P2P : prison et amende en appel pour le responsable de Mamie Tracker

Le responsable du site Mamie Tracker vient d’être puni d’une peine de six mois de prison avec sursis et de 1 000 euros d’amende, soit la même sanction qu’en première instance. Le coupable devra en outre verser plus de 300 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit du cinéma et de la musique qui l’attaquaient.  

À l’origine de ce procès ? Un dépôt de plainte d’un agent assermenté de la SACEM auprès de la Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques (BCRCIA), concernant www.mamietracker.com. S’en est suivi une enquête, qui a permis de retrouver l’éditeur du site. Interpellé par la police, l’homme finira par retirer les pages de son site, sur demande des forces de l’ordre.

Le 7 juin 2011, le tribunal correctionnel de Bayonne condamne l’administrateur de Mamie Tracker à six mois de prison avec sursis et à 1 000 euros d'amende. Les juges accordent dans le même temps environ 300 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles (SACEM, SCPP, SEVN, Warner Bros, Tristar,...). Sud-Ouest indiquait à l’époque que ce site de torrents avait permis à 47 000 internautes de réaliser entre 2007 et 2009 125 000 copies d’œuvres protégées.

Jeudi, la cour d’appel de Pau a confirmé le jugement de première instance, « en ce qu’il a déclaré Monsieur Fabien L. coupable de contrefaçon par diffusion en représentation d’œuvres de l’esprit au mépris des droits de l’auteur, et de reproduction ou de diffusion non autorisée de programmes, vidéogrammes ou phonogrammes ». Il écope par conséquent de la même peine, à savoir : six mois de prison avec sursis et une amende de 1 000 euros. À titre de peine complémentaire, les juges ont ordonné la publication du dispositif du jugement dans PC INpact et Numerama. S’agissant des sommes à verser aux parties civiles, les dommages et intérêts dépassent les 300 000 euros.

La défense déplore une décision prise pour l'exemple

Contactée, l’avocate du condamné explique que les magistrats ont considéré que son client ne pouvait pas ignorer le caractère illicite de Mamie Tracker. Il s'est en effet avéré que l’hébergeur OVH avait informé le responsable du tracker  qu'en raison des activités menées par son site, l'hébergeur préférait mettre un terme à leurs relations. Cette décision a d'ailleurs forcé le responsable de Mamie Tracker à changer de prestataire. Or, « la Cour d’appel a estimé qu’il avait eu, par ce biais là, connaissance du caractère illicite de son activité, et donc qu’il était conscient qu’il risquait des condamnations et qu’il ne pouvait pas prétendre qu’il ne savait pas ce qu’il faisait et que c’était les internautes qui étaient seuls responsables », précise Maître Lalande.

Dans le même temps, l’avocate regrette que les juges n’aient pas reconnu le statut d’hébergeur à son client, tout en pointant le manque d’éléments matériels permettant d’établir la culpabilité du condamné. Selon Maître Sophie Lalande, cette décision « vise à donner un exemple ». « Vous vous rendez compte du montant ? Plus de 300 000 euros, c’est pire qu’une personne qui a commis un délit grave ! » Pour l'instant, l'avocate n'exclut pas de se pourvoir en cassation.

Du côté des ayants droit, cette décision a été accueillie comme « une bonne nouvelle », selon Maître Christian Soulie, représentant de plusieurs professionnels du cinéma. L’intéressé se garde néanmoins de tout triomphalisme : « En même temps, ce n’est pas une surprise, dans la mesure où l’arrêt qui a été rendu est totalement confirmatif. C’est-à-dire qu’il reprend et confirme la décision rendue par le tribunal correctionnel de Bayonne en première instance ».