Ce 17 septembre, « le tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu aux consommateurs le droit de revendre leurs jeux achetés via la plateforme éditée par Valve » confirme à son tour l’UFC-Que Choisir. Une révolution dans cet univers, qui reste encore fragile, l'éditeur pouvant faire appel.
L’association de consommateurs réagit à la condamnation de l’éditeur Valve à corriger son contrat Steam, qui prohibe ces reventes : « Après quatre années de bataille, c’est une véritable conquête de droits dans l’univers numérique pour les "gamers" ». 14 clauses en tout ont été épinglées par le tribunal de grande instance de Paris, dans le jugement révélé par Next INpact.
Suite à cette décision, anticipe l’UFC, Valve va devoir « repenser sa plateforme pour permettre aux utilisateurs de revendre leurs contenus ». L’association relève à raison que d’autres clauses ont été épinglées par la même occasion : « Valve doit rembourser les fonds du portemonnaie Steam aux utilisateurs qui en font la demande. Valve ne pourra plus s’approprier et exploiter tous les contenus et « mods » créés par ses utilisateurs ».
En outre, « la société devra assumer sa responsabilité lorsque ses utilisateurs subissent des dommages du fait de l’utilisation de la plateforme ou de ses contenus, même en cas de téléchargement d’une version Béta ». Autant de clauses réputées non écrites par le tribunal de grande instance.
L’UFC-Que Choisir entend déjà étendre cette action pour « l’élargir à d’autres plateformes ». Cependant, l’éditeur est toujours en droit de faire appel pour espérer renverser son sens. Même si son avocat n’a pas souhaité communiquer, il serait étonnant que ce combat judiciaire s’arrête là, tant est menacé le modèle d’affaires de Valve.
Commentaires (17)
“Même si son avocat n’a pas souhaité communiquer, il serait étonnant que ce combat judiciaire s’arrête là, tant est menacé le modèle d’affaires de Valve. ”
Et comme le Jugement n’a pas ordonné l’exécution provisoire, un appel est d’autant plus probable.
Allez ! Attaquez-vous aux iTunes et consort ! Je veux voir la tête des Majors ! :popcorn:
Meme si sur le papier ça a l’air génial, je suis loin d’etre convaincue qu’il s’agisse d’une si bonne chose
Même si Valve appliquait un système de vente d’occasion, il lui suffirait d’appliquer des frais importants à chaque transfert de licence pour limiter fortement l’intérêt de la chose. Et j’ai d’ailleurs l’impression que c’est la seule solution viable pour ce type de marché.
Pas besoin de faire cela. Ils mettront une commission, mais la concurrence fera le plus gros du travail de désincitement.
Car il leur suffit d’ajouter une section dans le market Steam restreint au marché français pour revendre les vieux jeux, mais beaucoup vont vendre les mêmes.
A quoi bon perdre son temps pour gratter 3 € le Borderlands 2 alors qu’on sera XXXX à le faire. J’ai parfois mis 1 an pour revendre une carte de badge, j’en avais même oublié l’existence.
On va pouvoir revendre nos jeux reçu gratos sur le Epic Game store alors ? XD
j’achete tous mes jeux a 20eur sur G2A…
on pourrait imaginer Valve lancer son marche de l’occasion, avec les commissions qui vont avec.
Le plus simple serait d’appeler cette idée un droit de cession de licence à usage unique. Difficile de fixer un prix…
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Ce n’est plus tellement un marché de l’occasion, ou alors, il faudrait créer deux catégories de jeux à classer :
1 licence à usage unique
2 jeu dématérialisé car étant revendable en boite dans un commerce physique
Reste qu’en pratique les DRM sont évidement là pour court-circuiter le bon sens. Hadopi es-tu là ?
C’est fini depuis un moment tout ça. C’est devenu quasi marginal. Les gens sont passés au streaming.
ou pas…
https://www.numerama.com/tech/480223-qui-utilise-encore-itunes.html
Le téléchargement, c’est un truc de vieux… Le streaming est devenu largement majoritaire. Et c’est pas ce jugement (s’il n’est pas cassé) qui va inverser la tendance.
En parlant de licence d’utilisation, pourquoi l’autre article gratuit de NXI sur le sujet est passé payant ?
https://www.nextinpact.com/news/108209-ufc-que-choisir-vs-valve-justice-consacre…
Si ma mémoire est bonne, c’était marqué en bas de l’article. C’était un article payant mais en accès libre pendant 24h.
Sous réserve que je ne confonde pas avec un autre.
Au delà d’un droit de revente sur Steam, j’aimerais déjà un droit de cession : j’aimerais pouvoir donner certains jeux, auxquels je ne joue plus, à mes enfants pour qu’ils puissent en profiter même quand je suis connecté à mon compte.
ça serait un grand pas !
Emmanuel Thatcher Macron va bientôt recevoir un coup de fil de son suzerain Trump, pour enterrer cette justice qui va contre l’intérêt des riches actuels
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J’avais fouillé un peu le CR du jugement et ça ne semble pas être une obligation de permettre la revente avec des facilités logiciel.
Le jugement dit juste que la clause 1.C est considéré non-écrite, elle inclus notamment l’interdiction de revendre son compte.
Donc si on devait avoir un marché secondaire du jeu video, ce serai autour de la revente de compte de plateforme, pas forcément de jeu en lui-même.
De même faut attendre la cours d’appel et potentiellement la CJUE pour savoir si les jeux-vidéo sur des plateforme comme Steam tombent dans un cas d’usage “ebook” (affaire Tom Kabinet) ou “logiciel avec licence d’utilisation” (affaire Usedsoft). Bien qu’il soit plus évident que l’on tombe dans le second cas consacrant le droit à la revente on peut toujours avoir une surprise…
Merci pour ces précisions