Facebook France perquisitionné par le fisc cet été

I like, I Tax

Le 14 novembre 2012 à 16h02

3 min

Économie

Si les actualités sur le fisc et les impôts ciblent particulièrement les filiales françaises de Google, Apple, Microsoft et Amazon, le réseau social Facebook ne doit pas pour autant être oublié. Selon L'Expansion, le fisc français a même réalisé cet été une perquisition à Paris au siège de Facebook France.

Un chiffre d'affaires déclaré extrêmement faible

Fondée en 1969, la Direction nationale d'Enquêtes fiscales (DNEF) est un service appartenant à la Direction générale des Finances publiques. Son rôle est tout simplement de découvrir les circuits de fraude fiscale des entreprises situées en France.

Le réseau social Facebook, présent dans l'Hexagone depuis quatre ans, a ainsi fait l'objet d'une perquisition cet été dans son tout récent siège parisien, avenue Wagram. Selon notre confrère, cette descente avait pour but de mettre la main sur des documents afin de pouvoir calculer l'impôt sur les sociétés ainsi que la TVA que pourrait avoir à payer Facebook France en cas de redressement fiscal.

D'après L'Expansion, le fisc français s'intéresserait de près à Facebook dès lors que ce dernier n'a déclaré que 2,8 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2010. Un résultat insignifiant, fruit d'un transfert important du chiffre d'affaires publicitaire vers l'Irlande.

La polémique au Royaume-Uni

Les résultats de 2011 pour la France ne sont pas disponibles. De l'autre côté de la Manche, d'après un article de The Guardian, Facebook UK n'a déclaré que 20,4 millions de Livres l'an passé, alors que des analystes estiment son chiffre d'affaires réel à 175 millions de Livres. En somme, Facebook UK ne déclarerait qu'environ 10 % de son chiffre d'affaires réel, le reste étant en réalité déclaré à Dublin, voire ailleurs, ceci à l'instar des différentes filiales européennes d'Apple, de Google, de Microsoft et d'Amazon.

Mieux encore, afin d'éviter au maximum de payer des impôts, Facebook UK a déclaré des pertes de plusieurs millions de Livres l'an passé. Résultat, d'après le Telegraph, la filiale britannique de Facebook n'a payé que 238 000 Livres d'impôts en 2011, contre 424 000 Livres en 2010. Des sommes ridicules qui ont particulièrement choqué nos voisins anglais.

Facebook France présente certainement une logique similaire à son équivalent britannique, dans des proportions moins importantes toutefois, Facebook UK étant plus développé que son homologue français. Ce dernier compte d'ailleurs une trentaine de salariés, contre 90 pour Facebook UK.

La filiale française de Facebook s'est d'ailleurs contentée de répondre de la façon suivante à notre confrère quant à la perquisition du fisc : « Facebook prend ses obligations fiscales très au sérieux. En France, comme dans chacun des pays dans lesquels la société est implantée, elle respecte ses obligations fiscales et travaille avec les autorités compétentes afin de s'assurer que l'entreprise est en conformité avec la loi. »

Commentaires (28)

wanou2

Le 14/11/2012 à 16h07

Je pense que les anglo-saxons vont connaitre ce qu’est l’esprit de la loi à la française.

Un truc qu’on apprend dans les cours de fiscalité : abusé du droit pour s’éviter de payer des impots est un délit en France. D’ailleurs c’est assez lourdement condamné et en général la CJUE suit assez souvent la France.

Henri_MTL

Le 14/11/2012 à 16h27

Vu les performances de l’action FB en bourse, leur CA était peut-être effectivement extrêmement faible " />

Ohmydog

Le 14/11/2012 à 16h34

Apple, Microsoft, Google, Amazon, Facebook… A qui le tour ?

Samsung ? (Depuis longtemps, je dis qu’il faut s’intéresser chez eux aux prix de transferts…)

Twitter ?

