Covid-19 : l’arrêt Amazon France de la cour d’appel de Versailles
Décision confirmée
Le 24 avril 2020 à 14h15
1 min
Droit
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La cour d'appel de Versailles a rendu ce jour sa décision relative à Amazon France Logistique. Nous reviendrons sur cet arrêt dans la journée.
La cour d'appel vient de confirmer aujourd'hui la décision du tribunal judiciaire de Nanterre. L'arrêt de 24 pages peut être téléchargé ci-dessous :
Commentaires (43)
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Abonnez-vousLe 25/04/2020 à 09h14
’ Amazon’ a peut-être de moins bonnes relations avec les syndicats de salariés
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‘Amazon’ n’a peut-être pas suffisamment de masques,
l’État français souhaite insidieusement se montrer plus dur avec Amazon … ou plus simplement ‘Amazon’ ne sait pas (ou ne veut pas) adapter son organisation aux règles sanitaires actuelles (à l’instar de ‘Deliveroo ou Uber’ d’ailleurs) ?
……
“mauvaise langue, vas” !
Le 25/04/2020 à 09h15
Le 25/04/2020 à 09h56
Le 25/04/2020 à 12h12
Les faits reprochés n’ont aucun rapport avec la nature des produits (essentiels/non-essentiels).
Il n’y a donc aucune raison que la sanction porte sur la nature des produits.
Je maintiens donc mon désaccord sur la phrase de la phrase de @Tandhruil “ils ont sanctionné des faits”.
Le 25/04/2020 à 12h59
Je cite l’autre article :
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(…)Bien qu’alertée par les syndicats représentatifs et les inspecteurs du travail, la direction de l’entreprise a pris des mesures au jour le jour, sans plan d’ensemble maîtrisé comme l’exigeaient le volume très important des effectifs présents sur chaque site, les mouvements de masse à l’occasion des rotations de personnel à la prise de chaque service (matin, après-midi, nuit et fins de semaine) et l’intervention d’entreprises extérieures, notamment les transporteurs routiers(…)
la cour d’appel de Versailles confirme l’ordonnance « en ce qu’elle a ordonné à la S.A.S. Amazon France Logistique de procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures prévues à l’article L. 4121-1 du Code du travail en découlant ».(…)
Ce sont bien des faits qui sont jugés, mais tant qu’à prendre des décisions juridiques pourquoi ne pas vérifier la conformité des prestations d’amazon avec le décret du 23 mars 2020.
En gros, si amazon avait respecté le code du travail, ils ne se seraient pas pris une limitation sur les produits à fournir (je reconnais bien là la subtilité de la justice française
Le 25/04/2020 à 13h22
Le décret du 23 mars 2020 porte sur le regroupement/transport des personnes, l’accueil du public, le contrôle des prix du gel hydroalcoolique et de la réquisiton des masques.
Rien dans ce décret du 23 mars 2020 n’interdit la vente des ours en peluche. Alors pourquoi le tribunal leur interdirait d’en vendre ?
PAAARRCEQUEEEE !!!!
Le 25/04/2020 à 13h38
Perso je suis assez d’accord avec toi
Pourquoi cette discrimination entre les produits ?
T’as le droit de tuer si c’est pour de la bouffe ?
ou est ce que en se limitant à la bouffe on tue un peu moins vu qu’on est moins nombreux ?
Je sais que je pousse un peu … mais pas tant que ça
Le 25/04/2020 à 14h51
Ce n’est justement pas de l’argent magique, c’est emprunté sur les marchés. Vu que la BCE a l’interdiction de financer les états
Le 25/04/2020 à 14h58
Je t’invite à lire l’Annexe
Les activités mentionnées au II de l’article 8 sont les suivantes :
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
Commerce d’équipements automobiles.
Commerce et réparation de motocycles et cycles.
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
Commerce de détail de produits surgelés.
Commerce d’alimentation générale.
Supérettes.
Supermarchés.
Magasins multi-commerces.
Hypermarchés.
(…)
Le 25/04/2020 à 15h19
alors…ça aussi !
la ‘BCE’ pourrait prêter, directement, aux ‘Etats’, non ?
Le 25/04/2020 à 15h38
Techniquement oui mais les traités lui interdisent
Le 25/04/2020 à 16h16
L’annexe concerne cette partie du décret :
II. - Les établissements relevant du I peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe.
Et les établissements dont il s’agit sont les “établissements recevant du public.” Les employés ne sont pas considérés comme du public. Les entrepôts d’Amazon ne sont donc pas concernés pas cette annexe.
