Les effets de club d’Orange et SFR sous l’oeil de l’Autorité de la concurrence

De vieux démons ressurgissent

Le 13 décembre 2012 à 07h40

2 min

Droit

Outre Orange et Free, Bouygues est aussi en guerre contre SFR. Contrairement aux deux premiers opérateurs cités, la plainte n'a pas été déposée récemment, mais il y a plusieurs années auprès de l'Autorité de la concurrence, ceci contre SFR ainsi qu'Orange. Et selon Le Figaro, la fameuse autorité rendra son verdict dans quelques heures.

Une vieille histoire

Opposant Bouygues à ses deux grands concurrents de l'époque, à savoir Orange et SFR, la plainte du troisième opérateur mobile daterait du mois d'octobre 2006. Un an auparavant, Orange et SFR, bien plus gros que Bouygues Télécom, ont en effet proposé à leurs propres abonnés des offres auxquelles Bouygues ne pouvait pas répliquer du fait de sa taille.

Par exemple, les deux leaders du marché ont proposé à leurs clients d'appeler en illimité certains de leurs numéros, à condition que ces derniers soient du même opérateur. Ce sont les fameux effets de club. Selon ZDNet, qui citait en 2008 un article de La Tribune, « les prix de gros pratiqués alors entre opérateurs pour acheminer les appels, ainsi que la petite taille de Bouygues Telecom, ne lui permettaient pas, selon lui, de répliquer avec des offres similaires ».

Et non seulement Bouygues Télécom ne pouvait pas répliquer cette pratique, mais d'après Le Figaro, cela poussait la famille et les amis des personnes chez Orange et SFR à s'abonner chez ces opérateurs. D'où la plainte pour abus de position dominante auprès de l'Autorité de la concurrence.

Quelles conséquences ?

La plainte de Bouygues porterait sur une période débutée en juin 2005 et terminée en juillet 2007. En cas d'avis favorable à cette plainte par l'Autorité, les conséquences financières pourraient être lourdes pour Orange et SFR. Bouygues Télécom pourrait d'ailleurs revendiquer dans la foulée des dommages intérêts.

Commentaires (25)

roswell51

Le 13/12/2012 à 07h50

C’est marrant comme on dirait que leur entente a pris du plomb dans l’aile au 3.

anonyme_5397eae880c17fffce80c609c1ca8071

Le 13/12/2012 à 07h57

roswell51 a écrit :

C’est marrant comme on dirait que leur entente a pris du plomb dans l’aile au 3.

Si tu savais lire tu aurais lu :

Opposant Bouygues à ses deux grands concurrents de l’époque, à savoir Orange et SFR, la plainte du troisième opérateur mobile daterait du mois d’octobre 2006.

toof59

Le 13/12/2012 à 08h00

Clair ! Et maintenant face à free, ils se tirent dessus…. vu qu’ils gagnent moins à cause de free faut bien gratter la ou ils peuvent " />

Tolor

Le 13/12/2012 à 08h03

toof59 a écrit :

Clair ! Et maintenant face à free, ils se tirent dessus…. vu qu’ils gagnent moins à cause de free faut bien gratter la ou ils peuvent " />

Il y avait free dans le mobile en 2006?" />

Spidard

Le 13/12/2012 à 08h07

Tolor a écrit :

Il y avait free dans le mobile en 2006?" />

toof59 a écrit :

Clair ! Et maintenant face à free, ils se tirent dessus…. vu qu’ils gagnent moins à cause de free faut bien gratter la ou ils peuvent " />

dam1605 Abonné

Le 13/12/2012 à 08h16

Je trouve ça quand assez contradictoire ces histoires.

On se plaint que les prix sont stabilisés voir identiques entre les opérateurs pendant longtemps.

Mais comment peut-il en être autrement si dès qu’un opérateur fait un truc un peu exotique, les autres lui tombent à bras raccourci.

Orange ou SFR de part leurs tailles n’auraient pu initier les prix lowcost qu’on a aujourd’hui et Bouygues n’y avait pas grand chose à gagner à part réduire ses marges….

roswell51

Le 13/12/2012 à 08h23

_Makaveli_ a écrit :

Si tu savais lire tu aurais lu :

leur entente date pas de 2006 mais de avant 2005.

Je veux dire que depuis 2006 ça a commencé gentiment mais cette année c’est la fête au procès.

