c’est qu’il n’y a pas de place pour le doute concernant l’illicéité d’un contenu. Maintenant si on veut douter ou débattre du caractère manifeste d’une illicéité, donc de l’absence de doute, ça devient tordu…

Personnellement je dis que si le caractère manifeste d’une illicéité est mis en doute, alors nous ne sommes pas dans le cadre de la loi, et ce indépendamment de l’illicéité du contenu <img data-src=" />


choukky Abonné
Le 18/06/2019 à 11h02

Vivement qu’un parti radical au pouvoir puisse exprimer le plein potentiel de ce genre de texte. <img data-src=" />


Tandhruil
Le 18/06/2019 à 11h03






crocodudule a écrit :

On a des nouvelles de la vidéo du CSA ? <img data-src=" />


Je viens de regarder…

Je n’ai pas de mot <img data-src=" />



skankhunt42
Le 18/06/2019 à 12h28

Je suis peut être simplet mais je pense que tout ça est du au laxisme… Si des hauteurs de haines étaient rapidement et fortement sanctionné publiquement je pense que ça en refroidirais plus d’un de faire la même chose.

&nbsp;





crocodudule a écrit :

Dès qu’il s’agit d’internet y a pas un groupe parlementaire pour rattraper l’autre, entre démagogie et totale méconnaissance technique, c’est vraiment le concours lepine de la connerie !


C’est valable irl aussi <img data-src=" />



Patch Abonné
Le 18/06/2019 à 12h40






crocodudule a écrit :

Dès qu’il s’agit d’internet y a pas un groupe parlementaire pour rattraper l’autre, entre démagogie et totale méconnaissance technique, c’est vraiment le concours lepine de la connerie !


Parce que pour le reste c’est mieux? <img data-src=" />



carbier Abonné
Le 18/06/2019 à 13h42

Concernant la vidéo d’un des membres du CSA je constate avec délectation l’acharnement de certains commentateurs.
Cela montre qu’il ne sert à rien d’essayer de faire du 2nd (voire du 10e) degré avec certaines personnes: à partir du moment où on est catalogué de toute façon…

Le CSA aurait dépensé des millions pour faire une vidéo d’auto promotion, on aurait eu les mêmes venir critiquer à l’inverse. La, on a un polytechnicien (agé) qui se fait un petit plaisir d’autodérision et on a tous les (auto proclamés) gardiens d’Internet qui se ruent pour manger sur la bête <img data-src=" />

Pour conclure, un article sur les amendements non votés d’une loi: je suppose que quand la loi sera votée, on aura l’article final faisant le tri entre les amendements qui ont été votés et ceux qui ont été écartés.


Patch Abonné
Le 18/06/2019 à 14h34






carbier a écrit :

Concernant la vidéo d’un des membres du CSA je constate avec délectation l’acharnement de certains commentateurs.
Cela montre qu’il ne sert à rien d’essayer de faire du 2nd (voire du 10e) degré avec certaines personnes: à partir du moment où on est catalogué de toute façon…

Le CSA aurait dépensé des millions pour faire une vidéo d’auto promotion, on aurait eu les mêmes venir critiquer à l’inverse. La, on a un polytechnicien (agé) qui se fait un petit plaisir d’autodérision et on a tous les (auto proclamés) gardiens d’Internet qui se ruent pour manger sur la bête <img data-src=" />

Ce n’est plus de l’autodérision à ce niveau, c’est MalaiseTV…



aureus
Le 18/06/2019 à 14h44

Le mec ayant posté ça sur son Facebook perso c’est surtout pitoyable de le reposter un peu partout sur le net en se foutant de sa gueule.

Ça doit être une question d’éducation….


OlivierJ Abonné
Le 18/06/2019 à 14h46






crocodudule a écrit :

Dès qu’il s’agit d’internet y a pas un groupe parlementaire pour rattraper l’autre, entre démagogie et totale méconnaissance technique, c’est vraiment le concours lepine de la connerie !


On a eu Lionel Tardy et d’autres qui étaient pas mal, tous ne sont pas à “jeter”.



crocodudule a écrit :

On a des nouvelles de la vidéo du CSA ? <img data-src=" />




MarcRees a écrit :

Elle est retirée. Mais démultipliée sur les internets :)




Tandhruil a écrit :

Je n’ai pas de mot <img data-src=" />


Pourrais-je avoir un lien svp ?



carbier a écrit :

Le CSA aurait dépensé des millions pour faire une vidéo d’auto promotion, on aurait eu les mêmes venir critiquer à l’inverse. La, on a un polytechnicien (agé) qui se fait un petit plaisir d’autodérision et on a tous les (auto proclamés) gardiens d’Internet qui se ruent pour manger sur la bête <img data-src=" />

Pour conclure, un article sur les amendements non votés d’une loi: je suppose que quand la loi sera votée, on aura l’article final faisant le tri entre les amendements qui ont été votés et ceux qui ont été écartés.


<img data-src=" />



Tandhruil
Le 18/06/2019 à 14h56

Je n’ai pas de lien depuis le boulot, j’ai fait une recherche sur “CSA 30 ans”, tu dois pouvoir rajouter “Gendarme” comme mot clé, je l’ai trouvé sur Dailymotion.

