L'ANSES doit remettre son rapport sur la 5G d'ici la fin du mois. Laure de la Raudière l'a encore confirmé lors de sa récente audition au Sénat. Un précédent rapport remis par plusieurs services de l'état faisait le point sur ses « aspects techniques et sanitaires ». Que contient-il ?

La 5G a fait l'objet de nombreux débats ces derniers mois. Qu'il s'agisse de son utilité, l'empressement supposé de son activation (qui vient de se faire à Paris), son empreinte environnementale, son impact sur la santé, l'existence d'une vraie et fausse 5G, on a lu tout et n'importe quoi. Cela diffère en général selon les intérêts de chacun.

La 5G toujours sous les feux des projecteurs

Un phénomène qui a pris de l'ampleur, allant même jusqu'à l'incendie d'antennes par certains, avec de premières condamnations. Et cela ne risque pas de se calmer à l'approche de nouvelles échéances électorales, les questions environnementales pouvant désormais jouer un rôle important dans la décision des citoyens.

C'est dans ce contexte que l'on attend le fameux rapport de l'ANSES sur la 5G. L'Agence ayant déjà prévenu lors de précédentes intervention que l'on ne peut de toutes façons « pas démontrer qu’il n’y a pas de risques ». C'est d'ailleurs pour cela que des limites d'exposition existent et sont régulièrement contrôlées. 

Attendu pour la fin du mois, il a été précédé d'un rapport sur les « aspects techniques et sanitaires » de la 5G,  cosigné par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le conseil général de l’économie (CGE), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF). Quatre services centraux, appartenant chacun à un ministère : Transition écologique, Économie et/ou Santé.

Ce document, publié il y a quelques mois et que nous avons lu en longueur, se focalise sur « le déploiement de la 5G et en France et dans le monde, dans ses aspects techniques et sanitaires ». Ainsi, « les investigations de la mission n’ont notamment pas porté sur les aspects environnementaux et énergétiques », dont se chargent l’ADEME et l’Arcep, ni « sur les conséquences sanitaires non liées à l’exposition aux ondes électromagnétiques ».

Périmètre d’action et délai de mise en œuvre du rapport

Il avait été rédigé au pas de course, pendant l'été. Des conditions qui « ont imposé de concentrer les entretiens et les investigations et de limiter le champ des analyses et des recommandations ». On obtient tout de même un épais document de 190 pages, résultat de l'audition de plus d’une quarantaine d’intervenants.

Dans la synthèse, on apprend qu’il fait suite à une mission datée du 2 juillet 2020 des ministères de la Transition écologique et de l’Économie, avec une date butoir au 7 septembre.

En préambule, le rapport rappelle que « le déploiement de la technologie 5G comporte de multiples enjeux : techniques, économiques, environnementaux, énergétiques, sanitaires et sociétaux. Elle suscite des craintes pour la santé et pour l'environnement au sens large, ce qui génère des débats et des oppositions locales et nationales ».

Elle promet d’améliorer les débits, de réduire la latence et la consommation (à quantité de données constante), de prendre en charge des myriades d’objets connectés et de permettre aux opérateurs d’écouler de grosses quantités de trafic grâce aux bandes de fréquences supplémentaires.

• 5G : tout ce qu'il faut savoir en 10 questions
• Télécharger le rapport sur les aspects techniques et sanitaires de la 5G

La 5G « n’est pas fondamentalement différente » de la 4G

Avant de parler des conséquences de la 5G, le rapport revient sur ce qu’est – et n’est pas – cette nouvelle génération de réseau pour la téléphonie mobile : « La technologie 5G n’est pas fondamentalement différente de celle de la 4G, mais elle améliore ses paramètres, s’appuyant sur un cœur de réseau révolutionné à terme, et s’accompagne du déploiement de nouveaux types d’antennes (antennes actives) ».

Les rapporteurs détaillent leurs propos : « Il n’y a pas de différence fondamentale en termes de codage du signal et de méthode de multiplexage entre l’interface radio 4G et 5G, qui utilise la modulation QAM et le multiplexage OFDMA de la 4G avec des paramètres optimisés ». « La principale évolution concerne à terme, non pas le segment radio, mais l’architecture du cœur de réseau 5G », affirment-ils. Ce sera le cas pour la 5G SA (Standalone) alors que nous avons pour le moment de la 5G NSA (Non standalone) sur un cœur de réseau 4G.

Il ne s'agit d'ailleurs que d'une nouvelle évolution d'un standard de la 3GPP, connu sous le petit nom de 5G NR (New Radio) depuis sa release 15 (la 16 est validée, la 17 toujours en cours).