Kytrix

Le 13/12/2012 à 08h31

dam1605 a écrit :

Je trouve ça quand assez contradictoire ces histoires.

On se plaint que les prix sont stabilisés voir identiques entre les opérateurs pendant longtemps.

Mais comment peut-il en être autrement si dès qu’un opérateur fait un truc un peu exotique, les autres lui tombent à bras raccourci.

Orange ou SFR de part leurs tailles n’auraient pu initier les prix lowcost qu’on a aujourd’hui et Bouygues n’y avait pas grand chose à gagner à part réduire ses marges….

Le problème c’est qu’ils ne cherchaient pas trop à baisser les prix, mais plutôt des astuces commerciales pour attirer les clients.

Les numéros illimités ou illimités selon horaire sont vraiment nazes.

C’est un peu comme à l’époque du fixe ou FT proposait un “forfait” de 1.5 Francs par appel quelque soit sa durée (limite 2h), ça paraissait intéressant, mais ça revenait super cher au final. FT n’a jamais chercher à faire de l’ilimité sur le fixe avant d’y etre obligé via le fixe IP.

c’était exactement pareil pour les mobiles.

anonyme_5397eae880c17fffce80c609c1ca8071

Le 13/12/2012 à 08h33

Kytrix a écrit :

Le problème c’est qu’ils ne cherchaient pas trop à baisser les prix, mais plutôt des astuces commerciales pour attirer les clients.

Les numéros illimités ou illimités selon horaire sont vraiment nazes.

C’est un peu comme à l’époque du fixe ou FT proposait un “forfait” de 1.5 Francs par appel quelque soit sa durée (limite 2h), ça paraissait intéressant, mais ça revenait super cher au final. FT n’a jamais chercher à faire de l’ilimité sur le fixe avant d’y etre obligé via le fixe IP.

c’était exactement pareil pour les mobiles.

Si Orange avait sorti un forfait low cost tout le monde lui serait tombé dessus pour abus de position dominante et concurrence déloyale…

Kytrix

Le 13/12/2012 à 08h39

_Makaveli_ a écrit :

Si Orange avait sorti un forfait low cost tout le monde lui serait tombé dessus pour abus de position dominante et concurrence déloyale…

le problème est légèrement différent je pense.

C’est du fait que Orange/FT ne se sont jamais vraiment séparés, du coup orange utilise le réseau FT à moindre cout par rapport aux location pour les autre opérateurs !

Par exemple si Orange propose un ADSL a 10€ / mois alors qu’il loue la Boucle locale a 9€ par mois c’est de l’abus de position dominante !

Si orange payait réellement son réseau comme tout autre opérateur auprès de FT(enfin le proprio des lignes) là ça serait différent…

Gleipnir

Le 13/12/2012 à 08h56

6 ans pour prendre une décision?

Et après quoi si la fraude est avérée? SFR et Orange paieront une amende, se feront taper sur les doigts, et quid du préjudice à long terme? Si Bouygues avait coulé à cause de cette histoire, ça leur aurait fait une belle jambe que les deux autres paient une amende après…

Je ne comprends vraiment pas : comment peut-on protéger la concurrence si l’on statue des années après les faits? Les effets délétères des pratiques jugées anticoncurrentielles ont dores et déjà eu le temps de faire des ravages.

Les quasi-monopoles ont de beaux jours devant eux " />

anonyme_5397eae880c17fffce80c609c1ca8071

Le 13/12/2012 à 09h01

Kytrix a écrit :

le problème est légèrement différent je pense.

C’est du fait que Orange/FT ne se sont jamais vraiment séparés, du coup orange utilise le réseau FT à moindre cout par rapport aux location pour les autre opérateurs !

Par exemple si Orange propose un ADSL a 10€ / mois alors qu’il loue la Boucle locale a 9€ par mois c’est de l’abus de position dominante !

Si orange payait réellement son réseau comme tout autre opérateur auprès de FT(enfin le proprio des lignes) là ça serait différent…

Oui enfin là on parle du mobile quand même :o

Platoun

Le 13/12/2012 à 09h09

Là Bouygues Telecom déconne " />

L’asymétrie de TA est justement là pour en particulier compenser ces effets clubs Ils peuvent pas à la fois avoir bénéficié pendant des années d’une TA avantageuse pour limiter ces effets et maintenant dire que c’était de la concurrence déloyale.

