Les organisations du cinéma ont obtenu le déréférencement de plusieurs sites de streaming dont Full-Stream.co, Streamingdivx.co, Zone-Stream.net et Zone-Telechargement2.org. Le tribunal de grande instance de Paris a consacré une nouvelle fois l’obligation pour Google de déréférencer dynamiquement ces sites. Explications. 

Quiconque peut faire l’expérience : dans un moteur, taper le nom d’un film récent ou non, suivi du mot « streaming » et le service en ligne fournira toute une série de liens vers des contenus mis en ligne sans l’autorisation des titulaires de droit.

Le 23 mai dernier, les représentants de l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel ont obtenu la désindexation des sites Fullstream,  Streamingdivx, Zone-Stream et  Zone-Telechargement2, dans Google, le plus populaire des moteurs.

Pour cette action, ils se sont sans surprise armés d’un article du Code de la propriété intellectuelle qui les autorise à obtenir du juge « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser [l’] atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin, à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». Des dispositions inscrites à l’article L336-2 du CPI qui autorisent un vaste panel d’actions.

« En ce qu'elle exploite un moteur de recherche qui permet à l’internaute, ignorant l'adresse URL d'un site, d’y accéder directement grâce à l’affichage dans les résultats de cette recherche des liens hypertextes le permettant, la société Google LLC est bien “une personne susceptible de contribuer à remédier” aux atteintes » commente le tribunal dans sa décision disponible ci-dessous.

Un déréférencement couplé à une mesure de blocage d'accès

Selon une enquête des agents de l’Association de lutte contre le piratage audiovisuel (ALPA), un nombre significatif d’internautes ont ainsi accès à cet univers par le biais de Google. Ils seraient 63,3 % pour le site FullStream ou encore 55 % pour Zone-Téléchargement2. Les représentants du secteur estiment donc nécessaire d’effacer ces liens sur Google, en complément d’une décision de blocage chez les FAI obtenu deux mois plus tôt.

« Les demandeurs sont donc légitimes à solliciter la mise en oeuvre de mesures par la société Google dès lors (…) que certains internautes passent outre les mesures de blocage des FAI, par exemple au moyen de logiciels de réseau privé virtuel (virtual private network -VPN) leur permettant de crypter leur trafic sur le web, rendant ainsi inefficaces certaines mesures de blocage mises en œuvre » poursuit la juridiction. 

Toujours d'après l’ALPA, 100 % des liens présents sur les sites en cause redirigent vers des œuvres contrefaites ou un contenu inactif. De plus, les quatre sites ne comprennent aucune mention légale, en contradiction avec la LCEN de 2004.

Enfin, les éditeurs utilisent des prestataires comme CloudFare ou DDOS Protect pour cacher leurs origines. Commentaire du tribunal : « Dès lors, la privation des utilisateurs d’internet de l’accès aux informations figurant sur ces sites n'est pas disproportionnée eu égard à l’importance et à la gravité des atteintes aux droits d’auteur et aux droits voisins commises, étant au surplus observé que les œuvres licitement partagées sont aussi facilement accessibles pour l'internaute par d’autres moyens ». 

Bras de fer autour de l'injonction dynamique

Le cœur de la décision, qui serait sinon somme toute classique, concerne l’injonction dynamique. L’astuce est connue depuis des années : lorsqu’un site est bloqué, la justice impose aux intermédiaires d’empêcher l’accès vers tel nom de domaine identifié. Il suffit alors aux éditeurs de déposer un nouveau nom, non visé par la décision, pour contourner la justice et contraindre les demandeurs à relancer la machine judiciaire. 

Les ayants droit ont donc sollicité une mesure assez exceptionnelle, déjà victorieusement testée en 2018 : contraindre Google à empêcher la réapparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l’une des pages de « Full-Stream », « Streamingdivx », « Zonestream » ou « Zone-Telechargement2 », à partir des noms de domaine actuels mais aussi... ceux à venir. 

En clair, Google n’aurait pas seulement à gommer de ses résultats les chemins d’accès identifiés mais tout autant ceux à venir et dont la société aurait connaissance. Voilà l’injonction dynamique. 

Selon eux, le moteur aurait les moyens d’assurer ce suivi permanent. « Elle dispose à cette fin d'une capacité de calcul considérable dédiée à l’exploration du web ». Les demandeurs ajoutent en ce sens que Google profite en outre « d'un certain nombre de solutions techniques (identification des "redirections 301", "Google Search Console", technologie "Content ID sur le service YouTube") qui lui permettent d'identifier les nouveaux chemins d'accès susceptibles d'être crées par les administrateurs des sites litigieux ». 

Principe de proportionnalité en tête, Google s’y est opposé arguant que la désindexation ne peut jamais être dynamique, mais au contraire seulement limitée à une série de noms de domaine précis. Une telle solution obligerait donc les ayants droit à notifier à chaque fois les nouveaux chemins d’accès, tout ayant pris soin préalablement de démontrer qu’ils pointent vers les mêmes œuvres. 

Google tenu de bloquer les noms de domaine actuels et à venir

Le TGI de Paris va donner raison à l’industrie du cinéma, estimant que Google est bien en mesure d’identifier les nouveaux chemins vers les quatre sites litigieux. « Le tribunal observe à cet égard que le site Full-Stream dispose d’un numéro d’identifiant unique “Google Analytics ” (UA-123407924-1) donnant à l’administrateur de Full-Stream une analyse détaillée de l’audience de son site, quel qu’en soit le chemin d’accès » (le cas des trois autres sites n’a pas été considéré). 

Selon la décision, nulle surveillance généralisée, prohibée par le droit européen : il revient simplement à Google de rechercher ces sites à l’aide des informations dont elle dispose. 

Google s’est donc vu ordonner de désindexer durant 18 mois une série de noms de domaine (« full-stream.co », « full-stream.io » et « full-stream.nu »,« streamingdivx.co », « zone-stream.net » et « zone-stream.tv », « zone-telechargement2.org »). Mais de plus, le service devra empêcher l'apparition « de tout résultat en réponse à une requête émanant d’internautes à partir du territoire français (...) renvoyant manifestement vers l'une des pages des sites Fullstream, Streamingdivx,  Zonestream, Zone-Telechargement2 ».

Malgré cette jurisprudence, la future réforme de la loi Hadopi entend revoir les moyens de lutte contre les sites miroirs. Inspirée par la loi Avia, l’avant-projet dévoilé dans nos colonnes suggère que la haute autorité soit habilitée à notifier les intermédiaires des nouveaux noms de domaine affectés aux services déjà bloqués judiciairement.  

• Télécharger le jugement du TGI de Paris du 23 mai 2019