Une délibération a été adoptée durant l’été par le collège de l’autorité indépendante. La Hadopi réclame du ministère de la Culture une enveloppe de 9 millions d’euros de subventions pour l’année prochaine.

Les années se suivent et se ressemblent à la Rue du Texel. Comme l’an passé et tout comme en 2018, la haute autorité souhaite 9 millions d’euros pour assurer ses actuelles missions, dont la riposte graduée.

Cette somme n'est pas encore actée. Elle devra être votée par le Parlement à l’occasion de l'examen du prochain projet de loi de finances. Dans une autre délibération, votée le 29 juillet, l’institution souligne que sa « trajectoire budgétaire » est désormais « stabilisée », expliquant cette constance budgétaire.

La Hadopi affirme en ce sens avoir « retrouvé toute sa place auprès d’acteurs publics ou privés relevant du champ dans lequel s’inscrivent ses missions », tout en étant « de plus en plus sollicitée pour agir sur la base d’un renforcement de celles-ci ».

À ce titre, son organisation interne a été revue et corrigée, avec en particulier une densification de ses directions, elles qui furent réduites à peau de chagrin entre 2015 et 2017, période de vache maigre et autres menaces diverses.

Le calme avant la tempête ? Ce processus intervient cependant à l’entrée d’une période contrainte puisque la réforme engagée par la très attendue grande loi sur l’audiovisuel pourrait conduire à une fusion avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le sujet, objet d'une mission lancée par la Rue de Valois et Bercy, est toujours au menu des discussions actuelles, relèvent ce jour nos confrères des Échos.

Le projet de loi sera présenté en novembre en Conseil des ministres, indique Contexte.  Le texte devrait intégrer la brique réformant la lutte contre le téléchargement illicite, dévoilée dans nos colonnes fin juillet (nos commentaires).