Le 26/04/2020 à 19h23
Le 27/04/2020 à 08h21
En prenant en compte :
“1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;”
Un juge, c’est son rôle, peut décider que seul le commerce a distance des activités identifiées en annexe sont des activités professionnelles insuscpetibles d’être différées autorisant le déplacement du personnel, en France, sur son lieu de travail.
Le 27/04/2020 à 08h49
Non. Le “susceptible d’être différés” ne concerne que les déplacements professionnels, pas les trajets pour aller travailler.
Tu peux chercher encore, mais la règle est : si on ne peut pas faire de télétravail, on a le droit de travailler si les conditions de travail (précautions sanitaires) le permettent et si le travail n’est pas interdit (activités recevant du public n’étant pas de première nécessité (celles qui ne sont pas dans l’annexe)).
La raison pour laquelle la cour d’appel confirme l’ordonnance de première instance qui limitait les produits pouvant être traités dans les entrepôts français est donnée dans son arrêt. Il s’agit d’établir une limitation des personnes présentes au même moment au sein de l’établissement afin de préserver la distanciation sociale à chaque poste de travail
Le 27/04/2020 à 09h17
Ce n’est à priori pas le point de vue des juristes de mon entreprise vue que c’est :
Télétravail pour tout ceux qui le peuvent.
Activités professionnelles sur site limitées strictement aux activées liées au PCA
Chômage technique pour les autres.
Le 27/04/2020 à 09h38
C’est fou comme tu changes d’argument à chaque fois. Ton dernier argument n’a pas de rapport direct avec mon message.
Après, si tu penses que les juristes de ton entreprise disent mieux le droit que les juges, je te laisse continuer tout seul. Le discours du gouvernement est le même que le mien sur ce point.
Le 27/04/2020 à 12h18
Tu me dis que : “Non. Le “susceptible d’être différés” ne concerne que les déplacements professionnels, pas les trajets pour aller travailler. “, je te réponds que ce n’est pas le point de vue des juristes de mon entreprise qui considèrent que les seuls motifs permettant de se déplacer sur son lieu de travail ne peuvent être liés qu’au PCA (donc tous les autres cas sont exclus).
Et tu me dis que je change d’argument ?
Ou alors c’est juste que les juristes de ma boite on la même lecture de la loi que les juges.
Le 24/04/2020 à 14h19
24 pages on va avoir besoin de votre expertise…
Le 24/04/2020 à 14h46
J’ai toujours pas compris le raisonnement de cette décision de justice. J’ai l’impression que beaucoup n’ont pas compris que le confinement n’était pas pour qu’on se prémunisse du virus, mais plutôt pour limiter l’affluence dans nos services de soin. Avec un vaccin dans 18 mois au mieux du mieux, on va vivre avec le Covid-19, du coup c’est pas une question d’être exposé ou non. La question c’est quand on le sera ou non. A part des cas spécifiques à risque (surpoids, +65 ans), il y a peu de chance qu’un traitement à court terme change grand chose. Par contre, si on ne fait pas rentrer de taxes et d’impôts, je ne donne pas chers à notre système de soin pour la prochaine pandémie…
Le 24/04/2020 à 14h57
avec de l’argent magique ca ira, il semble que manu a retrouvé sa baguette magique pour en faire sortir autant qu’il en sera necessaire (pour etre réelu of course !)
Le 24/04/2020 à 14h57
tu as raison, je comprends pas ces salauds de pauvres qui veulent pas crever pour engraisser les bourgeois… pardon, pour “sauver l’économie”
Le 24/04/2020 à 15h00
Le 24/04/2020 à 15h00
Au sein d’un entrepôt où les contacts sont très-très nombreux, si les mesures ne sont pas prises pour réduire drastiquement tout risque de contamination, le nombre de cas explose très rapidement (et donc le nombre d’entrées à l’hôpital également). C’est ce qui s’est passé au hub Fedex de Roissy.
Le but est d’éliminer autant que possible les risques pour que quand quelqu’un est contaminé sur un site, la chaine de contamination ne se mette pas en route.
Le 24/04/2020 à 15h00
C’est pourtant simple, il y a la loi (ici le code du travail). Et quand une entreprise ,ne respecte pas la loi, elle est sanctionnée.
Le 24/04/2020 à 15h02
Le 24/04/2020 à 15h03
Le 24/04/2020 à 15h05
Tu oublies pleeeein de facteurs. Quand on parle de “contacts”, ce ne sont pas seulement des contacts de peau à peau. En étant contaminé, chaque objet que tu touches (ou dont tu t’approches) devient un vecteur de contamination possible. Je te laisse imaginer le nombre d’objets que touchent les salariés dans un entrepôt.