• La 3GPP valide la « Non-Standalone 5G »... qui exploite les réseaux 4G

Il y a tout de même une différence importante dans la manière dont est géré le spectre : « La 5G fonctionne en mode TDD (« time division duplexing ») dans les nouvelles bandes de fréquences 5G, la même bande de fréquences étant utilisée alternativement par le terminal et la station de base pour émettre. Elle fonctionnera en FDD (« frequency division duplexing ») dans les bandes historiques 2G, 3G et 4G ».

Comme l’explique le rapport, cela a des conséquences avec « une exposition alternée (mode TDD : lorsque le terminal émet la station de base est muette) » aux ondes. Ce n’est pas une nouveauté de la 5G puisque des réseaux 4G en mode FDD ont déjà été déployés dans certaines parties du globe, notamment en Asie-Pacifique.

Nouvelles bandes de fréquences : 3,5 GHz, 26 GHz plus tard

La 5G utilise d’ailleurs aussi bien des bandes de fréquences existantes – comme les 700 MHz – que de nouvelles dans la bande des 3,5 GHz (les enchères débuteront à la fin du mois) et des 26 GHz (fréquences millimétriques, les enchères arriveront plus tard). Pour rappel, les 3,5 GHz étaient déjà utilisées par le WiMAX et le THD radio.

• Déploiement de la 5G : plus de 11 000 sites accessibles, Free Mobile avance à grands pas

Comme c’est le cas sur toutes les générations de réseau (et sur toutes les technologies utilisant des ondes), « la fréquence utilisée conditionne la physique des ondes. La fréquence d’une onde détermine notamment sa capacité plus ou moins grande à pénétrer l’environnement (air, bâtiments, murs, tissus biologiques…) ».

« En présence d’obstacles, les ondes de hautes fréquences ont une plus faible portée que les ondes de basses fréquences et elles pénètrent peu les bâtiments ou les tissus ». Selon le rapport, à 3,5 GHz la profondeur de pénétration « est typiquement d’environ 1,5 cm dans le corps humain, pour une peau sèche ». Pour rappel, Si on monte en fréquences (26 GHz) la pénétration sera moins importante. C'est l’inverse si on baisse (700 MHz).

L'utilisation de cette bande entraine aussi une autre modification du modèle d’exposition aux ondes : « les nouvelles bandes de fréquences plus larges avec une puissance émise plus importante (typiquement 40 W étalés sur 20 MHz en 4G, 200 W étalés sur 100 MHz en 5G) ».

Rayonnements ionisants et non ionisants

Le rapport rappelle que « les risques pour la santé humaine liés aux rayonnements électromagnétiques sont connus de longue date », ajoutant qu’il faut « distinguer d’emblée ceux liés à la partie haute du spectre des fréquences de rayonnement, dits ionisants [rayons radioactifs gamma, X et ultraviolets par exemple, ndlr], de ceux, très éloignés, qui intéressent la téléphonie mobile et appartiennent aux rayonnements non ionisants ».

Les premiers (ionisants) « disposent d’une énergie suffisante qui leur permet de casser les molécules et notamment l’ADN, et sont pour cette raison considérés comme mutagènes et cancérogènes ». Les seconds (non ionisants) « sont moins énergétiques, et ne sont donc pas a priori considérés comme susceptibles d’induire ces effets délétères », mais il n’est pas forcément facile pour le grand public de faire la distinction entre les deux. 

« Dans notre quotidien, nous sommes entourés par de nombreux types de rayonnement (couramment appelés rayons), visibles ou invisibles. Mais la plupart des rayonnements de notre quotidien – radio, téléphonie mobile, micro-ondes – ne sont pas ionisants », explique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Crédits : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Quid des antennes actives ?

L’utilisation des fréquences dans les 3,5 GHz « permet la mise en œuvre d’antennes actives (antennes mMIMO – massive Multiple Input Multiple Output – dites aussi "intelligentes") ». Elles sont décomposées en petits segments (dipôles), afin de focaliser les émissions vers un terminal en particulier, et ainsi « économiser l’énergie, à volume de données constant, en n’émettant qu’à la demande ou en se mettant en veille en l’absence de demande de service ».

La focalisation peut être comparée à une lampe torche : un large faisceau arrosant toute une zone, ou bien plus concentré et n’éclairant qu’un endroit précis. C’est un peu la même chose en 5G : « les antennes à faisceaux orientables vers les utilisateurs, donc avec des faisceaux plus fins qui exposent moins les utilisateurs inactifs, contrairement aux antennes actuelles ».

Le rapport met en avant trois conséquences attendues sur l’exposition aux ondes : 

• un niveau d’exposition moindre en dehors des faisceaux ;
• un niveau d’exposition instantané plus grand dans le faisceau ;
• une durée d’exposition plus faible pour ce qui est de la consultation de données, due à la capacité de transmettre un volume très important de ces données dans un temps très court.

