La CNCDH étrille la proposition de loi contre la haine en ligne
La haine post-AN
Le 15 juillet 2019 à 08h53
7 min
Droit
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La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis pour le moins négatif sur le projet de loi contre la cyberhaine. Adoptée par l’Assemblée nationale à une large majorité, la proposition de loi sera examinée au Sénat à la rentrée.
La proposition de loi contre la haine en ligne a deux principaux piliers. D’une part, l’obligation pour les plateformes comme YouTube, Twitter ou Facebook et les moteurs de recherche de retirer, en moins de 24 heures, les contenus manifestement illicites dénoncés par les internautes, du moins ceux se rattachant à une liste d’infractions.
Quoique limitative, cette liste est très vaste puisque, outre les contenus « haineux » (diffamation ou injures à caractère racial, etc.), ces intermédiaires doivent aussi supprimer les contenus pornographiques ou encore ceux « violents » dès lors que ces derniers sont simplement « accessibles » aux mineurs. L’amende pénale sera au maximum de 1,25 million d’euros.
De l’autre, l’obligation pour ces mêmes acteurs de suivre les recommandations du CSA et déployer les moyens pour éviter la réapparition des contenus retirés. Soit un vaste système de filtrage et de liste noire. L’amende administrative, infligée par l’autorité, peut s’élever dans ce cas à 4 % du chiffre d’affaires mondial.
LA CNCDH dénonce une « quasi censure privée »
Le texte a été adopté par les députés le 9 juillet dernier après deux jours de débats. La CNCDH a remis depuis son avis au vitriol sur cette disposition. « La spécificité d’internet par rapport aux autres médias – volatilité, ubiquité, prolifération des messages notamment – ne saurait justifier pour la CNCDH une remise en cause fondamentale de ce régime à travers la consécration d’une quasi-censure privée » écrit-elle.
La commission a d’entrée plusieurs regrets qui ne devraient pas faire plaisir à Laetitia Avia, la députée rapporteure : préparation hâtive, rédaction approximative, dispositif complexe, et finalement un palliatif à des moyens budgétaires insuffisants. « La commission regrette que la proposition de loi s’attache plus à une approche répressive centrée sur le retrait des contenus – le symptôme – plutôt que d’en prévenir la cause en cherchant à faire changer les comportements ».
Mais le point central de ses préoccupations est que les plateformes se voient consacrées aux commandes d’une « quasi-censure privée ». Selon elle, c’est avant tout au juge de jauger cet équilibre subtil, celui confrontant liberté d’expression et protection des intérêts d’autrui. La Convention européenne des droits de l'Homme, rappelle-t-elle, consacre cette liberté en y incluant non seulement « les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi (…) celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population ».
Des atteintes à la liberté d'expression par « excès de prudence »
Dans la proposition, le juge n'intervient qu’a posteriori. Or, tempère l'avis, « c’est à l’autorité judiciaire qu’il appartient de statuer sur le caractère illicite d’un contenu. Le contentieux relatif à la loi sur la liberté de la presse est particulièrement complexe, en partie en raison de l’appréciation du contexte, du caractère polysémique du langage, et de l’intentionnalité parfois équivoque qui préside à la communication d’un message ».
Certes, le texte porté par l'élue LREM n’exige des plateformes que le retrait des contenus « manifestement » illicites. Cependant, insiste l’institution, « les agents en charge de la modération, au sein d’un réseau social, ne disposent pas nécessairement des compétences juridiques requises en la matière, d’autant plus nécessaires pourtant que l’usage généralisé des algorithmes conduit à s’interroger sur ce que sera pour ceux-ci le "manifestement illicite" ».
De même, « en raison de la sanction pénale conséquente qui pèse sur les réseaux sociaux en cas de non-retrait, ces agents auront tendance à retenir une acception large de ce caractère », par « excès de prudence ». Certes, les cas de surcensure pourraient être sanctionnés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, mais seulement en cas de défaut systémique, non de cas individuel.
Enfin, ajoute la CNCDH, « la brièveté du délai laissé aux opérateurs privés ne permet pas d’exercer un recours effectif contre un retrait abusif ».