Le 24/04/2020 à 15h06
Le 24/04/2020 à 15h07
Le 24/04/2020 à 15h10
Moi, je ne comprends pas pourquoi les livreurs de Deliveroo et Ubereats ont le droit de faire du vélo toute la journée et pourquoi les salariés des grandes usines et entrepôts logistiques français (Airbus, NTN-SNR, Amazon, La Poste, etc) doivent travailler sans protection. Tout ça alors que d’autres restent confinés à résidence.
Au contraire, pour moi, la décision de justice permet de faire respecter la distanciation et les protections jugées nécessaires et décidées par les autorités publiques.
Le 24/04/2020 à 15h16
Le 24/04/2020 à 15h18
Oh, un Asus Zenfone 2 en image de couverture ! J’ai le même, à la maison !
tap tap tap tap tap —-> [ ]
Le 24/04/2020 à 15h19
Je te laisse imaginer le nombre d’objets que touchent les salariés dans un entrepôt…
…parfois, comme ce n’est ‘le bon objet recherché”, hop….j’te le remets dans la caisse
Le 24/04/2020 à 15h22
Cela-dit, à chacun de se faire une idée du pourquoi ça arrive à Amazon et pourquoi pas à Orange, Airbus, La Poste, etc. Amazon a peut-être de moins bonnes relations avec les syndicats salariés, Amazon n’a peut-être pas suffisamment de masques, l’État français souhaite insidieusement se montrer plus dur avec Amazon … ou plus simplement Amazon ne sait pas (ou ne veut pas) adapter son organisation aux règles sanitaires actuelles (à l’instar de Deliveroo ou Uber d’ailleurs) ?…
Le 24/04/2020 à 15h29
Là, je suis d’accord. Les supermarchés ont gardé une activité alors que les petits commerces ont fermé ou ont adapté leur relation clients d’une manière drastique. Même les supérettes n’en ont rien à faire des contacts potentiels entre clients : les gens entrent et sortent dans le magasin sans aucun contrôle des contacts potentiels entre clients, c’est à peine si les employés ont un masque et si la caisse est équipée d’un hygiaphone en plexiglas).
Le 24/04/2020 à 15h45
Merci à Amazon d’avoir fait appel, et à Marc de nous livrer l’arrêt sur un plateau, la lecture était très intéressante.
Et pour tous ceux qui sont tombés à bras raccourcis sur Sud dans les commentaires des news précédentes, vous noterez que d’autres syndicats (dont la CFDT, peu réputée pour son agressivité envers le patronat) les ont rejoints pour l’appel.
Le 24/04/2020 à 15h50
Le 24/04/2020 à 16h03
Le 24/04/2020 à 16h14
Tu as déjà travailler dans un entrepôt??
Moi, oui (pas en tapant que préparateur de commande).
Tu cours partout pour remplir rapidement la commande et tu es régulièrement à 1m de ton collègue dans des couloirs +/- exigu. Tu mets tes mains partout.
Comparer un entrepôt de logistique à un supermarché c’est mal connaître le milieu.
Petit pensée pour mes anciens collègues qui se sont démenées pendant les premières semaines du confinement.
Le 24/04/2020 à 16h20
Le délit c’est pas de faire travailler, c’est de ne rien faire pour casser la chaine de transmission.
En diminuant le nombre de produits à vendre, on réduit le besoin de salarié et on gène une éventuelle transmission.
L’hygiène c’est un objetcif vers lequel tendre. Et le tribunal a sanctionner Amazon d’avoir fait guère d’effort vers cet objectif (et sans le faire dans le cadre du code du travail).
Le 24/04/2020 à 22h36
Que le tribunal impose de réduire le nombre de salariés sur le site, ok.
Mais que le tribunal impose les produits qui doivent être vendus… au nom de quoi ? Que je sache, le gouvernement n’a pas interdit la vente des produits “non-nécessaires”.
Le 25/04/2020 à 07h20
En fait tu vois le problème à l’envers. Le tribunal n’impose pas à Amazon les produits qui doivent être vendus. Il autorise l’entreprise à maintenir l’activité de ses entrepôts pour vendre certains produits si elle le souhaite, parce qu’il juge que c’est une mesure moins contraignante que d’imposer la fermeture. C’est une décision de compromis, qui prend en compte l’utilité d’Amazon en ces temps de crise et la nécessité de réduire fortement le nombre de salariés sur site en attendant les aménagements.
Comme en première instance, le juge aurai pu imposer la fermeture, et comme en première instance il laisse le choix à Amazon.