La 5G ne signifie pas la fin de la 2G, 3G et 4G

Le rapport rappelle que « le code des communications électroniques européen consacre le principe de neutralité technologique du spectre, qui peut être utilisé par toute technologie radio sous réserve du respect de règles techniques appropriées ». Les opérateurs peuvent ainsi reprendre des fréquences de la 4G/3G/2G pour de la 5G.

Les nouvelles fréquences (3,5 GHz, puis 26 GHz) permettent d’augmenter la bande passante et de mieux absorber le trafic dans les zones denses, ainsi que d'éventuelles hausses ces prochaines années. Elle sera progressivement mise en service, en parallèle de la 4G, de la 3G et même de la 2G. En téléphonie mobile, l’arrivée d’une nouvelle technologie ne signifie pas l’extinction des précédentes, loin de là.

D’autant que les stations de bases sont généralement multi-standards. Inutile donc de se ruer sur un smartphone 5G dès aujourd’hui. Il faut généralement une dizaine d’années pour qu’une nouvelle technologie de téléphonie mobile soit créée, et des années encore avant qu’elle ne devienne monnaie courante dans le grand public.

 Prévisions d’abonnés par technologie en mai 2020, 2,8 millions prévus pour 2025. Crédits : Ericsson

La 5G entrainerait une « évolution modérée des expositions »

Le rapport propose un point de situation de l’exposition aux ondes du public. Il se base pour cela sur les nombreux bilans de l’ANFR : « En France, les mesures actuelles de l’exposition sont largement en deçà des valeurs limites fixées par la réglementation et leur médiane varie peu au cours des dernières années ».

« Au total, moins de 1 % des mesures d’exposition effectuées par l’agence nationale des fréquences (ANFR) dépassent le niveau retenu pour les points dits atypiques, c’est-à-dire soumis à un champ supérieur à 6 V/m, valeur dix fois inférieure au niveau de référence de l’ICNIRP correspondant aux futures bandes de la 5G ». Et lorsqu’un point atypique est détecté, des mesures sont prises pour le résorber et le surveiller. 

• Exposition aux ondes : « les niveaux mesurés demeurent faibles » en 2016 pour l'ANFR
• Exposition aux ondes : « légère hausse » en 2018, des niveaux nettement inférieurs aux limites
• Exposition aux ondes : 33 « points atypiques » dépassaient les 6 V/m en 2018
• Bilan de l’exposition du public aux ondes en 2019, un « point atypique » à plus de 28 V/m
• Exposition aux ondes en 2019 : 29 « points atypiques » et une injonction

Outre-Manche, le régulateur britannique (OFCOM) a aussi mené des actions de contrôles : « les conclusions sont cohérentes avec les mesures de l’ANFR par capteurs fixes et les mesures effectuées sur sites pilotes. Les niveaux de champ 5G sont au maximum de 1,5 % des seuils ICNIRP soit environ 1 V/m ».

Rappelons que, depuis le 1er janvier 2014, toute personne peut demander à obtenir gratuitement une mesure de son exposition aux ondes auprès de l’ANFR. Cette démarche est gratuite et les résultats sont ensuite repris dans le bilan annuel de l’ANFR. 

• Accéder au formulaire de demande de mesure d’exposition aux ondes

En Corée du Sud aussi une étude a pris place entre mai et novembre 2019 : « l’intensité du champ électromagnétique dans des écoles primaires/maternelles (542 mesures), dans les infrastructures publiques (parcs, aéroports, gares ferroviaires, etc., pour un total de 409 mesures) et dans les quartiers très fréquentés de Séoul (10 zones ou quartiers regroupant 128 stations de base 5G, l’étude ne précisant toutefois pas s’il s’agit d’antennes directionnelles ou non). L’étude montre que les valeurs mesurées sont toujours inférieures à 2 % de la norme, soit environ 1,2 V/m ».

Les résultats ne sont cependant pas tout à fait identiques dans une seconde étude de novembre 2019 à mars 2020, avec un protocole différent : « l’intensité du champ électromagnétique aux alentours de nombreuses antennes 5G en Corée (une fois encore, l’étude ne précise pas s’il s’agit d’antennes directionnelles ou non). Les résultats montrent que l’intensité du champ électromagnétique au voisinage de ces antennes ne dépasse pas 6,2 % de la valeur de la norme, soit environ 3,8 V/m ».

Pour les rapporteurs, « les premières données montrent une évolution modérée des expositions, y compris en phase d’utilisation commerciale ». La 5G ne devrait donc pas apporter « de ruptures en matière d’exposition dans les zones urbaines » où elle sera majoritairement déployée. Néanmoins, « on peut s’attendre raisonnablement à des augmentations moyennes de niveau de champ de l’ordre de grandeur de 1 à 2 V/m lié à la bande 3,5 GHz pour un niveau total toujours très faible par rapport aux seuils ICNIRP ».