Au passage, elle regrette le choix du CSA pour émettre des recommandations et contrôler leur respect par les plateformes concernées par la proposition de loi. « Compte tenu de l’organisation et des ressources humaines du CSA, ce dernier aurait les plus grandes difficultés en pratique à assurer la mission qui lui est dévolue par la PPL de contrôler les opérateurs privés qui gèrent les réseaux sociaux ».
Elle recommande en tout cas que l’autorité compétente prête « une attention toute particulière aux algorithmes », ceux chargés de la régulation des contenus en ligne. « Les opérateurs devraient être en mesure de fournir au régulateur leur mode de fonctionnement et d’en expliquer les « choix » a posteriori ».
Il faut un filtre ou une modération, selon une élue PS
L’avis de la CNCDH a lui-même été critiqué par George Pau-Langevin, ancienne ministre des Outre-mer et députée de Paris (PS). Pour elle, la commission oublie deux points fondamentaux. « D’une part, tout texte publié dans la presse écrite, ou toute expression dans les médias passe par le filtre du rédacteur en chef ou d’un responsable d’émission qui peut retirer tout propos manifestement haineux ou illicite. Sur Internet aujourd’hui chacun est son propre rédacteur en chef et il serait incompréhensible qu’il ne puisse pas y avoir un filtre ou une modération avant de renvoyer l’avalanche de messages qui circulent aujourd’hui sur le Net à des juges ».
D’autre part, la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique consacre depuis 15 ans l’obligation pour les plateformes de retirer « promptement » les contenus « manifestement » illicites. « La nouveauté, considère l’élue PS, n’est donc pas dans la démarche confiée aux opérateurs, mais dans la volonté d’encadrer et de surveiller plus précisément ce qui se fait, de sanctionner leur inaction ou leur mauvaise volonté par une amende beaucoup plus dissuasive que celle existant précédemment, et d’introduire une régulation centrale confiée au CSA ».
D'autres critiques visent la proposition Avia
D’autres acteurs ont émis des commentaires peu glorieux pour la proposition de loi LREM. L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) s’inquiète elle aussi « fortement » des risques pour la liberté d’expression.
« Les victimes doivent avoir le droit à un accès facilité et rapide au juge, et non pas à une censure mise en œuvre par des algorithmes devenus tout puissants, ignorant toute la difficulté du contentieux propre au langage, qui nécessite l’intervention d’un juge spécialisé pour en apprécier les subtilités ».
Selon l’organisation, finalement, « cette proposition de loi ne s’attache qu’aux symptômes de la haine en ligne, mais jamais à ses causes. Le texte de loi ne s’attache qu’aux contenus, mais jamais aux auteurs ».
Remarquons également ce billet de Roseline Letteron, professeur de droit public et agrégée des facultés de droit. « Le débat parlementaire montre que personne ne s'est interrogé sur la notion de "haine", comme si son utilisation tombait sous le sens. Or, le droit a vocation à encadrer, voire à sanctionner, des comportements, mais pas des sentiments. Et la frontière n'est pas toujours évidente à déterminer ».
« Facebook, Google ou Twitter, se voient confier un pouvoir de censure puisqu'ils pourront, et devront, faire disparaître des propos haineux, à partir d'un simple signalement formulé par la victime ou pseudo victime », ajoute l’enseignante. Finalement, « "La mission première de l'État" se traduit ainsi par un dialogue entre deux acteurs privés, le dénonciateur qui fera un signalement, et la plateforme privée qui censurera ».
La CNCDH étrille la proposition de loi contre la haine en ligne
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LA CNCDH dénonce une « quasi censure privée »
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Des atteintes à la liberté d'expression par « excès de prudence »
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Il faut un filtre ou une modération, selon une élue PS
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D'autres critiques visent la proposition Avia
Commentaires (100)
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Abonnez-vousLe 15/07/2019 à 09h18
En clair, tout le monde dit au gouvernement et ses godillots que cette loi est une très mauvaise idée, mais ils persévèrent dans leur ignominie.
Comme dit le proverbe: “Errare humanum est, perseverare diabolicum… ”
Que faudrait-il donc pour qu’ils reviennent à un peu de raison?