L’effet club, c’est le jeu ma pauvre lucette ! Ils ont profité de leur position «dominante», ils ont pas abusé.

Kytrix

Le 13/12/2012 à 09h10

Oui pardon :)

Pour le mobile ils devraient avoir plus de marge de manoeuvre, car ils sont plutôt à égalité avec les concurrents (pas d’infrastructure commune historiques)

Fantassin

Le 13/12/2012 à 09h14

Vite, une nouvelle loi : avant de lancer une opération de promotion, les opérateurs devront d’abord demander la permission à leur concurrents.

Platoun

Le 13/12/2012 à 09h28

Et voilà, l’autorité de la concurrence condamne Orange et SFR à 184 millions d’euros d’amende

C’est pathétique comment cette autorité n’a qu’une obsession : tout le monde avec la même PDM. " />

Tim-timmy

Le 13/12/2012 à 09h35

Platoun a écrit :

Et voilà, l’autorité de la concurrence condamne Orange et SFR à 184 millions d’euros d’amende

C’est pathétique comment cette autorité n’a qu’une obsession : tout le monde avec la même PDM. " />

ouch, violent .. et ça prend en compte 50% d’abattement pour circonstance attenuante .. huhu

mais bon, elles étaient bien pourries ces offres quand même … l’an dernier ça me faisait marrer, un collègue en avait une chez orange, mais avec une limitation très particulière et totalement foireuse : si un autre abonné orange avait mis en illimité le même numéro que toi, tu te faisais jeter. Pas plus d’une personne ne pouvait t’avoir en illimité à la fois… Donc si ton frère avait tes parents, ben tu ne pouvais pas les avoir, évidemment pour le savoir il fallait se faire jeter .. Paye tes conditions merdiques :p

edit: et bing, l’agrume classé en récidiviste

En outre, six constats antérieurs d’infraction, intervenus entre 1994 et 2007, peuvent être

retenus à l’encontre de France Télécom au cas d’espèce, ce qui témoigne d’une forte

propension de l’entreprise à s’affranchir des règles de la concurrence.

Skeeder

Le 13/12/2012 à 09h36

Kytrix a écrit :

Le problème c’est qu’ils ne cherchaient pas trop à baisser les prix, mais plutôt des astuces commerciales pour attirer les clients.

Les numéros illimités ou illimités selon horaire sont vraiment nazes.

(…)

Si c’était vraiment naze, pourquoi cela a-t-il marché?

jinge

Le 13/12/2012 à 09h45

_Makaveli_ a écrit :

Si Orange avait sorti un forfait low cost tout le monde lui serait tombé dessus pour abus de position dominante et concurrence déloyale…

+1

Kytrix a écrit :

le problème est légèrement différent je pense.

C’est du fait que Orange/FT ne se sont jamais vraiment séparés, du coup orange utilise le réseau FT à moindre cout par rapport aux location pour les autre opérateurs !

Par exemple si Orange propose un ADSL a 10€ / mois alors qu’il loue la Boucle locale a 9€ par mois c’est de l’abus de position dominante !

Si orange payait réellement son réseau comme tout autre opérateur auprès de FT(enfin le proprio des lignes) là ça serait différent…

Sauf que là on parle du mobile, et donc à part la location de quelques fourreaux pour relier les stations, les coûts sont les mêmes que pour les autres opérateurs.

Cependant suite à cette plainte, si le jugement décide qu’il faut vraiment faire payer orange et SFR, ce sont les TA asymétriques qu’il y a eu pendant 10ans qui vont être attaquées…

Platoun

Le 13/12/2012 à 10h25

jinge a écrit :

Cependant suite à cette plainte, si le jugement décide qu’il faut vraiment faire payer orange et SFR, ce sont les TA asymétriques qu’il y a eu pendant 10ans qui vont être attaquées…

Ça fait longtemps que les délais de recours sont épuisés…

Et dans le même temps cette même «autorité de la concurrence» qui autorise en 2010 Orange à faire les offres quadrulple-play " /> En plus d’être incompétents, ils sont incohérents.

Dans 10 ans ils sont capables de condamner Bouygues pour ses offres Ideo " />

TexMex

Le 13/12/2012 à 10h40

Je parie sur le fait que ce ne sera pas une décision tonitruante vu l’actualité.

-Bouygues passerait pour un gagnant de procès et pas gagnant de client. Déjà qu’il s’est rattrapé in-extremis en rachetant le réseau ADSL de club-internet. Ce qui en a fait un vrai opérateur Télécom avant Free.