Nous ferons également probablement face à une « augmentation des points atypiques, qui requerra une attention particulière des opérateurs dans l’ingénierie radio de leurs réseaux ». Cela ne concerne que les 3,5 GHz. Pour les 26 GHz, il faudra « des études complémentaires et des mesures spécifiques qu’il convient d’ores et déjà d’anticiper ».

La « peur » récurrente des ondes depuis les années 50 

La question des ondes et leurs risques pour la santé n’est pas nouvelle et remonte au moins aux années 50 avec l’étude de l’impact des radars. Le sujet est revenu de manière récurrente « à chaque innovation technique, comme pour les appareils à micro-ondes ménagers et, depuis les années 1990, les dispositifs de téléphonie 2G à 5G ».

Le rapport se veut donc rassurant : « À ce jour, les agences sanitaires qui se sont prononcées, tout en appelant à poursuivre les recherches, considèrent les effets sanitaires de la 5G, comme des autres radiofréquences déjà utilisées, non avérées en deçà des valeurs limites d’exposition ».

Dans le détail, il convient de séparer les effets à court et long termes. « Les effets néfastes à court terme des rayonnements électromagnétiques sont essentiellement thermiques et surviennent à des niveaux d’exposition très
supérieurs aux valeurs limites d’expositions ». Par contre, « les effets de long terme possibles, mais controversés, justifient la poursuite des recherches et de la surveillance ». C’est d’ailleurs ce point qui cristallise les tensions.

Le rapport revient sur la question de l’électrosensibilité, sans rien apporter de nouveau : « Il n’a pas été démontré de lien de causalité entre ondes électromagnétiques et électrosensibilité des personnes […] Toutefois, la souffrance des personnes concernées est avérée, et leur prise en charge nécessaire ».

L’ANSES était déjà arrivé à la même conclusion dans son épais rapport de début 2018.

Pourquoi lancer la 5G avant d’avoir le rapport final de l’ANSES ?

Une partie du rapport s’aventure sur un sujet qui revient régulièrement sur le devant de la scène : pourquoi avoir lancé les enchères puis la 5G alors que l’ANSES n’a pas encore rendu son rapport définitif sur les risques sanitaires ? Il en est de même pour les études de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et du CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) au niveau international, dont les résultats sont attendus pour 2022.

La réponse se veut ici assez simple et franche : tout le monde fait pareil. Notamment parce que ces sujets ne sont pas nouveaux et ont déjà été étudiés comme nous l'avons évoqué précédemment. « Outre la France, seuls quatre pays, parmi ceux étudiés, financent ou déclarent financer des études dédiées à la 5G (Allemagne, Suisse, Chine, et Israël), même si d’autres l’envisagent dont les États-Unis. Des études portent notamment sur les fréquences attribuées à la 5G, y compris les ondes millimétriques autour de 26 GHz, et sur les antennes directionnelles. Leurs conclusions ne seront publiées que postérieurement au déploiement de la 5G dans ces pays ». 

Le rapport résume ainsi la situation actuelle : « Les pays étudiés, comme les principales agences et organisations internationales, n’identifient pas d’effets sanitaires de la 5G en dessous des valeurs limites d’exposition de l’ICNIRP, sans toujours se baser sur une expertise propre pour justifier leur position ». 

Les agences sanitaires formulent généralement des recommandations sur le déploiement de la 5G, « parfois en lien avec certaines réserves quant à la portée de leurs conclusions ». La principale étant le manque d’études sur les nouvelles fréquences de la 5G. Certains sautent le pas de la 4G à la 5G en extrapolant les mesures.

Les sept recommandations du rapport

Le rapport ne déroge pas à la règle et « compte tenu du temps limité dévolu aux investigations », il se contentait de recommandations sur des propositions d’ordre général. Elles sont axées autour de trois points : « améliorer les modalités d’information et de prévention ; conforter la recherche ; adapter les modalités de surveillance ».

Voici pour finir le détail des sept recommandations : 

1. Renforcer les messages à l’attention du grand public, notamment des jeunes, sur le bon usage des terminaux et en mesurer les effets ;
2. Harmoniser le contenu des sites Internet gouvernementaux sur « exposition aux radiofréquences et santé » ;
3. Rendre publics les documents contributifs aux travaux des comités de dialogue et de concertation de l’ANSES et de l’ANFR ;
4. Organiser une consultation formalisée à la suite de la publication des travaux de l’ANSES sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G ;
5. Conforter les moyens d’évaluation et de recherche de l’ANSES sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques, notamment sur les bandes de fréquence autour des 26 GHz et les protocoles de mesure de l’exposition ;
6. Effectuer des mesures de champ électromagnétique avant et après l’installation d’antennes déployant la technologie 5G sur un nombre significatif de sites représentatifs ;
7. Étudier l’intérêt et les modalités du développement d’un appareil de mesure individuel susceptible d’identifier le niveau d’exposition global par individu.