Le 15/07/2019 à 09h25
Le 15/07/2019 à 09h27
Ce n’est pas le style de la maison LREM que d’avoir du recul sur ses décisions et projets, préférant se couvrir dans des interventions médiatiques et une langue de bois monumentale sur le “bateau France” à faire naviguer coute que coute avec option “mépris des autres”, avec cette impression que s’ils reculent ils seront faibles.
Je ne suis pas par ailleurs surpris du commentaire “loi mal rédigée”, c’est devenu un standard cette dernière décennie de tout projet de loi, les cabinets sont en mal de juristes compétents (ou ceux-ci ne sont pas écoutés).
On a l’exemple vraiment typique des travers de l’exécutif tout puissant car suivi par un législatif où personne ne pense par lui-même. Du coup seul un contre-pouvoir pourrait les FORCER à la raison et pour répondre à ta question : le conseil constitutionnel, dont il faut espérer qu’il saura être objectif.
Le 15/07/2019 à 09h32
Ce qui est amusant c’est que la CNCDH semble défendre les “droits” des commentateurs avant ceux des “victimes”.
24h c’est court ? C’est quoi l’age moyen des membres de cette constitution ? Ont-ils seulement fait l’expérience une seule fois de la violence du harcélement en ligne ?
Tout faire passer par les juges ? Dans ce cas, il faudrait un juge par adulte en France vu le nombre de commentaires qui circulent par jour.
Le 15/07/2019 à 09h38
La CNCDH a du bon sens, mais est-ce que son avis a une réelle influence, ou il n’est que consultatif ?
Le 15/07/2019 à 09h38
Bonne analyse de la CNCDH. Par contre, le fait qu’elle soit “consultative” me fait craindre qu’il n’y ait que peu d’effet à moins que son avis ne réveille le Sénat voire l’Assemblée Nationale en seconde lecture.
Quant à George Pau-Langevin, elle est à côté de la plaque !
Quand elle cite : “tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi”, elle ignore volontairement que cette proposition de loi ne change rien sur les cas déterminés par la loi qui sont condamnables. Elle pousse les plateformes à sur-modérer pour éviter des sanctions disproportionnées (4 % du CA mondial !). Elle la qualifie simplement en disant “une amende beaucoup plus dissuasive” !
Pourquoi donc ce qui est interdit dans une réunion publique ou un journal serait toléré sur le net? Ce n’est pas plus toléré sur le net, c’est juste que l’État ne fait pas son travail faute de moyens comme le constate la CNCDH.
Et pour finir en choquant peut-être certains, à la question “… le terrorisme ou la pédopornographie.
Pourquoi ce qui est facilement admis pour ces deux domaines devient inacceptable pour les propos racistes ou homophobes? Est-ce parce qu’ils sont considérés comme moins graves?”
Oui, ils sont considérés moins graves. C’est tout l’intérêt de ne pas mettre tout au même niveau que de comparer les gravités.
Heureusement que toutes les victimes potentielles de la haine en ligne, ne réagissent pas comme elle et Avia, merci à Inter-LGBT de voir les risques de cette proposition en appelant aussi à que ce soit la justice qui intervienne rapidement.
Le 15/07/2019 à 09h44
Ce qui est amusant c’est qu’on a jamais bafoué le droits des “victimes”, si elles existent ; elles ont toujours eu la possibilité de porter plainte. Faire chier des gens à toujours été illégal.
Dingue. Incroyable. Révélations. Truc de ouf.
« Les victimes doivent avoir le droit à un accès facilité et rapide au juge, et non pas à une censure mise en œuvre par des algorithmes […] »
Le 15/07/2019 à 11h29
Le 15/07/2019 à 11h31
Le 15/07/2019 à 11h33
Le 15/07/2019 à 11h33
Le 15/07/2019 à 11h34
Le 15/07/2019 à 11h37
Et pourtant je continuerai d’exister
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Et je reviendrai avec un autre pseudo
Le 15/07/2019 à 11h41
Le 15/07/2019 à 11h47
Bonjour,
Votre commentaire à été supprimé pour possible appel à la haine.
Mots clés : “gilets jaunes”, “frontistes”, “insoumis”.
Si vous souhaitez rétablir votre commentaire, merci de suivre la procédure indiquée dans nos conditions générales d’utilisation.