CryoGen

Le 14/11/2012 à 16h39

OhmydogPM a écrit :

Apple, Microsoft, Google, Amazon, Facebook… A qui le tour ?

Samsung ? (Depuis longtemps, je dis qu’il faut s’intéresser chez eux aux prix de transferts…)

Twitter ?

Total " />

anonyme_5a66ddeca7eab541bf8de4d6fd2bfad0

Le 14/11/2012 à 16h40

abusé du droit pour s’éviter de payer des impots est un délit en France

Heuu c’est quoi ste connerie, si t’es dans tes basquettes et dans la loi, comment on peu te sanctionner? Parceque tu est trop bien dans le droit?

Ohmydog

Le 14/11/2012 à 16h44

TheFelin a écrit :

Heuu c’est quoi ste connerie, si t’es dans tes basquettes et dans la loi, comment on peu te sanctionner? Parceque tu est trop bien dans le droit?

Ben parce que tu fais un mauvais usage de la loi.

anonyme_5308cee4763677866e1421efa4474f79

Le 14/11/2012 à 16h48

TheFelin a écrit :

Heuu c’est quoi ste connerie, si t’es dans tes basquettes et dans la loi, comment on peu te sanctionner? Parceque tu est trop bien dans le droit?

Parce que l’optimisation fiscale s’apparente principalement à de l’évasion fiscale et passe par les paradis fiscaux avec les inévitables coquilles vides des boites aux lettres et holdings fantômes.

On demande à ces entreprises un peu plus d’éthique, surtout en période de crise, alors que l’Etat octroye des crédits d’impôts financés par le contribuable qui paie la TVA.

Ballos

Le 14/11/2012 à 16h49

wanou2 a écrit :

Je pense que les anglo-saxons vont connaitre ce qu’est l’esprit de la loi à la française.

Un truc qu’on apprend dans les cours de fiscalité : abusé du droit pour s’éviter de payer des impots est un délit en France. D’ailleurs c’est assez lourdement condamné et en général la CJUE suit assez souvent la France.

mouais après faudra passer à Total & co,… Autrement ces pays anglo saxon ont autant de moyen pour presser la moindre entreprise française.

Pour moi le meilleur reste Apple, plusieurs milliards de chiffre d’affaires en france mais à peine 1% d’impôts payé. Et la meilleur et qu’ ils sont simplement impossible à coincer car il faudrait revoir le systeme fiscal. Donc en fait même ceux qui n’achètent pas Apple payent à apple des réductions d’impots.. Ironique.

Ballos

Le 14/11/2012 à 16h50

CryoGen a écrit :

Total " />

En fait tout le CAC40 peut y passer ça serait pas mal..

Mais chiche à Hollande

lmarecha

Le 14/11/2012 à 17h18

avec tout ce qu’ils vont récupérer en taxes et redressement fiscaux on peut espérer une baisse d’impôts ou moins de taxes sur la populations générales…..

Hein, quoi.. on me dit que je rêve la…

Et puis Total & Co, vu implantation et les lobby dans le gouvernement c’est pas pour demain… Mais chez les ayant droit j’aimerai bien voir le resultat.

alex13

Le 14/11/2012 à 17h20

OhmydogPM a écrit :

Apple, Microsoft, Google, Amazon, Facebook… A qui le tour ?

Samsung ? (Depuis longtemps, je dis qu’il faut s’intéresser chez eux aux prix de transferts…)

Twitter ?

Il me semble que twitter n’a pas de siege en france , a vérifier

anonyme_5a66ddeca7eab541bf8de4d6fd2bfad0

Le 14/11/2012 à 17h23

Depuis quand l’étique est référencé dans le droit pénal et dans un système capitaliste?? j’arrive pas à comprendre là, si l’état à des trous dans ses lois stupides, elle à qu’a les modifier et arrêter de couiner…

Henri_MTL

Le 14/11/2012 à 17h25

alex13 a écrit :

Il me semble que twitter n’a pas de siege en france , a vérifier

Pas besoin de Siège, une succursale ou une boîte postale suffiront bien à la soif de cash du fisc.