-SFR justifierai son plan de départ volontaire plus assidument. Bouygues un peu moins pour le coup.

-Quid des rumeurs de fusion a droite a gauche.

-Orange n’appréciera pas du tout, mais alors pas du tout.

-Free pourrait voir son tarif augmenter ainsi que les loyers en colocation. “Vous comprenez les procès, la crise, tout ca”.

-Fleur Pelerin n’aura plus qu’à aller nous parler du temps qui passe. Le plan numérique se verrai plié bien sévère. Déjà que le THD… Personne ne fonce… et que bon; elle a pas foutu grand chose…

Tim-timmy

Le 13/12/2012 à 10h49

TexMex a écrit :

Je parie sur le fait que ce ne sera pas une décision tonitruante vu l’actualité.

-Bouygues passerait pour un gagnant de procès et pas gagnant de client. Déjà qu’il s’est rattrapé in-extremis en rachetant le réseau ADSL de club-internet. Ce qui en a fait un vrai opérateur Télécom avant Free.

-SFR justifierai son plan de départ volontaire plus assidument. Bouygues un peu moins pour le coup.

-Quid des rumeurs de fusion a droite a gauche.

-Orange n’appréciera pas du tout, mais alors pas du tout.

-Free pourrait voir son tarif augmenter ainsi que les loyers en colocation. “Vous comprenez les procès, la crise, tout ca”.

-Fleur Pelerin n’aura plus qu’à aller nous parler du temps qui passe. Le plan numérique se verrai plié bien sévère. Déjà que le THD… Personne ne fonce… et que bon; elle a pas foutu grand chose…

je parie 1000 euros contre toi :p

PC INpact

TexMex

Le 13/12/2012 à 11h55

Tim-timmy a écrit :

je parie 1000 euros contre toi :p

PC INpact

C”est bien ce que je dis. Une goutte d’eau pour “FT group”. SFR un peu moins mais loin de casser l’opérateur. Pour Bouygues ou Free la facture n’aurai pas plu du tout. C’est des gros chiffres pour le commun des mortels (un demi super cagnotte d’Euromillions) mais pas tant que ça pour des opérateurs de cette taille.

Et puis; il y aura appel (y’a toujours appel) donc moins au final probablement. Voire que dalle si ils peuvent faire passer ça en optimisation fiscale( ou autres ) parce que deal avec l’état etc… Et vu que Ben Bernanke et Mario Draghi vont faire marcher les planches a billets courant 2013, ça va dealer mortel dans les ministères.

Si ça se trouve ils pourraient retourner ça à leur avantage. Ça sert a ça les avocats. Cynique ? Oui; mais légal…

psn00ps

Le 13/12/2012 à 12h27

dam1605 a écrit :

Je trouve ça quand assez contradictoire ces histoires.

On se plaint que les prix sont stabilisés voir identiques entre les opérateurs pendant longtemps.

Mais comment peut-il en être autrement si dès qu’un opérateur fait un truc un peu exotique, les autres lui tombent à bras raccourci.

Orange ou SFR de part leurs tailles n’auraient pu initier les prix lowcost qu’on a aujourd’hui et Bouygues n’y avait pas grand chose à gagner à part réduire ses marges….

Au contraire, ça va parfaitement dans le plan:

-Entente sur les prix datant d’avant 2005. => pas de concurrence.

-En 2006, les 2 plus gros font bande à part => Bouygues se voit écarté de l’entente et réagit.

psn00ps

Le 13/12/2012 à 12h30

Gleipnir a écrit :

6 ans pour prendre une décision?

Et après quoi si la fraude est avérée? SFR et Orange paieront une amende, se feront taper sur les doigts, et quid du préjudice à long terme? Si Bouygues avait coulé à cause de cette histoire, ça leur aurait fait une belle jambe que les deux autres paient une amende après…

Je ne comprends vraiment pas : comment peut-on protéger la concurrence si l’on statue des années après les faits? Les effets délétères des pratiques jugées anticoncurrentielles ont dores et déjà eu le temps de faire des ravages.

Les quasi-monopoles ont de beaux jours devant eux " />

+1000.

C’est pareil pour des innocents condamnés à tort qui moisissent des années en prison.

Les ravages sont faits, sans compter la récidive des vrais coupables.