Votre commentaire sera alors examiné dans un délai de 6 mois.
Ceci est un message automatique et caricatural, inutile d’y répondre.
Le 15/07/2019 à 11h48
Le 15/07/2019 à 11h53
Le 15/07/2019 à 11h56
Le 15/07/2019 à 11h58
Le 15/07/2019 à 11h59
A 15 ans tu n’as rien à faire seul sur internet.
Si c’est le cas le pb c’est l’éducation, pas internet.
Et une loi contre la haine n’empêchera jamais le harcèlement qui à cet âge se concentre à l’école et va passer par des communications directes de personnes connues de la victime via des supports privés ou semi privés.
Le 15/07/2019 à 12h03
Le 15/07/2019 à 12h05
Le 15/07/2019 à 12h08
Le 15/07/2019 à 13h44
Le 15/07/2019 à 13h47
Le 15/07/2019 à 13h59
Le 15/07/2019 à 14h27
Le 15/07/2019 à 14h36
Le 15/07/2019 à 14h54
Repousser la liberté d’expression des réseaux sociaux vers les blogs, puis de tous les blogs à uniquement les blogs qui n’ont pas beaucoup d’audience, etc. c’est restreindre cette liberté d’expression.
Pas tellement c’est plutôt l’éparpiller pour aller dans ton sens. Ce n’est pas forcément grave à condition que l’outil puisse être de qualité et corresponde à quelque chose de compréhensible. Mais comme on le laisse à des dictateurs bienveillants…
Autrement dit l’éventuel choix se résume à : personnalisation VS collectivité. Et comme d’habitude il est inenvisageable de décortiquer l’objet alors qu’effectivement s’en prendre aux utilisateurs est politiquement facile. D’où qu’il existe un illectronisme en quelque sorte… et une absence de prise en compte de la jurisprudence pourtant assez claire en Europe (au sens des juridictions nationales) vis-à-vis de ce problème… mais si l’état ne pouvait pas tout, l’Europe non plus hein.
Le 15/07/2019 à 15h01
« D’une part, tout texte publié dans la presse écrite, ou toute
expression dans les médias passe par le filtre du rédacteur en chef ou
d’un responsable d’émission qui peut retirer tout propos manifestement
haineux ou illicite. Sur Internet aujourd’hui chacun est son propre
rédacteur en chef et il serait incompréhensible qu’il ne puisse pas y
avoir un filtre ou une modération avant de renvoyer l’avalanche de
messages qui circulent aujourd’hui sur le Net à des juges ».
Alors elle, elle n’a rien compris. Elle n’est pas au courant que c’est Korben le chef de l’Internet ?
Le 15/07/2019 à 15h04
Il existe encore Korben ?
J’ai laché quand son blog c’est devenu une alternance entre 3 type de posts : politique / pub / pub pour sa boite
Le 15/07/2019 à 15h25
Le 15/07/2019 à 15h43
Le 15/07/2019 à 15h47
Le 16/07/2019 à 01h21
non car après avoir juge et punit un bon nombre, le volume va diminuer.
Le 16/07/2019 à 06h27
Le 16/07/2019 à 06h45
je ne sais pas combien il en faut, surement beaucoup.
Mais si on avait pas perdu 10 ans a dire “oh non c’est trop complique de juger des tweets/commentaires, faisons une loi qui va inciter toute plateforme web a censurer preventivement” on l’aurait deja atteint ce nombre.
Le 16/07/2019 à 06h52
Ah les belles âmes qui défendent la “liberté d’expression” !!
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Tu parles, on défend surtout la liberté d’exprimer son ego et/ou sa bêtise à tout bout de champ.
Enfin une loi qui défendra les moins bien armés contre les ravages de la “liberté” d’expression
Le 16/07/2019 à 07h07
C’est le principe de la liberté d’expression.
La liberté d’expression n’a jamais été pensée pour avoir le droit de dire « j’aime l’amour, l’eau fraîche et les slogans creux ».
Elle a été pensée justement pour que même les chieurs, les marginaux etc. aient le droit de dire ce qu’ils pensent.
Le 15/07/2019 à 10h45
Merci de lui avoir répondu sur ce point.