T’AS TOUCHÉ (au sol français), TU PAIES !!

alex13

Le 14/11/2012 à 17h28

Henri_MTL a écrit :

Pas besoin de Siège, une succursale ou une boîte postale suffiront bien à la soif de cash du fisc.

T’AS TOUCHÉ (au sol français), TU PAIES !!

je ne savais pas merci pour l’info " />

misterB

Le 14/11/2012 à 17h29

Henri_MTL a écrit :

Pas besoin de Siège, une succursale ou une boîte postale suffiront bien à la soif de cash du fisc.

T’AS TOUCHÉ (au sol français), TU PAIES !!

Sans activité sur le sol français non

ZeHiro

Le 14/11/2012 à 17h54

Henri_MTL a écrit :

Pas besoin de Siège, une succursale ou une boîte postale suffiront bien à la soif de cash du fisc.

T’AS TOUCHÉ (au sol français), TU PAIES !!

Faut quand même qu’il y ait des activités commerciales pour que le fisc se pointe, vu que l’IS est basé sur le benefices.

Henri_MTL

Le 14/11/2012 à 18h05

" />

J’ai dis ça sans savoir, c’était du pur trollage gratuit de ma part, c’est rendu tellement compliqué quand il s’agit de payer des impôts que tout est possible.

Huitopy

Le 14/11/2012 à 18h23

TheFelin a écrit :

Depuis quand l’étique est référencé dans le droit pénal et dans un système capitaliste?? j’arrive pas à comprendre là, si l’état à des trous dans ses lois stupides, elle à qu’a les modifier et arrêter de couiner…

Pour info :

Abus de droit (wikipédia)

lava

Le 14/11/2012 à 19h29

Crysalide a écrit :

Parce que l’optimisation fiscale s’apparente principalement à de l’évasion fiscale et passe par les paradis fiscaux avec les inévitables coquilles vides des boites aux lettres et holdings fantômes.

On demande à ces entreprises un peu plus d’éthique, surtout en période de crise, alors que l’Etat octroye des crédits d’impôts financés par le contribuable qui paie la TVA.

Demander de l’ethique à ces entreprises , c’est comme demander au pape de mettre une capote, ça fait rigoler.

Mais en même temps, c’est un peu le but de toute entreprise, gagner de l’argent.

Si elles profitent de la loi pour ça, bah faut arrêter de se plaindre et changer la loi.

Tant qu’elles restent dans les clou c’est bon…

the true mask

Le 14/11/2012 à 20h23

TheFelin a écrit :

Heuu c’est quoi ste connerie, si t’es dans tes basquettes et dans la loi, comment on peu te sanctionner? Parceque tu est trop bien dans le droit?

Crysalide a écrit :

Parce que l’optimisation fiscale s’apparente principalement à de l’évasion fiscale et passe par les paradis fiscaux avec les inévitables coquilles vides des boites aux lettres et holdings fantômes.

On demande à ces entreprises un peu plus d’éthique, surtout en période de crise, alors que l’Etat octroye des crédits d’impôts financés par le contribuable qui paie la TVA.

De plus, faut surtout pas confondre Optimisation fiscale et Fraude fiscale qui est clairement un délit, d’autant plus qu’on parle ici d’un éventuel redressement fiscal

On est donc plus proche d’une fraude fiscal

anonyme_5308cee4763677866e1421efa4474f79

Le 14/11/2012 à 20h56

lava a écrit :

Demander de l’ethique à ces entreprises , c’est comme demander au pape de mettre une capote, ça fait rigoler.

Mais en même temps, c’est un peu le but de toute entreprise, gagner de l’argent.

Si elles profitent de la loi pour ça, bah faut arrêter de se plaindre et changer la loi.