A noter que je n’avais aucun préjugé avant de la regarder.


OlivierJ Abonné
Le 18/06/2019 à 15h11






Tandhruil a écrit :

Je n’ai pas de lien depuis le boulot, j’ai fait une recherche sur “CSA 30 ans”, tu dois pouvoir rajouter “Gendarme” comme mot clé, je l’ai trouvé sur Dailymotion.
A noter que je n’avais aucun préjugé avant de la regarder.


OK merci.
Cela dit, on n’est pas obligé d’avoir un préjugé après non plus. C’est clairement pour s’amuser.
Je ne connais même pas ce monsieur.



carbier a écrit :

Le CSA aurait dépensé des millions pour faire une vidéo d’auto promotion, on aurait eu les mêmes venir critiquer à l’inverse. La, on a un polytechnicien (agé) qui se fait un petit plaisir d’autodérision et on a tous les (auto proclamés) gardiens d’Internet qui se ruent pour manger sur la bête <img data-src=" />


Pour aller dans ton sens :
https://www.liberation.fr/checknews/2019/06/18/le-csa-a-t-il-realise-une-video-p…

C’est assez lamentable ces réactions.



Patch a écrit :

Ce n’est plus de l’autodérision à ce niveau, c’est MalaiseTV…


Ou pas.



Tandhruil
Le 18/06/2019 à 15h21

Alors je suis allé sur sa page facebook, ce monsieur s’affiche clairement comme représentant du CSA et ses messages sont publics.
Il n’est pas seul mais avec des collègues et le clip a été tourné sur son lieu de travail.

Il a tout à fait le droit de faire un film avec des potes au boulot, mais s’il le met à la disposition du public en s’affichant du CSA, c’est sa responsabilité.


carbier Abonné
Le 18/06/2019 à 15h25






Patch a écrit :

Ce n’est plus de l’autodérision à ce niveau, c’est MalaiseTV…


Ah la limite que la vidéo ne te plaise pas, c’est tout a fait ton droit.
Mais de la à la propager partout sur le net en se foutant de lui, je ne vois pas en quoi c’est drole. (je ne parle pas de toi en particulier, mais de ceux qui y ont participé)

Il y a assez de news sur le cyber-harcelement tous les jours, sans en faire partie soi même.

Parfois j’aimerai comprendre le plaisir qu’on peut trouver à humilier quelqu’un sur le Net… encore plus quand son seul tort a été de publier une vidéo pour laquelle il s’est fait un petit trip et surtout dans laquelle, lui, il n’attaque personne. <img data-src=" />



carbier Abonné
Le 18/06/2019 à 15h28






Tandhruil a écrit :

Alors je suis allé sur sa page facebook, ce monsieur s’affiche clairement comme représentant du CSA et ses messages sont publics.
Il n’est pas seul mais avec des collègues et le clip a été tourné sur son lieu de travail.

Il a tout à fait le droit de faire un film avec des potes au boulot, mais s’il le met à la disposition du public en s’affichant du CSA, c’est sa responsabilité.


Oui et les messages de dénigrement publiés sont aussi de sa responsabilité ?
Le fait de republier la vidéo même après qu’il l’ait effacé de sa page, c’est aussi de sa responsabilité ?

Le plus … dans ce que tu dis, c’est que vu que le mec est du CSA et vu qu’il a publié la vidéo: il mérite ce qui lui arrive.



crocodudule
Le 18/06/2019 à 15h32






MarcRees a écrit :

Elle est retirée. Mais démultipliée sur les internets :)&nbsp;&nbsp;


J’ai cru comprendre <img data-src=" />

&nbsp;

Tandhruil a écrit :

Je viens de regarder…

Je n’ai pas de mot <img data-src=" />


Je te rassure, je pense que personne n’en a <img data-src=" />



Patch Abonné
Le 18/06/2019 à 15h39






OlivierJ a écrit :

Ou pas.

Ou si.
(Moi aussi je peux avoir un haut niveau d’argumentation)



Tandhruil
Le 18/06/2019 à 15h39






carbier a écrit :

(…)Le plus … dans ce que tu dis, c’est que vu que le mec est du CSA et vu qu’il a publié la vidéo: il mérite ce qui lui arrive.



Alors sur facebook tu peux publier un message a destination de tes amis, des amis de tes amis ou au monde entier. C’est peut être un détail pour toi mais pour moi ça veut dire beaucoup.

Et le plus… C’est que ce film a été tourné sur le lieu de travail avec des collègues.

Mais effectivement, comme tu le fais remarquer, si cette erreur d’appréciation est commise par un membre, à première vue éminent, du conseil en charge de valider la pertinence des messages diffusés sur internet, on est à la limite de la faute professionnelle.



Patch Abonné
Le 18/06/2019 à 15h41






carbier a écrit :

Ah la limite que la vidéo ne te plaise pas, c’est tout a fait ton droit.
Mais de la à la propager partout sur le net en se foutant de lui, je ne vois pas en quoi c’est drole. (je ne parle pas de toi en particulier, mais de ceux qui y ont participé)

Il y a assez de news sur le cyber-harcelement tous les jours, sans en faire partie soi même.