Le 15/07/2019 à 10h53
Et ça fait Y années que certains signalements de propos manifestement illicites sont ignorés par NXI. Vivement qu’on les punisse de 4 % de leur CA annuel et qu’ils suivent ensuite sans discernement tous les signalements pour supprimer les messages.
Le 15/07/2019 à 10h54
Le 15/07/2019 à 10h59
Le 15/07/2019 à 11h08
Le 15/07/2019 à 11h11
Le 15/07/2019 à 11h14
Là, tu raisonnes à très court terme, mais je suis persuadé que si l’on faisait prendre conscience que certains propos sont punissables et que l’on n’est rarement anonyme sur le net (comme l’indique la CNCDH), il y aurait beaucoup moins de propos de ce genre et les moyens seraient suffisants.
Ben voyons. Il faut donc ‘sensibiliser’ le public au présent tout en conservant pour soi seul les fruits déconfits du progrès.
Le 15/07/2019 à 11h15
Le 15/07/2019 à 11h15
Effet immédiat donc…
http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/louis-12-ans-harcele-et-viole-au-college-…
Le 15/07/2019 à 11h17
Voilà, tu as répondu toi même à tes 2 questions.
On n’a pas eu l’arrivée des 18-25, mais celle de Clubic et on a “survécu” entre autre parce nous (commentateurs) avons réagi dans certains cas.
Le 15/07/2019 à 11h23
Le 15/07/2019 à 11h23
La CNCDH a littéralement napalmé cette proposition de loi.
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Le 15/07/2019 à 11h24
C’est marrant, quand c’est moi c’est de l’idéalisme, mais toi, tu as le droit de penser que la justice qui condamne peut faire cesser ce que tu appelles des incidents.
Le 15/07/2019 à 11h25
Effet “cour de récré” : c’est celui qui dit qui l’est !
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Le 15/07/2019 à 11h28
Le 15/07/2019 à 11h28
C’est d’la merde.
Le 16/07/2019 à 07h46
Le 16/07/2019 à 07h54
exactement, et c’est aux CONTRADICTEURS de réussir a les convaincre (par les bons arguments)
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‘que ce qu’ils (croient) vrai’….et en fait, FAUX !
Le 16/07/2019 à 08h08
Le 17/07/2019 à 06h02
Le 17/07/2019 à 07h09
Le 17/07/2019 à 08h10
patch t’a répondu, on colle le tas de merde sous le tapis, mais de la à aller nettoyer.
bon par contre restera l’odeur.
Tu vois patch le problème de ce truc c’est qu’on est entrain de coller un gros étron dans une chaussette qu’on fait tourner violemment au dessus de nos têtes….et tu veux savoir? à la fin tout le monde est éclaboussé.
On veut se passer des juges ces inutiles, toujours plus de surveillance…j’en connais une qui doit avoir un orgasme a l’heure actuelle, elle va etre heureuse dans 2 ans. Il va même plus lui rester une loi à la con à pondre
Le 17/07/2019 à 11h13
La police privée de la pensé mise en place par l’état, un pas de plus au son du bruit des bottes
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Le 17/07/2019 à 12h25
Le 17/07/2019 à 14h41
Le 18/07/2019 à 07h42
Le 18/07/2019 à 10h16
“carbier est un troll et un lobbyiste de merde”
c’est à censurer dans les 24h ou “les autres n’ont qu’à fermer leur bouche ou porter plainte ?”
Le 18/07/2019 à 10h32
Cool. Cette dénonciation ne sera pas censurée avant d’être vue.
Le 18/07/2019 à 23h08
Le 15/07/2019 à 09h45
Sur le numérique y a pas un gouvernement ou une assemblée qui a brillé par sa compétence pour le sujet. Rien de spécifique à LREM pour le coup.