Tant qu’elles restent dans les clou c’est bon…

Oui, enfin ça t’est venu à l’esprit que changer la loi ne changera rien ou presque, puisqu’elle s’appliquera sur le territoire national. Les paradis fiscaux et autres pays adeptes du dumping fiscal sont bien souvent hors-Europe. C’est pas avec une loi française que l’évasion fiscale va changer. Déjà, coordonner les politiques fiscales européennes tient de l’utopie.

Quand GG se voit opposer un redressement de plus d’1 Md d’euros, c’est bien qu’il y a un souci.

ratonnettoyeur

Le 14/11/2012 à 22h00

@Imarecha et Cryogen. Tout faux pour total, ils sont dans la légalité. L’explication est simple. Les filiales de total qui extraient le pétrole à l’étranger vendent le pétrole à total France (s ils veulent vendre en France) au prix du marché.

Total ne crée de la valeur ajoutée que sur le raffinage et la distribution. Or ces deux activités font peu de marges donc peu d’Is.

Quant aux filiales, elles paient l’is fait sur les marges d’extraction de leurs pays respectifs!

Bref, il me parait logique que toutes entrepises internationalisées payent l’is uniquement là où elles créent de la VA.

Ph11

Le 14/11/2012 à 22h28

OhmydogPM a écrit :

Ben parce que tu fais un mauvais usage de la loi.

Crysalide a écrit :

Parce que l’optimisation fiscale s’apparente principalement à de l’évasion fiscale et passe par les paradis fiscaux avec les inévitables coquilles vides des boites aux lettres et holdings fantômes.

On demande à ces entreprises un peu plus d’éthique, surtout en période de crise, alors que l’Etat octroye des crédits d’impôts financés par le contribuable qui paie la TVA.

Pourtant, c’est légal. Comment fais-tu pour distinguer quelqu’un qui respecte la loi et est ok de quelqu’un qui respecte la loi et est pas ok ? Comme pour les bons chasseurs et les mauvais chasseurs ? Soit tu respectes la loi, soit tu ne la respectes pas. On est censé être jugé par rapport aux lois. Si celles-ci ne comptent plus concernant notre situation, si on se fait condamner en respectant la loi et innocenter alors qu’on la viole, cela fait beaucoup de pouvoirs arbitraires contraires au principe d’état de droit et cela crée une sacrée incertitude juridique… Les lois perdent leur sens.

On va nous juger alors selon nos intentions ? Selon le fait que l’on plaise à un fonctionnaire ? Que notre activité soit politiquement pas bisounours ?

On est sur une pente savonneuse…

anonyme_5308cee4763677866e1421efa4474f79

Le 15/11/2012 à 00h23

Ph11 a écrit :

Pourtant, c’est légal. Comment fais-tu pour distinguer quelqu’un qui respecte la loi et est ok de quelqu’un qui respecte la loi et est pas ok ? Comme pour les bons chasseurs et les mauvais chasseurs ? Soit tu respectes la loi, soit tu ne la respectes pas. On est censé être jugé par rapport aux lois. Si celles-ci ne comptent plus concernant notre situation, si on se fait condamner en respectant la loi et innocenter alors qu’on la viole, cela fait beaucoup de pouvoirs arbitraires contraires au principe d’état de droit et cela crée une sacrée incertitude juridique… Les lois perdent leur sens.

On va nous juger alors selon nos intentions ? Selon le fait que l’on plaise à un fonctionnaire ? Que notre activité soit politiquement pas bisounours ?

On est sur une pente savonneuse…

Parce que l’optimisation fiscale est à la marge de la légalité, en ayant recours à des montages compliqués et scabreux en plus de faire appel aux paradis fiscaux.

L’optimisation fiscale existe parce que le système a des failles.

Tu trouves ça normal ?