Parfois j’aimerai comprendre le plaisir qu’on peut trouver à humilier quelqu’un sur le Net… encore plus quand son seul tort a été de publier une vidéo pour laquelle il s’est fait un petit trip et surtout dans laquelle, lui, il n’attaque personne. <img data-src=" />

1- Je ne l’ai diffusée nulle part.
2- Il l’a fait en tant que membre du CSA, reconnu en tant que tel, dans les locaux du CSA, avec des collègues du CSA. C’est donc une vidéo officieusement officielle.



carbier Abonné
Le 18/06/2019 à 15h42






Tandhruil a écrit :

Alors sur facebook tu peux publier un message a destination de tes amis, des amis de tes amis ou au monde entier. C’est peut être un détail pour toi mais pour moi ça veut dire beaucoup.

Et le plus… C’est que ce film a été tourné sur le lieu de travail avec des collègues.

Mais effectivement, comme tu le fais remarquer, si cette erreur d’appréciation est commise par un membre, à première vue éminent, du conseil en charge de valider la pertinence des messages diffusés sur internet, on est à la limite de la faute professionnelle.


Donc maintenant en plus tu réclames sa démission ? <img data-src=" />



Tandhruil
Le 18/06/2019 à 15h44

Je ne réclame rien, c’est toi qui m’a signalé que le fait qu’il fasse parti du CSA était une circonstance aggravante.


carbier Abonné
Le 18/06/2019 à 15h46






Patch a écrit :

1- Je ne l’ai diffusée nulle part.
2- Il l’a fait en tant que membre du CSA, reconnu en tant que tel, dans les locaux du CSA, avec des collègues du CSA. C’est donc une vidéo officieusement officielle.


Non: le CSA a fait un communiqué dessus.

Tu sais le plus comique dans cette situation ?
Le titre de l’article: “Haine en ligne: tour d’horizon des 265 amendements”



Patch Abonné
Le 18/06/2019 à 16h04






carbier a écrit :

Non: le CSA a fait un communiqué dessus.

C’est quoi que tu ne comprends pas dans “officieusement”?



carbier a écrit :

Tu sais le plus comique dans cette situation ?

C’est que tu veux avoir absolument le dernier mot ici alors que tu te fais reprendre par plusieurs personnes à chaque fois?



OlivierJ Abonné
Le 18/06/2019 à 16h08






Patch a écrit :

C’est que tu veux avoir absolument le dernier mot ici alors que tu te fais reprendre par plusieurs personnes à chaque fois?


Le truc c’est qu’il a raison (comme souvent).



Elwyns
Le 18/06/2019 à 17h12

ouai enfin vous êtes les deux seuls à avoir toujours raison et les autres toujours en tort à force ça crispe&nbsp;


Patch Abonné
Le 18/06/2019 à 17h52






OlivierJ a écrit :

Le truc c’est qu’il a raison (comme souvent).

Ou pas (comme souvent).
Mais comme d’hab, Fesse droite et Fesse gauche sont cul et chemise, toujours d’accord… Donc forcément, si un dit un un truc, l’autre lui donne raison.



CONNEXION
Le 18/06/2019 à 23h47

Le mec qui décide de se faire filmer pour un trip perso, sur son lieu de travail, avec quelques collègues, (sur son temps de travail ou libre? je suis même pas sur qu’ils aient le droit de rester sur le lieu de travail pendant leur temps libre)
en jouant avec l’image d’une autorité administrative et la diffusant publiquement; il n’avait pas le droit de se rater à mon avis. Une démission ou un renvois ne me paraitrait pas abusif personnellement vus le tort qu’il a causé à l’image de l’administration.


TriEdge
Le 19/06/2019 à 01h51

Tout ce qui concerne les provocations et la haine envers une nation, c’est juste pour israel ou ça va permettre de faire fermer leur gueule à ceux qui crachent sur la France ?

La ya tout les sjw, les féminazies, les grosses et les immigrés de twitter qui doivent être en sueur avec leur haine des males blanc cis hetero privilégiés, du patriarcat, de la France et tout ces conneries.

Twitter peut fermer directement ses portes, clairement c’est la pour mettre un terme à ce réseau.


anagrys Abonné
Le 19/06/2019 à 07h54






OlivierJ a écrit :

On a eu Lionel Tardy et d’autres qui étaient pas mal, tous ne sont pas à “jeter”.

Tu as raison. Mais ceux qui ne sont pas “à jeter” ne peuvent s’exprimer que quand ils sont dans l’opposition. Quand ils sont dans la majorité, au moment de discuter de telles lois on leur propose gentiment d’aller discuter ailleurs qu’à l’Assemblée Nationale.
Si je ne m’abuse c’est ce qui est arrivé à quelques socialistes quand il s’est agi de remettre une louche de contrôle sous Hollande. À vérifier, mais je crois que Lionel Tardy et Laure de la Renaudière ont pu s’exprimer “contre leur camp” sous Sarkozy à l’époque d’Hadopi…