Double feu vert pour Laure de la Raudière à la présidence de l’Arcep

Après ses auditions, les parlementaires ont à une très large majorité validée la proposition de nommer Laure de la Raudière à la tête de l’Arcep, il ne manque donc plus que le décret au Journal Officiel. Voici notre compte-rendu de sa seconde audition, qui se tenait hier au Sénat.

La semaine dernière, Laure de La Raudière était auditionnée par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale pour présenter les grandes lignes de son projet et répondre aux questions des députés. Hier, c'était au tour de la Commission des affaires économiques du Sénat pour le même exercice.

• Présidence de l'Arcep : Laure de La Raudière se défend, détaille son plan d’action et ses priorités

Laure de la Raudière largement validée : 38 voix pour, 2 contre 

Et cela s'est bien passé si l'on en croit le verdict des urnes. Juste après sa prise de parole, les sénateurs ont voté, puis le dépouillement des deux chambres s’est fait simultanément. Laure de La Raudière a été adoubée avec une large majorité : 13 voix pour, 1 voix contre, 1 absentions et 3 votes blancs au Sénat, soit un total de 13 sur 18. À l’Assemblée nationale aussi elle remporte également une très large majorité : 25 sur 28 (le détail n’est pas précisé).

Au total, les deux Commissions des affaires économiques ont ainsi « donné un avis favorable à la nomination de Laure de La Raudière comme présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de presse par 38 voix pour et 2 voix contre », explique le Sénat.

Sur les réseaux sociaux, la future présidente a reçu de nombreux messages de soutiens, notamment de son prédécesseur Sébastien Soriano. Revenons maintenant sur les détails de ses déclarations d'hier.

Son passé chez Orange revient sur le tapis

Nous ne reviendrons pas sur son introduction et ses priorités déjà évoquées dans un précédent compte rendu). Pour rappel, elle se défendait notamment des attaques sur son (im)partialité vis-à-vis d’Orange, chez qui elle avait été employée pendant 15 ans, jusqu’en 2001. Au Sénat, la question a évidemment été soulevée.

C'est Sophie Primas, présidente de la Commission des affaires économiques du Sénat, qui s'en est chargé en se ralliant à la cause de la députée dès son discours d’ouverture :

« Vos fonctions datent d'il y a 20 ans, et quand bien même elles seraient plus récentes, je m'interroge sur la pertinence d'un monde qui voudrait systématiquement confier des postes à responsabilité à des gens qui n'y connaissent rien. L'expérience est une qualité avant tout, pas un boulet à traîner et – de mon point de vue, mais ceci n'engage naturellement que moi – c'est même l'expérience et la connaissance du terrain qui permet de ne pas être otage du discours des acteurs régulés ».

Enjeux de la 5G, « être innovant » sur le cuivre

Ensuite, la session des traditionnelles questions-réponses était l’occasion pour Laure de La Raudière de s’exprimer plus en détail sur des sujets d’actualités comme la 5G, le déploiement de la fibre optique en France et la fin du réseau cuivre ; et ainsi apporter des précisions supplémentaires par rapport à son audition devant l’Assemblée nationale. Sur la téléphonie mobile tout d’abord, elle défend la 5G :

« On a des enjeux industriels extrêmement importants pour l'ensemble des secteurs de l'économie. Je ne suis pas en train de défendre le secteur des télécoms quand je défends la 5G, je défends l'ensemble des secteurs de l'économie de la France. C'est des enjeux de compétitivité, c'est des enjeux industriels extrêmement importants et donc il faut accompagner le développement de la 5G, et puis bien évidemment assurer le service attendu par nos concitoyens d'avoir un accès à de réseaux mobiles de qualité ».

Sur la qualité du réseau cuivre, elle réaffirme que la situation est « très préoccupante » et salue la mise en place d’une mission d’informations portée par la Commission des affaires économiques afin de « trouver une solution à mettre en œuvre et répondre aux attentes de nos concitoyens ».

« Il va falloir être innovant […] et négocier naturellement avec l'opérateur Orange qui possède le réseau cuivre pour trouver des solutions, j'y suis extrêmement sensible », ajoute-t-elle. 

Fibre et mode STOC : une priorité

Après le cuivre (xDSL), place à la fibre optique et au mode STOC (Sous-Traitance Opérateur Commercial), c’est-à-dire lorsque « l’opérateur d’immeuble (OI) sous-traite à l’opérateur commercial (OC) le raccordement du client final. Dans ce modèle, l’OI ne réalise pas le raccordement lui-même, mais délègue le raccordement chez le client à l’OC via un contrat de sous-traitance », explique l’Avicca.

Il y a peu, l’association tirait la sonnette d’alarme sur les effets « délétères de ce fonctionnement », avec des sous-traitants de sous-traitants : « Serrures des armoires forcées au pied de biche, au tournevis, avec des pierres, des tampons en fonte, quand elles ne sont pas simplement découpées à la meuleuse ou que les portes n'ont pas été arrachées. Ce qu'il reste des portes de ces armoires servant souvent à dissimuler les "plats de nouilles" que font les câbles, les cassettes décrochées et les déchets d'intervention au sol ».

Un point important que nous avions soulevé dans notre analyse des défis qui attendent la future présidente.

• Après Sébastien Soriano, quels défis à la présidence de l’Arcep ?

Laure de La Raudière semble consciente du problème et promet d’agir rapidement : « Je vais vous dire, si vous me validez à l’Arcep, c'est un sujet que je dois prendre dès le mois de février bien évidemment ». Elle commencera par étudier la procédure actuelle sur le terrain avant d’agir : « il faut aller voir vraiment ce qui se passe […] et comment on peut trouver une autre solution que ce qui est mis en place parce que si ça ne marche pas, il faut changer ».

Elle ne donne par contre aucune piste pour le moment, indiquant simplement qu’elle procédera en premier lieu à des auditions, avec des constatations in situ :

« C'est un sujet que je connais un petit peu parce qu’il y avait déjà des problèmes du temps, du dégroupage sur le réseau cuivre ; ce n’est pas une première. Mais j'ai l'impression que dans le domaine de la fibre ça s'est amplifié. Donc il faut certainement revoir les dispositifs, je sais pas encore comment, je ne peux pas apporter cette réponse aujourd'hui, mais en tout cas je suis tout à fait ouvert à ça parce qu'il faut ».

En attente du Journal officiel, le Sénat prend déjà rendez-vous

Quoi qu’il en soit, tous les voyants sont désormais au vert pour la nomination de Laure de La Raudière. Il ne reste donc plus qu’à attendre la publication d’un décret au Journal officiel.

Elle occupera alors ce poste pour un mandat unique (non renouvelable) de six ans. La Commission des affaires économiques du Sénat a déjà prévenu qu’elle « auditionnera de nouveau la présidente de l’Arcep pour un point d’étape dans quelque mois ». Il lui faudra donc agir sans attendre, et surtout choisir par où commencer.

Sophie Primas ajoute : « nous nous réjouissons de la nomination d’une personnalité à la fois experte du secteur et avec une expérience d’élue territoriale. Nous sommes également très satisfaits que les deux premières priorités soient l’aménagement du territoire et la dynamique concurrentielle du marché [y compris pour les entreprises, ndlr] » mais prévient : « Nous serons vigilants à ce que, dans le cadre de ses fonctions, l’essai soit transformé ».