Le 15/07/2019 à 09h46
L’expression de la haine (vu que la rootcause n’est pas traitée par la ppl avia) se fera par d’autres biais, le premier qui vient à l’esprit étant de museler les victimes par sur-signalement…
traiter les symptomes n’a aucun sens si on ne se penche pas deux minutes sur la source du pb…
Le 15/07/2019 à 09h50
Le 15/07/2019 à 09h54
Le 15/07/2019 à 10h00
Le 15/07/2019 à 10h03
Le 15/07/2019 à 10h05
Le deuxième « C » de « CNCDH » correspond au mot « consultative », malheureusement…
Le 15/07/2019 à 10h14
Le 15/07/2019 à 10h14
Le 15/07/2019 à 10h16
Nan c’est juste un pays de cons qui fait passer un problème ultra marginal pour un problème de santé publique. Un problème qui pourrait largement être endigué, non pas réglé, par le renforcement du rôle de la Justice (et des moyens afférant, évidemment), mais qu’on préfère instrumentaliser pour … faire passer une Loi sans trop de rapport, en catimini.
Problème : la Police est ignarde du Droit, la Justice est lente, les plaintes prennent du temps à aboutir ?
Solution : demander à Twitter, Google et Facebook de filtrer les messages.
Logique : aucune.
Efficacité sur le problème initial : aucune.
Niveau de réflexion : enfant de 6 ans.
Cette PPL, c’est un peu comme ta dernière phrase. C’est un doux mélange de sophismes et de liens de pensée illogiques, qu’on fait passer pour une vraie revendication qui a du sens. Alors que non, c’est que du vent (concernant la promesse initiale, mais bien évidemment une telle loi se transforme très vite en ouragan).
Vive la liberté d’expression des plus forts: les autres n’ont qu’à fermer leur bouche ou porter plainte
Le 15/07/2019 à 10h21
Ah mais je ne dis pas du tout le contraire, j’évoque l’attitude générale de LREM telle qu’on la voit aujourd’hui, je n’ai pas dit qu’ils étaient les seuls à faire nawak sur ce sujet - mais c’est un fait, ce sont eux qui pilotent ce projet là maintenant.
Je reconnais très volontiers qu’à l’époque de HADOPI, c’était un autre gouvernement et une autre majorité, mais toujours le même comportement godillot et la même incompétence (les Firewall Open Office toussa). D’ailleurs je pensais à ça spécifiquement quand je parlais de loi mal rédigée (HADOPI 1 est un exemple de stupidité rédactionnelle profonde).
Et pour la loi Avia, au-delà des députés oui-oui de la LREM, elle a été voté par une majorité qui dépasse le parti LREM donc encore une fois oui, ils ont pas le monopole de l’incompétence. Mais encore une fois : ils en sont à l’origine puisqu’au gouvernement.
Ceci dit, n’exagérons pas, des fois on a des jolis trucs. La LCEN de 2004 (bon oui, 15 ans d’âge), avait pris une direction assez correcte.
Le 15/07/2019 à 10h26
Le 15/07/2019 à 10h29
En France, la liberté d’expression est une notion à chaque loi plus relative.
C’est assez magique de donner un pouvoir de censure au quidam moyen qui veut faire chier son voisin. Je vois venir des moments épiques où des débats politiques finissent par un festival de textes dénoncés et effacés.
Quant-au législatif, loin de faire le boulot de tempérance nécessaire, il en a même rajouté avec des amendements (rejetés) tous plus délirants les uns que les autres (se moquer d’un accent, la “grossophobie”, misogynie, se moquer d’une région…).
Personnellement je serai une entreprise à qui on demande un truc pareil, je fermerai la section des commentaires par prudence, et si je suis un twitter like, je supprime immédiatement tout élément dénoncé sans réfléchir. Ca va forcément bien se finir tout ça.
Le 15/07/2019 à 10h37
Le 15/07/2019 à 10h40
Le 15/07/2019 à 10h44
Le 15/07/2019 à 12h12
Le 15/07/2019 à 12h12
Le 15/07/2019 à 12h14
Oui, mais comme je ne vois ici que des techniciens incompétents et passifs prêts à laisser l’état crever aux mains de néo-sadiques (il suffit de voir leur personnel) il n’est pas anodin de constater une fois de plus que le communisme en prend pour sa poire en public mais n’hésite pas à se répandre en privé comme au début du siècle dernier…
Comme si changer d’étiquette, s’accaparer le travail des autres, nommer des choses différentes sous la même bannière dans un mathématisme dissimulé suffisait à dire et donc faire n’importe quoi en coulisses… (typiquement le collège ou l’EN, ou même l’enseignement privé qui va donc bientôt péricliter (voir la dette américaine pour le savoir).