Le “double irlandais” et le “sandwich néerlandais” : Plus complexes, mais vraiment rentables, ces montages sont à la frontière de l’immoralité, mais toujours parfaitement légaux. Il s’agit, grosso modo, de transférer tout ou partie de son chiffre d’affaires dans un Etat fiscalement bienveillant. Google est passé maître dans ce passe-passe fiscal : si la filiale française du groupe réalise une partie de ses bénéfices en France, sa maison-mère est installée à Dublin. Le groupe est donc imposé sur ses bénéfices français en Irlande, soit à 12,5%. Première économie. Une seconde est réalisée par le transfert de ces bénéfices aux Bermudes, là où l’impôt sur les sociétés n’existe tout simplement pas. Pour ne pas être accusé d’évasion fiscale, Google transfère ses bénéfices sous forme d’une redevance payable à une autre de ses sociétés pour l’ “exploitation de la marque”. Soit plus de 4 milliards d’euros, qui correspondent… aux recettes de la société-mère basée en Irlande : aucun bénéfice n’a donc été déclaré en Irlande. Pas de bénéfice, pas d’impôt.

Encore faut-il échapper à l’imposition sur la redevance versée, ce que prévoit la législation fiscale irlandaise, sauf dans le cas où le siège de l’entreprise destinataire est basé en Europe. Dont acte : Google, grâce à une société écran dont le siège est installé aux Pays-Bas, y fait transiter sa redevance. L’entreprise n’a plus, ensuite, qu’à rapatrier cette manne des Bermudes vers les Etats-Unis, qui n’impose qu’à 5% les bénéfices rapatriés à l’étranger…

Les recettes sont mondialisées, mais pas les impôts. Vive la mondialisation.

Ph11

Le 15/11/2012 à 01h17

Crysalide a écrit :

Parce que l’optimisation fiscale est à la marge de la légalité, en ayant recours à des montages compliqués et scabreux en plus de faire appel aux paradis fiscaux.

L’optimisation fiscale existe parce que le système a des failles.

Tu trouves ça normal ?

C’est comme ça. Tout comme la consommation de drogue, d’alcool, la prostitution…

La société n’est pas parfaite et comporte plein d’ombres.

Il y aura toujours des failles. Et si tu changes le système, il y aura d’autres failles que les multis exploiteront.

Les recettes sont mondialisées, mais pas les impôts. Vive la mondialisation.

Si tu veux, on peut se passer de la mondialisation, mais je doute qu’on soit gagnant…

wanou2

Le 15/11/2012 à 08h27

TheFelin a écrit :

Heuu c’est quoi ste connerie, si t’es dans tes basquettes et dans la loi, comment on peu te sanctionner? Parceque tu est trop bien dans le droit?

“Ste connerie” c’est le concept d’abus de droit. Il existe dans les sociétés ayant une tradition juridique latine.

Dans le cas présent, l’abus de droit c’est :

se servir des mecanismes juridiques (aux sens premier et fiscal du termes) dans le seul but de nuire à autrui (en l’espèce le fisc et in fine toi : les contribuables honnêtes).

Ce qui est différent par exemple de la niche fiscale qui permet de déduire des impôts (voir supprimer totalement l’impot) : pour redistribuer des richesses (crédit d’impot pour l’aide à la personne, à la grade d’enfant, …) ou d’inciter l’investissement privé (dispositif cellier, dom-tom, cinéma, …)

Tsi-na-pah

Le 18/11/2012 à 13h40

wanou2 a écrit :

Dans le cas présent, l’abus de droit c’est :

se servir des mecanismes juridiques (aux sens premier et fiscal du termes) dans le seul but de nuire à autrui (en l’espèce le fisc et in fine toi : les contribuables honnêtes).

Il n’y a pas de cours de droit dans l’enseignement obligatoire, donc personne ne devrait avoir les connaissances en droit nécessaires pour commettre un abus de droit.

" />

wanou2

Le 19/11/2012 à 09h51

Tsi-na-pah a écrit :

Il n’y a pas de cours de droit dans l’enseignement obligatoire, donc personne ne devrait avoir les connaissances en droit nécessaires pour commettre un abus de droit.

" />

Dans ce cas, si on ne sait pas :

on dit une connerie si on l’ouvre sans savoir en agressant autrui

on se renseigne, se documente et on en discute

on se tait