Comme si la compétence suffisait à vivre.
Le 15/07/2019 à 12h17
Le reste fait partie, comme pour la drogue et l’alcool des incidents de passage à l’âge adulte.
Et c’est pour les mêmes raisons qu’on ne retire pas tous les toxiques des magasins et qu’on ne fait pas de tests sanguins tous les lundis, les quelques jeunes qui se foutent en l’air annuellement par overdose d’alcool ne valent pas qu’on prive/flique tout le monde sur ses loisirs (sans compter que ça aurait peu de résultat en pratique).
Le 15/07/2019 à 12h18
Le 15/07/2019 à 12h19
Le 15/07/2019 à 12h21
As tu lu ce que j’ai écrit?
Le 15/07/2019 à 12h22
Le 15/07/2019 à 12h31
Que ce soit “les droits de l’homme” ou la “liberté d’expression” ça ne veut plus dire grand chose tant c’est mis à toutes les sauces et invoqué pour tout et n’importe quoi. Et c’est essentiellement par des gens qui s’empresseraient de supprimer réellement tout ça si leur idéologie arrivait au pouvoir…
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Pour le reste, que ce soit dans cette discussion ou dans celle concernant la vidéo surveillance à propos des décharges sauvages, je constate que les excès de certains dans leur comportement entraîne automatiquement les excès des autres dans la mise en place de certaines lois.
En langage courant ces excès de part et d’autre on appelle ça la connerie…
Et vu qu’on est tous plus ou moins cons (mais certains sont quand même très doués dans ce domaine) ça ne risque guère de s’améliorer.
Ce ne sont donc plus les “jeunes” qui sont l’avenir du monde mais bel et bien la connerie qui est universelle et n’a donc ni âge ni religion, ni couleur ni frontière.
Le 15/07/2019 à 12h32
…d’une quasi-censure privée »
YouTube
“et vlan………” !
Le 15/07/2019 à 12h41
Si on parle des collégiens (<15ans) c’est probablement encore moins que ça
Tout dépend ce que tu mets dans ta catégorie jeune mais c’est quelques dizaines de cas annuels sur les moins de 25 ans, la plupart des overdoses ce sont des gens qui s’injectent les produits de substitution et qui sont donc de “vieux” tox.
On n’est pas face à un pb de santé publique majeur, de même que les suicides par harcèlement on n’est pas dans un pb de société majeur. C’est triste, injuste pour les gosses sur qui ça tombe mais absolument pas une justification à la censure a priori sur toute une population.
Le fait que l’opposition politique au régime se structure principalement sur les réseaux sociaux me semble bien plus un raison réaliste et pour le coup je suis contre la censure politique.
Sachant que si ton but est de sauver des enfants, faire tomber un gouvernement qui soutient frontex va sauver bien plus d’enfants que n’importe quoi d’autre.
Le 15/07/2019 à 12h47
“tout texte publié dans la presse écrite, ou toute expression dans les médias passe par le filtre du rédacteur en chef ou d’un responsable d’émission qui peut retirer tout propos manifestement haineux ou illicite.”
La justification totalement kamoulox: le rédacteur en chef est responsable au titre de la Loi de 1881 (responsabilité en cascade), ce que n’est pas un hébergeur/intermédiaire technique qui n’endosse aucune responsabilisé au titre de la publication qu’il héberge sans contrôle a priori, conduisant à une responsabilité distincte et prévue par la LCEN.
L’erreur de raisonnement est évidente et sous-tend nécessairement que, dans l’esprit de cette élue, la fonction d’hébergeur s’apparente à celle du responsable de publication, ouvrant la possibilité à une coresponsabilité au titre de la publication d’un contenu, et c’est bien là tout le danger de la proposition Avia.
Le 15/07/2019 à 13h05
Le 15/07/2019 à 13h10
Sans oublier le fait qu’a plusieurs reprise tu t’en prend a la personne derrière le commentaire et non le commentaire lui même, de ce fait selon ta loi chérie tes messages serait effacé aussi !
Comme dit plus haut : hôpital charité…
Le 15/07/2019 à 13h16
Le 15/07/2019 à 13h29